Reprise du message précédent :

1m85
c'est assez grand ?

merci

 
rien compris  
 
j'ai just compri que les délai sapplik des lors qu'on a constater lerreur...

 
ah quand meme

ca veut dire que ce que tu touches indument doit etre rendu
que la restitution s'opere en matiere de compte par un simple jeu d'ecriture, et que le delai court au moment ou l'on se rend compte de la boulette et pas du moment ou l'on commet la boulette

la c mieux
 
merci
donc en gros cest mort !

 
c'est tres clair, tu devrais en faire profiter ceux du topic d'a coté

en gros: l'argent que tu crois avoir sur ton compte n'existe pas reelement c'est une écriture au sens comptable si tu veux (deux colonnes débit/crédit).
 
La banque opére des jeux d'écritures, c-à-d rempli les colonnes avec des dates de valeurs en fonction des opérations que tu lui demande et de celle qui sont demandées par d'autre sur ton compte (virements, prélèvements,chèques etc.)
 
un crédit non fondé c'est à dire non ordonné ne trouvera pas sa compensation réelle dans une écriture inverse (tu fait un chèque à X, X a son cmpte qui se rempli, toi qui se vide) : cela s'opérait avec les vérifications d'usage avant dans les "chambres de compensation notemment pour les opérations papiers (chèques, billets à ordre).
 
Aujourd'hui le système bancaire est en réseau : plus personne ne se déplace tout se fait quasimment en agence - certaine banques créditent même directement le compte d'un client qui dépose un chèqe sous réserve d'encaissement... qui a lieu 1 bonne semaine après. Les vérifications se font par les agents locaux (comptabilité) et du coup les erreurs sont beaucoup plus rapidement rectifié (un compte étudiant qui se voit crédité d'un petit million inquiétera donc se fera vérifié)
 
c'est tout
 
DV  

purée, voilà que je me fait grillé en beauté... tout ce emps perdu à taper une réponse... ferait mieux d'aller me coucher, tiens
 
DV

hahaha merci quand meme
 
au fait tu fais quoi dans la vie?

voir 1er post de ce topic...
 
sur ce dodo les neurones,
 
DV

bon les filles moi je vais me pieuter, demain j'ai cours
et j'ai pas envie, mais alors pas du tout
au programme : responsabilité personnelle des dirigeants sociaux

 
quitte a repondre ca, autant ne pas repondre

 
   
 
   
 
DV

je veux pas y aller

Mercredi c'est le jour de Télérama

ah oui tiens  

j'ai acheté le hors série sur Doisneau c'est bô
 
DV

Ne vois-tu pas
Que tout cela
Ne nous mène nulle part ?
 

Doisneau était vraiment un photographe exceptionnel, au sens propre du terme    
 
sinon je me posais une question et comme je ne suis pas calé sur se genre de chose
voilà mon petit frere par en Angleterre avec sa classe, seulement il arrive parfois qu'il y ait des vol à l'intérieur même du bus scolaire (avec soit dit en passant des surveillant à l'intérieur).
En cas de vol dans ce contexte, ne peut on pas mettre en cause le collège pour ne pas avoir surveillé le bien? Je sais qu'en cas de vol dans un restaurant c'est la faute du restaurateur, mais en cas de voyage scolaire, j'ai de gros doute
de meme, il me semble que dans un établissement scolaire, ils ne sont pas tenus d'assurer la sécurité des biens non

Chers maîtres, ( C'est comme ca qu'on dit ?)
 
J'aurai juste une petite question flash éclair portant sur le sujet éternel des relations propriétaire / locataire.
 
Contexte :
J'ai récemment emmenagé dans un appartement qui n'était pas équipé du téléphone (si si, ca existe encore).
Cela a donc été noté dans l'état des lieux d'entrée etc...
 
Ayant besoin d'une ligne de téléphone, j'ai fait le nécessaire auprès de FT car, visiblement, le propriétaire de l'appartement n'avait pas envie de l'installer (pourquoi pas).
 
FT est donc venu et a posé la ligne etc... et bien entendu, j'ai recu dernièrement la facture.
 
Dans ma logique (qui est peut-être fausse), je me dis qu'il est tout à fait normal que je paie les frais "d'ouverture de la ligne" mais en revanche, je trouverais moins normal de devoir payer les frais correspondants à la "pose" de la ligne dans l'appartement...puisque, en toute logique, d'autres locataires que moi en profiteront par la suite après mon départ et le coût de cette pose n'est pas négligeable.
J'estime donc avoir ajouté une sorte de "bien" dans l'appartement et ce serait donc au propriétaire de régler cette partie de la facture.
 
La question :
 
Légalement, le propriétaire est il tenu de me régler la somme correspondant à la pose du téléphone dans son appartement en sachant que ce type de service n'était pas inclu dans l'état des lieux à l'arrivée et qu'il le sera à la sortie (donc pour ses futurs locataires) ?
 
En vous remerciant d'avance pour votre aide.

La gestion des frais entre locataire et propriétaire est simple : le proprietaire a à sa charge les gros frais d'entretient (toiture, ravalement de façade, pose de clim... par exemple) alors que le locataire supporte le frais courrant (tapisserie, tuyauterie...)
Reste à savoir si la pose du téléphone rentre dans telle ou telle catégorie.
 
pour en savoir un peu plus :
http://www.dossierfamilial.com/html/art_755.html
 
http://www.dossierfamilial.com/use [...] &idart=886
 
Pour moi cela est à ta charge, etant donné que tel quel, le logement répond aux normes et peut etre utilisé conformement à son affectation.
Mais bon on se sait jamais...

Problème de contrat d'artiste électronique
 
Je vous explique vite fait la situation :  
 
J'ai signé un contrat chez une maison de disques (qu'on va dénommer 'label') française.  
 
  Hélas, je m'aperçois au bout de quelques mois que le gérant du label ment sur pas mal de choses et fait des coups fourrés sur divers forums musicaux en se faisant passer pour quelqu'un d'autre (le forum en question a récupéré son ip : il se trouve que c la même ip qu'il avait utilisé pour y inscrire son label ), il insulte certaines personnes etc ...  
 
Bref, je décide alors de quitter le label, je l'en avertis et lui me demande une lettre avec AR. Il me répond négativement et souhaite me garder pour m'emme****    
 
Je me demandais alors si je pouvais pas faire jouer qqchose sur le contrat en question que g signé en janvier dernier.  
En effet, le contrat est bourré de fautes : pour eux je suis un GROUPE alors que je suis seul, la mention "lu et approuvé" est écrite "lu et approuver" bref, j'en passe.  
 
Je me pose la question : j'ai paraphé "lu et approuvé" et non pas "lu et approuver" comme ils l'écrivent; le contrat est-il alors valable ? Pour eux, il l'est  Mais pour vous ?  
 
Merci de m'aider à trouver des solutions !    

Honnêtement ce ne sont pas des fautes d'orthographe qui vont remettre en cause la validité du contrat.
 
Il faudrait donc trouver d'autres causes de nullité.
 
J'ai toujours voulu bosser avec des artistes, donc si tu veux on peut s'arranger en MP

sinon personne n a d idée pour les vols en etablissement scolaire

 
C?était passé chez Courbet le vengeur masqué, un lycéen s?est fait voler son matos dans un casier (lycée technique), il y a eu effraction et c'est à l'assurance du bahut de tout prendre en charge.

 
lol, je produis de la hardtechno
Sinon, c'est bien sûr que les fautes n'ont aucune incidence ? Ah oui, il ne m'a pas été demandé de mettre une date avec ma signature, et il n'y a pas non plus de clause de rupture de contrat (juste le fait que s'il y a litige, il sera exposé au tribunal de ***)  

Peu importe le genre, je veux faire du droit de la musique
 
Sinon, l'absence de clause n'a a priori pas d'incidence, la rupture de contrat est dans ce cas régie par les dispositions de droit commun du Code civilou.
 
Mais il est difficile de porter une appréciation précise sans avoir le contrat sous les yeux.

ok, merci
mais si il n y a pas effraction, juste vol d'un sac posé dans le bus scolaire, ou dans la cour

 
Pour expliquer les raisons de mon départ, il m'a simplement demandé une lettre avec AR (je suppose que le code civil stipule les ruptures de contrats ainsi). Je peux toujours te proposer des bribes de mon contrat en mp  

surtout que si j'ai bonne mémoire la mention lu et approuvé n'a aucune valeur

En effet, c'est juste pour le folklore.

Le Code civil ne contient aucune disposition en ce qui concerne la forme de la rupture.
 
Il faut juste que cette rupture ne soit pas abusive et illicite.
 
Enfin c'est bizarre tout ça, essaie de m'expliquer le truc en détail en MP, je te répondrai quand j'aurai 5 mn.

 
la solution réside dans la plus value de l'appartement du fait de la prise FT.
 
cela se matérialise concrètement (au choix du proprio) soit par une baisse d'un ou plusieurs loyers correspondant aux frais d'installation physique de la ligne, soit par son paiement effectif direct... soit par tout autre arrangement.
 
DV
 
edit : par contre attends toi à ce que dans trois ans ton appart grimpe au niveau des loyers dûs
 
DV

yeah baby, bientôt

bonjour
 
je voudrais un petit renseignement, svp.
je connais quelqu'un qui travaille comme "aide à domicile" (pour aider les vieux à faire leur petit ménage / courses...), employée par la mairie.
il se trouve que plusieurs fois par semaine, elle doit aller chez une dame, qui fume vraiment beaucoup; cela dérange fortement l'employée, qui a des difficultés à respirer en présence de fumée.
Cette personne me demande si la loi Evin s'applique à ce cas, son patron refusant "d'échanger" la fumeuse avec une autre dame. il avait pourtant changer le planning d'une femme allergique aux chats
 
merci.

 
Non : Loi Evin je ne crois pas (chez un particulier). Dis lui d'aller voir un toubib => pb de respiration a faire constater & demande de "mutation" dans la foulée.DV
 
DV

d'accord.
et merci pour cette réponse rapide

Pas si sûr car la loi Evin s'applique dans les lieux publics et sur les lieux de travail

mais à mon humble avis ça va coincer quelque part car l'habitation n'est pas un lieu de travail ni civilement ni fiscalement : on parle bien de "personnel à domicile" et leurs conditions de travail ne sont pas les m^me qu'un salarié lambda
 
DV