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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°14807894
Splinter
:[
Posté le 08-05-2008 à 12:35:12  profilanswer
 

Reprise du message précédent :

dj pone a écrit :

On est dans la meme situation, je sens que je vais rien faire auj, demain, apres demain, jusqu'à mardi :o :/


 
Ca fait du bien de ne rien faire :o
 

dj pone a écrit :


ah hier, j'ai croisé un pote dans le métro : la 30aine je crois et tjrs en L2 :/ 5ans qu'il galère en droit mais il lache rien....


 
L'obstination n'est pas toujours une qualité [:manust]


---------------
Last.fm
mood
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Posté le 08-05-2008 à 12:35:12  profilanswer
 

n°14807904
Profil sup​primé
Posté le 08-05-2008 à 12:36:17  answer
 

Le contenu de ce message a été effacé par son auteur

n°14807912
Profil sup​primé
Posté le 08-05-2008 à 12:37:27  answer
 

dj pone a écrit :

On est dans la meme situation, je sens que je vais rien faire auj, demain, apres demain, jusqu'à mardi :o :/
 
ah hier, j'ai croisé un pote dans le métro : la 30aine je crois et tjrs en L2 :/ 5ans qu'il galère en droit mais il lache rien....


 
Mais pourquoi ? [:ciler]
 
Sinon pour mes options, y'a pleins de combinaisons différentes, tu fais pas tes propres combinaisons... Je reviendrais les poster ici plus tard :D

n°14807919
Profil sup​primé
Posté le 08-05-2008 à 12:38:36  answer
 

moi je veux faire droit du sexe pour passer chez coorbay ! :o

n°14807926
Splinter
:[
Posté le 08-05-2008 à 12:39:57  profilanswer
 


 
Le mois dernier j'ai assisté à une mini conf organisée par des étudiants et qui s'appelait "Sexe, droit et Internet" :d
 
Bizarrement j'étais le seul non-étudiant dans l'assistance :lol: (un grand moment de solitude)


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n°14807955
dj pone
Posté le 08-05-2008 à 12:44:14  profilanswer
 

Splinter a écrit :


 
Ca fait du bien de ne rien faire :o
 
 
 
L'obstination n'est pas toujours une qualité [:manust]


 
C'est meme un gros défaut là :/ voire une tentative de suicide :o
 
 
 
 
5 années et il est en L2 (d'ailleurs, je crois qu'il a eu sa premiere année directement), nuance :D donc tu es dans la course :D


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Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°14807981
Profil sup​primé
Posté le 08-05-2008 à 12:49:47  answer
 

Citation :

 

http://www.01net.com/editorial/379 [...] ivres/?rss

 

e-commerce
Alapage autorisé par la justice à offrir la livraison de livres
La Cour de cassation a cassé les jugements qui avaient condamné le site de France Télécom pour n'avoir pas facturé de frais de port.

Guillaume Deleurence, 01net., le 07/05/2008 à 19h44

 

C'est un sacré rebondissement dans le dossier de la gratuité des frais de port pour les livres achetés en ligne. Dans un communiqué de presse, le site alapage.com indique que la Cour de cassation, dans un arrêt du 6 mai 2008, a annulé les jugements de première instance et d'appel qui l'avaient condamné pour non-respect de la loi Lang de 1982 et de certaines dispositions du code de la consommation.
Avec cet arrêt, Alapage est donc autorisé à offrir à ses clients la livraison des ouvrages. La cour d'appel, vers laquelle est renvoyée toute l'affaire, devra à nouveau se prononcer sur cette affaire. Mais on voit mal celle-ci ne pas suivre la position de la Cour de cassation.
Poursuivi par le Syndicat de la librairie française (SLF), Alapage, filiale de France Télécom, avait été condamné deux fois pour livraison gratuite des livres commandés par des internautes. Amazon a aussi été condamné en décembre dernier, à la suite d'une autre plainte du SLF.
A chaque fois, la justice a considéré qu'en rendant grauits les frais de port, les cybermarchands avaient pratiqué de la « vente à prime », une pratique qui consiste à offrir un service avec un achat et qui est interdite en France (sauf dans des cas très limités et précis) par la loi Lang de 1982 sur le prix du livre.
La livraison n'est pas un service à valeur marchande
S'appuyant sur la loi Lang et le code de la consommation, la Cour de cassation a réfuté les analyses des juges de première instance et d'appel. « Par une motivation de principe, elle juge que la prise en charge par le vendeur du coût (...) de délivrance du produit vendu ne constitue pas une prime », indique Alapage. Une prime suppose, pour la Cour, un service avec une valeur marchande que le consommateur pourrait souhaiter acquérir indépendamment du produit qu'il achète. Ce qui n'est pas le cas de la livraison, obligatoire pour un site de commerce électronique.
Autre point, relevé par le magazine Livres Hebdo sur son site : « La Cour souligne qu'en offrant le port aux acheteurs de livres en ligne, le site applique simplement au consommateur, [...] un prix égal à celui supporté pour les achats effectués dans les librairies traditionnelles. Elle fait ainsi bénéficier, comme elle en a le droit, le cyberacheteur d'une partie de la marge que lui garantit la loi Lang. »
Du côté d'Alapage, une porte-parole indique que le site est « satisfait de cet arrêt » qui l'autorise à pratiquer la gratuité des frais de port en toute sérénité, comme nombre de ses concurrents directs. Le site se dit prêt à travailler avec le Syndicat de la librairie française (SLF) et d'autres acteurs « pour trouver de nouveaux équilibres dans le secteur de la distribution du livre ». Le SLF, lui, n'a pas pu être joint.
Amazon a aussi fait appel de sa condamnation. Son dossier devrait être examiné le 9 octobre prochain. L'arrêt de la Cour de cassation devrait peser lourd au moment du verdict.

 

[:haha]


Message édité par Profil supprimé le 08-05-2008 à 12:52:22
n°14807986
Splinter
:[
Posté le 08-05-2008 à 12:51:14  profilanswer
 

Tiens, je vais chercher la décision, c'est intéressant.


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n°14807987
dj pone
Posté le 08-05-2008 à 12:51:27  profilanswer
 

Cite la source ou bien c'est le procès :o :D


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Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°14807994
Splinter
:[
Posté le 08-05-2008 à 12:52:24  profilanswer
 

dj pone a écrit :

Cite la source ou bien c'est le procès :o :D


 
C'est écrit en gros :o 01net :o


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Last.fm
mood
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Posté le 08-05-2008 à 12:52:24  profilanswer
 

n°14807996
Profil sup​primé
Posté le 08-05-2008 à 12:52:49  answer
 

C'est marqué 01.net, faut lire le visa ! :o

n°14807999
Profil sup​primé
Posté le 08-05-2008 à 12:52:57  answer
 

J'ai eu mon galop d'essai d'administratif... 10/20  
 
Ma première réaction c'est :heink: impossible d'avoir la moyenne avec la merde que j'ai écrit
J'ouvre ma copie et compte les points... 6/20
 
Cherchez l'erreur [:petrus75]

n°14808010
Profil sup​primé
Posté le 08-05-2008 à 12:53:51  answer
 

Dans ces cas la >  :whistle:

n°14808014
dj pone
Posté le 08-05-2008 à 12:54:34  profilanswer
 

en meme temps, les FDP, c'est la contrepartie de la délivrance de la chose, ca porte pas sur la meme chose que la ristourne de la loi lang :o
 
(Signé : quelqu'un qui n'a pas lu la loi lang :o)


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Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°14808022
dj pone
Posté le 08-05-2008 à 12:55:23  profilanswer
 

Splinter a écrit :


 
C'est écrit en gros :o 01net :o


 
il a édité, la grosse cochonne :D


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Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°14808031
Profil sup​primé
Posté le 08-05-2008 à 12:57:22  answer
 

dj pone a écrit :

en meme temps, les FDP, c'est la contrepartie de la délivrance de la chose, ca porte pas sur la meme chose que la ristourne de la loi lang :o
 
(Signé : quelqu'un qui n'a pas lu la loi lang :o)


 
C'est pas ça le problème de droit  [:judgedredd]  
 
Le truc c'est que Free FDP = Vente à prime > Service gratuit contre achat.  
 
Mais la casse en à décidé autrement :o

n°14808047
Toum
Section du Contentieux
Posté le 08-05-2008 à 12:59:34  profilanswer
 

:hello:  les juristes
 
je vois que MK wii a du succès  :D  
 
bon allez à la plage (avec mon CGCT)  :o


---------------
Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°14808048
Profil sup​primé
Posté le 08-05-2008 à 13:00:26  answer
 


Tu peux aller te plaindre, le chargé de TD sera ravi de te voir contester une note trop haute :d

n°14808053
Profil sup​primé
Posté le 08-05-2008 à 13:01:01  answer
 

Toum a écrit :

:hello:  les juristes
 
je vois que MK wii a du succès  :D  
 
bon allez à la plage (avec mon CGCT)  :o


T'es quand même un sacré pervers.

n°14808058
Splinter
:[
Posté le 08-05-2008 à 13:02:01  profilanswer
 


 
Y a pire que moi :d


---------------
Last.fm
n°14808065
Profil sup​primé
Posté le 08-05-2008 à 13:02:45  answer
 


 
Une différence de 4 points c'est énorme quand même... Je mérite plus 6/20, mais je vais garder mon 10 [:petrus75]

n°14808074
dj pone
Posté le 08-05-2008 à 13:04:23  profilanswer
 


 
Oui mais je prefere les contrats spéciaux et la fameuse vente :o


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Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°14808085
dj pone
Posté le 08-05-2008 à 13:06:38  profilanswer
 


 
Ca me fait penser à ma chargé de td qui me dit "j'ai 2 notes à vous, un 9 et un 14, mais laquelle est le galop d'essai (coef.2)?"
 
Allez, je vous laisse imaginer ma réponse :D


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Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°14808086
Profil sup​primé
Posté le 08-05-2008 à 13:06:39  answer
 

Ah ben j'ai une copine qui a eu 15,5 mais en recomptant ses points elle trouve 12... Ils ont du harmoniser à la hausse donc :D

n°14808089
Toum
Section du Contentieux
Posté le 08-05-2008 à 13:07:03  profilanswer
 


 
Si j'étais pervers j'emmènerais également une copie du décret sur les sous-traités de plage.  [:crosscrusher]


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Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°14808100
Splinter
:[
Posté le 08-05-2008 à 13:08:42  profilanswer
 

Toum a écrit :


 
Si j'étais pervers j'emmènerais également une copie du décret sur les sous-traités de plage.  [:crosscrusher]


 
Juridico-nerd  [:haha] [:splinter]


---------------
Last.fm
n°14808101
Profil sup​primé
Posté le 08-05-2008 à 13:08:51  answer
 


 
Squoi cette fac en carton :o

n°14808103
Splinter
:[
Posté le 08-05-2008 à 13:09:23  profilanswer
 


 
Elle est célibataire ta copine ?  [:splinter]


---------------
Last.fm
n°14808118
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 08-05-2008 à 13:12:06  profilanswer
 

Toum a écrit :

:hello:  les juristes
 
je vois que MK wii a du succès  :D  
 
bon allez à la plage (avec mon CGCT)  :o


 
Si tu emballes pas, je comprends pas :o :D


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I'm real when it's usefull !
n°14808123
Profil sup​primé
Posté le 08-05-2008 à 13:13:23  answer
 


 
C'est Guglielmi... Il donne des sujets de ouf', et après il demande aux chargés de TD de rajouter 3 points à tout le monde, façon loterie, allez! Je l'avais en droit constit' l'année dernière, c'était pareil.  
 
 
En civil et pénal, pas de cadeaux par contre.  
 
 
En histoire truc machin des antiquités... J'ai jamais vu autant de 0 (sur 10) sur les panneaux d'affichages [:petrus75]  

n°14808131
Profil sup​primé
Posté le 08-05-2008 à 13:14:16  answer
 

Splinter a écrit :


 
Elle est célibataire ta copine ?  [:splinter]


 
[:klemton]
 
Tu as des affinités particulières avec les filles ayant des bonnes notes en administratif ? :o

n°14808134
Profil sup​primé
Posté le 08-05-2008 à 13:14:46  answer
 


[:aloy]

n°14808145
Splinter
:[
Posté le 08-05-2008 à 13:17:04  profilanswer
 


 
Avec les filles intelligentes en général :d


---------------
Last.fm
n°14808147
Profil sup​primé
Posté le 08-05-2008 à 13:17:29  answer
 

:o
 
Bon, vais réviser mon droit européen bidule et finir la procédure pénale.

n°14808150
Splinter
:[
Posté le 08-05-2008 à 13:17:50  profilanswer
 

Moi je vais aller faire une petite sieste :o


---------------
Last.fm
n°14808152
Toum
Section du Contentieux
Posté le 08-05-2008 à 13:17:58  profilanswer
 

Jack'o'Lantern a écrit :


 
Si tu emballes pas, je comprends pas :o :D


 
Ah mais j'y vais déjà avec une fille  :o  
Et je prends un livre moins pervers  :D  

n°14808159
Profil sup​primé
Posté le 08-05-2008 à 13:18:57  answer
 

Splinter a écrit :


 
Avec les filles intelligentes en général :d


 
Se baser sur une note pour évaluer l'intelligence de quelqu'un... :o

n°14808160
Toum
Section du Contentieux
Posté le 08-05-2008 à 13:19:17  profilanswer
 

Splinter a écrit :


 
Avec les filles intelligentes en général :d


 
La preuve elle opte pour le droit administratif.  
 
Si elle veut des conseils à ce propos [:splinter]


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Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°14808164
Profil sup​primé
Posté le 08-05-2008 à 13:20:43  answer
 


 
J'ai une Guglielmi dans ma fac, mais elle est chargée de td [:klemton]
 

n°14808166
Profil sup​primé
Posté le 08-05-2008 à 13:21:12  answer
 


 
C'est peut être sa fille/épouse :o
 

n°14808169
El Silenci​o
Gamertag : OrpheeSilencio
Posté le 08-05-2008 à 13:22:01  profilanswer
 


 
Effectivement. Sauf que je n'ai jamais vu "d'harmonisation" aussi flagrante. Habituellement les points sont ajoutés dans la copie. C'est hypocrite mais ça a le mérite de la discrétion.  :D


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Tuez vos dieux à tout jamais. Sous aucune croix l'amour ne se plaît.
mood
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Posté le   profilanswer
 

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