Reprise du message précédent :
Bon on va s'arrêter là hein

ça te donne pas des rêves érotiques ?  

splinter: c'est clair que quand tu repetes à longueur de temps que tu est nul et que tu va etre viré c'est plus divertissant

[/hs]

c'est bien ce que je disais, c'est un beau bordel ce topic

N'est-ce pas

depuis que t'es arrivé, note

mon cul, j'ai lu les 4 dernières pages, y'a que du hs

ui

n'est ce pas Laszlo

on sentait que t'allais débarquer

Argh ! je suis demasqued  

 
t'es grave quand meme...

Au moins lui il te sort pas qu'une photo postée sur internet tombe dans le domaine public

j'ai besoin d'un sujet pour l'interro de td des etudiants
a vot' bon coeur ...

C'est quoi comme matière ?

scoub: quels sont les différentes étapes de formation du bloc de constitutionnalité?
 
ça c'est du sujet

oui mais c'est en droit des sociétés !

Quels thèmes

constitution, apports, nullités, société en formation, créée de fait ...

Un petit truc sur la reprise par la sté créée des contrats conclus par la sté en formation

autre chose ?

scoub je t'aime.

Je sais pas je me rappelle plus

je comprends, je suis un bon garçon

L'apport en industrie.

Bon, là je vais avoir grandement besoin de votre aide, mon cas est pas compliqué, mais il prends une tournure embêtante.
Je vous explique rapidement ma situation:
Ma copine est allemande et elle  a passé l'année scolaire 2002/2003 en France, à la fac de Bayonne ou je suis moi même étudiant. Elle logeais à la cité universitaire qu'elle a quitté fin Aout 2003. Or elle n'a toujours pas reçu la caution qu'elle avait payé. La gestionnaire de la fac lui a dit qu'il n'y avait pas de problème et qu'elle lui rembourserait en Septembre. Seulement elle ne l'a pas fait. Ma copine etant rentrée à Berlin, elle ne s'est pas trop préoccupée de la chose. Seulement la banque de ma copine  (BNP pour ne pas les citer) n'ayant rien reçu, ma copine avait laissé 20 ? de débit sur son compte, a commencé à lui faire payer des agios. Au jour d'aujourd'hui, ma copine n'a toujours pas reçu sa caution, elle doit 85? d'agios a la BNP. Elle a pourtant, a chacun de ses passages en France, relancé la gestionnaire de la cité universitaire qui lui disait qu'elle allait lui rendre le mois suivant, elle ne l'a jamais fait. Son excuse était que la banque de la fac ne leur permet pas de payer plus d'une certaine somme par mois      
 
Donc je compte maintenant aller faire moi même une petite visite à la gestionnaire, et je voulais savoir avant de m'énerver tout rouge  si juridiquement la fac est dans son tort.
 
je trouve ça inadmissible de profiter du fait qu'une etudiante soit à l'étranger pour ne pas lui rendre sa caution. D'autant plus que ma copine a des soucis financier puisqu'elle doit travailler pour payer ses études et que son employeur ne l'a pas payée depuis décembre.

le délai légal pour rendre une caution est de 2 mois (après les x mois de préavis) Passé ce délai, non seulement la caution est à rendre mais les interêts commencent à courir...
 
Procédure d'injonction de payer à déclencher (LRAR puis petit saut au greffe du TI)
 
DV

DV elle a réponse à tout

 
t'as pas besoin d'une assistante   ?
 
DV

 
je deteste rediger des cas pratiques

J'ai déjà deux stagiaires

photos !!

You would be disappointed

not as much as you !

Of course, I work with them everyday

my poor little sollicitor !
working with ugly people, what a nightmare

Yes, I totally agree, I should have been a lawyer in a model agency

I'm responsible for recruiting the trainees  

How lucky you are :lol: