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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°12763438
Profil sup​primé
Posté le 22-09-2007 à 13:25:43  answer
 

Reprise du message précédent :
 
 
Oui contre le serveur, mise hors service s'il se trouve en dehors du territoire national et guilottine pour le prévenu s'il est ressortissant Français bien entendu, et ce d'autant plus s'il possède un nom à particule :o

mood
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Posté le 22-09-2007 à 13:25:43  profilanswer
 

n°12763456
Profil sup​primé
Posté le 22-09-2007 à 13:27:47  answer
 


Ca me fait penser qu'il nous reste deux bourreaux vivants, l'un anonyme et l'autre héritier d'une longue tradition familiale de trancheurs de tête  :)

n°12763478
Profil sup​primé
Posté le 22-09-2007 à 13:32:13  answer
 


 
Ca me fait penser à mon enfance quand je jouais avec des Playmobil :sweat:  
 

Spoiler :

http://www.bbc.co.uk/cumbria/content/images/2005/01/31/playmobil_executioner_470_342x470.jpg

n°12763479
Profil sup​primé
Posté le 22-09-2007 à 13:32:37  answer
 

On savait faire des jouets à l'époque :o

n°12763496
Profil sup​primé
Posté le 22-09-2007 à 13:37:02  answer
 


Moi ça me fait penser au deux personnes qui ont été guillotinées dans l'indifférence génèrale après Ranucci.

n°12763559
Profil sup​primé
Posté le 22-09-2007 à 13:49:14  answer
 


 
C'est bien pour ça que je suis favorable aux exécutions publiques qui font acte de pédagogie citoyenne :o  
 
Sinon, qui étaient ces personnes, et de quoi ont-elles été accusées?

n°12763578
Profil sup​primé
Posté le 22-09-2007 à 13:53:28  answer
 


Y en a un qui était un infâme salopard de maquereau qui avait torturé et tué sa pute ... l'autre je sais plus

n°12763617
Profil sup​primé
Posté le 22-09-2007 à 13:59:54  answer
 

Légitime défense [:aloy]

n°12763640
Profil sup​primé
Posté le 22-09-2007 à 14:03:55  answer
 


T'avais de drôles de jouets quant t'étais gosse [:lex]

n°12763648
Profil sup​primé
Posté le 22-09-2007 à 14:04:41  answer
 
mood
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Posté le 22-09-2007 à 14:04:41  profilanswer
 

n°12763668
Profil sup​primé
Posté le 22-09-2007 à 14:07:43  answer
 
n°12763671
Profil sup​primé
Posté le 22-09-2007 à 14:08:38  answer
 


 
Je voulais être procureur :o

n°12763674
Profil sup​primé
Posté le 22-09-2007 à 14:08:45  answer
 


La honte  :D  
 
Grillé par Niju, un truc à s'autoguillotiner  :o

n°12763683
Profil sup​primé
Posté le 22-09-2007 à 14:10:26  answer
 


j'ignore comment le prendre [:paysan]

n°12763691
Profil sup​primé
Posté le 22-09-2007 à 14:11:47  answer
 


 
Ma tête passe pas dans le coupe-cigare :sweat:  
 
http://www.sendhen.com/images/coupe-cigar1.jpg

n°12763695
Profil sup​primé
Posté le 22-09-2007 à 14:12:15  answer
 


Une suggestion ?  [:anathema]  
 
 
 :D  
 
J'avais oublié l'avant dernier, franchement se faire couper le cou pour une histoire d'appâts de pêche, c'est une peu raide comme justice  :o

n°12763731
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 22-09-2007 à 14:18:42  profilanswer
 


 
C'est la semaine de la grillade, dis-moi  :D


---------------
I'm real when it's usefull !
n°12763745
Profil sup​primé
Posté le 22-09-2007 à 14:22:09  answer
 

Jack'o'Lantern a écrit :


 
C'est la semaine de la grillade, dis-moi  :D


Comme tu le dis ouais  [:anathema]

n°12763929
Profil sup​primé
Posté le 22-09-2007 à 14:55:25  answer
 

Jack'o'Lantern a écrit :


 
C'est la semaine de la grillade, dis-moi  :D


 
Flammekueche à volonté à Strasbourg en ce moment [:ddr555]

n°12763956
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 22-09-2007 à 15:00:18  profilanswer
 


 
 [:nico54]


---------------
I'm real when it's usefull !
n°12764086
un de plus
Posté le 22-09-2007 à 15:17:55  profilanswer
 

Bonjour,
 
Désolé d'abuser de votre gentillesse mais j'aurais une question en droit social / du travail, svp. Une question sur les syndicats, en fait ;)
 
Mes collègues et moi allons être licenciés suite au rachat de notre entreprise. Cette dernière est bénéficiaire, ce qui exclue un licenciement à "motif économique".
 
Vu que le fruit de notre travail va être récupéré, nous souhaiterions négocier des indemnités de départ que nous estimons légitimes et ne pas être jetés à la rue avec les indemnités minimales fixées par la loi.
 
Dans notre entreprise, il n'y a pas de délégué du personnel et personne n'est syndiqué. Pouvons-nous nous syndiquer maintenant ou est-ce trop tard ? Je suis bien conscient que faire appel à un syndicat seulement maintenant que nous en avons besoin fait très profiteur :whistle:
 
Pouvons-nous solliciter l'aide d'un syndicat sans nous syndiquer, comme si c'était un consultant rétribué comme tel, à la mission ? A quel syndicat s'adresser ? Pensez-vous qu'un avocat soit plus adapté ?
 
Merci beaucoup d'avance de la part de mes collègues et moi :jap: :jap:  :jap:


---------------
25-01-2008 : 30 cheeseburgers en 1h52
n°12764145
kiki
Posté le 22-09-2007 à 15:27:29  profilanswer
 

Je dirais plutot avocat, qui sera à même de faire une procédure ou de tenter de faire une transaction avec l'employeur.

n°12764159
Profil sup​primé
Posté le 22-09-2007 à 15:30:03  answer
 

Je dirais qu'au vu de l'article 122.12 du code du travail il n'y a aucune raison qu'il y ait des licenciements autres qu'à motif économique.   :)

n°12764320
schrodinge​r13
Un arabe de Barbès
Posté le 22-09-2007 à 15:59:47  profilanswer
 


Le premier courrier de l'avocat suite au deboutement de l'action

Citation :

L'appel de la decision doit à peine de forclusion etre intentée dans le mois de la notification qui vous en sera faite mais je ne sais pas si l'appel pourrait avoir une utilité quelconque.
 
Neanmois je vais citer en referé comme je vous l'ai indiqué, les parties pour la responsabilité d ufait des personnes que l'on a sous ses ordres ou du fait du matériel que l'on a sous sa garde afin de designation d'un expert. Le fondement sera different, il s'agit là d'une action devant le president du tribunal de grande instance


 
Second courrier :  
 

Citation :

Malheuresement, l'actuel article L 451-1 du code de la securité sociale prevoit qu'aucune action en reparation des accidents et maladies mentionnés par le present livre ne peut etre exercé conformement au droit commun par la vicitme ou ses ayants droit.
 
Des lors nous ne sommes pas dans un cas ou le prejudice personnel peut etre réparé ds les conditions du droit commun.
 
Je suis désolé de ne pas pouvoir lancer la procédure de referé que j'avais envisagé pour ce prejudice afin de vous eviter des frais  supplementaires.


 
voilà

n°12764712
Profil sup​primé
Posté le 22-09-2007 à 17:13:51  answer
 


C'était quoi l'histoire au fait ?  
 
A part les anecdoctes de procédure  :)  

n°12765356
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 22-09-2007 à 19:03:41  profilanswer
 


 
Ca ressemble un chouïa à un beau dégraissage, tout ça  :)


---------------
I'm real when it's usefull !
n°12765369
Profil sup​primé
Posté le 22-09-2007 à 19:05:38  answer
 

Jack'o'Lantern a écrit :


 
Ca ressemble un chouïa à un beau dégraissage, tout ça  :)


Baah...fusion-acquisition t'as forcément des doublons  :o

n°12765400
samix
Posté le 22-09-2007 à 19:10:35  profilanswer
 

[:drapal]  [:drapal]    [:samix]  [:samix]

n°12765402
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 22-09-2007 à 19:10:47  profilanswer
 


 
Sauf qu'il y a juste un petit alinéa 2 à la con à L122-12 que le MEDEF et not'bon roi n'ont toujours pas mis à la poubelle ! :o
 
Edit : rah, obligé de quoter !  :fou:

Message cité 2 fois
Message édité par Jack'o'Lantern le 22-09-2007 à 19:11:51

---------------
I'm real when it's usefull !
n°12765437
Profil sup​primé
Posté le 22-09-2007 à 19:17:04  answer
 

Jack'o'Lantern a écrit :


 
Sauf qu'il y a juste un petit alinéa 2 à la con à L122-12 que le MEDEF et not'bon roi n'ont toujours pas mis à la poubelle ! :o
 
Edit : rah, obligé de quoter !  :fou:


OWNED POV'CON :fuck:

n°12765438
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 22-09-2007 à 19:17:34  profilanswer
 

[:thalis]


---------------
I'm real when it's usefull !
n°12765450
Profil sup​primé
Posté le 22-09-2007 à 19:19:34  answer
 

[:cannabix]

n°12765489
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 22-09-2007 à 19:25:08  profilanswer
 

[:ekinox06210]


---------------
I'm real when it's usefull !
n°12765505
un de plus
Posté le 22-09-2007 à 19:27:08  profilanswer
 

MERCI à tous pour vos réponses !

kiki a écrit :

Je dirais plutot avocat, qui sera à même de faire une procédure ou de tenter de faire une transaction avec l'employeur.


Ok. Donc j'oublie les syndicats ? Ca servirait pas, dans mon cas ? Le hic c'est que les class action étant il me semble interdites en France, chaque salarié va devoir prendre son avocat et payer pour se défendre individuellement. J'aurais préféré que nous résistions tous ensemble, solidaires :)

 


Si j'ai bien compris, en théorie, ils doivent garder le personnel. Je n'ai pas d'informations officielles pour l'instant mais a priori, ce n'est pas dans leurs projets. De leur côté, ils réfléchissent à comment nous lourder à moindre frais. Et nous, on organise notre défense :(

 


Mon entreprise intervient au niveau national. Le racheteur est un grand groupe qui a une antenne dans chaque ville donc après notre rachat, notre travail va être réparti entre les antennes nationales du racheteur. Localement, il n'y aura pas de surplus de travail nécessitant de récupérer mes collègues et moi-même. Sans compter que le concurrent est complètement informatisé et n'a presque pas de personnel :/

 
Jack'o'Lantern a écrit :

 

Sauf qu'il y a juste un petit alinéa 2 à la con à L122-12 que le MEDEF et not'bon roi n'ont toujours pas mis à la poubelle ! :o

 

Edit : rah, obligé de quoter !  :fou:


Tu m'avais déjà renseigné sur ce point d'ailleurs, je t'en remercie à nouveau ;)


Message édité par un de plus le 22-09-2007 à 19:28:23

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25-01-2008 : 30 cheeseburgers en 1h52
n°12765544
Profil sup​primé
Posté le 22-09-2007 à 19:32:26  answer
 

Un de plus, c'est combien de personnes l'effectif de votre boîte (avant achat) ?

n°12765578
un de plus
Posté le 22-09-2007 à 19:38:05  profilanswer
 

Nous sommes 25 (mais pas de délégué du personnel :/ ).
 
Pour info, l'agence du concurrent dans ma ville a 3 employés.
 
L'inspection du travail m'a communiqué une liste de conseillers extérieurs qu'on pouvait inviter à nos entretiens de licenciement pour nous assister, ce sont des délégués syndicaux.


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25-01-2008 : 30 cheeseburgers en 1h52
n°12765653
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 22-09-2007 à 19:48:11  profilanswer
 

Si tu as une assurance de protection juridique, c'est le moment de les appeler  :whistle:


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I'm real when it's usefull !
n°12765654
Profil sup​primé
Posté le 22-09-2007 à 19:48:12  answer
 

un de plus a écrit :

Nous sommes 25 (mais pas de délégué du personnel :/ ).
 
Pour info, l'agence du concurrent dans ma ville a 3 employés.
 
L'inspection du travail m'a communiqué une liste de conseillers extérieurs qu'on pouvait inviter à nos entretiens de licenciement pour nous assister, ce sont des délégués syndicaux.


L'inspection du travail aurait mieux fait de relever la carence de la représentation du personnel et d'intervenir dans ce sens (à mon avis) c'est quand même la moindre des choses que cette administration s'occupe de faire respecter la loi.  :pfff:  
 
Les conseillers extérieurs relevant des syndicats.... on va dire qu'on y trouve à boire et à manger... la qualité est très variable. [:anathema]  
 
A votre place, j'exigerais de l'Inspecteur du travail qu'il fasse le boulôt pour lequel il est payé et qu'il mette -s'il est encore temps- en demeure ta société d'organiser les élections de DP.
 
Car seuls les DP pourront être des interlocuteurs collectifs auprès de la direction notamment en matière de licenciements individuels ou collectifs à motif économique.
 
Et choisissez en des bons, accrocheurs et teigneux  :o

n°12765731
un de plus
Posté le 22-09-2007 à 20:00:12  profilanswer
 

Jack'o'Lantern a écrit :

Si tu as une assurance de protection juridique, c'est le moment de les appeler  :whistle:


C'est vous, dans un premier temps :)
 
Oui, tu as entièrement raison ! C'est une excellente idée !!! Nous somme sûrs d'avoir 15 jours devant nous donc nous allons en profiter pour essayer d'organiser des élections d'urgence :P J'espère que ça passera.
 
Merci beaucoup, encore une fois. Je vous tiendrai au courant ;)


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25-01-2008 : 30 cheeseburgers en 1h52
n°12765737
un de plus
Posté le 22-09-2007 à 20:01:55  profilanswer
 


Sur ce point, j'avais lu un petit texte intéressant ici :jap:
http://licenciement.aidezmoi.net/a [...] .php?aid=5


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25-01-2008 : 30 cheeseburgers en 1h52
n°12765746
Profil sup​primé
Posté le 22-09-2007 à 20:03:49  answer
 

un de plus a écrit :


C'est vous, dans un premier temps :)


 

un de plus a écrit :


Oui, tu as entièrement raison ! C'est une excellente idée !!! Nous somme sûrs d'avoir 15 jours devant nous donc nous allons en profiter pour essayer d'organiser des élections d'urgence :P J'espère que ça passera.
 
Merci beaucoup, encore une fois. Je vous tiendrai au courant ;)


Pour info et dans ton intérêt personnel les candidats à l'election (élus ou pas) bénéficient d'une protection juridique par rapport aux licenciements  [:anathema]  [:anathema]  [:anathema]

mood
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