Reprise du message précédent :
tu sous entends qu'à lille on fait pas des doctorants de qualité ?

non mais à Lille II, y'a Christophe Jamin, (enfin il est toujours là bas ? ), donc quand même, respect Et y'a Dekeuver.

Bon, y' a aussi le très catholique commentateur attitré des décision de la chambre de la famile du TGI de Lille, faut bien équilibrer

Nop, Ch. Jamin, il est parti à l'iep Paris rejoindre l'alpiniste.

   
 
Le basketteur et l'alpiniste donc

C'est pas bien de lire les préfaces des thèses

j' ne savais pas qu'il y avait une préface de thèse à ce sujet. Jamin, j'ai lu quelques articles (dont le célèbre entité doctrinale), et je l'ai vu plusieurs fois en colloque et conf'.

C'est la première chose que Ghestin marque dans la préface de la thèse de Jamin "sa taille gigantesque !!" et son passé de basketteur de compet' (alors que Ghestin lui-même doit bien taper en plus de la caisse dans le mètre 90).
Jamin je l'ai croisé aussi plusieurs fois en colloque, ce qu'il écrit est parfois interessant, sauf son bouquin avec Jestaz (qui m'a bien déçu au passage, parce que je l'aime bouquin) sur la Doctrine, qui est vraiment naze (compilation historique, argumentation partisane ...).

je n'ai lu ni la thèse de Jamin ni le bouquin avec Jestaz (mais je sais qu'ils sont potes).

Honte sur toi et ta descendance pendant 18 générations

Je connais pas Jamin c'est mieux encore

Tu bruleras en enfer, si tu n'y es pas déjà !

this is spaaaaaaaaaaaaaaaaartaaaaaaaaaaaaaannnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnn  

bonsoir, je ne sais pas par quoi commencer pour traiter un sujet qui est :  
 
le pouvoir du juge de soulever d'office des moyens de défense
 
il n'y a rien du tout dans les bouquins de procédure civile, je pense que ça fait référence au principe du contradictoire que doit respecter le juge et au pouvoir de requalification des faits ? je me trompe ? Merci

Lilila
 
Je te conseille de faire une recherche sur les moyens d'ordre public. Ils sont soulevés d'office par le juge. Le juge civil les utilise mais aussi le juge pénal et le juge administratif. Tu pourras donc trouver des infos aussi dans les manuels relatifs à ces matières.

En droit européen la CEDH peut relever d'office toute violation de la Convention si j'ai bonne mémoire

Après en droit civil j'en sais rien du tout moi

fais au moins une rechercher dans la RTDCiv

 
 
 

 
Il est parti parce qu'il était content d'arriver à sciences po ET de quitter FDD
 

et l'homme qu'est pas mort, aussi  

un grand prof de propriété intellectuelle, dont je suis absolument fan, ancien de Montpellier et qui n'est pas mort. Je peux pas faire plus clair

Tes allusions ont le don de nécessiter à chaque fois de nouvelles précisions

Bonjour à tous,
 
Je souhaiterais vous exposer ma situation, en espérant que vous pourrez m'éclairer et m'apporter des réponses.
 
Alors voilà, mon père a acheté un appartement (il y a déja 19 ans) lors de cet achat, il a prétendu être célibataire et sans enfant (or il était déja marié avec deux enfants, nous n'étions pas encore en France avec lui).
 
Depuis, mes parents sont en procédure de divorce et mon père essaye de vendre la maison (en disant qu'elle n'est qu'a lui). Or c'est ma mère qui a pendant ces 19 ans payé le crédit (jusqu'en 2001, le crédit était débité du compte joint que ma mère alimentait).
Le jugement de non conciliation lui a donné le droit d'y habiter avec ses enfants et depuis 2001, elle paie depuis son compte courant personnel.
 
Je voulais donc savoir s'il y avait des recours pour régulariser cette situation: en effet, cet appart devrait être un bien commun et non le seul bien de mon père sous le seul prétexte qu'il a signé en tant que célibataire sans enfant.  
 
Que pourrait engager ma mère comme procédure pour que l'appart soit reconnu comme bien commun?, donc le mettre au nom monsieur et madame P.... et non seulement monsieur.(car nous avons vécu dans cet appart durant 19 ans et je ne peux pas accepter que seul mon père en tire profit en le vendant)
 
merci pour votre aide,

S'il est pas mort il est...
 
Michel de son prénom. Je vais pas pouvoir faire mieux là

 
1° Pour le rendre commun: qui a payé est sans importance aucune sur la propriété de cette maison. Ce qui importe c'est de démontrer qu'au moment de l'acquisition, ton père était marié ET que c'est le droit des régimes matrimoniaux français qui s'applique. Ensuite, il faudra faire constater au juge que par application des articles 1401 et s. du code civil, le bien est un bien commun, malgré la mention dans l'acte de vente (les règles des régimes mat' sont d'ordre public: la volonté individuelle ne peut suffire à les écarter).
 
2° Si cette preuve est impossible à rapporter,et si ta mère peut prouver qu'elle a participé au paiement de l'appartement (ou que la communauté l'a fait, puisque les revenus de ta mère sont communs), elle a droit à récompense, c'est à dire que ton père devra rembourser la valeur versée par la communauté à celle-ci.

Il y a des étudiants en Droit de l'ucl par ici ?

Mais il a vraiment quitté Montpellier ou il fait juste des vacations ?

yep

On a fait un méga colloque de la mort sur 50 ans de droit d'auteur et jm Bruguière était là: il m'a confirmé que MV était définitivement parti de montpellier. Apparemment, non seulement le salaire est sans commune mesure, mais en plus:
-les étudiants sont triés sur le volet, plus encore que dans son DESS (et accessoirement, tu enseignes à des gens qui seront dans 10 ans à des postes importants dans des grosses boites, ce qui devrait te permettre de te recaser plus facilement pendant la retraite )
-le dit DESS a des moyens indécents (achats de bouquin selon le bon vouloir du prof, voyages d'études où tu veux quand tu veux, attribution d'une responsable administrative/DESS, qui décharge le prof de toutes les corvées...)

Ah ok.
Qui sera le prochain ? Denis Mazal qui s'est fait bouler de la Cour de cass' ?

Les galops d'essai le samedi après-midi où l'on doit commenter un arrêt à propos d'abrogation d'AAU non-réglementaires créateurs de droit c'est .

possible
 
D'ailleurs ils font un peu la tronche à Mtp: ils ont perdu MV cette année et Bonhomme l'an prochain, elle entre comme auditrice à la Ccass.
NB: mon message précédent comportait une coquille: MV est parti DE mtp et non A mtp

 
C'est con que j'étais pris cette après-midi sinon je serai bien venu t'accompagner

Indeed. Voire :

 
 
Tsss, même pas mal .

merci beaucoup pikachu_or et chtiungdor je regarde ça et je vous tiens au courant

Petite question qui peut vous paraître atypique mais je demande quand même, sait-on jamais ...  
 
Voilà, je n’ai pas eu le temps d’aller chercher quelques notes sur le recueil Dalloz et je souhaiterais savoir si quelqu’un n’y aurait pas accès et ne serait pas susceptible de me donner un petit coup de main en quelques minutes ? De mon côté, j’ai accès à lexisnexis, si ça peut aider …  
 
Merci d’avance

j'ai accès à rien chez moi dsl

 
C'est déjà très sympa de m'avoir répondu

Quand (l'année prochaine ?   ) j'aurai accès à tout ce dont j'ai accès à la fac là je pourrai être + utile sur ce topic  

bonsoir, qu'entendez-vous par moyens de défense ? Vous y rangez les moyens de pur droit, les moyens de fait ? merci bonne soirée

Vi, plus les moyens d'ordre public    
 
Mais pleins de gens ici répondront mieux que moi  

merci alberich ! bonne journée à toi

 
 
Merci beaucoup pour ces réponses  
 
Concernant le 1°: mes parents se sont mariés en Turquie sous le régime de la communauté, en 1988 losque mon père a acquis l'appartement, il était déja marié et avait deux enfants (nous étions à ce moment là encore en turquie, seul mon père était en France). Est ce que ton premièrement s'applique si mes parents ne sont pas mariés en France??
 
Enfin, quelles sont les démarches que ma mère doit entreprendre?? Peut-elle s'adresser à son avocat (pour le divorce) pour qu'il engage les procédures nécessaires?
 
Merci d'avance

 
Pour le mariage, il suffit qu'ils l'aient fait reconnaitre auprès d'un officier d'état civil français (je parle d'un mariage fait devant un officier d'état civil turc), généralement le consul. Ils sont alors mariés pour la France