Reprise du message précédent :
l'article dit en droit du travail la preuve est libre  

Déformation de pseudo juriste social !  

 
 
merci pour ce lien mais qu'en est-il aujourd'hui car cette article date de 2002 ?

J'ai un entretien lundi

super Splint, courage !

Salut tout le monde, c'est dingue tout les étudiants que je cotoient en ont (deja) marre du Droit, c'est le cap des 3 semaines ou...?

En première année ? J'ai eu un ptit passage à vide après les partiels de janvier (je me suis pris 6/20 en civil, ça calme ), mais sinon je n'ai jamais vraiment douté

 
Non
C'est juste le moment où les gens se souviennent qu'ils se sont inscrits en droit par défaut

 
 
 
c'est comme pour un écrit, ça va dépendre pas mal du du procédé éventuel de signature /cetrtification/authentification du mail.
 
ça peut valoir comme commencement de preuve par écrit ou écrit sous seing privé selon les modalités.
 
 
 
 
Sinon, les règles de peuve n'on,t rien à voir en pénal, strat, social, commercial, en civil selon le montant...
 
 
alors impossible de donner un avis sans connaitre les spécifications du mail et son contenu, et la procédure et les demandes...
 
 
sans compter que ce mail est une correspondance, et qu'elle est protégé à ce titre.
 
tout dépend donc aussi des corrrespondants.
 
 
 
 
Splinter :      

 
et qu'ils ne savaient pas ce que ct  
et qu'ils detestent  
 
un entretien pour lundi, quelle efficacité  ( et c'est en en entretenant qu'on deviens entretenu  bo il est temps de rentrer dans ma banlieu hein  

bonchoir  
 
n'arrivant pas à trouver la réponse,  je fais appel à vous chers juristes hache et feriens
 
je pense que je ne suis pas le premier à vous exposer ce cas:
 
j'ai acheté du materiel informatique en occasion ( je suis le 3eme propriétaire du matos info ) et je souhaite faire jouer la garantie.
 
S'applique t'elle uniquement au premier acheteur? ou bien suit elle la facture?
 

amha, la garantie n'est pas nominative, tu peux la faire jouer

C'est une chaîne de contrats homogène (ventes) donc tu as une action directe contre le vendeur originaire

 
c'est plus classe dit comme ça, c'est sur    
 

vous pouvez me donner un article de loi y faisant référence?
 
ca aura ptet plus d'impact

 
 
c'est clair
 

 
 
N'en rajoutons pas s'il vous plait !    
 
Erreur impardonnable pour laquelle je me suis déja flagellé 50 fois !

 
 
en meme temps je suis qu'un connard de L3 donc des occasions de me "charier" tu peux pas en manquer

 
 
Je n'y manquerai pas !  

C'est pas une règle légale, c'est tiré de la jurisprudence (un arrêt de 1979 si je ne m'abuse)

 
 
Quel homme ce Splint' !  

Scoub et Evaria savent tout ça bien mieux que moi

j'ai eu connaissance recement de la loi chatel: meme prob, je fais des devis d'assurance auto, et la fille me demande si j'ai resilié. Je lui dis que le courtier est un pote y'a pas de soucis et la elle me sort la loi chatel; l'assureur doit t'envoyer un courier avant la fin de ton contrat (1mois on m'a dit au tel) pour le renouvellement. si tu veux resilier, tu appeles et c'est tout, sinon ton silence vaut acceptation.

En faisant quelques sites sur le net, ce que j'ai compris de la loi chatel c'est que :
- l'assureur doit envoyer l'avis d'échéance au moins 15 jours avant la date de fin de la période où tu peux encore résilier. (pour qu'on est le temps de résilier)
- si on reçoit l'avis d'échéance trop tard, on a 20 jours pour résilier après la réception,
- si on ne reçoit pas du tout l'avis d'échéance, on peut résilier immédiatement après la date d'anniversaire du contrat.
 
C'est ce que j'ai cru comprendre et je pense que c'est le bon endroit ici pour me corriger, n'hésitez pas !
 
Ce que je compte faire c'est : attendre l'avis d'échéance (l'année dernière je l'ai reçu 15 jours avant la date d'échéance du contrat), puis envoyer un recommandé pour signaler que je l'ai reçu trop tard, ce qui me donne 20 jours pour résilier. Qu'en pensez-vous ?
 
Autre question : imaginons que je ne reçoive pas du tout l'avis d'échéance, comment "prouver" que je ne l'ai pas reçu ? Est-ce à l'assureur de s'assurer que son courrier me parvienne bien ?

J'ai recu mon bouquin de Josserand

 
Je pense que la loi Chatel ne s'applique pas (pas encore) à ton contrat.  
 
Tu as une échéance annuelle au 30 novembre, une période de résiliation de deux mois donc résiliation au plus tard le 1 septembre. (31 août c'est mieux)
 
le 1 septembre est la date d'entrée en vigueur de la loi, ton assureur n'avait pas à en appliquer les dispositions avant cette date.
 
C'est mon avis  

Sinon   à tous

 
J'espère qu'il se passera aussi bien que celui que j'ai eu la semaine dernière  
 

Allez Kun !!!!
tu rentres de Bali !!!  
Ca suffit de narguer les gens comme ça

branleur  

 
 
pas mal le jeu de mot  
 
sinon puisque c'est la mode : vice du consentement {page}  

Pourquoi donc ?
 
C'est vrai qu'en ce moment je me lève tous les matins à 8h30

Date anniversaire du contrat le 30 novembre, 2 mois de préavis, pour moi la date limite pour résilier c'est plutôt le 30 septembre.
Entrée en vigueur de la loi chatel le 1er septembre, mon assureur avait 1 mois pour me prévenir de la reconduction du contrat.
 
Moi je l'ai pris comme ça, est-ce que je fais fausse route ? Encore une fois si vous avez des conseils ou des éclaircissements à me fournir ce serait sympa : ça me rassurerait un peu    

Comment ai-je pu faire une erreur de calcul aussi grossière    
 
Kiki, vire mon nom du premier post STP  

My taylor is alberich