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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°6653734
kaka1
Posté le 29-09-2005 à 14:02:00  profilanswer
 

Reprise du message précédent :

Jack'o'Lantern a écrit :

Y a-t-il un juriste heureux sur cette planète ?  [:mayonaise]


bof bof je suis crevée!je fais deux master 2 recherche...enfin DEA droit etude comparée des actes juridiques  et un autre de droit du travail et de la protection sociale !le plus difficile est qu'un est à Angers et l'autre à Bordeaux!

mood
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Posté le 29-09-2005 à 14:02:00  profilanswer
 

n°6653756
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 29-09-2005 à 14:05:18  profilanswer
 

kaka1 a écrit :

bof bof je suis crevée!je fais deux master 2 recherche...enfin DEA droit etude comparée des actes juridiques  et un autre de droit du travail et de la protection sociale !le plus difficile est qu'un est à Angers et l'autre à Bordeaux!


 
 
Où ça ?  [:figti]


---------------
I'm real when it's usefull !
n°6653772
kaka1
Posté le 29-09-2005 à 14:07:17  profilanswer
 


bordeaux

n°6653811
Evaria
Posté le 29-09-2005 à 14:12:36  profilanswer
 

kaka1 a écrit :

bof bof je suis crevée!je fais deux master 2 recherche...enfin DEA droit etude comparée des actes juridiques  et un autre de droit du travail et de la protection sociale !le plus difficile est qu'un est à Angers et l'autre à Bordeaux!


 
profite c'est le bon temps! :o

n°6653815
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 29-09-2005 à 14:13:20  profilanswer
 

Protection sociale générale, complémentaire, supplémentaire ???


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I'm real when it's usefull !
n°6653826
nycius
Ich liebe dich !
Posté le 29-09-2005 à 14:14:52  profilanswer
 

Jack'o'Lantern a écrit :

Que dit expressément ton contrat de travail sur ton lieu de travail ?


 
Je l'ai pas sous les yeux exactement seulement il dit que le lieu de travail est X et que si la société est amené a changé de lieu (donc Y) elle doit me prévenir 3 mois avant l'intégration dans le nouveau lieu

n°6653875
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 29-09-2005 à 14:21:14  profilanswer
 

nycius a écrit :

Je l'ai pas sous les yeux exactement seulement il dit que le lieu de travail est X et que si la société est amené a changé de lieu (donc Y) elle doit me prévenir 3 mois avant l'intégration dans le nouveau lieu


 
 
De toute façon, tu ne comptes pas quitter ton entreprise ?
 
>> Evaria :  :hello:


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I'm real when it's usefull !
n°6653883
Evaria
Posté le 29-09-2005 à 14:23:03  profilanswer
 

Jack'o'Lantern a écrit :

De toute façon, tu ne comptes pas quitter ton entreprise ?
 
>> Evaria :  :hello:


 :hello: yo!

n°6653905
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 29-09-2005 à 14:26:02  profilanswer
 

Como esta ?  [:amandine75011]


---------------
I'm real when it's usefull !
n°6653906
nycius
Ich liebe dich !
Posté le 29-09-2005 à 14:26:03  profilanswer
 

Jack'o'Lantern a écrit :

De toute façon, tu ne comptes pas quitter ton entreprise ?
 
>> Evaria :  :hello:


 
Si je suis en attente d'une negociation avec une autre société pour partir
c'est juste que j'aurai 3 mois de preavis et je veux qu'1 mois, donc si ils veulent pas j'aimerai leur mettre ca dans les dents :)

mood
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Posté le 29-09-2005 à 14:26:03  profilanswer
 

n°6653923
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 29-09-2005 à 14:28:39  profilanswer
 

nycius a écrit :

Si je suis en attente d'une negociation avec une autre société pour partir
c'est juste que j'aurai 3 mois de preavis et je veux qu'1 mois, donc si ils veulent pas j'aimerai leur mettre ca dans les dents :)


 
 
De toute façon, c'est dans le même secteur géographique ?


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I'm real when it's usefull !
n°6653932
nycius
Ich liebe dich !
Posté le 29-09-2005 à 14:29:50  profilanswer
 

La ou je travaille en ce moment ?
Non pas du tout, on passe de paris meme à la banlieu avec 40mn de RER

n°6653934
Evaria
Posté le 29-09-2005 à 14:29:54  profilanswer
 


 
on fait aller  ;)  
et toi?

n°6653946
Profil sup​primé
Posté le 29-09-2005 à 14:31:24  answer
 

Salut, pfff j'ai toujours pas saisi CLAIREMENT la diff pénal/civil...:(

n°6653949
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 29-09-2005 à 14:31:50  profilanswer
 

nycius a écrit :

La ou je travaille en ce moment ?
Non pas du tout, on passe de paris meme à la banlieu avec 40mn de RER


 
 
- de 20 km ?
 

Evaria a écrit :

on fait aller  ;)  
et toi?


 
Ca va couci couça !  :)


Message édité par Jack'o'Lantern le 29-09-2005 à 14:32:22

---------------
I'm real when it's usefull !
n°6653968
nycius
Ich liebe dich !
Posté le 29-09-2005 à 14:33:58  profilanswer
 

oui moin de 20kms

n°6654026
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 29-09-2005 à 14:40:53  profilanswer
 

nycius a écrit :

oui moin de 20kms


 
 
Alors si ton contrat mentionne clairement un lieu de travail mais que tu es dans le même secteur géographique, c'est un changement des conditions de travail et tu ne peux t'y opposer sauf à commettre une faute professionnelle que ton employeur peut sanctionner.
 
Cependant, dans cette hypothèse,  
 

La modification prévue par le contrat de travail (clause de mobilité, clause de changement d’horaires…) doit être acceptée par le salarié à condition :
- de n’avoir pas de conséquence sur un autre élément du contrat (par exemple la rémunération) ;
- d’être décidée dans l’intérêt de l’entreprise (en non pour nuire au salarié) ;
- d’être mise en œuvre après un délai de prévenance (sans précipitation).


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I'm real when it's usefull !
n°6654095
nycius
Ich liebe dich !
Posté le 29-09-2005 à 14:48:51  profilanswer
 

- d’être mise en œuvre après un délai de prévenance (sans précipitation).
 
Ce point est clairement indiqué dans mon contrat et il est de 3 mois
Leur faute c'est de nous avoir rien dit ni prévenu avant 3 mois

n°6654371
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 29-09-2005 à 15:23:18  profilanswer
 

nycius a écrit :

- d’être mise en œuvre après un délai de prévenance (sans précipitation).
 
Ce point est clairement indiqué dans mon contrat et il est de 3 mois
Leur faute c'est de nous avoir rien dit ni prévenu avant 3 mois


 

Lorsque le refus de la modification des conditions de travail fait l'objet d'un litige (en pratique, le salarié conteste le licenciement qui y fait suite), les juges n'ont pas à rechercher si la décision de l'employeur est conforme à l'intérêt de l'entreprise.  
 
C'est au salarié de démontrer que cette décision a été mise en oeuvre dans des conditions exclusives de la bonne foi contractuelle (cass. soc. 23 février 2005, n° 514 FSPBRI). En clair, le salarié doit prouver que la modification des conditions de travail a été mise en oeuvre dans de mauvaises conditions (légèreté blâmable, conditions vexatoires, etc.).


 
Ca peut être ton cas (non respect des obligations contractuelles) !


---------------
I'm real when it's usefull !
n°6654454
nycius
Ich liebe dich !
Posté le 29-09-2005 à 15:36:43  profilanswer
 

Je n'ai aucune trace écrite du déménagement , et comme quoi je changeai de lieu de travail

n°6654465
BouL2PwaL
ambiance poete ce soir...
Posté le 29-09-2005 à 15:38:47  profilanswer
 

Herr splinter,  
 
bist du da?  :whistle:


---------------
Une question sur n'importe quel domaine? Demandez à tac :D
n°6654479
sandra_aix
ornella, enfin là !
Posté le 29-09-2005 à 15:40:50  profilanswer
 

tiens une petite question qui a mon avis obtiendra une réponse négative :
 
je suis enceinte, j'avais acheter des places de concert, je viens d'appeler la salle et y'a aucune place assise, est ce que carrefour doit me rembourser les places, pour cause médicale, ou c mort de chez mort?

n°6654496
Profil sup​primé
Posté le 29-09-2005 à 15:43:48  answer
 

sandra_aix a écrit :

tiens une petite question qui a mon avis obtiendra une réponse négative :
 
je suis enceinte, j'avais acheter des places de concert, je viens d'appeler la salle et y'a aucune place assise, est ce que carrefour doit me rembourser les places, pour cause médicale, ou c mort de chez mort?


 
 
ton pressentiment était bon, sauf s'il était indiqué qu'il y avait des places assises en publicité ou sur ton billet :d

n°6654508
kaka1
Posté le 29-09-2005 à 15:45:47  profilanswer
 

Evaria a écrit :

profite c'est le bon temps! :o


ça tu as bien raison!ce sont surtout les déplacements entre les deux villes qui me font un peu "lutter"!en fait si je fais un double cursus la raison est simple je ne voulais pas perdre d'accroche dans ma fac d'origine afin de pouvoir espérer un poste de chargé de TD à la rentrée prochaine ou bien l'année d'après mais il n'y avait pas de M2 recherche droit social là bas donc Bordeaux en plus!

n°6654513
sandra_aix
ornella, enfin là !
Posté le 29-09-2005 à 15:46:38  profilanswer
 

non malheureusement, c'est marqué zone unique placement libre.
je n'ai jamais été a un concert sans place assise, j'ai appelé pour etre sure, je suis deg !!!

n°6654517
BouL2PwaL
ambiance poete ce soir...
Posté le 29-09-2005 à 15:46:54  profilanswer
 

sandra_aix a écrit :

tiens une petite question qui a mon avis obtiendra une réponse négative :
 
je suis enceinte, j'avais acheter des places de concert, je viens d'appeler la salle et y'a aucune place assise, est ce que carrefour doit me rembourser les places, pour cause médicale, ou c mort de chez mort?


 
ouai c'est mort, en plus pour matter olivia ruiz, il faut bien une place assise pour pouvoir s'endormir au cas ou :o :o


---------------
Une question sur n'importe quel domaine? Demandez à tac :D
n°6654599
Splinter
:[
Posté le 29-09-2005 à 16:00:55  profilanswer
 

BouL2PwaL a écrit :

Herr splinter,  
 
bist du da?  :whistle:


Was willst du mein Freund ? :o


---------------
Last.fm
n°6654611
sandra_aix
ornella, enfin là !
Posté le 29-09-2005 à 16:03:13  profilanswer
 

BouL2PwaL a écrit :

ouai c'est mort, en plus pour matter olivia ruiz, il faut bien une place assise pour pouvoir s'endormir au cas ou :o :o


 
 
 :D bon bah je vais essayer de les vendre

n°6654645
Profil sup​primé
Posté le 29-09-2005 à 16:08:37  answer
 

Le taux d'intérêt légal là, sur les factures impayées tout çà, il est de combien cette année ?

n°6654653
Profil sup​primé
Posté le 29-09-2005 à 16:10:01  answer
 


2,05

n°6654658
cballot
Posté le 29-09-2005 à 16:10:26  profilanswer
 

sinon  en le disant à l'entrée avec un joli :) ils peuvent te faire monter dans les cintres ou autres lieux zimproblables et extras avec sieges, belle vue etc enfin c mon expérience ( elysee testés et une autre mais laquelle, divan :??:)

n°6654667
BouL2PwaL
ambiance poete ce soir...
Posté le 29-09-2005 à 16:11:35  profilanswer
 

Splinter a écrit :

Was willst du mein Freund ? :o


 
ich habe ein frage :D (oui j'ai ete sur reverso.net :o) Que penses tu de la légalité du recent DG en temps que spécialiste et gamer que tu es :D ?


---------------
Une question sur n'importe quel domaine? Demandez à tac :D
n°6654682
sandra_aix
ornella, enfin là !
Posté le 29-09-2005 à 16:13:54  profilanswer
 

cballot a écrit :

sinon  en le disant à l'entrée avec un joli :) ils peuvent te faire monter dans les cintres ou autres lieux zimproblables et extras avec sieges, belle vue etc enfin c mon expérience ( elysee testés et une autre mais laquelle, divan :??:)


 
sij 'arrive pas a les vendre, je tenterai ptet, je sais pas encore, ca me fait 25mn de voiture pour une éventualité pas sure...

n°6654694
sandra_aix
ornella, enfin là !
Posté le 29-09-2005 à 16:14:54  profilanswer
 

cballot a écrit :

sinon  en le disant à l'entrée avec un joli :) ils peuvent te faire monter dans les cintres ou autres lieux zimproblables et extras avec sieges, belle vue etc enfin c mon expérience ( elysee testés et une autre mais laquelle, divan :??:)


 
 
le pb c'st que je suis enceinte de trois mois, ils vont ptet pas me croire :(

n°6654707
tdr
Posté le 29-09-2005 à 16:16:21  profilanswer
 

Y aurai t'il des juriste expert informatique  ? pour problème contre une société et leur service apres vente (probleme garantie)
 
http://forum.hardware.fr/forum2.ph [...] t=0&nojs=0
 
j'aimerai en discuter avec une personne compétente
 
merci, cordialement,

n°6654711
Splinter
:[
Posté le 29-09-2005 à 16:16:51  profilanswer
 

BouL2PwaL a écrit :

ich habe ein frage :D (oui j'ai ete sur reverso.net :o) Que penses tu de la légalité du recent DG en temps que spécialiste et gamer que tu es :D ?


Ich verstehe nicht was du sagst [:le kneu]


---------------
Last.fm
n°6654729
BouL2PwaL
ambiance poete ce soir...
Posté le 29-09-2005 à 16:18:55  profilanswer
 

Splinter a écrit :

Ich verstehe nicht was du sagst [:le kneu]


 
 
Ben ya eu le downgrader sur psp depuis 2jrs, je me posai la question de la légalité de celui ci.


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Une question sur n'importe quel domaine? Demandez à tac :D
n°6654739
Splinter
:[
Posté le 29-09-2005 à 16:20:16  profilanswer
 

BouL2PwaL a écrit :

Ben ya eu le downgrader sur psp depuis 2jrs, je me posai la question de la légalité de celui ci.


Ach "downgratter" :o
 
Ben c'est totalement illégal, que crois-tu ? [:pingouino]


---------------
Last.fm
n°6654752
BouL2PwaL
ambiance poete ce soir...
Posté le 29-09-2005 à 16:21:41  profilanswer
 

Je m'en doutais mais on refou un firmware de chez sony, ca serait la procédure qui est illégale? on a pourtant la possibilité de passer en 2.0 :D Moi je prendrai 0 risque vu le prix de la bete. Sony va surement en profiter pour faire sauter les garanties :/
 
edit : Acheeeeeee Übergrätter aso ... :o


Message édité par BouL2PwaL le 29-09-2005 à 16:22:53

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Une question sur n'importe quel domaine? Demandez à tac :D
n°6654774
Splinter
:[
Posté le 29-09-2005 à 16:24:36  profilanswer
 

On n'a pas le droit de trifouiller les logiciels qui appartiennent à Sony :o


---------------
Last.fm
n°6654786
BouL2PwaL
ambiance poete ce soir...
Posté le 29-09-2005 à 16:26:13  profilanswer
 

Entschuldingung, UnterGrätter ist scheizen :o


---------------
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mood
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Posté le   profilanswer
 

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