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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°6493839
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 07-09-2005 à 13:03:23  profilanswer
 

Reprise du message précédent :

Evaria a écrit :

Je me les impose, sinon je ne réussirai pas à finir fin avril :sweat:


 
 
C'est sur ! Quand tu auras soutenu (et que ce sera un succès juridique sans précédent !), ça m'intéresserait de la lire si tu n'y vois pas pas d'objection !  [:mayonaise]


---------------
I'm real when it's usefull !
mood
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Posté le 07-09-2005 à 13:03:23  profilanswer
 

n°6493868
ST NICOLAS
"parle à ma main !!"
Posté le 07-09-2005 à 13:06:23  profilanswer
 

slt ,j'ai un probleme qui releve de la justice je crois, le voila :
 
j'ai vendu ma voiture à un professionnel (genre parc auto ) il a acheter pour 6000€ bref ,il ma fait un cheque de banque au nom de ça societé et à l'encaissement de celuis ci le compte de la societé et sans provision .
resultat la voiture est à son nom et moi j'ai pas l'argent car luis non plus il en a pas ,ma banque à le cheque et attend pour l'encaissement , apparement c'est pas le  premier cheque qu'il fait sans provision apres le mien il en à fait 2 de plus ,je suis aller le trouver pour luis dire mais le patron est a doubai ,j'ai donc eu son comptable qui ma dit qu'il allait faire ce qu'il faut aupres de ça banque mais apparament rien a faire ,je telephone de temps en temps mais chaque fois c'est la meme chose l'employer me dit qu'il y a personne sauf lui (forcement) et que le comptable est en arret maladie .
ma voiture est encore sur son parc au prix de 8000€;je sais pas quoi faire :porter plainte (mais pourquoi et quel motif) et si je reencaisse le cheque une seconde fois ils sont interdit banquaire pdt 5 ans et ficher à la banque de france,y a til un recourt à ce probleme et si je porte plainte aije une chance de gagner un procer et  combien de temps cela peut duree ?
merci de me repondre  . :hello:  


---------------
"le Mr te demande de repondre à la question et rien d'autre !!! "
n°6493927
Evaria
Posté le 07-09-2005 à 13:12:56  profilanswer
 

Jack'o'Lantern a écrit :

C'est sur ! Quand tu auras soutenu (et que ce sera un succès juridique sans précédent !), ça m'intéresserait de la lire si tu n'y vois pas pas d'objection !  [:mayonaise]


 :lol: c'est quand même pas beau de se moquer!

n°6494222
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 07-09-2005 à 13:46:25  profilanswer
 

Evaria a écrit :

:lol: c'est quand même pas beau de se moquer!


 
 
Je ne me moque pas !  [:androids974]


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I'm real when it's usefull !
n°6494657
wilka91
Murders and Executions
Posté le 07-09-2005 à 14:27:34  profilanswer
 

bon moi je soutiens mon memoire tout a l'heure  [:mazert]  
 
vu que j'ai pas relu ce foutu truc depuis 2 mois, ca promet!!!  :D

n°6494726
Profil sup​primé
Posté le 07-09-2005 à 14:34:03  answer
 

ST NICOLAS a écrit :

slt ,j'ai un probleme qui releve de la justice je crois, le voila :
 
j'ai vendu ma voiture à un professionnel (genre parc auto ) il a acheter pour 6000€ bref ,il ma fait un cheque de banque au nom de ça societé et à l'encaissement de celuis ci le compte de la societé et sans provision .
resultat la voiture est à son nom et moi j'ai pas l'argent car luis non plus il en a pas ,ma banque à le cheque et attend pour l'encaissement , apparement c'est pas le  premier cheque qu'il fait sans provision apres le mien il en à fait 2 de plus ,je suis aller le trouver pour luis dire mais le patron est a doubai ,j'ai donc eu son comptable qui ma dit qu'il allait faire ce qu'il faut aupres de ça banque mais apparament rien a faire ,je telephone de temps en temps mais chaque fois c'est la meme chose l'employer me dit qu'il y a personne sauf lui (forcement) et que le comptable est en arret maladie .
ma voiture est encore sur son parc au prix de 8000€;je sais pas quoi faire :porter plainte (mais pourquoi et quel motif) et si je reencaisse le cheque une seconde fois ils sont interdit banquaire pdt 5 ans et ficher à la banque de france,y a til un recourt à ce probleme et si je porte plainte aije une chance de gagner un procer et  combien de temps cela peut duree ?
merci de me repondre  . :hello:


1° oui, tu remets le chèque à l'encaissement une deuxième fois, histoire d'éviter qu'il arnaque d'autres personnes (pas seulement pour le plaisir de lui faire du mal: plus il va arnaquer de gens, plus il va y avoir de victimes, plus il y aura de victimes, moins chacun recevra de compensation, puisqu'il risque de ne pas pouvoir payer tout le monde)
2° tu leur écrit une gentille lettre LRAR dans laquelle tu précises qu'a défaut de règlement du litige (soit par un paiement en liquide, soit par la restitution du véhicule) tu porteras plainte dans les 15 jours et tu demanderas sa mise en redressement judiciaire auprès du tribunal de commerce (manifestement, il n'est pas en état de régler toutes ses factures).
3° si pas de réponse: aller au commissariat de police pour porter plainte pour escroquerie (bon, je suis pas sur que juridiquement ca tienne la route, ton problème est essentiellement civil et non pénal, mais l'avantage de porter plainte est que ca fait peur + ca va plus vite).
4° Si on refuse d'enregistrer ta plainte, ce qui est possible: tu prends un avocat, à qui tu demandes d'agir en justice pour faire résilier la vente.

n°6494741
Profil sup​primé
Posté le 07-09-2005 à 14:34:56  answer
 

wilka91 a écrit :

bon moi je soutiens mon memoire tout a l'heure  [:mazert]  
 
vu que j'ai pas relu ce foutu truc depuis 2 mois, ca promet!!!  :D


eux non plus :d

n°6494885
wilka91
Murders and Executions
Posté le 07-09-2005 à 14:48:18  profilanswer
 


 
 :lol: j'espere bien!

n°6495523
cballot
Posté le 07-09-2005 à 15:44:43  profilanswer
 


dans mon cas  ils (les 3) n'avaient pas du tout lu   :jap:  :sarcastic:


---------------
Soyez résolus de ne plus servir et vous voilà libres - La Boëtie
n°6497147
Profil sup​primé
Posté le 07-09-2005 à 18:31:39  answer
 

zetes tous morts?

mood
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Posté le 07-09-2005 à 18:31:39  profilanswer
 

n°6497157
Splinter
:[
Posté le 07-09-2005 à 18:32:39  profilanswer
 

Salut [:mr blue]
 
J'ai passé la matinée (9h-14h) en réunion, c'était top [:pingouino]
 
Et cet aprèm je vais de l'archéologie [:skylight]


---------------
Last.fm
n°6497169
Profil sup​primé
Posté le 07-09-2005 à 18:33:41  answer
 

echange job de merde contre job bourré de réunion et de pognon :o

n°6497222
Splinter
:[
Posté le 07-09-2005 à 18:41:16  profilanswer
 

ok si je garde ta copine :o


---------------
Last.fm
n°6497234
Profil sup​primé
Posté le 07-09-2005 à 18:42:53  answer
 

Splinter a écrit :

ok si je garde ta copine :o


ca fait deux fois :d. T'es tombé amoureux ou c'est juste le fait que ce soit une femme?

n°6497235
wilka91
Murders and Executions
Posté le 07-09-2005 à 18:42:55  profilanswer
 

a soutenu  [:antoine33]

n°6497427
Splinter
:[
Posté le 07-09-2005 à 19:03:13  profilanswer
 


J'ai craqué pour elle [:cupra]


---------------
Last.fm
n°6497464
Profil sup​primé
Posté le 07-09-2005 à 19:07:34  answer
 

t'as 1 an et 9 mois pour la convaincre :o

n°6497546
Splinter
:[
Posté le 07-09-2005 à 19:15:44  profilanswer
 

Ca ne devrait pas être trop difficile :o


---------------
Last.fm
n°6497552
Kadounet
Posté le 07-09-2005 à 19:16:12  profilanswer
 

wilka91 a écrit :

a soutenu  [:antoine33]


alors ??
soulagé :bounce:

n°6497669
Jayk
Posté le 07-09-2005 à 19:31:09  profilanswer
 

Evaria a écrit :

commence dès maintenant à bosser ta culture générale (Eléments de culture générale catégorie A, La documentation française) et ton anglais.


 
Tu pourrais me renseigner plus précisément sur les ouvrages ?
 
Je t'en remercie

n°6498026
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 07-09-2005 à 20:26:40  profilanswer
 

[:hellov]
trop content, je suis rentré super tôt aujourd'hui ! [:ddr555]
demain je vais me faire virer pour ça c'est sur

n°6498523
Evaria
Posté le 07-09-2005 à 21:20:37  profilanswer
 

Jayk a écrit :

Tu pourrais me renseigner plus précisément sur les ouvrages ?
 
Je t'en remercie


la référence que je t'ai donné à la documentation française est super. Sinon, tu en as pas mal dans la collection Ellipses, à toi de faire ton choix.  
c'est généralement sur cette épreuve que les juristes calent.

n°6498563
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 07-09-2005 à 21:23:59  profilanswer
 

wilka91 a écrit :

a soutenu  [:antoine33]


alors ca s'est bien passé ?

n°6498605
Profil sup​primé
Posté le 07-09-2005 à 21:28:04  answer
 

tout le monde est devant sa TV  [:dks]

n°6498626
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 07-09-2005 à 21:29:21  profilanswer
 

non

n°6498634
marilyan
C'est pas faux
Posté le 07-09-2005 à 21:29:47  profilanswer
 

Bonsoir les juristes, bon une petite question pour vous!
 
Alors je suis employé dans une société X et j'ai pour effectuer mon travail un ordinateur portable.
Suite a la panne de mon pc attitré, il m'a été affecté un autre pc, mais d'occaz, jusqu'ici tout va bien
 
Mais ce PC vient en fait de la secrétaire de direction. Bon ok, le mec qui s'occupe des pc a fait son taf, a du formater et g un pc remis a zéro : 1 ere erreur ! en allant dans le dossier nommé mes documents je tombe sur des documents pro de cette personne ainsi et surtout de mon patron! il existe aussi des documents perso des deux personnes!
Ma curiosité m'a poussé a bien regarder ses documents et j'en ai appris des belles ( contrats de travail d'un nouveau boss, salaires de TOUS les employés de la société depuis 5 ans etc... ainsi que des documents perso du boss , il a la belle vie bref)  
2eme Erreur les mails! oui tous les mails depuis 5 ans sont précieusement sauvegardés dans le pc que j'ai récupéré!
 
Bon autrement dit j'ai une bombe a retardement au moins pour le mec qui s'occupe de l'informatique chez nous
 
Ma question : Si je dois me servir de ces infos ( au cas ou on ne sait jamais ce n'est pas mon idée ca se passe bien dans la boite ) quelles précautions dois je prendre ? suis-je responsable et on va m'accuser d'indiscrétion?  Quels sont les risques encourrus en cas de divulgation?
 
Merci de m'eclairer

n°6498715
BouL2PwaL
ambiance poete ce soir...
Posté le 07-09-2005 à 21:39:03  profilanswer
 

ca existe le guronsan en intraveineuse? :o


---------------
Une question sur n'importe quel domaine? Demandez à tac :D
n°6498998
Profil sup​primé
Posté le 07-09-2005 à 22:04:27  answer
 

marilyan a écrit :


 
Ma question : Si je dois me servir de ces infos ( au cas ou on ne sait jamais ce n'est pas mon idée ca se passe bien dans la boite ) quelles précautions dois je prendre ? suis-je responsable et on va m'accuser d'indiscrétion?  Quels sont les risques encourrus en cas de divulgation?
 
Merci de m'eclairer


 

Citation :

Cour de Cassation
Chambre sociale
 
Audience publique du 30 juin 2004  Rejet
 
N° de pourvoi : 02-41720
Publié au bulletin
 
Président : M. SARGOS
 
 
 
REPUBLIQUE FRANCAISE
 
 
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
 
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
 
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Vu leur connexité, joint les pourvois n° Q 02-41.720 et V 02-41.771 ;
 
Attendu que Mme X..., salariée de la société Segec depuis le 10 juillet 1989 en qualité d'assistante de révision, a été licenciée le 4 février 1994 pour faute lourde :
"inobservation de l'obligation de discrétion absolue et secret professionnel, vol de documents couverts par le secret professionnel, rétention de documents, caractère difficile et esprit d'opposition permanente avec intention de nuire" ; qu'elle a saisi le conseil de prud"hommes de diverses demandes ;
 
que deux arrêts ont été rendus successivement par la cour d'appel de Colmar ; que, par arrêt du 30 avril 2001, elle a condamné la société Segec à payer à Mme X... des sommes au titre des heures supplémentaires 1989, 1990, 1991, 1992, 1993 et des congés payés afférents ; que, par arrêt du 5 mai 2004, la chambre sociale de la Cour de Cassation a rejeté le pourvoi principal de la salariée (G 01-43.918) et le pourvoi incident de l'employeur contre cet arrêt ; que l'arrêt du 14 janvier 2002 de la cour d'appel de Colmar fait l'objet de deux pourvois principaux de la salariée (Q 02-41.720) et de l'employeur (V 02-41.771) susvisés ;
Sur le moyen unique du pourvoi n° V 02-41.771 de l'employeur :
 
Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le licenciement de la salariée ne reposait ni sur une faute lourde, ni sur une faute grave, ni sur une cause réelle et sérieuse de licenciement et d'avoir condamné la société au paiement de diverses sommes à ce titre, alors, selon le moyen :
1 / que la cour d'appel qui, tout en ne contestant pas que la salariée ait méconnu l'obligation de discrétion et de secret professionnel qui pesait sur elle, ni qu'elle ait volé des documents couverts par ce secret, conservé ces documents puis refusé de les restituer, a néanmoins considéré que l'intention de nuire n'était pas caractérisée et que la qualification de faute lourde devait, en conséquence, être écartée, n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations et violé l'article L. 223-14 du Code du travail ;
 
2 / que la qualification de faute grave doit être retenue s'agissant d'une salariée ayant versé aux débats d'une instance prud'homale des documents couverts par le secret professionnel ; qu'en affirmant, dès lors, que la violation des obligations mises à la charge de la salariée tant par son contrat de travail que par la convention collective était justifiée par la nécessité de remettre à ses défenseurs les documents litigieux, et qu'en conséquence les faits reprochés à la salariée ne constituaient ni une faute lourde, ni une faute grave, ni même une cause réelle et sérieuse de licenciement, la cour d'appel a violé l'article L. 122-6 du Code du travail ;
Mais attendu qu'un salarié, lorsque cela est strictement nécessaire à l'exercice des droits de sa défense dans le litige l'opposant à son employeur, peut produire en justice des documents dont il a eu connaissance à l'occasion de ses fonctions ; que les énonciations de l'arrêt attaqué caractérisant cette nécessité, le moyen ne peut être accueilli ;
 


 
 
Il semblerait que tu puisses produire les documents professionnels (pas la vie de ton patron évidemment), et seulement dans le cas où tu serais licencié pour une raison ou une autre, et que ces documents puissent servir à te défendre.
 
ceci dit, je me demande dans quelle mesure tu ne pourrais pas faire l'objet d'une plainte au pénal, qui serait jugé différement : ce n'est pas parce qu'un comportement ne constitue pas une faute lourde ou grave en droit social qu'il ne constitue pas une infraction pénale.
 
Pour les documents à caractère privé, là c'est très différent. Tu ne dois pas y avoir accès.
 
Le problème dans ton cas, c'est que devant le juge, en cas de litige, tu va forcément devoir expliquer comment tu as eu accès au doc. pro.  Il va falloir jouer assez finement pour ne pas laisser aopparaitre dans les éléments du dossier que tu as aussi compulsé les documents perso.
 
parce que dans ce dernier cas, ton patron pourra se retourner contre toi au civil et pénal. :D
 
bref, je ne suis pas sûr que ce soit très heureux de garder ces docs en l'état.


Message édité par Profil supprimé le 07-09-2005 à 22:21:30
n°6499144
marilyan
C'est pas faux
Posté le 07-09-2005 à 22:18:57  profilanswer
 

merci pour ta réponse , c'est bien ce que je pensais plus de risques que de profits a faire avec ca

n°6499244
Profil sup​primé
Posté le 07-09-2005 à 22:27:25  answer
 

il faudrait voir avec Alberich pour les docs.
 
disons que la meilleure solution, se serait d'avoir une version papier des docs pro seuls qui peuvent t'être utile, avec signature du patron ou des delagataires de signature dessus  [:rhetorie du chaos]


Message édité par Profil supprimé le 07-09-2005 à 22:27:58
n°6501029
Evaria
Posté le 08-09-2005 à 04:02:18  profilanswer
 

Engagez vous! rengagez vous qu'y disaient! :sweat:  
 
 

n°6501207
Splinter
:[
Posté le 08-09-2005 à 09:18:18  profilanswer
 

[:banguy]


---------------
Last.fm
n°6501240
Evaria
Posté le 08-09-2005 à 09:30:47  profilanswer
 

[:banguy]

n°6501423
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 08-09-2005 à 10:18:44  profilanswer
 


 
Echange vie professionnelle proche du néant contre vie professionnelle palpitante (même si c'est mal payé!)  :o  
 

Scoub the first a écrit :

[:hellov]
trop content, je suis rentré super tôt aujourd'hui ! [:ddr555]
demain je vais me faire virer pour ça c'est sur


 
Tu peux placer mon CV avant de partir ?  [:gilbert gosseyn]  
 
Sinon, bonjour les juristes !  [:banguy]


Message édité par Jack'o'Lantern le 08-09-2005 à 10:19:04

---------------
I'm real when it's usefull !
n°6501532
Evaria
Posté le 08-09-2005 à 10:37:53  profilanswer
 


 :lol:  bonjour l'épidémie!

n°6501654
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 08-09-2005 à 10:56:24  profilanswer
 

Evaria a écrit :

:lol:  bonjour l'épidémie!


 
 
On devrait renommer le topic en "Rassemblement des juristes malheureux de Discussion"   [:zytrasnif]


---------------
I'm real when it's usefull !
n°6501678
Profil sup​primé
Posté le 08-09-2005 à 10:59:24  answer
 

Jack'o'Lantern a écrit :

On devrait renommer le topic en "Rassemblement des juristes malheureux de Discussion"   [:zytrasnif]


je mettrais "miséreux" moi :o

n°6501703
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 08-09-2005 à 11:01:46  profilanswer
 


 
 
Schizophrènes ???  [:figti]


---------------
I'm real when it's usefull !
n°6501731
Profil sup​primé
Posté le 08-09-2005 à 11:06:13  answer
 

Jack'o'Lantern a écrit :

Schizophrènes ???  [:figti]


misanthropes?

n°6501740
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 08-09-2005 à 11:08:37  profilanswer
 


 

Jack'o'Lantern a écrit :

Schizophrènes ???  [:figti]


 
 
 
Si je résume, on peut donc renommer le topic en "Rassemblement des juristes malheureux, miséreux, schizophrènes et misanthropes de Discussion"
 
 [:tinostar]


---------------
I'm real when it's usefull !
n°6501741
Evaria
Posté le 08-09-2005 à 11:08:48  profilanswer
 

pas d'accord du tout avec vous, il n'est pas malheureux, il est fâché ! de mauvaise humeur.
regardez sa tête: les yeux froncés, pas de sourire...[:banguy]

mood
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Posté le   profilanswer
 

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