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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°6430445
Profil sup​primé
Posté le 30-08-2005 à 15:54:39  answer
 

Reprise du message précédent :

Toum a écrit :

:hello: chtiungdor
 
droit administratif des biens  [:arwenalia] [:penseàfernande]


Salut vous :hello: =)
 
ben là j'ai pris le parcours type "droit administraftif" en rajoutant DIP approfondi et droits de l'homme et voilà je misère pour l'emploi du temps mais après deux trois coups de tel ça a l'air de coller avec le choix des copines/copains donc ça devrait aller !
 
par contre j'ai du prendre droit parlementaire  [:jerem38] et contentieux financier  [:jerem38]... rien que les noms ça fait peur  [:tilleul]

mood
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Posté le 30-08-2005 à 15:54:39  profilanswer
 

n°6430624
lornithory​nk
procrastinateur professionnel
Posté le 30-08-2005 à 16:11:35  profilanswer
 


 
Droit parlementaire, si c'est ce que je crois, tu vas te régaler. :miam: un mix de droit constit et de pratiques institutionnelles... :bounce:  
 
Contentieux financier, c'est la mort, mais c'est valorisable... (notamment si tu fais une demande pour être assistant de justice dans un T.A.) ;)  
 

n°6430656
marco247
Posté le 30-08-2005 à 16:14:15  profilanswer
 

putain j'aurais aimé avoir toutes ces options

n°6430777
Splinter
:[
Posté le 30-08-2005 à 16:25:49  profilanswer
 

marco247 a écrit :

putain j'aurais aimé avoir toutes ces options


As-tu répondu à la question de droit fiscal ci-dessus ? :o


---------------
Last.fm
n°6430786
Profil sup​primé
Posté le 30-08-2005 à 16:26:36  answer
 

Splinter a écrit :

As-tu répondu à la question de droit fiscal ci-dessus ? :o


Y a une question en cours   [:opus dei]

n°6430796
Splinter
:[
Posté le 30-08-2005 à 16:27:52  profilanswer
 


Ben il a dit qu'il cherchait [:petrus75]


---------------
Last.fm
n°6430807
Profil sup​primé
Posté le 30-08-2005 à 16:29:08  answer
 

Splinter a écrit :

Ben il a dit qu'il cherchait [:petrus75]


 
On vient de sortir d'une petite polémique sur la TVA sur un autre topic, il n'a pas dû avoir le temps  :jap:

n°6430811
Splinter
:[
Posté le 30-08-2005 à 16:29:27  profilanswer
 

Ah :d


---------------
Last.fm
n°6430920
XaTriX
Posté le 30-08-2005 à 16:38:02  profilanswer
 

Hi',
 
Je viens de travailler 1 mois en CDD (enfin je finit demain) du 1er au 31 aout payé au smic (1220€ brut pour 37h/semaine), je voudrais me renseigner sur les congés payer, j'ai entendu dire qu'on avait 2 jours et demi par mois pour un CDD. J'ai pas l'intention de les prendre et je voudrais savoir comment me les faire payer, ils sont inclus dans le cheque du mois ? :d
 
Merci
 
XaT


---------------
[:dawa]
n°6430936
Profil sup​primé
Posté le 30-08-2005 à 16:39:37  answer
 

XaTriX a écrit :

Hi',
 
Je viens de travailler 1 mois en CDD (enfin je finit demain) du 1er au 31 aout payé au smic (1220€ brut pour 37h/semaine), je voudrais me renseigner sur les congés payer, j'ai entendu dire qu'on avait 2 jours et demi par mois pour un CDD. J'ai pas l'intention de les prendre et je voudrais savoir comment me les faire payer, ils sont inclus dans le cheque du mois ? :d
 
Merci
 
XaT


 
ouais, mais tu auras sans doute application de la règle des 10% qui est en général plus favorable

mood
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Posté le 30-08-2005 à 16:39:37  profilanswer
 

n°6430946
XaTriX
Posté le 30-08-2005 à 16:40:44  profilanswer
 

C'est a dire ?
 
XaT


---------------
[:dawa]
n°6430970
Profil sup​primé
Posté le 30-08-2005 à 16:42:44  answer
 

XaTriX a écrit :

C'est a dire ?
 
XaT


 
ben... ton salaire + 10% du salaire au titre des congés payés et comme c'est un CDD 10 % de plus de prime de précarité.

n°6430974
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 30-08-2005 à 16:42:59  profilanswer
 

XaTriX a écrit :

Hi',
 
Je viens de travailler 1 mois en CDD (enfin je finit demain) du 1er au 31 aout payé au smic (1220€ brut pour 37h/semaine), je voudrais me renseigner sur les congés payer, j'ai entendu dire qu'on avait 2 jours et demi par mois pour un CDD. J'ai pas l'intention de les prendre et je voudrais savoir comment me les faire payer, ils sont inclus dans le cheque du mois ? :d
 
Merci
 
XaT


 
 

Citation :

Indemnité de fin de contrat
 
Au terme du contrat, le salarié perçoit une indemnité de fin de contrat égale au minimum à 10% de la rémunération totale brute versée durant le contrat. Une convention ou un accord collectif de branche étendu, ou une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement, peut toutefois prévoir un taux inférieur (au minimum 6 %), dès lors que des contreparties sont offertes aux salariés en CDD, notamment sous la forme d’un accès privilégié à la formation professionnelle. Cette indemnité doit être versée à l’issue du contrat en même temps que le dernier salaire et doit figurer sur le bulletin de salaire correspondant.
 
Indemnité compensatrice de congés payés
 
Si le salarié n’a pas pu prendre ses congés, une indemnité compensatrice de congés payés lui est versée. Elle est égale au minimum à 10 % de la rémunération totale brute due, indemnité de fin de contrat incluse.


---------------
I'm real when it's usefull !
n°6431246
XaTriX
Posté le 30-08-2005 à 17:14:43  profilanswer
 

Donc +20% ca me fait ? :love:
Comment on fais ? (désolé pour ces questions, c'est la 1ere fois que je bosse)
 
XaT


---------------
[:dawa]
n°6431252
Profil sup​primé
Posté le 30-08-2005 à 17:15:38  answer
 

XaTriX a écrit :

Donc +20% ca me fait ? :love:
Comment on fais ? (désolé pour ces questions, c'est la 1ere fois que je bosse)
 
XaT


tu fais pas, ton boss s'en chargera :d.

n°6431277
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 30-08-2005 à 17:19:11  profilanswer
 

XaTriX a écrit :

Donc +20% ca me fait ? :love:
Comment on fais ? (désolé pour ces questions, c'est la 1ere fois que je bosse)
 
XaT


 
 
Oui et des fleurs te seront livrées chez toi tous les jours. Et on viendra te faire couler un bain, on passera l'aspirateur chez toi pendant 3 ans et tu n'auras plus jamais besoin de tirer la chasse d'eau  !  [:kunks]  
 
Nan, c'est 10 %, point barre !  :D  


---------------
I'm real when it's usefull !
n°6431291
Profil sup​primé
Posté le 30-08-2005 à 17:21:06  answer
 

Jack'o'Lantern a écrit :

Oui et des fleurs te seront livrées chez toi tous les jours. Et on viendra te faire couler un bain, on passera l'aspirateur chez toi pendant 3 ans et tu n'auras plus jamais besoin de tirer la chasse d'eau  !  [:kunks]  
 
Nan, c'est 10 %, point barre !  :D


heuuu... il me semble bien (mais mon dernier CDD remonte maintenet) que c'est 10% de CP + 10% de précarité.
 
edit: par contre, pour passer l'aspi chez moi pdt 3 ans, je prend :|


Message édité par Profil supprimé le 30-08-2005 à 17:21:42
n°6431300
XaTriX
Posté le 30-08-2005 à 17:21:43  profilanswer
 


Hum lequel, j'ai eu le droit a une big fusion alors je m'embrouille tout  :pt1cable:  
 
XaT


---------------
[:dawa]
n°6431312
Profil sup​primé
Posté le 30-08-2005 à 17:22:21  answer
 

XaTriX a écrit :

Hum lequel, j'ai eu le droit a une big fusion alors je m'embrouille tout  :pt1cable:  
 
XaT


quand je dis le boss, c'est le logiciel du service du personnel quoi :o

n°6431342
lornithory​nk
procrastinateur professionnel
Posté le 30-08-2005 à 17:26:02  profilanswer
 


je plussoie ces deux affirmations.

n°6431361
XaTriX
Posté le 30-08-2005 à 17:28:25  profilanswer
 

Ok donc je serais a 1220€net (vu que les taxes c'est 20% non ? :p)
 
PS : c'est ou le mossieur qui s'occupe de ca la dedans : pdfsociété
 
XaT ;)


Message édité par XaTriX le 30-08-2005 à 18:09:23

---------------
[:dawa]
n°6431363
Profil sup​primé
Posté le 30-08-2005 à 17:28:38  answer
 


 
En fait c'est (SB+SB*10%)+(SB+SB*10%)*10%
 
edit : en clair la précarité est calculée sur le salaire et les congés payés  :o


Message édité par Profil supprimé le 30-08-2005 à 17:30:38
n°6431377
Gagman
Héritier du vide
Posté le 30-08-2005 à 17:29:44  profilanswer
 

marco247 a écrit :

pour gagman
 
 
l' activité de publicité est-elle ton activité principale?


 
 
Je ne suis pas de la pub moi j'ai fait une étude/consultation pour la société d'un copain pendant plusieurs mois.
Ce revenu est complément inopiné et exceptionnel.
 
Mais une étude peut etre assimillée a une session de droit intellectuel non ?

n°6431380
Toum
Section du Contentieux
Posté le 30-08-2005 à 17:29:58  profilanswer
 

à propos de CDD toussa, le mien s'arrête demain [:ocube] mais mon boss veut que, quand je connaitrai mes disponibilités pendant mon stage, je revienne suivre "mes" dossiers.
 
Pour cela il m'a parlé soit d'un CDI en temps partiel ou de "vacations" avec rétrocession d'honoraires.
 
Vous voyez comment cette seconde hypothèse?? (et je ne pose la question QUE sur ce forum moi [:ocube])


---------------
Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°6431385
Profil sup​primé
Posté le 30-08-2005 à 17:30:32  answer
 

Oui, tu auras ça dans ton solde de tout compte en partant ;)

n°6431402
XaTriX
Posté le 30-08-2005 à 17:32:57  profilanswer
 

Toum a écrit :

à propos de CDD toussa, le mien s'arrête demain [:ocube] mais mon boss veut que, quand je connaitrai mes disponibilités pendant mon stage, je revienne suivre "mes" dossiers.
 
Pour cela il m'a parlé soit d'un CDI en temps partiel ou de "vacations" avec rétrocession d'honoraires.
 
Vous voyez comment cette seconde hypothèse?? (et je ne pose la question QUE sur ce forum moi [:ocube])


+1  :hello:  
 
XaT :sol:


---------------
[:dawa]
n°6431428
Profil sup​primé
Posté le 30-08-2005 à 17:36:33  answer
 

Toum a écrit :

à propos de CDD toussa, le mien s'arrête demain [:ocube] mais mon boss veut que, quand je connaitrai mes disponibilités pendant mon stage, je revienne suivre "mes" dossiers.
 
Pour cela il m'a parlé soit d'un CDI en temps partiel ou de "vacations" avec rétrocession d'honoraires.
 
Vous voyez comment cette seconde hypothèse?? (et je ne pose la question QUE sur ce forum moi [:ocube])


si c'est au tarif UJA, ca risque de pas monter très haut :o.

n°6431440
Splinter
:[
Posté le 30-08-2005 à 17:38:40  profilanswer
 


Y a pas de tarif UJA dans tous les barreaux, d'ailleurs :d
 
Toum > bon plan à mon avis, tu gardes un pied dans le cab et prépare la succession du papy [:zebra33]


---------------
Last.fm
n°6431457
XaTriX
Posté le 30-08-2005 à 17:40:25  profilanswer
 

On calcule les 10% a partir du net ou du brut ? :)
 
XaT


---------------
[:dawa]
n°6431584
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 30-08-2005 à 18:01:28  profilanswer
 


 
C'est payé combien ?  [:sweet purple]  


---------------
I'm real when it's usefull !
n°6431748
Splinter
:[
Posté le 30-08-2005 à 18:32:46  profilanswer
 

Ptain je viens d'apprendre que l'un de mes amis ex-GSNALF va être papa :eek:
 
En fait je suis plié, parce que c'était le dernier d'entre nous à avoir trempé le biscuit (ce qui n'est pas peu dire vu... hem vous comprenez [:jocev]) et que ça sera le premier à avoir un baibai :d
 
Trop drôle [:mr blue]
 
Alors que moi je crèverai seul comme un chien sous un pont et sans progéniture [:ideenoire]


---------------
Last.fm
n°6431812
Profil sup​primé
Posté le 30-08-2005 à 18:44:23  answer
 

lornithorynk a écrit :

Droit parlementaire, si c'est ce que je crois, tu vas te régaler. :miam: un mix de droit constit et de pratiques institutionnelles... :bounce:  
 
Contentieux financier, c'est la mort, mais c'est valorisable... (notamment si tu fais une demande pour être assistant de justice dans un T.A.) ;)


j'adore le droit constitutionnel mais ça ne débouche à rien donc j'évite d'en faire :D même si au deuxième semestre j'aimerai bien faire contentieux constitutionnel je l'avoue :o

n°6431890
Tifenn1
Posté le 30-08-2005 à 18:53:34  profilanswer
 


 
 
Peut-être mais vois-tu j'essaie de ne pas me tromper dans mon orientation. A la fac, ils ne nous indiquent rien quant aux choix des options. Ils nous donnent la liste et c'est démerde-toi. Soit, je suis donc allée au CIO mais le personnel de celui-ci ne se consacrait pas aux études supérieures. Il m'a redirigé vers le SUIO de ma fac. Là-bas, la question est trop "pointue" pour eux. Il n'y a donc que le net suceptible de m'aider.  
 
C'est pourquoi je préfère avoir plusieurs avis afin de pouvoir comparer plutôt que de m'en tenir à un seul qui peut-être n'aura pas été des plus judicieux.

n°6431930
Toum
Section du Contentieux
Posté le 30-08-2005 à 18:58:11  profilanswer
 

Tifenn1 a écrit :

Peut-être mais vois-tu j'essaie de ne pas me tromper dans mon orientation. A la fac, ils ne nous indiquent rien quant aux choix des options. Ils nous donnent la liste et c'est démerde-toi. Soit, je suis donc allée au CIO mais le personnel de celui-ci ne se consacrait pas aux études supérieures. Il m'a redirigé vers le SUIO de ma fac. Là-bas, la question est trop "pointue" pour eux. Il n'y a donc que le net suceptible de m'aider.  
 
C'est pourquoi je préfère avoir plusieurs avis afin de pouvoir comparer plutôt que de m'en tenir à un seul qui peut-être n'aura pas été des plus judicieux.


 
on arrête le débat [:sarko]
 
et un bon conseil: viens faire un master (2) à Aix [:crosscrusher]  
 

Spoiler :

[:zebra33]


---------------
Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°6431967
Toum
Section du Contentieux
Posté le 30-08-2005 à 19:01:36  profilanswer
 

XaTriX a écrit :

On calcule les 10% a partir du net ou du brut ? :)
 
XaT


 

Citation :

Des indemnités spécifiques
 
• Indemnité de fin de contrat
Au terme du contrat, le salarié perçoit une indemnité de fin de contrat égale au minimum à 10% de la rémunération totale brute versée durant le contrat. Une convention ou un accord collectif de branche étendu, ou une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement, peut toutefois prévoir un taux inférieur (au minimum 6 %), dès lors que des contreparties sont offertes aux salariés en CDD, notamment sous la forme d’un accès privilégié à la formation professionnelle. Cette indemnité doit être versée à l’issue du contrat en même temps que le dernier salaire et doit figurer sur le bulletin de salaire correspondant.
 
L’indemnité n’est pas due dans les cas suivants :
- embauche définitive du salarié ou refus de celui-ci de signer un contrat à durée indéterminée pour le même emploi ou un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente,
- contrat conclu avec des jeunes dans le cadre de jobs d’été, contrat de type particulier (contrat initiative emploi, contrat d’insertion-revenu minimum d’activité, CI-RMA...),
- en cas de rupture anticipée du contrat due à l’initiative du salarié, à sa faute grave ou à un cas de force majeure.
 
 
• Indemnité compensatrice de congés payés
Si le salarié n’a pas pu prendre ses congés, une indemnité compensatrice de congés payés lui est versée. Elle est égale au minimum à 10 % de la rémunération totale brute due, indemnité de fin de contrat incluse.


 
http://www.travail.gouv.fr/infos_p [...] fos_e.html


---------------
Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°6431993
kiki
Posté le 30-08-2005 à 19:04:27  profilanswer
 

J'ai rendu mon rapport de stage :o
 
15 jours pour réviser le CRFPA, ca me semble un peu léger :D

n°6432003
Toum
Section du Contentieux
Posté le 30-08-2005 à 19:06:26  profilanswer
 

kiki a écrit :

J'ai rendu mon rapport de stage :o
 
15 jours pour réviser le CRFPA, ca me semble un peu léger :D


 
ça devrait aller largement[:thotho]  
 

Spoiler :

mais comment je vais faire  [:zytrasnif]


---------------
Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°6432025
Tifenn1
Posté le 30-08-2005 à 19:08:44  profilanswer
 

Toum a écrit :

on arrête le débat [:sarko]
 
et un bon conseil: viens faire un master (2) à Aix [:crosscrusher]  
 

Spoiler :

[:zebra33]



 
 
Pourquoi un master 2 à Aix ?

n°6432040
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 30-08-2005 à 19:11:30  profilanswer
 

Tifenn1 a écrit :

Pourquoi un master 2 à Aix ?


 
 
Il y a des publicistes très... entreprenants !  [:diskobeck]  
 
 
 [:lex]


---------------
I'm real when it's usefull !
n°6432095
Toum
Section du Contentieux
Posté le 30-08-2005 à 19:17:55  profilanswer
 

Tifenn1 a écrit :

Pourquoi un master 2 à Aix ?


Jack'o'Lantern a écrit :

Il y a des publicistes très... entreprenants !  [:diskobeck]  
[:lex]


 
 
[:le_max]
 
ouais bon ça va :D


---------------
Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°6432316
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 30-08-2005 à 19:46:35  profilanswer
 

Toum a écrit :

[:le_max]
 
ouais bon ça va :D


 
 
Ta réputation te précède !  [:nico54]


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I'm real when it's usefull !
mood
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Posté le   profilanswer
 

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