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Auteur Sujet :

Impôt sur le revenu

n°72743550
karaya
Posté le 16-04-2025 à 14:13:50  profilanswer
 

Reprise du message précédent :

Caaledor a écrit :


Tes revenus LMNP, tu la déclares sur quoi ?
La 2042-C-PRO
 
Fiscalement, c'est un revenu professionnel
 
Et oui, le nu, c'est pas du pro, on est d'accord


 
Ben c'est bien le paradoxe soulevé plus tôt, on doit remplir une C-Pro, dans la rubrique LMNP (location meublée NON PROFESSIONNELLE)
Donc on a bien un revenu non pro (c'est l'administration qui le dit) sur une décla pro, c'est totalement con.
 
Et pour le nu, on est d'accord qu'il peut représenter plus que le revenu d'activité sans que celà soit considéré comme professionnel. Donc l'argument de la principale source de revenus est pété.

mood
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Posté le 16-04-2025 à 14:13:50  profilanswer
 

n°72743554
Caaledor
Posté le 16-04-2025 à 14:14:19  profilanswer
 

Le pourquoi du comment le meublé c'est pro, et le nu ne l'est pas, aucune idée. Ca fait belle lurette que j'ai arrêté de poser la question "pourquoi c'est comma ça" à la DGFiP (trop de vieux chef qui m'ont répondu "c'est comme ça qu'on a toujours fait" pour mes nerfs)
 
Plus concrètement, y a malheureusement (ou pas) pas à chercher à comprendre.  
 
Le nu, c'est 4BE au micro, 4BA + 2044 au réel
Le meublé non pro, c'est 5ND au micro (ou autre si classé tourismes, etc) et 5NA au réel
 
Le jour où va y avoir des réformes, on va s'amuser aussi :D


---------------
"La mauvaise foi n'a jamais été un argument"   Zmed     "je suis sapiosexuel"   Incassable      "Je suis lfi perso donc soc dem."     Toussa
n°72743598
Caaledor
Posté le 16-04-2025 à 14:22:16  profilanswer
 

karaya a écrit :


 
Ben c'est bien le paradoxe soulevé plus tôt, on doit remplir une C-Pro, dans la rubrique LMNP (location meublée NON PROFESSIONNELLE)
Donc on a bien un revenu non pro (c'est l'administration qui le dit) sur une décla pro, c'est totalement con.
 
Et pour le nu, on est d'accord qu'il peut représenter plus que le revenu d'activité sans que celà soit considéré comme professionnel. Donc l'argument de la principale source de revenus est pété.


 
Non
C'est le loueur qui est non pro, pas la catégorie de revenu
 

Citation :

Qu’est-ce qu’un loueur non professionnel ?
Les loueurs en meublé non professionnels sont les personnes qui donnent en location des locaux comportant tous les éléments mobiliers indispensables à une occupation normale par le locataire, mais qui n’assurent pas de manière prépondérante de services de nature hôtelière (service du petit déjeuner, nettoyage régulier des locaux, fourniture du linge de maison, accueil de la clientèle).
La qualité de loueur non professionnel est reconnue lorsqu’ au moins l’une des deux conditions suivantes est remplie :
 
- les recettes annuelles tirées de cette activité par l’ensemble des membres du foyer fiscal sont inférieures à 23 000 € ;
- ces recettes sont inférieures aux revenus du foyer fiscal soumis à l’impôt sur le revenu dans les catégories des traitements, salaires, pensions et rentes (au sens de l’article 79 du code général des impôts), bénéfices industriels et commerciaux autres que ceux tirés de l’activité de location meublée, des bénéfices agricoles, des bénéfices non commerciaux et des revenus des gérants et associés mentionnés à l’article 62 du code général des impôts.
 
A contrario, un loueur devient professionnel si ces deux conditions ne sont pas cumulativement remplies.


sur impots.gouv.fr


---------------
"La mauvaise foi n'a jamais été un argument"   Zmed     "je suis sapiosexuel"   Incassable      "Je suis lfi perso donc soc dem."     Toussa
n°72743608
evildeus
Posté le 16-04-2025 à 14:23:20  profilanswer
 

Voilà, après c'est vrai que cela porte à confusion.

n°72743619
karaya
Posté le 16-04-2025 à 14:24:31  profilanswer
 

multimmy a écrit :


 
C PRO ça renvoie à "professions non salariées" pas à "revenus professionnels" en fait. Mais bon.


 
On est bien d'accord donc que le LMNP n'a rien à foutre là-dedans puisque ce ne sont pas des revenus de professions non salariées puisque ce sont des revenus locatifs et qu'il y a une déclaration pour çà, Mais bon.  ;)  

n°72743644
karaya
Posté le 16-04-2025 à 14:27:08  profilanswer
 

Caaledor a écrit :


 
Non
C'est le loueur qui est non pro, pas la catégorie de revenu
 

Citation :

Qu’est-ce qu’un loueur non professionnel ?
Les loueurs en meublé non professionnels sont les personnes qui donnent en location des locaux comportant tous les éléments mobiliers indispensables à une occupation normale par le locataire, mais qui n’assurent pas de manière prépondérante de services de nature hôtelière (service du petit déjeuner, nettoyage régulier des locaux, fourniture du linge de maison, accueil de la clientèle).
La qualité de loueur non professionnel est reconnue lorsqu’ au moins l’une des deux conditions suivantes est remplie :
 
- les recettes annuelles tirées de cette activité par l’ensemble des membres du foyer fiscal sont inférieures à 23 000 € ;
- ces recettes sont inférieures aux revenus du foyer fiscal soumis à l’impôt sur le revenu dans les catégories des traitements, salaires, pensions et rentes (au sens de l’article 79 du code général des impôts), bénéfices industriels et commerciaux autres que ceux tirés de l’activité de location meublée, des bénéfices agricoles, des bénéfices non commerciaux et des revenus des gérants et associés mentionnés à l’article 62 du code général des impôts.
 
A contrario, un loueur devient professionnel si ces deux conditions ne sont pas cumulativement remplies.


sur impots.gouv.fr


 
Non mais je sais bien ce que disent les impôts.
Mais la discussion dépasse le simple niveau purement fiscal et juridique.
Oui le LMNP est dans la C-Pro, on le sait bien.

n°72743651
Rui_
Posté le 16-04-2025 à 14:29:16  profilanswer
 

multimmy a écrit :


 
Décoche les revenus meublés, et tu poursuis ta décla, la case y sera.


 
 
Merci beaucoup pour ton aide
 
J'ai décoché mais je n'ai pas de case pour faire cette déclaration ... J'ai rien qui fait référence au micro-foncier On parle de quel code du coup? (par ce que c'est peut être ça qui me manque)
 
Heureusement que ce topic existe par ce que j'aurais été bien perdu dans cette histoire

Message cité 2 fois
Message édité par Rui_ le 16-04-2025 à 14:30:53
n°72743653
Caaledor
Posté le 16-04-2025 à 14:29:27  profilanswer
 

Citation :

puisque ce ne sont pas des revenus de professions non salariées


Bah factuellement si, se sont des revenus non salariés ^^
 
Mais Timmy a raison, ça sert à rien d'épiloguer là dessus.
 
Ou alors, comme on dit "si vous êtes pas content, écrivez à votre député, il sera ravis de vous ignorer" :-)


---------------
"La mauvaise foi n'a jamais été un argument"   Zmed     "je suis sapiosexuel"   Incassable      "Je suis lfi perso donc soc dem."     Toussa
n°72743673
vlamoi
Posté le 16-04-2025 à 14:33:21  profilanswer
 

Je comprends pas chaque annee ils justifient les chiffres qu'ils mettent en pre rempli et cette annee il n'y a rien.
Il y a des sommes je ne sais pas a quoi cela corresponds donc je suis bien ennuyé.

n°72743682
Caaledor
Posté le 16-04-2025 à 14:35:48  profilanswer
 

vlamoi a écrit :

Je comprends pas chaque annee ils justifient les chiffres qu'ils mettent en pre rempli et cette annee il n'y a rien.
Il y a des sommes je ne sais pas a quoi cela corresponds donc je suis bien ennuyé.


0809401401, avec ton numéro fiscal, et on pourra te dire ce qu'il en est ;)


---------------
"La mauvaise foi n'a jamais été un argument"   Zmed     "je suis sapiosexuel"   Incassable      "Je suis lfi perso donc soc dem."     Toussa
mood
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Posté le 16-04-2025 à 14:35:48  profilanswer
 

n°72743745
titi6940
Posté le 16-04-2025 à 14:45:46  profilanswer
 

Rui_ a écrit :


 
 
Merci beaucoup pour ton aide
 
J'ai décoché mais je n'ai pas de case pour faire cette déclaration ... J'ai rien qui fait référence au micro-foncier On parle de quel code du coup? (par ce que c'est peut être ça qui me manque)
 
Heureusement que ce topic existe par ce que j'aurais été bien perdu dans cette histoire


 
 Etape 3 dans la liste des revenus t as bien coché micro foncier ?

n°72743749
demidemi
Posté le 16-04-2025 à 14:46:42  profilanswer
 

Bonjour à tous,
 
On est d'accord que les plusvalues indiquées en case 3VG vont automatiquement être déduites de la réserve de moinsvalues déclarées les années précédentes ?

n°72743784
kimmeria
Posté le 16-04-2025 à 14:53:42  profilanswer
 

demidemi a écrit :

Bonjour à tous,
 
On est d'accord que les plusvalues indiquées en case 3VG vont automatiquement être déduites de la réserve de moinsvalues déclarées les années précédentes ?


 
Non. Ce qui est en 3VG sera imposé.
 
Si tu as des MV des années précédentes, c'est à toi de faire l'imputation avec l'annexe de suivi des MV, et ensuite de remplir 3VG selon la PV restante après imputation.

n°72743853
SaintBol
Énergie: 385kcal / 100g
Posté le 16-04-2025 à 15:08:29  profilanswer
 

demidemi a écrit :

On est d'accord que les plusvalues indiquées en case 3VG vont automatiquement être déduites de la réserve de moinsvalues déclarées les années précédentes ?


Non, faut remplir et faire le calcul dans une annexe 2074-CMV (voire une 2074 tout court si nécessaire) et recopier ensuite ce qui en résulte en 3VG, comme indiqué.


Message édité par SaintBol le 16-04-2025 à 15:10:25
n°72743914
vlamoi
Posté le 16-04-2025 à 15:21:30  profilanswer
 

Autre connerie
Ils ont ajoute des bien immobilliers d'une autre ville
quand je vais les consulter ca dit nu-proprietaire indivision
Ca veut dire quoi?je  vais payer un truc en plus?
en fait le notaire a ajoute un truc pour si un parent meurt donc je comprends rien.

n°72743982
vlamoi
Posté le 16-04-2025 à 15:33:06  profilanswer
 

multimmy a écrit :

Non ça veut dire que tu es nu propriétaire indivisaire......
 
....


Oui mais je sais pas ce que c'est
et je veux pas payer en plus!

n°72744167
Rui_
Posté le 16-04-2025 à 16:12:57  profilanswer
 

vlamoi a écrit :


Oui mais je sais pas ce que c'est
et je veux pas payer en plus!


 
Quelqu'un est décédé dans ta famille et tu as hérité de quelque chose?
 
Des parents à toi on fait une transmission anticipé?
 
 
Pour mon problème, Merci à tous de m'avoir indiqué la marche à suivre.
 
J'ai contacté l'INPI qui m'a créer un SIRET à la vitesse de l'éclaire et m'a permis de clarifier ma situation de la sorte (par ce que j'avais déjà une entreprise depuis bien plus longtemps)
Je suis donc maintenant en règle sur ma déclaration.
 
Merci en particulier à multimmy qui a essayer de m'aider au mieux à toutes les étapes.

n°72744413
superdeug2
Geek 1 jour, Geek pour tjrs
Posté le 16-04-2025 à 16:54:30  profilanswer
 

vlamoi a écrit :

Autre connerie
Ils ont ajoute des bien immobilliers d'une autre ville
quand je vais les consulter ca dit nu-proprietaire indivision
Ca veut dire quoi?je  vais payer un truc en plus?
en fait le notaire a ajoute un truc pour si un parent meurt donc je comprends rien.


 
 
Ca veut dire que tu es propriétaire d'un bien immobilier avec d'autres personnes. Typiquement une succession. C'est un bien que tu as hérité suite à un décès par ex. Typiquement un des 2 parents qui est décédé et tu as des frères et sœurs. Le conjoint survivant conserve l'usufruit (c'est à dire l'utilisation du bien immo) et toi tu es propriétaire non occupant pour schématiser. Tu deviens entier propriétaire au décès de l'autre parent.
 
Tu dois tout de même confirmer que ce n'est pas une résidence secondaire ou bien que tu la loue c'est tout (auquel cas tu aurais des revenus locatifs).
 


---------------
mon feed-back: http://forum.hardware.fr/hfr/Achat [...] 4641_1.htm
n°72744423
chrissud
Posté le 16-04-2025 à 16:55:49  profilanswer
 

vlamoi a écrit :


Oui mais je sais pas ce que c'est
et je veux pas payer en plus!


C'est que tu es propriétaire d'une partie du bien avec d'autre personne pour le reste.


Message édité par chrissud le 16-04-2025 à 16:56:39
n°72744485
vlamoi
Posté le 16-04-2025 à 17:04:15  profilanswer
 

superdeug2 a écrit :


 
 
Ca veut dire que tu es propriétaire d'un bien immobilier avec d'autres personnes. Typiquement une succession. C'est un bien que tu as hérité suite à un décès par ex. Typiquement un des 2 parents qui est décédé et tu as des frères et sœurs. Le conjoint survivant conserve l'usufruit (c'est à dire l'utilisation du bien immo) et toi tu es propriétaire non occupant pour schématiser. Tu deviens entier propriétaire au décès de l'autre parent.
 
Tu dois tout de même confirmer que ce n'est pas une résidence secondaire ou bien que tu la loue c'est tout (auquel cas tu aurais des revenus locatifs).
 


 
merci
y a nulle part ou modifier en fait
 
et pui pas de deces juste une anticipation

n°72745051
vlamoi
Posté le 16-04-2025 à 18:43:16  profilanswer
 

Caaledor a écrit :


0809401401, avec ton numéro fiscal, et on pourra te dire ce qu'il en est ;)


Donc une societe que je connais pas me fait declarer des sommes. Les sommes elles vont dans la poche de l'etat apres calcul pas la leur, quel interet.Et je sais meme pas comment les contacter.
Mais si je vire ces sommes les impots risquent de me convoquer que je m'explique!
Donc c'est pour m'emmerder en fait. :o

n°72745231
meuniere
Posté le 16-04-2025 à 19:18:22  profilanswer
 

Question TF puisqu'il n'y a pas de topic dédié :
 
Un proche a déposé le cerfa de demande de plafonnement de taxe foncière 2024 en fonction des revenus.
Celui-ci : https://www.impots.gouv.fr/formulai [...] nnement-tf
Ca a été déposé sur la messagerie sécurisée mi octobre 2024.
 
Depuis aucune nouvelle, le message est juste passé comme étant en cours de traitement vers fin décembre.
Il a appelé 3 fois les impôts, à chaque fois on lui a répondu de patienter...
 
C'est pas anormal comme délai ?  :??:  
S'il prend un RDV physique, ça pourrait faire avancer le truc ?


Message édité par meuniere le 16-04-2025 à 19:20:02
n°72746336
titi6940
Posté le 16-04-2025 à 22:12:19  profilanswer
 

Sa TF represente plus de 50% de son RFR ?

n°72746367
buggy2680
Gamertag xbox : pitipotinou
Posté le 16-04-2025 à 22:17:02  profilanswer
 

titi6940 a écrit :

Sa TF represente plus de 50% de son RFR ?

 

Soit il a un château soit il n'a aucun revenu, même ceux de la caf :o

Message cité 1 fois
Message édité par buggy2680 le 16-04-2025 à 22:17:30
n°72746516
gugusg
Posté le 16-04-2025 à 22:32:35  profilanswer
 

Petite question : comment on peut faire pour estimer une taxe d'habitation pour une résidence secondaire ?

n°72746858
meuniere
Posté le 16-04-2025 à 23:19:46  profilanswer
 

titi6940 a écrit :

Sa TF represente plus de 50% de son RFR ?


Oui, et de toute façon le Cerfa est a calcul automatique, c'est moi qui l'ai rempli et surtout c'est la 2ème fois.
La 1ère il avait pris RDV pour vérifier que je ne m'étais pas plantée, j'avais tout bon [:julm3]

 

Et même si je m'étais plantée,, ça n'explique toujours pas pourquoi au bout de 6 mois, le dossier est toujours en traitement sans aucune info.

 
buggy2680 a écrit :

 

Soit il a un château soit il n'a aucun revenu, même ceux de la caf :o


Les revenus de la CAF ne comptent pas dans le RFR, et c'est le RFR qui sert au calcul des revenus.
Cf. https://www.impots.gouv.fr/particul [...] s-je-payer

Message cité 1 fois
Message édité par meuniere le 16-04-2025 à 23:25:00
n°72746915
grand_pere​_castor
Posté le 16-04-2025 à 23:36:09  profilanswer
 

RaKaCHa a écrit :

Comment supprimer des déclarations annexes ?
Le site me demande de remplir la 2074 alors que je n'ai rien à y mettre (c'est moi qui est demandé par erreur à la remplir). On ne peut pas revenir en arrière et déselectionner une déclaration annexe ?
 
J'ai trouvé, y a un énorme bouton GERER VOS ANNEXES sur la première page  [:haha fail]


Apres avoi harcélé chatGPT sans résultat : j'ai finalement pu me dépatouiller avec ce message.  [:jean-michel platini:3]


---------------
Je m'ennuie à mourir. L'ennui, c'est que je n'en meurs pas.
n°72746965
chienBlanc
Posté le 16-04-2025 à 23:52:25  profilanswer
 

Dites moi les cotisations au PERO + abondement net du PERCOL c'est toujours la case 6QS ?
Parce que le libellé n'a pas l'air de correspondre des masses.  :??:  


---------------
J'ai un million à deux : version RAP / version Rock
n°72747356
chrissud
Posté le 17-04-2025 à 08:16:58  profilanswer
 

gugusg a écrit :

Petite question : comment on peut faire pour estimer une taxe d'habitation pour une résidence secondaire ?


prendre la valeur locative qui se trouve sur la taxe foncière et appliquer les taux d'imposition de la commune, communauté de commune.

Message cité 1 fois
Message édité par chrissud le 17-04-2025 à 08:17:10
n°72747368
chrissud
Posté le 17-04-2025 à 08:20:07  profilanswer
 

titi6940 a écrit :

Sa TF represente plus de 50% de son RFR ?


Si tu es au RSA toute l'année 2024 tu a un RFR de 0, n'est ce pas ?

n°72747425
titi6940
Posté le 17-04-2025 à 08:39:35  profilanswer
 

Je sais tres bien que la situation existe potentiellement (heritage le plus souvent) mais 90% des demandes que j ai vu passer dans la messagerie etaient infondées.

n°72747436
titi6940
Posté le 17-04-2025 à 08:41:10  profilanswer
 

chrissud a écrit :


prendre la valeur locative qui se trouve sur la taxe foncière et appliquer les taux d'imposition de la commune, communauté de commune.


 
 En multipliant la base par 2 au préalable.

n°72747845
meuniere
Posté le 17-04-2025 à 10:23:06  profilanswer
 

Super merci  :jap:
Oui, toujours en cours de traitement depuis décembre.
On avait choisi la rubrique "autre" dans la messagerie car celle sur la taxe foncière concernaient manifestement uniquement les demandes gracieuses de dégrèvement ou échelonnement des paiements.
Je ne sais pas à qui le dossier est affecté. On le voit dans la messagerie ?

 

Il va devoir refaire ça pour 2025. C'est quand même très con que ce ne soit pas automatique.
Et je suppose que c'est impossible d'anticiper puisque dans le formulaire, il faut saisir le montant de la TF, et l'avis de TF n'est reçu qu'en octobre...

titi6940 a écrit :

Je sais tres bien que la situation existe potentiellement (heritage le plus souvent) mais 90% des demandes que j ai vu passer dans la messagerie etaient infondées.


Oui, dans le Nord ce n'est pas si rare.
Et si le Cerfa est rempli, ce qui est le plus compliqué à cause de l'histoire des taux globaux d'imposition à connaître, je ne comprends pas comment ça peut être infondé.

Message cité 1 fois
Message édité par meuniere le 17-04-2025 à 10:42:55
n°72747938
mathieulh4​4
Posté le 17-04-2025 à 10:41:05  profilanswer
 

Salut,
 
J'ai regardé mes impots, et je me suis posé une question
Quels sont les déductions possibles (frais réels...) à ne pas oublier ?
 
J'ai mes frais km, indemnités pour le midi, mais est ce qu'il y a d'autres déductions possibles assez facilement ?
 
Merci

n°72747961
meuniere
Posté le 17-04-2025 à 10:43:50  profilanswer
 

le plus courant : don à des asso, cotisations syndicales

n°72748061
meuniere
Posté le 17-04-2025 à 11:01:18  profilanswer
 

Oui mais le RFR est connu avant l'avis de TF.
C'est dommage que la demande ne puisse pas être déposée en amont de l'édition de l'avis de TF, quand il n'y a pas de déménagement bien sûr.

n°72748185
meuniere
Posté le 17-04-2025 à 11:21:07  profilanswer
 

Je ne trouve pas ça con.
Mais il faut avouer que ce dispositif est un truc plus que confidentiel. Peu de gens sont éligibles, mais il faut déjà savoir que ça existe !
J'ai l'impression que même aux impôts, tout le monde ne connait pas :pt1cable:
Et comme les personnes concernées sont vraiment dans une situation financière compliquée, devoir attendre 5-6 mois, ça te fou dans la merde.

Message cité 1 fois
Message édité par meuniere le 17-04-2025 à 11:24:24
n°72748433
JudgeDredd
La Loi c'est Moi.
Posté le 17-04-2025 à 12:02:14  profilanswer
 

Bonjour
 
Un étudiant (à charge) logé en studio "résidence étudiante" le fisc ne considère pas que c'est une résidence secondaire, logique.
 
Quid s'il reste étudiant, à charge, mais déménage vers un studio "normal"? Quels sont les critères qui font qu'on considère que c'est une résidence secondaire ou un logement étudiant?
 
Mon fils voudrait un vrai studio plutôt que son clapier étudiant actuel mais je préfère me renseigner avant sur les impacts.
 
Merci.

n°72750236
JudgeDredd
La Loi c'est Moi.
Posté le 17-04-2025 à 18:07:44  profilanswer
 

Merci :jap:

n°72750383
buggy2680
Gamertag xbox : pitipotinou
Posté le 17-04-2025 à 18:46:14  profilanswer
 

mathieulh44 a écrit :

Salut,
 
J'ai regardé mes impots, et je me suis posé une question
Quels sont les déductions possibles (frais réels...) à ne pas oublier ?
 
J'ai mes frais km, indemnités pour le midi, mais est ce qu'il y a d'autres déductions possibles assez facilement ?
 
Merci


 
Uniquement si aucun lieu de restauration à ton travail  

n°72750801
tiboc59
Posté le 17-04-2025 à 20:27:44  profilanswer
 

Question déclaration :

 

Un partenaire extérieur à mon employeur nous accorde des primes de challenge sous forme de cagnotte EDENRED.

 

J'ai reçu une attestation avec le montant à déclarer . Dans quelle ligne le noter svp?


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Comment vous dire, une banque c'est une banque
mood
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