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Auteur Sujet :

Impôt sur le revenu

n°70124171
kiwai10
Cesse de croire, instruis toi.
Posté le 18-02-2024 à 15:26:28  profilanswer
 

Reprise du message précédent :
Ben il a parlé de trouver la meilleure solution légale, pas de savojr si on peut compter sur la probabilité extrêmement faible de se faire contrôler/attraper à frauder :o

mood
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Posté le 18-02-2024 à 15:26:28  profilanswer
 

n°70125184
Velocesupe​r
Posté le 18-02-2024 à 19:20:21  profilanswer
 

MasterSam a écrit :

Le don n'est ptet pas la meilleure solution, 15k de taxe pour une voiture à 25...
https://www.primonial.com/comment-f [...] a-un-tiers

 

Après je sais pas dans quel cadre ça passe en "cadeau d'anniversaire" ou assimilé. Sûrement en lien avec le patrimoine du donateur (voire celui du donataire ?)
https://www.capital.fr/votre-argent [...] ge-1317692


Carrément dissuasif.

 

La voiture ne pourrait-elle pas être défini comme un présent d'usage ?

 

Car j'ai lu ça :
Une donation à un ami (hors présent d'usage) est imposée dès le premier euro.
Ici :
https://www.moneyvox.fr/impot/donation.php

 
evildeus a écrit :

Présent d’usage est une possibilité mais ça dépend du patrimoine / revenus de celui qui donne


Il faudrait que le patrimoine de l'intéressé soit supérieur à 1.25M€... Soit 2% du patrimoine au maximum.
Ce qui n'est absolument pas le cas  :(

 
Ashkaran a écrit :

Mais qui va se rendre compte que xxx a acheté une voiture mais que c'est yyy qui s'en sert vraiment :??:


Une enquête suite à un accident avec du corporel, peut-être ?

n°70125464
Ashkaran
Vive la Liberté, bordel !
Posté le 18-02-2024 à 20:28:13  profilanswer
 
n°70126930
Gnarfou
Gnarf pour les intimes
Posté le 19-02-2024 à 09:09:29  profilanswer
 

Velocesuper a écrit :

Hello,
 
Je me renseigne pour un ami :o
 
Imaginons que cet ami souhaite m'offrir une voiture d'environ 25k€. Gros cadeau :o
 
Son idée est que j'aille commander une voiture neuve à mon nom, avec certificat d'immatriculation à mon nom et lui, viendrait pour payer la facture comptant.
 
Que dois-je ou que doit-il déclarer ?
 
Une autre idée pour qu'il m'offre ce cadeau de façon plus "intelligente/légale" ?


Tu deviens autoentrepreneur, tu vas lui repeindre son plafond/réparer ses 8 ordinateurs/lui masser le popotin, il te verse 25K d'honoraires. Tu les déclares, tu payes l'impôt sur ces revenus. Tu en fait ce que tu veux, par exemple t'acheter une voiture.


---------------
C'est curieux, chez les marins, ce besoin de faire des phrases.
n°70127069
__nicolas_​_
Posté le 19-02-2024 à 09:34:01  profilanswer
 

Gnarfou a écrit :


Tu deviens autoentrepreneur, tu vas lui repeindre son plafond/réparer ses 8 ordinateurs/lui masser le popotin, il te verse 25K d'honoraires. Tu les déclares, tu payes l'impôt sur ces revenus. Tu en fait ce que tu veux, par exemple t'acheter une voiture.


 
Il a dit légalement.
Surfacturer un prestation quasi-fictive, ça rentre pas dans le champ du légal...

n°70127098
chienBlanc
Posté le 19-02-2024 à 09:39:26  profilanswer
 

Velocesuper a écrit :


Une enquête suite à un accident avec du corporel, peut-être ?


Tu as le droit de prêter ta voiture. Il faut juste que ce soit prévu par le contrat d'assurance.  
Après je ne sais pas si un prêt illimité peut être considéré comme abusif par le fisc...


---------------
«Si vous ne trouvez pas le moyen de gagner de l’argent pendant que vous dormez, vous travaillerez jusqu’à votre mort» Warren Buffett
n°70127130
__nicolas_​_
Posté le 19-02-2024 à 09:44:23  profilanswer
 

chienBlanc a écrit :


Tu as le droit de prêter ta voiture. Il faut juste que ce soit prévu par le contrat d'assurance.  
Après je ne sais pas si un prêt illimité peut être considéré comme abusif par le fisc...


 
Deux points:  
-tu peux tout à fait t'assurer sur une voiture dont tu n'es pas le propriétaire.
-un prêt illimité de voiture, effectivement je ne sais pas si c'est permis par le fisc. Probablement en zone grise. En pratique, je vois mal le fisc être au courant si tu ne lui dis pas.

n°70127173
Gnarfou
Gnarf pour les intimes
Posté le 19-02-2024 à 09:54:00  profilanswer
 

__nicolas__ a écrit :


 
Il a dit légalement.
Surfacturer un prestation quasi-fictive, ça rentre pas dans le champ du légal...


C'est légal  [:maryntime:4]


---------------
C'est curieux, chez les marins, ce besoin de faire des phrases.
n°70127251
evildeus
Posté le 19-02-2024 à 10:09:02  profilanswer
 

__nicolas__ a écrit :


 
Deux points:  
-tu peux tout à fait t'assurer sur une voiture dont tu n'es pas le propriétaire.
-un prêt illimité de voiture, effectivement je ne sais pas si c'est permis par le fisc. Probablement en zone grise. En pratique, je vois mal le fisc être au courant si tu ne lui dis pas.


Le fisc, peut être, l'assurance surement pas. Et l'assurance peut (doit) passer l'info au fisc.

n°70127367
__nicolas_​_
Posté le 19-02-2024 à 10:25:27  profilanswer
 

evildeus a écrit :


Le fisc, peut être, l'assurance surement pas. Et l'assurance peut (doit) passer l'info au fisc.


 
J'ai rien compris. Tu peux être plus explicite ?

mood
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Posté le 19-02-2024 à 10:25:27  profilanswer
 

n°70127402
Ashkaran
Vive la Liberté, bordel !
Posté le 19-02-2024 à 10:30:19  profilanswer
 

L'assureur est assujetti à la conformité LAB-FT et donc fraude fiscale.


---------------
Perf Bourse des Frers POGNON|| Le Topic Bourse | Bijoux personnalisés
n°70127430
__nicolas_​_
Posté le 19-02-2024 à 10:35:17  profilanswer
 

Ashkaran a écrit :

L'assureur est assujetti à la conformité LAB-FT et donc fraude fiscale.


 
La question c'est : est-ce un cas de fraude fiscal de mettre à disposition sa voiture à quelqu'un gratuitement pendant une durée indéterminée ?  
Chirac a bien été logé gratuitement pendant deux ans par Ayman Hariri.
 
Assurer une voiture par un tiers est forcément transmis de l'assureur vers TRACFIN ?
Ça m'étonne mais c'est possible.

n°70127449
Ashkaran
Vive la Liberté, bordel !
Posté le 19-02-2024 à 10:38:26  profilanswer
 

oui ça me semble tordu et excessif aussi...


---------------
Perf Bourse des Frers POGNON|| Le Topic Bourse | Bijoux personnalisés
n°70128769
koko707
Truc07
Posté le 19-02-2024 à 14:02:43  profilanswer
 

Pour le coup y a pas pire idée qu'une voiture qui laisse un nombre de traces incalculable, entre l'assurance, la carte grise, le moindre contrôle sur celui qui donne OU celui qui reçoit (d'où vient cette voiture que vous n'avez pas acheté / où est cette voiture que vous avez acheté), et si jamais il y a une enquête suite à un accident, ou une utilisation pour les frais réels par exemple...
 
En comparaison, un voyage à 25k€ par exemple, ça laisse beaucoup moins de trace. Personne ira vérifier avec qui il est parti ou s'il est vraiment parti, etc.  
 
Il n'y a de toute façon aucune solution légale hormis payer les 60%.


---------------
Koko part en vacances
n°70128847
chienBlanc
Posté le 19-02-2024 à 14:12:54  profilanswer
 

__nicolas__ a écrit :


 
Deux points:  
-tu peux tout à fait t'assurer sur une voiture dont tu n'es pas le propriétaire.
-un prêt illimité de voiture, effectivement je ne sais pas si c'est permis par le fisc. Probablement en zone grise. En pratique, je vois mal le fisc être au courant si tu ne lui dis pas.


Ca ne peut pas être un argument.  [:moundir]


---------------
«Si vous ne trouvez pas le moyen de gagner de l’argent pendant que vous dormez, vous travaillerez jusqu’à votre mort» Warren Buffett
n°70128861
evildeus
Posté le 19-02-2024 à 14:15:00  profilanswer
 

__nicolas__ a écrit :


 
La question c'est : est-ce un cas de fraude fiscal de mettre à disposition sa voiture à quelqu'un gratuitement pendant une durée indéterminée ?  
Chirac a bien été logé gratuitement pendant deux ans par Ayman Hariri.
 
Assurer une voiture par un tiers est forcément transmis de l'assureur vers TRACFIN ?
Ça m'étonne mais c'est possible.


Oui tant que c'est écrit que le tiers est le seul conducteur. Si tu ne fais pas la démarche, c'est une fraude à l'assurance et potentiellement une fraude au fisc.

n°70128887
__nicolas_​_
Posté le 19-02-2024 à 14:17:48  profilanswer
 

evildeus a écrit :


Oui tant que c'est écrit que le tiers est le seul conducteur. Si tu ne fais pas la démarche, c'est une fraude à l'assurance et potentiellement une fraude au fisc.


 
Y'a même pas besoin d'écrire que le tiers est le seul conducteur.
 
C'est le tiers qui assure la voiture (on peut assurer une voiture dont on est pas le proprio).
 
Et clairement, il faut que le tiers soit connu comme le conducteur principal aux yeux de l'assurance. La fraude à l'assurance est bien plus dangereuse (financièrement) que la fraude au fisc en cas de pépin.

n°70128909
evildeus
Posté le 19-02-2024 à 14:21:38  profilanswer
 

__nicolas__ a écrit :


 
Y'a même pas besoin d'écrire que le tiers est le seul conducteur.
 
C'est le tiers qui assure la voiture (on peut assurer une voiture dont on est pas le proprio).
 
Et clairement, il faut que le tiers soit connu comme le conducteur principal aux yeux de l'assurance. La fraude à l'assurance est bien plus dangereuse (financièrement) que la fraude au fisc en cas de pépin.


Oui  :jap:

n°70128930
Velocesupe​r
Posté le 19-02-2024 à 14:24:36  profilanswer
 

Gnarfou a écrit :


Tu deviens autoentrepreneur, tu vas lui repeindre son plafond/réparer ses 8 ordinateurs/lui masser le popotin, il te verse 25K d'honoraires. Tu les déclares, tu payes l'impôt sur ces revenus. Tu en fait ce que tu veux, par exemple t'acheter une voiture.


C'est une idée :D
Mais on est trop limite là...

 
chienBlanc a écrit :


Tu as le droit de prêter ta voiture. Il faut juste que ce soit prévu par le contrat d'assurance.
Après je ne sais pas si un prêt illimité peut être considéré comme abusif par le fisc...


En effet, c'est sûrement la meilleure solution, mettre la voiture aux deux noms sur le certificat d'immatriculation (comme deux amis qui achètent une auto ensemble, pour un usage à deux).
Et ça ne posera pas problème pour l'assurer aux deux noms également.
Il n'y a qu'en cas de revente qu'on retourne dans des "questionnements".
Ma logique serait que celui qui a réellement payé la voiture retrouve tout son argent. Et zéro pour celui qui aurait le plus utilisé la voiture au final.
Un peu comme un prêt de voiture, en gros.

 
__nicolas__ a écrit :


Deux points:
-tu peux tout à fait t'assurer sur une voiture dont tu n'es pas le propriétaire.
-un prêt illimité de voiture, effectivement je ne sais pas si c'est permis par le fisc. Probablement en zone grise. En pratique, je vois mal le fisc être au courant si tu ne lui dis pas.


Je suis de cet avis, je ne vois pas le problème du côté de l'assurance, du moins.


Message édité par Velocesuper le 19-02-2024 à 15:11:02
n°70129338
Velocesupe​r
Posté le 19-02-2024 à 15:16:22  profilanswer
 

koko707 a écrit :

Pour le coup y a pas pire idée qu'une voiture qui laisse un nombre de traces incalculable, entre l'assurance, la carte grise, le moindre contrôle sur celui qui donne OU celui qui reçoit (d'où vient cette voiture que vous n'avez pas acheté / où est cette voiture que vous avez acheté), et si jamais il y a une enquête suite à un accident, ou une utilisation pour les frais réels par exemple...

 

En comparaison, un voyage à 25k€ par exemple, ça laisse beaucoup moins de trace. Personne ira vérifier avec qui il est parti ou s'il est vraiment parti, etc.

 

Il n'y a de toute façon aucune solution légale hormis payer les 60%.


C'est ce que j'essaie de lui faire comprendre :pt1cable:
Mais cette personne ne souhaite pas verser un seul centime aux impôts, puisque c'est un cadeau qu'on veut lui faire :O

 
evildeus a écrit :


Oui tant que c'est écrit que le tiers est le seul conducteur. Si tu ne fais pas la démarche, c'est une fraude à l'assurance et potentiellement une fraude au fisc.


Je ne vois pas le problème de mettre l'assurance aux deux noms.
C'est effectivement étrange de se mettre en conducteur exclusif si on n'est pas le propriétaire (celui qui a payé la facture d'achat).

Message cité 2 fois
Message édité par Velocesuper le 19-02-2024 à 15:18:45
n°70129410
koko707
Truc07
Posté le 19-02-2024 à 15:28:21  profilanswer
 

Velocesuper a écrit :


C'est ce que j'essaie de lui faire comprendre :pt1cable:  
Mais cette personne ne souhaite pas verser un seul centime aux impôts, puisque c'est un cadeau qu'on veut lui faire :O
 


 
Si la personne qui donne n'a pas les moyens de payer les 60% légaux (ce qui est étrange quand tu as les moyens de faire un cadeau de 25k€ hors famille/conjoint :o ), elle peut se contenter d'une voiture de 15,7k€ + 9,3k€ en cash pour payer les droits. Il a sans doute une belle Dacia ou une C2 d'occasion à ce prix-là  :jap:


---------------
Koko part en vacances
n°70129418
__nicolas_​_
Posté le 19-02-2024 à 15:29:26  profilanswer
 

koko707 a écrit :


 
Si la personne qui donne n'a pas les moyens de payer les 60% légaux (ce qui est étrange quand tu as les moyens de faire un cadeau de 25k€ hors famille/conjoint :o ), elle peut se contenter d'une voiture de 15,7k€ + 9,3k€ en cash pour payer les droits. Il a sans doute une belle Dacia ou une C2 d'occasion à ce prix-là  :jap:


 
Je crois percevoir que le problème n'est pas la somme en tant que telle mais le fait de devoir donner 60% à l'état ^^

n°70129461
Ashkaran
Vive la Liberté, bordel !
Posté le 19-02-2024 à 15:33:53  profilanswer
 

60% mdr et tout le monde trouve cela normal :D


---------------
Perf Bourse des Frers POGNON|| Le Topic Bourse | Bijoux personnalisés
n°70129575
chienBlanc
Posté le 19-02-2024 à 15:49:58  profilanswer
 

Ashkaran a écrit :

60% mdr et tout le monde trouve cela normal :D


Je milite pour 90%. Même en ligne directe !


Message édité par chienBlanc le 19-02-2024 à 15:56:23

---------------
«Si vous ne trouvez pas le moyen de gagner de l’argent pendant que vous dormez, vous travaillerez jusqu’à votre mort» Warren Buffett
n°70129698
Velocesupe​r
Posté le 19-02-2024 à 16:12:04  profilanswer
 

koko707 a écrit :


Si la personne qui donne n'a pas les moyens de payer les 60% légaux (ce qui est étrange quand tu as les moyens de faire un cadeau de 25k€ hors famille/conjoint :o ), elle peut se contenter d'une voiture de 15,7k€ + 9,3k€ en cash pour payer les droits. Il a sans doute une belle Dacia ou une C2 d'occasion à ce prix-là, :jap:


La voiture doit être une automatique.
Tant qu'à payer 25k, autant que ce soit une électrique ou hybride, afin d'arrêter de remplir nos poumons de gaz toxiques.
Et être dans une auto sécuritaire, avec toutes les aides à la conduite modernes.
Car une fois à l'hôpital, tu te dis, si j'avais su... Mais on s'écarte du sujet impôts.

 
__nicolas__ a écrit :


Je crois percevoir que le problème n'est pas la somme en tant que telle mais le fait de devoir donner 60% à l'état ^^


C'est exactement ça et ça peut surprendre quand tu ne connais pas la loi  :D

 
Ashkaran a écrit :

60% mdr et tout le monde trouve cela normal :D


Pour moi, c'est carrément anormal et je prends cette mesure pour une simple et pure dissuasion. Donc pour que les gens mettent les biens à leur nom, tout simplement.

n°70129966
evildeus
Posté le 19-02-2024 à 17:02:23  profilanswer
 

Velocesuper a écrit :


Je ne vois pas le problème de mettre l'assurance aux deux noms.
C'est effectivement étrange de se mettre en conducteur exclusif si on n'est pas le propriétaire (celui qui a payé la facture d'achat).


Bah les 2 noms pourquoi pas, mais il faut mettre le non propriétaire comme conducteur principal, car sinon c'est une fraude à l'assurance ;)

n°70131446
Velocesupe​r
Posté le 19-02-2024 à 21:49:36  profilanswer
 

evildeus a écrit :


Bah les 2 noms pourquoi pas, mais il faut mettre le non propriétaire comme conducteur principal, car sinon c'est une fraude à l'assurance ;)


Si le certificat d'immatriculation est également aux deux noms, les deux sont propriétaires. Donc peu importe l'ordre ?
Comme un couple marié, par exemple.

 

Ou alors, tu veux dire que celui qui a réellement payé l'auto doit être obligatoirement en conducteur principal ?
J'ai lu trop vite, tu mets en conducteur principal celui qui conduit davantage, logique. (j'avais lui "le nom du propriétaire" au lieu de "pas le propriétaire" ).

 

Je pense qu'il va falloir que j'aille sur le topic achat automobile (à deux) :whistle:

Message cité 1 fois
Message édité par Velocesuper le 19-02-2024 à 21:55:02
n°70132415
chrissud
Posté le 20-02-2024 à 08:58:01  profilanswer
 

evildeus a écrit :


Bah les 2 noms pourquoi pas, mais il faut mettre le non propriétaire comme conducteur principal, car sinon c'est une fraude à l'assurance ;)


Euh non,
 
Il y a rien d'assurer un véhicule alors qu'on en est pas le propriétaire ou qu'on ne soit pas sur la carte grise.

n°70132998
ObsydianKe​nobi
peloton suicida
Posté le 20-02-2024 à 10:45:17  profilanswer
 

Velocesuper a écrit :


Si le certificat d'immatriculation est également aux deux noms, les deux sont propriétaires


 
En réalité c'est pas si simple, celui qui a payé la voiture peut toujours revendiquer la propriété même si son nom n'est pas sur la carte grise.
 
Donc dans le cas qui nous importe, il y a celui qui paye (le propriétaire) et celui qui l'utilise (nommé sur la CG).  
 
La notion de "cadeau" imposable n'interviendra qu'à la revente, si celui qui vend et touche le pognon est celui nommé sur la CG, au lieu de celui qui a payé initialement.


---------------
Long-range goals keep you from being frustrated by short-term failures. RIP VC
n°70133161
evildeus
Posté le 20-02-2024 à 11:07:23  profilanswer
 

chrissud a écrit :


Euh non,
 
Il y a rien d'assurer un véhicule alors qu'on en est pas le propriétaire ou qu'on ne soit pas sur la carte grise.


 :??: Tu connais pas les assurances on dirait :o  

Citation :

Attention : si le conducteur secondaire se révèle en réalité être le conducteur principal, l'assureur peut considérer qu'il y a eu fausse déclaration et non-respect du contrat. Il peut alors appliquer les sanctions qui y sont attachées et aucun sinistre ne sera pris en charge.


https://www.allianz.fr/assurance-pa [...] %20charge.

n°70134530
meuniere
Posté le 20-02-2024 à 14:31:30  profilanswer
 

J'avais compris comme chrissud, que tu disais qu'on est obligé de mettre le propriétaire en conducteur principal sinon c'est fraude.
Or en fait tu dis qu'il faut obligatoirement mettre le conducteur qui utilise le plus le véhicule en conducteur principal, qui ici n'est pas le proprio. Mais rien à voir avec le fait d'être proprio ou pas du véhicule. C'est ça ?

n°70134571
Gnarfou
Gnarf pour les intimes
Posté le 20-02-2024 à 14:36:36  profilanswer
 

Renault Leasing n'est pas assuré pour ton véhicule ;) il en est pourtant propriétaire.
 
Et pour la petite histoire, le certificat d’immatriculation ne vaut pas titre de propriété, c'est la facture d'achat qui l'est.


---------------
C'est curieux, chez les marins, ce besoin de faire des phrases.
n°70134581
chrissud
Posté le 20-02-2024 à 14:38:30  profilanswer
 

evildeus a écrit :


 :??: Tu connais pas les assurances on dirait :o  

Citation :

Attention : si le conducteur secondaire se révèle en réalité être le conducteur principal, l'assureur peut considérer qu'il y a eu fausse déclaration et non-respect du contrat. Il peut alors appliquer les sanctions qui y sont attachées et aucun sinistre ne sera pris en charge.


https://www.allianz.fr/assurance-pa [...] %20charge.


 
Dans ton renvoi on ne évoque pas le propriétaire mais d'un conducteur principale ou secondaire.
Je  n'ai jamais évoqué de conducteur secondaire et mes propos laisse aucun doute.
 
On peut assurer un véhicule alors qu'on n'est pas le propriétaire du véhicule.
 

n°70134609
meuniere
Posté le 20-02-2024 à 14:43:23  profilanswer
 

Je confirme, j'ai fait un prêt de plusieurs mois de ma bagnole à une amie. Elle l'avait assurée à son nom.
Le seul truc dans ce cas là, c'est que c'est le proprio de la carte grise qui reçoit les amendes et perd les points en cas d'infraction.

n°70134652
chrissud
Posté le 20-02-2024 à 14:53:34  profilanswer
 

meuniere a écrit :

Je confirme, j'ai fait un prêt de plusieurs mois de ma bagnole à une amie. Elle l'avait assurée à son nom.
Le seul truc dans ce cas là, c'est que c'est le proprio de la carte grise qui reçoit les amendes et perd les points en cas d'infraction.


Dans une situation normale cela ne peut pas arriver, sauf  
seulement si le détenteur de la carte grise est trop bête pour ne pas déclarer le conducteur à réception de l'amende.


Message édité par chrissud le 20-02-2024 à 14:53:44
n°70135089
evildeus
Posté le 20-02-2024 à 15:49:22  profilanswer
 

chrissud a écrit :


 
Dans ton renvoi on ne évoque pas le propriétaire mais d'un conducteur principale ou secondaire.
Je  n'ai jamais évoqué de conducteur secondaire et mes propos laisse aucun doute.
 
On peut assurer un véhicule alors qu'on n'est pas le propriétaire du véhicule.
 


C'est exactement ce que j'ai dit. Si tu "prêtes" ta voiture de façon continue, il faut que celui qui la conduise soit le conducteur principal. Donc c'est quoi ta contradiction?  
 
Peut être à tu lis trop vite, non propriétaire, je disais.


Message édité par evildeus le 20-02-2024 à 15:51:09
n°70135661
bobby8921
Posté le 20-02-2024 à 17:04:42  profilanswer
 

Quand on a pas eu de réponse à un message envoyé via la messagerie sécurisé depuis 1 mois, c'est que le message a été perdu ?  
J'en écris un nouveau ?

n°70135665
evildeus
Posté le 20-02-2024 à 17:05:46  profilanswer
 

bobby8921 a écrit :

Quand on a pas eu de réponse à un message envoyé via la messagerie sécurisé depuis 1 mois, c'est que le message a été perdu ?  
J'en écris un nouveau ?


Ca peut être (très) long. Après tu peux relancer  :jap:

n°70135784
bobby8921
Posté le 20-02-2024 à 17:21:14  profilanswer
 

C'est rien de bien important, je ne vais pas surcharger les boîtes mails avec un message qui viendra s'ajouter par dessus tout le reste qui est déjà en attente.

n°70135886
LordK
Posté le 20-02-2024 à 17:36:27  profilanswer
 

Pas la peine d'en écrire un nouveau (surtout s'il est toujours "En attente de traitement" ) :jap:

n°70136000
MasterSam
Paster of Muppets
Posté le 20-02-2024 à 17:53:45  profilanswer
 

Gnarfou a écrit :

Renault Leasing n'est pas assuré pour ton véhicule ;) il en est pourtant propriétaire.

 

Et pour la petite histoire, le certificat d’immatriculation ne vaut pas titre de propriété, c'est la facture d'achat qui l'est.

 

T'es sûr à 100% de ça ?
Je sais pas ce que j'en ai fait de ma facture d'achat moi [:frogaski62:5]


---------------
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