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Auteur Sujet :

Impôt sur le revenu

n°64845737
MasterSam
Paster of Muppets
Posté le 03-01-2022 à 12:45:56  profilanswer
 

Reprise du message précédent :
:hello:
Bonne année au topic, administration comme contribuables :D
 
Question en mode [:michaeldell]  
Je viens d'aller consulter le "nouveau taux" de PAS qui apparait sur mon profil et qui sera transmis à mon employeur à compter de janvier 2022.
D'après l'info-bulle

Citation :

Taux issu de l'imposition de votre déclaration de revenus
(fin du Taux suite à l'actualisation de vos revenus)


 
Malgré ça, je n'arrive pas à comprendre d'où sort ce chiffre... Quelqu'un aurait la formule svp ? :o
J'arrive à approximer le machin en prenant mon RFR (mis à jour suite à ma déclaration de mai 2021) en tant que revenu net imposable (donc après abattement de 10% de frais), mais même là ça reste supérieur de qq dixièmes de points à ce qui est affiché. Ou alors c'est le calcul du RFR qu'il faudrait étudier [:klemton]
 
Pourquoi ne pas reprendre simplement le taux "effectif" payé pour l'année écoulée ? (impôt dû / revenu imposable)
A revenus constants, l'impôt devrait être sensiblement le même, donc je comprends pas pourquoi systématiquement le site re-propose un taux trop bas chaque année... :spamafote:
 


---------------
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mood
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Posté le 03-01-2022 à 12:45:56  profilanswer
 

n°64846201
chrissud
Posté le 03-01-2022 à 13:51:24  profilanswer
 

Tu as le mode opératoire
https://www.economie.gouv.fr/files/ [...] lifiee.pdf
 
mais tu dis qu'il y a pas une grande différence, donc cela n'a pas de conséquence.

Message cité 1 fois
Message édité par chrissud le 03-01-2022 à 13:51:55
n°64849159
MasterSam
Paster of Muppets
Posté le 03-01-2022 à 18:37:57  profilanswer
 

chrissud a écrit :

Tu as le mode opératoire
https://www.economie.gouv.fr/files/ [...] lifiee.pdf
 
mais tu dis qu'il y a pas une grande différence, donc cela n'a pas de conséquence.


 
:jap:
Merci pour le lien du PDF, je vais aller voir ça.
Pas grande différence en prenant le RFR pour chercher à obtenir le chiffre, oui, mais on est entre 1.3 et 1.8 points d'écart avec le réel (exemple illustratif, déclaration N des revenus N-1, impôt payé = 13.3% des revenus nets, nouveau PAS pour les revenus N = 12%)
Donc sans toucher à rien ça fera forcément un solde à payer en septembre (ou septembre-decembre selon montant). Tant que ya pas de pénalités après... :D


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n°64850072
elbutor
Sic luceat lux
Posté le 03-01-2022 à 20:20:21  profilanswer
 

Pas de pénalités si l'insuffisance de prélèvement relève d'une gestion automatique du prélèvement à la source, pénalités si action du contribuable pour minorer volontairement la collecte  ;)

n°64851274
titi6940
Posté le 03-01-2022 à 23:06:02  profilanswer
 

Le taux n'est pas calculé à partir du RFR car l'employeur ne l'applique pas sur ton RFR mais ton net imposable ...

n°64853510
MasterSam
Paster of Muppets
Posté le 04-01-2022 à 11:26:28  profilanswer
 

elbutor a écrit :

Pas de pénalités si l'insuffisance de prélèvement relève d'une gestion automatique du prélèvement à la source, pénalités si action du contribuable pour minorer volontairement la collecte  ;)


 
:jap: Toujours bon à savoir.
 

titi6940 a écrit :

Le taux n'est pas calculé à partir du RFR car l'employeur ne l'applique pas sur ton RFR mais ton net imposable ...


 
Oui c'est justement ce que je reproche à la formule alambiquée...au passage je retombe bien sur mes pattes (enfin je retrouve le nouveau taux de PAS qui va s'appliquer), mais j'ai donc le sentiment que ça tombe systématiquement en-dessous de ce que ça devrait, vu le calcul du numérateur.
Après ça lisse peut-être les cas plus complexes, mais quand on remplit juste les "a" (revenus = uniquement un salaire, donc B=a et au dénom 1=a) ça sous-évalue :spamafote:
 
Puisque l'employeur applique le taux au net imposable, pourquoi l'administration ne fait pas la même chose ? (impots payés/net imposable) = nouveau taux, paf c'est simple et correct.  


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n°64853940
MEI
|DarthPingoo(tm)|
Posté le 04-01-2022 à 12:01:19  profilanswer
 

MasterSam a écrit :


 
Oui c'est justement ce que je reproche à la formule alambiquée...au passage je retombe bien sur mes pattes (enfin je retrouve le nouveau taux de PAS qui va s'appliquer), mais j'ai donc le sentiment que ça tombe systématiquement en-dessous de ce que ça devrait, vu le calcul du numérateur.
Après ça lisse peut-être les cas plus complexes, mais quand on remplit juste les "a" (revenus = uniquement un salaire, donc B=a et au dénom 1=a) ça sous-évalue :spamafote:
 
Puisque l'employeur applique le taux au net imposable, pourquoi l'administration ne fait pas la même chose ? (impots payés/net imposable) = nouveau taux, paf c'est simple et correct.  


 
AHMA la formule a été conçu pour que le taux de PAS ne soit pas supérieur au taux d'IR effectif, même dans le cas de décotes d'IR (il y a un moment où on a une décote pour rendre plus progressive l'entrée dans l'IR quand on passe de la TMI 0% à la TMI 11%).


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n°64860236
bobby8921
Posté le 04-01-2022 à 22:28:52  profilanswer
 

Salut par ici, j'espère que je suis sur le bon topic.
J'ai une question concernant les impôts que je paye.

 

J'ai essayé de joindre le centre des impôts par téléphone mais impossible de tomber sur quelqu'un et la réponse que j'ai eu par mail ne répond pas à ma question.

 

Depuis que l'on s'est pacsé avec ma compagne, j'ai 32€ d'acompte sur des revenus fonciers qui me sont prélevés :
8€ de revenus fonciers
24€ de prélèvements sociaux sur revenus fonciers.

 

Et je ne comprends pas d'où sortent ces 32€ qui me sont prélevés chaque mois.

 

Ma compagne est propriétaire de 2 apparts mais elle paye tous les impôts en 1 fois par virement.

 

De plus notre PACS est sous le régime de la séparation des biens.

 

Est-ce que vous auriez une idée du pourquoi de ces 32€ supplémentaires ?

 

Pour info, la réponse que les impôts m'ont envoyées :

 
Spoiler :

Bonjour,

  

Le 13/07/2021, vous avez déclaré un PACS avec votre compagne dans la rubrique Gérer mon prélèvement à la source. Cette déclaration entraîne la mise à jour de votre taux en prenant en compte les revenus du foyer fiscal, soi votre compagne et vous-même.

  

Ainsi, des acomptes d'impôt sur le revenu et de prélèvement sociaux (pour revenus fonciers) sont créés suite à cette déclaration. Ceci dans le but d'anticiper le paiement de votre impôt sur les revenus de l'année 2021

  

En effet, suite au mariage, les deux conjoints ne sont plus imposés individuellement mais sur la base d'un revenu imposable commun. Cela entraîne deux conséquences majeures :

  

vous devez déclarer ensemble les revenus et les charges de votre foyer et n'effectuer qu'une seule déclaration ;
vous bénéficiez de 2 parts (couple sans enfant) pour le calcul de votre impôt.

 


A noter : l'année du mariage, vous devez souscrire une déclaration d'impôt commune. Toutefois, vous pouvez, sur option, continuer de souscrire uniquement pour cette année là, deux déclarations. Retrouver plus d'information dans la fiche « Déclarer l'année du mariage ».

  

Pour le paiement, un seul avis d'impôt est adressé au nom du couple. Il peut être payé indifféremment par l’un ou l’autre des époux(ses) (ou partenaires).

  

Cordialement.

n°64860287
titi6940
Posté le 04-01-2022 à 22:34:39  profilanswer
 

Beh t'as déclaré environ 1700€ de revenus fonciers avec un taux de PAS d'environ 6% :O

n°64882661
L'HdT
Les beaufs c'est bien
Posté le 07-01-2022 à 10:12:04  profilanswer
 

Bonjour,
 
Petite question sur un changement de situation.
 
Mon deuxième enfant est né le 9 juin 2021, après la déclaration des revenus qui de toutes façons concernait 2020. Le premier enfant est sous le foyer fiscal de ma compagne (ni pacsé, ni marié, enfant dans le péché toussa :o ). J'ai pris le deuxième enfant sous mon foyer fiscal, j'ai fait la déclaration sur le site des impôts, mon taux de prélèvement à la source est passé de 6% à 2,7%. Je le ressens sur la paye depuis le mois dernier, mais j'imagine que c'est rétroactif depuis la naissance de l'enfant non ?  
 
Ma question est simple, quand est-ce que je vais toucher le pognon ?  [:elgin675:1]  
 
Aussi fou que cela puisse paraître, je ne trouve pas la réponse. J'étais persuadé que j'aurai un crédit d'impôt en janvier, mais ce dernier est déclaré sur le site et ne correspond pas du tout à ça
 
Je vous remercie d'avance  :jap:

mood
Publicité
Posté le 07-01-2022 à 10:12:04  profilanswer
 

n°64884261
Rui_
Posté le 07-01-2022 à 12:33:59  profilanswer
 

L'HdT a écrit :

Bonjour,
 
Petite question sur un changement de situation.
 
Mon deuxième enfant est né le 9 juin 2021, après la déclaration des revenus qui de toutes façons concernait 2020. Le premier enfant est sous le foyer fiscal de ma compagne (ni pacsé, ni marié, enfant dans le péché toussa :o ). J'ai pris le deuxième enfant sous mon foyer fiscal, j'ai fait la déclaration sur le site des impôts, mon taux de prélèvement à la source est passé de 6% à 2,7%. Je le ressens sur la paye depuis le mois dernier, mais j'imagine que c'est rétroactif depuis la naissance de l'enfant non ?  
 
Ma question est simple, quand est-ce que je vais toucher le pognon ?  [:elgin675:1]  
 
Aussi fou que cela puisse paraître, je ne trouve pas la réponse. J'étais persuadé que j'aurai un crédit d'impôt en janvier, mais ce dernier est déclaré sur le site et ne correspond pas du tout à ça
 
Je vous remercie d'avance  :jap:


 
Après ta déclaration 2021 effectué qui va régulariser ta situation
Et le versement semble être pendant l'été (je crois que c'est en Août)

n°64884518
bobby8921
Posté le 07-01-2022 à 13:06:42  profilanswer
 

bobby8921 a écrit :

Salut par ici, j'espère que je suis sur le bon topic.
J'ai une question concernant les impôts que je paye.

 

J'ai essayé de joindre le centre des impôts par téléphone mais impossible de tomber sur quelqu'un et la réponse que j'ai eu par mail ne répond pas à ma question.

 

Depuis que l'on s'est pacsé avec ma compagne, j'ai 32€ d'acompte sur des revenus fonciers qui me sont prélevés :
8€ de revenus fonciers
24€ de prélèvements sociaux sur revenus fonciers.

 

Et je ne comprends pas d'où sortent ces 32€ qui me sont prélevés chaque mois.

 

Ma compagne est propriétaire de 2 apparts mais elle paye tous les impôts en 1 fois par virement.

 

De plus notre PACS est sous le régime de la séparation des biens.

 

Est-ce que vous auriez une idée du pourquoi de ces 32€ supplémentaires ?

  


 

Up à ce sujet.
Les revenus fonciers sont imposés au couple malgré le PACS sous le régime de la séparation et que les revenus vont à 100% dans la poche de ma compagne ?

n°64884526
__nicolas_​_
Posté le 07-01-2022 à 13:07:34  profilanswer
 

bobby8921 a écrit :


 
Up à ce sujet.
Les revenus fonciers sont imposés au couple malgré le PACS sous le régime de la séparation et que les revenus vont à 100% dans la poche de ma compagne ?


 
Oui, marié ou PACSé, les revenus sont imposés en commun.

n°64884541
bobby8921
Posté le 07-01-2022 à 13:09:40  profilanswer
 

C'est pratique ça
Bon bah je vais demander à ma compagne de verser ses loyers sur le compte commun  :O

n°64885224
L'HdT
Les beaufs c'est bien
Posté le 07-01-2022 à 14:18:22  profilanswer
 

Rui_ a écrit :


 
Après ta déclaration 2021 effectué qui va régulariser ta situation
Et le versement semble être pendant l'été (je crois que c'est en Août)


 
Merci, bon bah plus qu'à patienter :)

n°64891770
evildeus
Posté le 08-01-2022 à 12:41:34  profilanswer
 

bobby8921 a écrit :

C'est pratique ça  
Bon bah je vais demander à ma compagne de verser ses loyers sur le compte commun  :O


C’est la base même de l’impôt sur le revenu en France quand même :o

n°64891810
bobby8921
Posté le 08-01-2022 à 12:49:48  profilanswer
 

evildeus a écrit :


C’est la base même de l’impôt sur le revenu en France quand même :o

 

C'est un appart qu'elle a payé toute seule et dont je n'ai aucune part.
Je trouve ça normal qu'elle reçoive les loyers rien que pour elle et donc qu'elle paye ses impôts dessus en fonction.

 

Le prélèvement à la source peut bien être individualisé, pourquoi pas les revenus fonciers ?

 

De même, si je retire des PV sur mon PEA ou mon AV, je vais pas demander à ma compagne de payer des impôts sur mon épargne.

n°64891869
evildeus
Posté le 08-01-2022 à 12:58:42  profilanswer
 

Ce sera sur les impôts du couple. Qui paye c’est pas vraiment le problème des impôts  [:arslan310] . A toi de demander un remboursement à ta compagne.

n°64891987
Theomede
De gauche radicale
Posté le 08-01-2022 à 13:18:16  profilanswer
 

bobby8921 a écrit :


 
C'est un appart qu'elle a payé toute seule et dont je n'ai aucune part.
Je trouve ça normal qu'elle reçoive les loyers rien que pour elle et donc qu'elle paye ses impôts dessus en fonction.
 
Le prélèvement à la source peut bien être individualisé, pourquoi pas les revenus fonciers ?
 
De même, si je retire des PV sur mon PEA ou mon AV, je vais pas demander à ma compagne de payer des impôts sur mon épargne.


C'est la notion de foyer fiscal oui :d


---------------
Je suis quelqu'un de modéré, mais c'est rarement volontaire.
n°64893302
elbutor
Sic luceat lux
Posté le 08-01-2022 à 16:30:11  profilanswer
 

L'erreur, ça a été d'avoir permis l'individualisation des taux de prélèvement à la source au sein du couple mais c'est un autre problème  :O

n°64893405
evildeus
Posté le 08-01-2022 à 16:42:53  profilanswer
 

Je vois pas pourquoi. Ça permet de payer en fonction dès le départ et ensuite faire la balance sur le reste à payer. En plus si c’est prélevé sur un compte commun réparti comme il se doit… c’est réglé :o

n°64940214
rheo
Posté le 14-01-2022 à 09:50:29  profilanswer
 

Bonjour à tous,

 

J'ai une question concernant mon impôt sur le revenu 2021 calculé sur les revenus 2020 : j'ai effectué en 2020 deux dons de 250€ chacun à des organismes d'intérêt général ou reconnu d'utilité publique.

 

En janvier 2021, j'ai reçu une avance des impôts de 225€. Je n'ai toutefois rien reçu d'autre et j'ai du verser une régularisation d'impôts de 177€ en septembre 2021 (Soit le montant des PAS - le montant de mon IR + L'avance de 225€). Or il me semblait que les dons à de tels organismes donnaient droit à 66% de réduction d'impôt, soit dans mon cas de dons de 500€ = 330€ de réduction d'impôt, donc 105€ non appliqués.

 

Dès lors je souhaiterais comprendre pourquoi je n'ai bénéficié que de 225€ de réduction d'impôt à ce titre.

 

Merci


Message édité par rheo le 14-01-2022 à 09:51:32

---------------
Topic Quizz Foot, viendez vous amuser !
n°64940446
Gnarfou
Gnarf pour les intimes
Posté le 14-01-2022 à 10:17:05  profilanswer
 

Tu les as bien déclarés sur ta 2042 ?


---------------
C'est curieux, chez les marins, ce besoin de faire des phrases.
n°64940537
rheo
Posté le 14-01-2022 à 10:25:48  profilanswer
 

Justement je viens de la reprendre, et les dons n'apparaissent pas, contrairement à l'avance des 225€.
 
Aussi je vais leur faire une réclamation pour rectifier ma 2042 et les ajouter, ça règlera peut être le problème.
 
Merci


---------------
Topic Quizz Foot, viendez vous amuser !
n°64942524
HJ
Posté le 14-01-2022 à 13:20:45  profilanswer
 

Si tu n'as pas mis tes dons 2020 sur ta déclaration en mai 2021, c'est normal que ça n’apparaît pas...

n°64985815
Peyes
Posté le 20-01-2022 à 09:27:00  profilanswer
 

:hello:  
 
on a un probleme de garde d'enfant :o
bref, ma femme hesite a se mettre en congés parental 1 an.
 
et je fais mes calculs pour voir comme ca se goupillerait sans son salaire...
 
couple pacsé, 1 lardon, donc 2,5 part.
 
Admettons que je gagne 100k (net imposable bien sur). Si on travaille tous les 2, disons 150k, le "benefice" de la 0.5 part supplementaire est limité par les plafonnements.
Mais si elle ne bosse plus, que je declare 100/2.5 parts, le gain d'impots est franchement conséquent. Dans ce cas il n'y a pas de plafonnement ? ou je rate un truc ?

n°64985971
chienBlanc
Posté le 20-01-2022 à 09:43:18  profilanswer
 

Le plafonnement est de 1 570 euros pour chaque demi-part.  [:moundir]  
Mais que Mme travaille ou pas ne change rien en effet.


---------------
J'ai un million à deux : version RAP / version Rock
n°64985984
Peyes
Posté le 20-01-2022 à 09:45:25  profilanswer
 

ok, donc c'est 2,5 (parts) * 1500e de "gains" maxi (plafond par part) ? 7500e de plafonnement d'impots en moins ?

Message cité 1 fois
Message édité par Peyes le 20-01-2022 à 10:01:28
n°64986294
Peyes
Posté le 20-01-2022 à 10:12:20  profilanswer
 


justement c est pour ca que je pose des questions :o

 

en repartant de 0:
combien je paye d impôts revenu en tenant compte de 2.5parts, 100 de revenus déclarés ?

 

pour simplifier, je considère aucun credits d impts etc pour l instant

n°64986808
Peyes
Posté le 20-01-2022 à 11:03:34  profilanswer
 

:jap:

n°64995575
balardinio​r
Posté le 21-01-2022 à 11:39:45  profilanswer
 

Bonjour,
 
Connaissez vous le numéro des impôts?
j'ai essayé plusieurs fois celui la: 0 809 401 401  et aussi celui du SIP mais ca ne répond jamais.
 
Merci à vous

n°64996212
elbutor
Sic luceat lux
Posté le 21-01-2022 à 13:01:08  profilanswer
 

balardinior a écrit :

Bonjour,

 

Connaissez vous le numéro des impôts?
j'ai essayé plusieurs fois celui la: 0 809 401 401 et aussi celui du SIP mais ca ne répond jamais.

 

Merci à vous

 

Le 0809 401 401 répond bien.
Ils sont juste débordés et au bout de 5min ça raccroche.
Faut réessayer. C'est plus joignable que les SIP en général. Patience.

n°64996239
chienBlanc
Posté le 21-01-2022 à 13:04:25  profilanswer
 


Par 1/2 part.
 
Donc 1,5k pour les 2 premiers enfants, puis 3k pour les suivants qui comptent pour une part entière.  [:moundir]


---------------
J'ai un million à deux : version RAP / version Rock
n°64997539
titi6940
Posté le 21-01-2022 à 15:12:47  profilanswer
 

balardinior a écrit :

Bonjour,
 
Connaissez vous le numéro des impôts?
j'ai essayé plusieurs fois celui la: 0 809 401 401  et aussi celui du SIP mais ca ne répond jamais.
 
Merci à vous

.
 
Si ca reponds mais y a un peu d'attente en ce moment

n°64997675
balardinio​r
Posté le 21-01-2022 à 15:27:20  profilanswer
 

titi6940 a écrit :

.
 
Si ca reponds mais y a un peu d'attente en ce moment


A non pas du tout ca sonne carrément dans le vide!

n°64997873
balardinio​r
Posté le 21-01-2022 à 15:48:23  profilanswer
 

Bon puisqu'ils ne répondent pas, je me permets de poser pas question ici. :jap:  
Voila, c'est au sujet de ma grand mère qui a vendu son bien immobilier en 2020 pour aller en EPHAD. Mais le truc, c'est que ma mère qui gère ses comptes et autres truc administratifs s'est rendue compte que les impôts continuaient lui prélever la taxe foncière mensuellement.
Nous avons dons fais un message sécurisé via l'espace client de ma grand mère (nous avons ses identifiants).
 
Notre question:
 
"Bonjour,
Je constate que mes prélèvements mensuels de taxe foncière (58€)continuent en 2022.
L’appartement concerné est situé au .....
Je l’ai vendu le 04/06/2020 à Mme XXX.
Pouvez-vous m’informer sur ma situation ? Devais-je d’ailleurs payer en 2021?  
Merci de me répondre dans les meilleurs délais.
Bien Cordialement"

 
Ce à quoi ils répondent:
 
"Bonjour,
La résiliation de votre contrat de mensualisation n°M48693812 est enregistrée.
Le remboursement des prélèvements effectués depuis janvier, interviendra par virement bancaire au cours de la première quinzaine du mois de février.
Si au 1er janvier 2021, vous n'étiez plus propriétaire vous n'avez pas de taxe foncière à payer au titre de 2021.
Cordialement."

 
Selon vous, parlent t'ils du remboursement des prélèvement depuis janvier 2021 ou janvier 2022?
 
car ma grand mère n'était plus propriétaire au 1er janvier 2021 puisque le bien a été vendu le 4 juin 2020.
Vont t'ils lui rembourser la taxe foncière 2021 en + de celle de 2022?  
enfin la taxe foncière devait aussi être payée du 5 juin 2020 au 31 décembre 2020? Car bien vendu le 4 juin 2020?
 
Enfin comment a t'il pu y avoir un tel loupé de la part des impôts: ils ont forcément eu l'info de la vente de l'appartement de ma grand mère. Ou cherchent t'ils à arnaquer les vieilles personnes?
 
 
Merci à vous  :jap:


Message édité par balardinior le 23-01-2022 à 23:23:20
n°64998000
MasterSam
Paster of Muppets
Posté le 21-01-2022 à 16:01:43  profilanswer
 

Si c'est mensualisé, les prélèvements entre janvier et juin 2020 sont légitimes. Pour le reste de l'année c'est le nouveau proprio qui paye, et en général ça se fait racheter lors de l'acte de vente, avec un calcul au pro-rata (donc ta grand-mère paye 100% de 2020 mais s'est fait payé par le notaire/acheteur la partie juillet-décembre).
 
La question c'est est-ce que les prélèvements concernent l'année en cours ou la précédente ? (prélèvement mars 2020 = TF de 2019 ? ou provision pour 2020 ?)
 
Et oui c'est connu que le Trésor Public cherche à arnaquer le maximum de la population :jap:


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n°64998021
Gnarfou
Gnarf pour les intimes
Posté le 21-01-2022 à 16:04:14  profilanswer
 

Surtout les vieux.


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C'est curieux, chez les marins, ce besoin de faire des phrases.
mood
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