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Auteur Sujet :

Impôt sur le revenu

n°60682786
Profil sup​primé
Posté le 08-09-2020 à 13:01:49  answer
 

Reprise du message précédent :
Bonjour,
 
1/ Suite au Covid, ma mission d'interim s'est achevée. Je me suis donc retrouvé sans revenus.
 
Ayant du coup besoin d'argent, j'aimerais retirer une partie des billes qu'il y a sur mon PEA ouvert il y a 4 ans, mais sans payer d’impôt dessus comme le permet la loi.
https://www.service-public.fr/parti [...] oits/F2385
 
Or la banque me dit que la fin de mission d'intérim ne peut pas être considéré comme une perte d'emploi permettant cela.  
 
Qu'en est-il vraiment ?
 
2/ J'ai acheté fin 2019 un appartement dans le but d'y habiter. Celui-ci subit de lourds travaux de rénovation depuis l'année dernière et n'est pas habitable. Dois-je payer la taxe d'habitation ? Comment signaler que le bien n'est pas habitable ?
 
Merci d'avance :)

mood
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Posté le 08-09-2020 à 13:01:49  profilanswer
 

n°60682817
kiwai10
Cesse de croire, instruis toi.
Posté le 08-09-2020 à 13:05:49  profilanswer
 

Je ne vois pas où tu vois ça ? Car le licenciement (et non pas la fin de contrat) permet de ne pas clôturer le PEA, pas d'échapper à la fiscalité.

 

Pour la fiscalité ce sont ces conditions :

 

https://www.service-public.fr/parti [...] its/F22449

 

"Toutefois, les retraits anticipés bénéficient d'une exonération dans certaines situations, notamment :

 

Décès du titulaire du plan
Affectation des sommes au financement de la création ou de la reprise d'une entreprise, sous conditions."

Message cité 1 fois
Message édité par kiwai10 le 08-09-2020 à 13:06:31
n°60682876
Profil sup​primé
Posté le 08-09-2020 à 13:11:35  answer
 

kiwai10 a écrit :

Je ne vois pas où tu vois ça ? Car le licenciement (et non pas la fin de contrat) permet de ne pas clôturer le PEA, pas d'échapper à la fiscalité.
 
Pour la fiscalité ce sont ces conditions :
 
https://www.service-public.fr/parti [...] its/F22449
 
"Toutefois, les retraits anticipés bénéficient d'une exonération dans certaines situations, notamment :
 
Décès du titulaire du plan
Affectation des sommes au financement de la création ou de la reprise d'une entreprise, sous conditions."


 
J'ai dû comprendre de travers. J'ai placé 10.000€ quelques jours avant le confinement (et par la même, la fin de mission). Si je les retire sans clôturer (ce que ne veut pas faire la banque sous le prétexte que ce n'est pas une perte d'emploi pour eux) je dois donc payer des impôts pour les récupérer alors qu'ils n'ont à aucun moment été investi sur des actions ?

n°60682897
Profil sup​primé
Posté le 08-09-2020 à 13:13:59  answer
 


Ce sont les plus-values qui sont taxées. S'il n'y a pas de plus-value sur ton PEA…

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 08-09-2020 à 13:16:17
n°60682923
kiwai10
Cesse de croire, instruis toi.
Posté le 08-09-2020 à 13:16:18  profilanswer
 

+1
 
Et faut arrêter avec le prétexte de la méchante banque, c’est écrit clairement licenciement, une fin de contrat n’est pas un licenciement

n°60682941
Profil sup​primé
Posté le 08-09-2020 à 13:18:35  answer
 

 

Oui mais il y a des plus value sur les sommes que j'avais versées avant. Du coup, je ne sais pas si le fait de retirer une somme va faire rentrer cette plus value dans les calculs.
Sinon pour l'exonération d'impot suite à la perte d'emploi dans la limite de 10k€ j'avais vu le lien ici :
https://www.lerevenu.com/placements [...] de-revenus

 

Mais vous me confirmez que la banque fait de la rétention de mon argent (elle veut clôturer mon PEA si je retire les 10k€ versés) ?

Message cité 2 fois
Message édité par Profil supprimé le 08-09-2020 à 13:18:51
n°60682947
Profil sup​primé
Posté le 08-09-2020 à 13:19:02  answer
 

kiwai10 a écrit :

+1

 

Et faut arrêter avec le prétexte de la méchante banque, c’est écrit clairement licenciement, une fin de contrat n’est pas un licenciement

 

ok.
ça reste une fin de mission inopinée, mais apparemment, c'est pas assez précaire. Dommage, va falloir que je trouve une autre solution :/

 

Merci pour les renseignements.


Message édité par Profil supprimé le 08-09-2020 à 13:21:34
n°60682959
Profil sup​primé
Posté le 08-09-2020 à 13:20:35  answer
 


Non elle applique la loi, c'est toi qui semble l'interpréter à ta sauce.

 

Et en effet s'il y a des plus-values, tu seras taxé dessus (IR+PS). Logique.

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 08-09-2020 à 13:22:46
n°60682978
Profil sup​primé
Posté le 08-09-2020 à 13:22:35  answer
 


 
Je ne connaissais pas la frontière entre licenciement et fin de mission.  :jap:

n°60683495
evildeus
Posté le 08-09-2020 à 14:08:36  profilanswer
 


 :heink: Heu... non rien  [:delarue]  

mood
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Posté le 08-09-2020 à 14:08:36  profilanswer
 

n°60683835
Poupou49
SoNiC ٩(͡๏̯͡๏)۶
Posté le 08-09-2020 à 14:36:47  profilanswer
 

Vous savez où on renseigne qu'on aura plus de crédit d’impôt à percevoir pour l'année prochaine? Qu'il me donne pas les 60% de cette année au 1er janvier


---------------
Tic !! Tac !! Boom !!  \o/ !! - "Si les hommes pensent avec leur bite, faut croire que les femmes sont drôlement handicapé en en étant privé" _Tchip_
n°60686519
Pomme-abri​cot
Posté le 08-09-2020 à 19:06:26  profilanswer
 


Un licenciement c'est une rupture de contrat, une fin de mission sa résolution ;)

n°60686938
titi6940
Posté le 08-09-2020 à 20:12:56  profilanswer
 

Poupou49 a écrit :

Vous savez où on renseigne qu'on aura plus de crédit d’impôt à percevoir pour l'année prochaine? Qu'il me donne pas les 60% de cette année au 1er janvier


 
Dispo en octobre dans gérer mon prélèvement à la source.

n°60687866
HJ
Posté le 08-09-2020 à 21:40:30  profilanswer
 


Retirer de l'argent (même 1 centime) avant les 5 ans du PEA entraîne sa clôture et la vente de tout ce qu'il y a dessus.
 [:flash23:3]

n°60689234
Profil sup​primé
Posté le 09-09-2020 à 00:41:55  answer
 

Pomme-abricot a écrit :


Un licenciement c'est une rupture de contrat, une fin de mission sa résolution ;)

 

Bah je devais finir fin juin, pas mi-mars.

 
HJ a écrit :


Retirer de l'argent (même 1 centime) avant les 5 ans du PEA entraîne sa clôture et la vente de tout ce qu'il y a dessus.
 [:flash23:3]

 

Sauf exceptions, mais du coup je ne tombe pas dedans.


Message édité par Profil supprimé le 09-09-2020 à 00:42:10
n°60689780
Poupou49
SoNiC ٩(͡๏̯͡๏)۶
Posté le 09-09-2020 à 08:44:52  profilanswer
 

titi6940 a écrit :


 
Dispo en octobre dans gérer mon prélèvement à la source.


 
Merci de la réponse


---------------
Tic !! Tac !! Boom !!  \o/ !! - "Si les hommes pensent avec leur bite, faut croire que les femmes sont drôlement handicapé en en étant privé" _Tchip_
n°60691202
zimonex
:o
Posté le 09-09-2020 à 11:08:06  profilanswer
 

Hello, une question : Le document "Avis d'impôt 2020 sur les revenus et prélèvements sociaux 2019" disponible dans notre espace perso, pourquoi il est basé sur le barème IR de 2020 avec la tranche ) 11% ?
 
Ce sont les revenus de 2019, donc le barème de 2019 non ?

n°60691530
Taiche
(╯°□°)╯︵ ┻━┻
Posté le 09-09-2020 à 11:33:21  profilanswer
 

Revenus de 2019 mais impôt 2020, donc barême de 2020 [:spamafote]


---------------
Everyone thinks of changing the world, but no one thinks of changing himself  |  It is the peculiar quality of a fool to perceive the faults of others and to forget his own  |  Early clumsiness is not a verdict, it’s an essential ingredient.
n°60691663
zimonex
:o
Posté le 09-09-2020 à 11:45:28  profilanswer
 

Ok merci.

n°60691744
kiwai10
Cesse de croire, instruis toi.
Posté le 09-09-2020 à 11:53:03  profilanswer
 

Je ne crois pas, c'est le barème pour les revenus 2020, pas l’impôt 2020

 

J'ai été imposé sur la tranche 14% pas 11


Message édité par kiwai10 le 09-09-2020 à 11:53:51
n°60692203
Profil sup​primé
Posté le 09-09-2020 à 12:34:53  answer
 

Taiche a écrit :

Revenus de 2019 mais impôt 2020, donc barême de 2020 [:spamafote]


Je ne pense pas, non : https://www.service-public.fr/parti [...] its/F34328
 
Onglet « Déterminer votre impôt brut », dernier titre « Application du barème », deux choix revenus 2019 et revenus 2020.

n°60693029
Taiche
(╯°□°)╯︵ ┻━┻
Posté le 09-09-2020 à 13:58:53  profilanswer
 


Ah effectivement, merci pour le lien :jap:


---------------
Everyone thinks of changing the world, but no one thinks of changing himself  |  It is the peculiar quality of a fool to perceive the faults of others and to forget his own  |  Early clumsiness is not a verdict, it’s an essential ingredient.
n°60724323
Miles_Teg9​1
Posté le 12-09-2020 à 21:42:43  profilanswer
 

.....


Message édité par Miles_Teg91 le 12-09-2020 à 21:55:55

---------------
Votre bracelet personnalisé
n°60752803
multiplica​tions
Posté le 15-09-2020 à 16:53:01  profilanswer
 

Bonjour,

 

J'ai une question sur les impots et les retards de paiement (et j'aimerais une source officielle si possible).

 

Si j'ai une fiche de paie fin décembre, avec noté un paiement le 31/12/2019, mais qu'en réalité, mon entreprise a fait le virement avec 2-3 jours de retard, et je ne l'ai reçu que début janvier.
Est-ce que ce revenu doit être déclaré sur les revenus de 2019 ou 2020 ? (Sachant que les impots pré-remplis me le mettent sur 2019)

 

Merci ! :jap:

 


n°60755750
Phenom
Posté le 15-09-2020 à 22:08:40  profilanswer
 

2019

n°60756999
chrissud
Posté le 16-09-2020 à 07:45:33  profilanswer
 

multiplications a écrit :

Bonjour,
 
J'ai une question sur les impots et les retards de paiement (et j'aimerais une source officielle si possible).
 
Si j'ai une fiche de paie fin décembre, avec noté un paiement le 31/12/2019, mais qu'en réalité, mon entreprise a fait le virement avec 2-3 jours de retard, et je ne l'ai reçu que début janvier.
Est-ce que ce revenu doit être déclaré sur les revenus de 2019 ou 2020 ? (Sachant que les impots pré-remplis me le mettent sur 2019)
 
Merci ! :jap:
 
 


2019 c'est certain


Message édité par chrissud le 16-09-2020 à 07:45:44
n°60761207
Eifersucht​91
Posté le 16-09-2020 à 14:22:26  profilanswer
 

multiplications a écrit :

Bonjour,
 
J'ai une question sur les impots et les retards de paiement (et j'aimerais une source officielle si possible).
 
Si j'ai une fiche de paie fin décembre, avec noté un paiement le 31/12/2019, mais qu'en réalité, mon entreprise a fait le virement avec 2-3 jours de retard, et je ne l'ai reçu que début janvier.
Est-ce que ce revenu doit être déclaré sur les revenus de 2019 ou 2020 ? (Sachant que les impots pré-remplis me le mettent sur 2019)
 
Merci ! :jap:
 
 


 
La date de mise à disposition est la date d'émission du virement.
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/ [...] 0-20120912
 
Si le virement a été fait le 2 janvier et donc reçu le 03 janvier, c'est un revenu 2020.

n°60764787
multiplica​tions
Posté le 16-09-2020 à 19:11:38  profilanswer
 

Eifersucht91 a écrit :

 

La date de mise à disposition est la date d'émission du virement.
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/ [...] 0-20120912

 

Si le virement a été fait le 2 janvier et donc reçu le 03 janvier, c'est un revenu 2020.

 

Mais si on ne connaît pas la date de virement ? Parce que aucune entreprise ne m'a jamais communiqué la vraie date du virement (qui, je pense, a rarement été la même que celle inscrite sur la fiche de paie). Enfin j'aurais vraiment pensé que c'était cette date qui fait foi (surtout que je pense que mon entreprise télé déclare que c'est fait en décembre)

n°60765418
PsykOoO
Posté le 16-09-2020 à 20:22:44  profilanswer
 

Je viens de voir ca sur ma messagerie securisée :  
 

Spoiler :

Réclamation contentieuse ou dégrèvement d'office
 
Bonjour,
Nos services ont instruit votre dossier.
Vous trouverez ci-après les éléments de la décision.
 
Année d'imposition : 2019
Type d'impôt : Impôt sur le Revenu et prélèvements sociaux
Date de la décision : 04/09/2020
Nature de la décision : Dégrèvement d'office à l'initiative du service
Intérêts moratoires : non
Montant du dégrèvement de l'impôt : 0 €
Montant du dégrèvement des pénalités : 0 €
Montant des restitutions : 0 €


 
 
Si je comprends bien, j'ai un dégrèvement de 0 € ? [:edhelas]


Message édité par PsykOoO le 16-09-2020 à 20:22:52
n°60767148
Pomme-abri​cot
Posté le 16-09-2020 à 23:55:17  profilanswer
 

Eifersucht91 a écrit :

La date de mise à disposition est la date d'émission du virement.
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/ [...] 0-20120912
 
Si le virement a été fait le 2 janvier et donc reçu le 03 janvier, c'est un revenu 2020.


Je dirais plutôt date de réception à la lecture du bulletin, même si ça ne change rien au fait que ça me semble compter pour 2020.
 

Citation :

Un revenu acquis au contribuable, mais non encore disponible, ne peut être soumis à l'impôt, sauf exception légale (cf. § 190 et 200).
Un revenu doit être considéré comme disponible du jour où, étant échu, il ne dépend que de l'intéressé d'en percevoir le montant.
 
Le revenu perçu est celui qui est effectivement encaissé.
La mise à disposition des revenus fonciers, des revenus de capitaux mobiliers, des traitements, salaires, pensions et rentes, des rémunérations visées à l'article 62 du CGI coïncide avec leur encaissement.
 
[...]
 
L'inscription d'un revenu au crédit d'un compte non bloqué d'un contribuable vaut en principe paiement et entraîne présomption de disponibilité. Toutefois, cette présomption peut être détruite s'il résulte des circonstances de fait que l'intéressé n'a pas été en mesure de disposer des sommes portées en compte.
 
Par ailleurs, les sommes à retenir pour l'assiette de l'impôt sur le revenu sont celles qui, au cours de ladite année, ont été mises à la disposition du contribuable au crédit d'un compte courant sur lequel l'intéressé a opéré ou aurait pu opérer un prélèvement au plus tard le 31 décembre de l'année d'imposition (Conseil d'État, 9 / 8 SSR, du 9 décembre 1981, 09779 et dans le même sens pour les revenus fonciers et les traitements et salaires : CE, arrêt du 29 juillet 1983, n° 35967 et CE, arrêt du 19 octobre 1983, n° 36555).


Message édité par Pomme-abricot le 17-09-2020 à 00:01:57
n°60818969
nikolatesl​a00
Posté le 22-09-2020 à 18:35:00  profilanswer
 

Bonjour
je sais qu'avant le prélèvement auto quand on payait en ligne on avait quelques jours supplémentaires pour payer.
J'ai reçu mes lettres du trésor public pour payer mes différentes taxes foncières. Sur lesquelles la date limite de paiement est fixée au 15/10/2020. Quand je vais sur payer en ligne, la date est la même. Pas de délai supplémentaire. Cela a toujours été ainsi?? :??:

Message cité 2 fois
Message édité par nikolatesla00 le 22-09-2020 à 18:35:50
n°60818986
Profil sup​primé
Posté le 22-09-2020 à 18:36:53  answer
 

nikolatesla00 a écrit :

Bonjour
je sais qu'avant le prélèvement auto quand on payait en ligne on avait quelques jours supplémentaires pour payer.
J'ai reçu mes lettres du trésor public pour payer mes différentes taxes foncières. Sur lesquelles la date limite de paiement est fixée au 15/10/2020. Quand je vais sur payer en ligne, la date est la même. Pas de délai supplémentaire. Cela a toujours été ainsi?? :??:


En prélèvement c'est le 25, si je ne m'abuse.

n°60819011
Rui_
Posté le 22-09-2020 à 18:39:24  profilanswer
 

nikolatesla00 a écrit :

Bonjour
je sais qu'avant le prélèvement auto quand on payait en ligne on avait quelques jours supplémentaires pour payer.
J'ai reçu mes lettres du trésor public pour payer mes différentes taxes foncières. Sur lesquelles la date limite de paiement est fixée au 15/10/2020. Quand je vais sur payer en ligne, la date est la même. Pas de délai supplémentaire. Cela a toujours été ainsi?? :??:


Tu dois signifier le paiement avant le 15 mais le paiement effectif sera fait sur ton compte le 26

n°60819591
nikolatesl​a00
Posté le 22-09-2020 à 19:49:55  profilanswer
 

Merci pour l'info.
Effectivement j'avais oublié qu'il y avait environ 10 jours d'écart entre le paiement en ligne et le paiement effectif.

n°60822219
Syzygie
ὁ θεός δυνατός ἐστί
Posté le 23-09-2020 à 08:58:05  profilanswer
 

Salut, j'ai été prélevé début septembre d'une mensu qui correspond à 1/12 de mon IR.  
Et je viens de voir que j'ai en instance un prélèvement qui correspond au prélèvement mensuel prévu par mon avis d'impot, à savoir le paiement du solde en 4 mensus.
Courant ce souci de double prélèvement?  :heink:

n°60822526
Syzygie
ὁ θεός δυνατός ἐστί
Posté le 23-09-2020 à 09:29:35  profilanswer
 

Je sors de ma trésorerie, j'ai honte. En fait les 4 prochaines mensus c'est l IR2019 et en parallèle les mensus 1/12 c'est mon impot 2020 a la source. Super surévalué parce que je suis libéral avec des rzvenus en berne cette année comparé à 2019...
Du coup c'est quoi le mieux? J'ai moyen de rectifier ce prélèvement où j'attends la régularisation l'année prochaine?
Merci

Message cité 1 fois
Message édité par Syzygie le 23-09-2020 à 09:30:08
n°60822785
lopengl
Posté le 23-09-2020 à 09:53:23  profilanswer
 

Bonjour a tous

 

Quelqu'un serait il me dire si en vu d'une formation professionnelle qui me permettra de lancer une deuxième activité , je peux oui ou non déclarer les frais de cette formation (reste a payer de la formation, essence, logement..etc)?


---------------
mon feedback ---> http://forum.hardware.fr/hfr/Achat [...] #t13225812 :)
n°60824193
Eifersucht​91
Posté le 23-09-2020 à 11:47:40  profilanswer
 

Syzygie a écrit :

Je sors de ma trésorerie, j'ai honte. En fait les 4 prochaines mensus c'est l IR2019 et en parallèle les mensus 1/12 c'est mon impot 2020 a la source. Super surévalué parce que je suis libéral avec des rzvenus en berne cette année comparé à 2019...
Du coup c'est quoi le mieux? J'ai moyen de rectifier ce prélèvement où j'attends la régularisation l'année prochaine?
Merci


 
Tu peux modifier le montant de tes acomptes. A faire dans la section gérer mon prélèvement à la source de ton compte particulier.
 
https://www.impots.gouv.fr/portail/ [...] -la-source

n°60828017
Syzygie
ὁ θεός δυνατός ἐστί
Posté le 23-09-2020 à 17:17:01  profilanswer
 

Eifersucht91 a écrit :


 
Tu peux modifier le montant de tes acomptes. A faire dans la section gérer mon prélèvement à la source de ton compte particulier.
 
https://www.impots.gouv.fr/portail/ [...] -la-source


 :jap:

n°60837408
Sylver---
Not a geek. Just a human 2.0
Posté le 24-09-2020 à 14:44:16  profilanswer
 

Hello,
On vient de rentrer en métropole avec ma compagne après qqes années à l'étranger.
Elle a trouvé du boulot donc elle est prélevé directement à la source.
Moi je continue de bosser pour ma boîte (qui est à l'étranger) en 100% remote et il va falloir je paie mes impôts en France.

 

Du coup vu qu'on est pacsé on a toujours fait une déclaration commune , comment ça se passe là ? :D

 

Est-ce qu'il faut que je me redéclare auprès des impôts ("coucou je bosse depuis la France désormais" ) ? Ou j'attends tout simplement la déclaration des impôts au printemps 2021 ?

 

Et je ne suis pas payé en euros d'ailleurs, du coup je ferai la conversion moi-même ? (bon c'est facile, c'est à parité fixe avec l'euro :o)

 

:jap:


Message édité par Sylver--- le 24-09-2020 à 14:44:47

---------------
Aloha
n°60855422
Ikeo
Posté le 26-09-2020 à 13:57:38  profilanswer
 

Bonjour,
célibataire jusque maintenant, imaginons que je me pacse d'ici quelques semaines en demandant des déclarations séparées pour l'année prochaine.
Actuellement sur mon avis d'impots foncier figure mon nom adresse en tant que destinataire, et en tant que débiteur légal.

 

Question : mon avis d'impots fonciers 2021 concernant une propriété m'appartenant depuis plusieurs années mentionnera-t-il mon conjoint à un endroit ou à un autre ?

 

Message cité 1 fois
Message édité par Ikeo le 26-09-2020 à 13:59:13
mood
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