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Auteur Sujet :

Impôt sur le revenu

n°59797579
titi6940
Posté le 17-05-2020 à 14:11:28  profilanswer
 

Reprise du message précédent :
Sur les revenus de 2018 s’ils te reprennent avec l'année blanche t'aura peut être rien à payer en plus, mais t'as du avoir un double abattement TH pour personne à charge, qui peut te faire un rôle supplémentaire.

mood
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Posté le 17-05-2020 à 14:11:28  profilanswer
 

n°59798962
teiris
Delenda Carthago
Posté le 17-05-2020 à 18:40:35  profilanswer
 

flocroisic a écrit :


Le 92 étant en zone rouge, ça ne va pas rouvrir


 
Dans notre département du grand est, en rouge donc, on ouvre demain, mais uniquement sur rendez vous, un vigile va filtrer avec le planning et en demandant les pièces d'identité. 90 rendez vous sont ouverts par semaine pleine.  
 
Le rendez vous sera uniquement debout pour le contribuable, à travers le box qui sert d’accueil primaire en temps normal et qui est entièrement vitré avec hygiaphone. On n'a pas le droit d'obliger les gens à porter un masque par contre.
 
 


---------------
Those who cannot adapt become victims of Evolution
n°59804835
Roger01
Posté le 18-05-2020 à 14:14:38  profilanswer
 

Bonjour, ma mère à reçu ce courrier, mais ne sais pas du coup ce qu'elle doit déclarer (ou non) 23 euros? 65.92? Encore autre chose?
 
Je suis également perdu...
 
Merci pour elle! :jap:
 
https://cdn.discordapp.com/attachments/349553308949544964/711914387660603412/97949935_240508353842432_609014104736137216_n.jpg

n°59809138
Mr Oscar
Pour la beauté du geste.
Posté le 18-05-2020 à 22:14:52  profilanswer
 

Roger01 a écrit :

Bonjour, ma mère à reçu ce courrier, mais ne sais pas du coup ce qu'elle doit déclarer (ou non) 23 euros? 65.92? Encore autre chose?

 

Je suis également perdu...

 

Merci pour elle! :jap:

 

https://cdn.discordapp.com/attachme [...] 7216_n.jpg

 

Non fiscaliste mais traité le même format de courrier CARSAT avec ma mère.

 

Le montant dans le petit encadré. Il me semble qu'il y a un signe '-' cependant devant le 23 donc je ne sais pas trop dire si c'est bien cela.

 

Le montant ~65euros plus bas c'est ce qui a été prélevé à la source. (Manifestement, plus que ce que ta mère va être imposée pour ces revenus, donc le trop perçu sera remboursé / déduit du reste de l'impôt s'il y a d'autres revenus à côté)


---------------
Avatar tiré de Cineminimized (http://tmblr.co/ZyhR_uiPyPEK, réduit pour l'avatar par moi).
n°59809217
yoyo4259
Posté le 18-05-2020 à 22:26:07  profilanswer
 

yoyo4259 a écrit :

Salut, j'ai fait installer un poêle à pellet en chauffage principal l'année dernière, je doit donc le déclarer dans mes impots, quel montant dois-je mettre, le prix du poêle seul ou avec le tubage (je sais que la pose n'est pas comprise)?

 

Svp :)

n°59810445
varlocke
Posté le 19-05-2020 à 08:28:19  profilanswer
 


 :hello:  
 
Exclusivement le prix du poêle, TTC.
Pas de fumisterie, pas de pose, etc...


---------------
La France est foutue.
n°59810527
Spaune
Cordialement
Posté le 19-05-2020 à 08:41:18  profilanswer
 


Poele only

n°59810666
LeKeiser
Appelez moi Marcel.
Posté le 19-05-2020 à 09:01:12  profilanswer
 

:hello:
Hier, j'ai eu pendant 1/2h une personne de mon service paie. Elle m'a fourni les données "corrigées" à rentrer dans la télédéclaration. La somme en 1AJ est inférieure, mais pas de beaucoup. Et les HS exonérées en 1GH. Quand j'ai eu fini, je suis passé d'un solde de €500 à €365. C'est mieux (dans le moins) mais je ne m'y attendais pas.
Lui me dit de ne pas du tout retiré les HS de la somme en 1AJ sauf que je veux avoir des problèmes, car eux s'en sont chargés... Il m'a sorti des chiffres et des calculs, je n'ai rien compris, ça n'est pas mon métier :(
 
Il m'a dit que j'avais été augmenté en 2019 par rapport à 2018. €100. Ce qui est vrai, je n'avais pas remarqué néanmoins. M'a parlé aussi d'un truc de la mutuelle qui était imposable aussi. Rien compris là.
Après, il m'a dit un truc que je ne pige pas : les HS exonérées, tout n'est pas exonéré? Les heures supplémentaires donc sont malgré tout quelque peu imposable?? :??:  
Ils m'ont collé aussi des Heure de nuit majorées qui seraient imposables??  
 
Bref, il m'a dit que voilà, tout était dit.  
 
J'ai pu prendre un rendez-vous physique avec les impôts pour Lundi. Je pense amener mes feuilles de paie de Décembre 2018 et 2019 (pour voir la différence) et la lettre qu'il m'a fait pour les problèmes de HS non comptabilisées. Et mon décompte des HS chaque mois, que j'ai fait sur un Excel.
Vous voyez autre chose que je pourrai amener, histoire de vraiment montrer que je ne cherche nullement à gruger. Je veux juste que tout soit clair.
 
Merci de vos retours :)


---------------
"I intend to live the first half of my life.I don't care about the rest."Errol Flynn."The difference between genius and stupidity is that genius has its limits."Albert Einstein
n°59810992
Profil sup​primé
Posté le 19-05-2020 à 09:40:13  answer
 

LeKeiser a écrit :

:hello:
Hier, j'ai eu pendant 1/2h une personne de mon service paie. Elle m'a fourni les données "corrigées" à rentrer dans la télédéclaration. La somme en 1AJ est inférieure, mais pas de beaucoup. Et les HS exonérées en 1GH. Quand j'ai eu fini, je suis passé d'un solde de €500 à €365. C'est mieux (dans le moins) mais je ne m'y attendais pas.
Lui me dit de ne pas du tout retiré les HS de la somme en 1AJ sauf que je veux avoir des problèmes, car eux s'en sont chargés... Il m'a sorti des chiffres et des calculs, je n'ai rien compris, ça n'est pas mon métier :(
 
Il m'a dit que j'avais été augmenté en 2019 par rapport à 2018. €100. Ce qui est vrai, je n'avais pas remarqué néanmoins. M'a parlé aussi d'un truc de la mutuelle qui était imposable aussi. Rien compris là.
Après, il m'a dit un truc que je ne pige pas : les HS exonérées, tout n'est pas exonéré? Les heures supplémentaires donc sont malgré tout quelque peu imposable?? :??:  
Ils m'ont collé aussi des Heure de nuit majorées qui seraient imposables??
 
Bref, il m'a dit que voilà, tout était dit.  
 
J'ai pu prendre un rendez-vous physique avec les impôts pour Lundi. Je pense amener mes feuilles de paie de Décembre 2018 et 2019 (pour voir la différence) et la lettre qu'il m'a fait pour les problèmes de HS non comptabilisées. Et mon décompte des HS chaque mois, que j'ai fait sur un Excel.
Vous voyez autre chose que je pourrai amener, histoire de vraiment montrer que je ne cherche nullement à gruger. Je veux juste que tout soit clair.
 
Merci de vos retours :)


 
Dans la limite de 5000€, c'est exonéré, c'est pour ça que c'est dans une case à part pour que le service des impôts puisse le prendre en compte.
Par contre tu as l'air d'avoir un service paie de merde, à voir depuis combien de temps ça dure et si tu ne te fais pas carotter des trucs qui compteront plus tard (impôts, retraite, chômage, arrêt maladie)

n°59811027
Kibasafam
Où qu'elle est mon armée ?
Posté le 19-05-2020 à 09:44:01  profilanswer
 

Amène toutes les feuilles de paie entre Dec 2018 et Dec 2019, au cas où. Comme ça il pourra évaluer l'ensemble de l'année plutôt que simplement comparer 2 dates


---------------
SC2 : Kiba#235 (EU) -- GGTracker -- Blizzard : Kibasafam#2117 -- Collection Manga
mood
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Posté le 19-05-2020 à 09:44:01  profilanswer
 

n°59812173
LeKeiser
Appelez moi Marcel.
Posté le 19-05-2020 à 11:33:14  profilanswer
 

Merci pour vos réponses  :jap:  
Il m’a sorti avec conviction que les HS n’étaient pas exonérées à 100%. C’est vrai ? Si on reste bien sûr sous les €5000 bien sûr.  
Et que pensez-vous des heures de nuit majorées qui seraient imposées ? C’est marrant, j’ai fait des heures supplémentaires 4 ou 5 mois en 2019. Sur les feuilles de paie de ces mois, j’ai un détail des HS à 125% et à 150%. Et sur celle de Décembre, PAF! Cette ligne Heure de nuit majorée... imposable. Mais ça sort d’où ?
 
Je vais ramener toute mon année 2019 tu as raison  :jap:


Message édité par LeKeiser le 19-05-2020 à 11:33:35

---------------
"I intend to live the first half of my life.I don't care about the rest."Errol Flynn."The difference between genius and stupidity is that genius has its limits."Albert Einstein
n°59813700
Pomme-abri​cot
Posté le 19-05-2020 à 14:11:05  profilanswer
 

Service-Public : https://www.service-public.fr/parti [...] oits/F2617
CGI Art. 81 quater : https://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] 0006069577
 
Je ne suis pas homme de loi donc je ne sais pas si c'est pertinent.

n°59813785
yoyo4259
Posté le 19-05-2020 à 14:19:12  profilanswer
 

varlocke a écrit :


:hello:

 

Exclusivement le prix du poêle, TTC.
Pas de fumisterie, pas de pose, etc...

 

OK super merci

n°59813861
raclette 7​4
reblochon
Posté le 19-05-2020 à 14:25:43  profilanswer
 

Bonjour a tous.
 
L' année dernière on devait faire installer une pompe a chaleur, a cause de retard du a l 'installateur, elle a été posé en janvier.
On a effectué 2 versement en 2019 en juillet et octobre et le solde en 2020.
 
D' après ce que je comprends pour le credit d' impôt, je dois declarer seulement les sommes versées en 2019  ??
 
Et le reste l' année prochaine.
 
J' ai bon ou pas.
Merci pour vos éclaircissements

n°59813905
Spaune
Cordialement
Posté le 19-05-2020 à 14:31:02  profilanswer
 

Normalement c'est une fois la totalité reglée : tu declare tout l'annee prochaine

n°59813925
Spaune
Cordialement
Posté le 19-05-2020 à 14:32:44  profilanswer
 

Citation :

Le versement d’un acompte, notamment lors de l’acceptation du devis, ne peut être considéré comme un paiement pour l’application du crédit d’impôt. Le paiement est considéré comme intervenu lors du règlement définitif de la facture. Un devis, même accepté, ne peut en aucun cas être considéré comme une facture.
 
Exemple : Pour une somme payée en N à titre d’acompte sur une facture émise en décembre N et dont le solde est payé en janvier N+1, le contribuable sera en droit de prétendre, toutes autres conditions étant par ailleurs remplies, à un crédit d’impôt au titre de l’année d’imposition des revenus de N+1 pour l’ensemble de la dépense supportée.


 
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3825-PGP
 
Ta facture date de quand?


Message édité par Spaune le 19-05-2020 à 14:33:13
n°59814487
varlocke
Posté le 19-05-2020 à 15:21:05  profilanswer
 

raclette 74 a écrit :

Bonjour a tous.
 
L' année dernière on devait faire installer une pompe a chaleur, a cause de retard du a l 'installateur, elle a été posé en janvier.
On a effectué 2 versement en 2019 en juillet et octobre et le solde en 2020.
 
D' après ce que je comprends pour le credit d' impôt, je dois declarer seulement les sommes versées en 2019  ??
 
Et le reste l' année prochaine.
 
J' ai bon ou pas.
Merci pour vos éclaircissements


 :hello:  
 
Si la facture date de 2020, tu ne peux pas le déclarer cette année.

Message cité 1 fois
Message édité par varlocke le 19-05-2020 à 15:21:28

---------------
La France est foutue.
n°59814999
mockfella
Posté le 19-05-2020 à 16:06:13  profilanswer
 

Bonjour,
 
J'ai fais ma déclaration aujourd'hui et pour la première fois, le système m'a "incité" à déclarer une annexe sur les comptes détenus, utilisés ou clos à l'étranger.
Il se trouve que j'ai effectivement eu un compte à l'étranger lorsque je vivais en Australie, mais c'était il y a déjà plusieurs années et il est clos depuis 2017. À l'époque je n'avais connaissance de cette obligation de déclarer un tel compte, d'autant qu'il n'y avait vraiment rien dessus (quelques centaines de $AUD). Et comme depuis il était clos, je ne me suis pas embêté à faire ces déclarations depuis que je sais que c'était obligatoire, me disant que c'était de l'histoire ancienne.
 
Mais là, le fait qu'ils m'incitent à ça me fait tiquer... vous pensez que je devrais faire cette déclaration du passé ?
 
Merci :jap:


---------------
quand on a un pied dans le passé et l'autre dans le futur, on chie sur le présent...
n°59815505
Profil sup​primé
Posté le 19-05-2020 à 16:58:20  answer
 

Je reviens à la charge.

 

Comment faire pour déclarer sur internet si ça bloque ?

 

Je dois déclarer des revenus à l'étranger mais impossible de valider car le processus m'impose de déclarer un compte bancaire à l'étranger ... sauf que je reçois mon salaire sur mon compte courant français ...

 

Puis-je déclarer comme revenus français mais indiquer dans les choses à déclarer que c'est pas la bonne case ??

 

Merci d'avance :)


Message édité par Profil supprimé le 19-05-2020 à 16:58:36
n°59816431
LeKeiser
Appelez moi Marcel.
Posté le 19-05-2020 à 18:57:36  profilanswer
 

:hello:
Bon, ben  une personne des impôts m'a appelé en anticipé cet après-midi (heureusement je sortais de sieste :O )
Elle m'a dit que les chiffres que j'avais communiqués étaient les bons. Ceux que mon entreprise leur avait envoyé.
Alors ok.
Mais quand je lui ai parlé des HS exonérées mais soit-disant pas à 100% ou des heures de nuit majorées, elle n'a pas su me répondre et m'a renvoyé vers les service paie de mon entreprise :O
Là, je suis un peu dubitatif. Les impôts n'auraient pas la réponse sur l'exonération des HS??? Ne sauraient pas ce que sont des heures de nuit majorées?? Parce que mon service paie me dit que c'est comme ça épicétou, sans me donner d'arguments.

 

@Pomme-abricot : Merci pour les liens :jap:
Suis toujours pommé ;) Je ne sais pas si mon service paie a raison ou pas :(

 

Pour moi qui ai fait €2300 HS, je devrai être exonéré de ces HS, mais je ne sais pas comment le montrer, si les deux services se renvoient la balle :(


Message édité par LeKeiser le 19-05-2020 à 19:05:51

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"I intend to live the first half of my life.I don't care about the rest."Errol Flynn."The difference between genius and stupidity is that genius has its limits."Albert Einstein
n°59816505
Moihey
Qui veut m'adopter ?
Posté le 19-05-2020 à 19:09:19  profilanswer
 

merci pour le site d estimation immo :jap:

 


mandat signé, venez petit acheteur :D


Message édité par Moihey le 19-05-2020 à 19:09:27

---------------
Vous vous levez tôt pour nous nourrir ©Macron 1 Mai 2023
n°59816533
HJ
Posté le 19-05-2020 à 19:13:23  profilanswer
 

Les heures de nuit, c'est des heures normales pour ton boulot, non ? (Ce n'est pas des heures supps je veux dire ?)
Bien que majorées, les heures de nuit ne sont pas défiscalisées.

n°59816557
raclette 7​4
reblochon
Posté le 19-05-2020 à 19:17:23  profilanswer
 

varlocke a écrit :


 :hello:  
 
Si la facture date de 2020, tu ne peux pas le déclarer cette année.


 
Il me semble avoir lu que si le devis avait été signé avant juillet on pouvait déclare sur 2020, mais évidemment je retrouve pas l' article.

n°59816597
LeKeiser
Appelez moi Marcel.
Posté le 19-05-2020 à 19:23:39  profilanswer
 

HJ a écrit :

Les heures de nuit, c'est des heures normales pour ton boulot, non ? (Ce n'est pas des heures supps je veux dire ?)
Bien que majorées, les heures de nuit ne sont pas défiscalisées.


Ben mes horaires sont des horaires de jour. J'ai dû faire des nuits parce que c'était des interventions en heures non ouvrées. Donc forcées. Et la nuit.  
Bizarrement donc, je n'ai ces heures QUE sur la paie de Décembre, alors que j'ai fait des HS de nuit à d'autres moments aussi...


---------------
"I intend to live the first half of my life.I don't care about the rest."Errol Flynn."The difference between genius and stupidity is that genius has its limits."Albert Einstein
n°59818152
Spaune
Cordialement
Posté le 19-05-2020 à 23:32:02  profilanswer
 

raclette 74 a écrit :


 
Il me semble avoir lu que si le devis avait été signé avant juillet on pouvait déclare sur 2020, mais évidemment je retrouve pas l' article.


 
C’est possible ça, vu que le barème va changer pour l’année prochaine...  
 
 
https://www.economie.gouv.fr/cedef/ [...] impot-2020
 
C’est ce qu’ils disent dans le “À noter” à la fin, mais par contre ils disent pas comment déclarer. Si c’est le cas, il faudrait déclarer l’intégralité de la somme maintenant, à vérifier avec les impôts via leur messagerie.  
Si tu les contactes, mets leur ce lien, qu’ils tombent pas des nues :D

n°59818282
MajoriteSi​lencieuse
iel
Posté le 20-05-2020 à 00:00:44  profilanswer
 

LeKeiser a écrit :


Ben mes horaires sont des horaires de jour. J'ai dû faire des nuits parce que c'était des interventions en heures non ouvrées. Donc forcées. Et la nuit.  
Bizarrement donc, je n'ai ces heures QUE sur la paie de Décembre, alors que j'ai fait des HS de nuit à d'autres moments aussi...


T'as pas travaillé la journée pour pouvoir travailler la nuit peut-être ?

n°59818379
raclette 7​4
reblochon
Posté le 20-05-2020 à 00:44:44  profilanswer
 

Spaune a écrit :


 
C’est possible ça, vu que le barème va changer pour l’année prochaine...  
 
 
https://www.economie.gouv.fr/cedef/ [...] impot-2020
 
C’est ce qu’ils disent dans le “À noter” à la fin, mais par contre ils disent pas comment déclarer. Si c’est le cas, il faudrait déclarer l’intégralité de la somme maintenant, à vérifier avec les impôts via leur messagerie.  
Si tu les contactes, mets leur ce lien, qu’ils tombent pas des nues :D


 
Merci  
J' ai retrouvé aussi mon article, plus qui' a remplir les bonnes fasse  :D

n°59818508
Roger01
Posté le 20-05-2020 à 02:29:09  profilanswer
 

Mr Oscar a écrit :


 
Non fiscaliste mais traité le même format de courrier CARSAT avec ma mère.
 
Le montant dans le petit encadré. Il me semble qu'il y a un signe '-' cependant devant le 23 donc je ne sais pas trop dire si c'est bien cela.
 
Le montant ~65euros plus bas c'est ce qui a été prélevé à la source. (Manifestement, plus que ce que ta mère va être imposée pour ces revenus, donc le trop perçu sera remboursé / déduit du reste de l'impôt s'il y a d'autres revenus à côté)


 
Hmmmmm merci, donc elle va être remboursé de 23 euros? Et la personne de la carsat au téléphone qui me dit qu'elle ne peut pas nous aider, car tout est écrit sur la feuille :pt1cable:

n°59818538
ObsydianKe​nobi
peloton suicida
Posté le 20-05-2020 à 03:41:26  profilanswer
 


Fais donc ça, toutes façons ca n’a aucune incidence sur le montant de l’impôt donc bon, te casse pas la tête plus que ça.


---------------
Long-range goals keep you from being frustrated by short-term failures. RIP VC
n°59818781
mockfella
Posté le 20-05-2020 à 08:23:23  profilanswer
 

mockfella a écrit :

Bonjour,

 

J'ai fais ma déclaration aujourd'hui et pour la première fois, le système m'a "incité" à déclarer une annexe sur les comptes détenus, utilisés ou clos à l'étranger.
Il se trouve que j'ai effectivement eu un compte à l'étranger lorsque je vivais en Australie, mais c'était il y a déjà plusieurs années et il est clos depuis 2017. À l'époque je n'avais connaissance de cette obligation de déclarer un tel compte, d'autant qu'il n'y avait vraiment rien dessus (quelques centaines de $AUD). Et comme depuis il était clos, je ne me suis pas embêté à faire ces déclarations depuis que je sais que c'était obligatoire, me disant que c'était de l'histoire ancienne.

 

Mais là, le fait qu'ils m'incitent à ça me fait tiquer... vous pensez que je devrais faire cette déclaration du passé ?

 

Merci :jap:

 

Personne n'a eu le même "soucis" ? On vous a pas pré-coché cette case cette année ?


---------------
quand on a un pied dans le passé et l'autre dans le futur, on chie sur le présent...
n°59818987
MajoriteSi​lencieuse
iel
Posté le 20-05-2020 à 09:01:51  profilanswer
 

Si, mais moi j'ai déjà déclaré des comptes les années précédentes :o

n°59819109
Profil sup​primé
Posté le 20-05-2020 à 09:20:44  answer
 

ObsydianKenobi a écrit :


Fais donc ça, toutes façons ca n’a aucune incidence sur le montant de l’impôt donc bon, te casse pas la tête plus que ça.


 
Salut  :hello:  
Je vais tenter.  :jap:  
 
Sinon tu sais si les heures sup monégasques sont exonérées d’impôts également ?

n°59820894
Eifersucht​91
Posté le 20-05-2020 à 13:00:00  profilanswer
 
n°59822664
Mitch2Pain
Posté le 20-05-2020 à 15:45:40  profilanswer
 

titi6940 a écrit :

Pour la case 2OP, faut pas que tu regardes le taux de PAS qui en résulte, mais la restitution du crédit d'impot.

 


Exemple 1:

 

Salaire 50000
2TR: 1000
2CG ou 2BH: 1000
2CK: 128 (12.8% de 1000)

 

Maintien de la flat tax:
Imposition initiale: 7702€ => taux 15.4%
CIMR: 7702€
Impot sur le revenu: 0€ (7702-7702)
(RCM taxé à 128€ par la banque)

 

Imposition au barème:
Imposition initiale: 7982€ => taux 15.6%
CIMR: 7808€
Impot sur le revenu: 46€ (7982-7808-128)
(RCM taxé à 128€ par la banque + 46€ à l'IR)

 

Maintien de la flat tax plus avantageux

  

Exemple 2:

 

Salaire 20000
2TR: 1000
2CG ou 2BH: 1000
2CK: 128 (12.8% de 1000)

 

Maintien de la flat tax:
Imposition initiale: 748€ => taux 3.1%
CIMR: 748€
Impot sur le revenu: 0€ (748-748)
(RCM taxé à 128€ par la banque)

 

Imposition au barème:
Imposition initiale: 802€ => taux 3.8%
CIMR: 760€
Impot sur le revenu: -86€ (802-760-128)
(RCM taxé à 128€ par la banque restitués à 86€ l'IR, donc taxé à 42€, soit 4.2%)

 

Imposition au barème plus avantageux

   


 

J'ai rempli 2 fois ma déclaration, une fois avec 2OP coché, une fois sans.

 

A la fin je n'obtiens pas le résumé avec le RFR, la restitution du crédit d’impôt, le montant à payer etc ... du coup je ne peux pas comparer si il vaut mieux que je coche 2OP ou pas. C'est normal ? Il faut attendre ?

 

D'après mes calculs je suis en TMI11 cette année (mais là encore comment savoir si les impôts arrivent au même résultat que moi ?) donc j'imagine que j'ai intérêt à cocher 2OP.


Message édité par Mitch2Pain le 20-05-2020 à 16:03:57
n°59826778
ObsydianKe​nobi
peloton suicida
Posté le 20-05-2020 à 23:58:28  profilanswer
 


Merci
 
Mais c’est proprement imbitable pour un humain normal.
 
On a 3 articles pour cadrer l’exonération, puis un 4eme pour supprimer l’exonération. So what? C’est exonéré ou pas? Quel plafond? Pfff


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Long-range goals keep you from being frustrated by short-term failures. RIP VC
n°59827555
Eifersucht​91
Posté le 21-05-2020 à 09:31:59  profilanswer
 

ObsydianKenobi a écrit :


Merci

 

Mais c’est proprement imbitable pour un humain normal.

 

On a 3 articles pour cadrer l’exonération, puis un 4eme pour supprimer l’exonération. So what? C’est exonéré ou pas? Quel plafond? Pfff

 
Citation :

L'article 81 quater du code général des impôts (CGI) qui exonère d'impôt sur le revenu la rémunération versée au titre des heures supplémentaires et des heures complémentaires, est d'application générale.

 

C'est imbitable comme phrase ?

 

Alors certes le BOFiP a pas été mis à jour pour le rétablissement de l’exonération des heures supplémentaires et quelqu'un qui ne serait pas au courant de cela pourrait ne pas comprendre, mais c'est manifestement pas le cas de doy (et pour cause, ça fait 3 pages que le topic en parle, ainsi que du plafond des 5 000 €).

Message cité 1 fois
Message édité par Eifersucht91 le 21-05-2020 à 09:35:48
n°59827839
ObsydianKe​nobi
peloton suicida
Posté le 21-05-2020 à 10:24:22  profilanswer
 

Ce qui est imbitable c'est que plus loin on trouve:

 
Citation :


V. Suppression de l'exonération d'impôt sur le revenu de la rémunération versée au titre des heures supplémentaires de travail
130

 

L'article 3 de la loi n° 2012-958 du 16 août 2012 de finances rectificative pour 2012 abroge, à compter du 1er août 2012, l'article 81 quater du CGI qui prévoyait l'exonération d'impôt sur le revenu de la rémunération versée au titre des heures supplémentaires. Le BOI-RSA-CHAMP-20-50-20 commente ces dispositions qui s'appliquent également aux travailleurs frontaliers.

 


So what?

 

Edit:

 

Au début c'est 368h max/an

 

Puis 215

 

et y a un plafond de 5K€ en plus?

Message cité 1 fois
Message édité par ObsydianKenobi le 21-05-2020 à 10:29:00

---------------
Long-range goals keep you from being frustrated by short-term failures. RIP VC
n°59827882
Eifersucht​91
Posté le 21-05-2020 à 10:30:23  profilanswer
 

ObsydianKenobi a écrit :

Ce qui est imbitable c'est que plus loin on trouve:
 

Citation :


V. Suppression de l'exonération d'impôt sur le revenu de la rémunération versée au titre des heures supplémentaires de travail
130
 
L'article 3 de la loi n° 2012-958 du 16 août 2012 de finances rectificative pour 2012 abroge, à compter du 1er août 2012, l'article 81 quater du CGI qui prévoyait l'exonération d'impôt sur le revenu de la rémunération versée au titre des heures supplémentaires. Le BOI-RSA-CHAMP-20-50-20 commente ces dispositions qui s'appliquent également aux travailleurs frontaliers.


 
 
So what?


 

Eifersucht91 a écrit :

Alors certes le BOFiP a pas été mis à jour pour le rétablissement de l’exonération des heures supplémentaires[...].


 
Pour rappel l’exonération a été supprimé en 2012 et rétabli pour 2019, et ce pour tout le monde, travailleur frontalier ou non puisque :
 

Citation :

L'article 81 quater du code général des impôts (CGI) qui exonère d'impôt sur le revenu la rémunération versée au titre des heures supplémentaires et des heures complémentaires, est d'application générale.

n°59827903
ObsydianKe​nobi
peloton suicida
Posté le 21-05-2020 à 10:33:26  profilanswer
 

Ok
 
Pourquoi avoir des textes qui disent
 
-C'est applicable
-Ca l'est plus
-En fait si re-a y est
-Mais presque, en moins
 
Compliqué de virer les traces des anciens textes et avoir juste "c'est applicable à XX h" et basta?
 
Donc
 
Soyons factuels
 
Depuis 2019, c'est max 215h avec un plafond à 5k?


---------------
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n°59827928
Eifersucht​91
Posté le 21-05-2020 à 10:37:45  profilanswer
 

ObsydianKenobi a écrit :

Ok
 
Pourquoi avoir des textes qui disent
 
-C'est applicable
-Ca l'est plus
-En fait si re-a y est
-Mais presque, en moins
 
Compliqué de virer les traces des anciens textes et avoir juste "c'est applicable à XX h" et basta?
 
Donc
 
Soyons factuels
 
Depuis 2019, c'est max 215h avec un plafond à 5k?


 

Citation :

Date de publication : 17/04/2013


 
Les 215h, c'est uniquement pour 2012.
 

Citation :

En 2012, les travailleurs frontaliers conservent la possibilité de recourir à la méthode forfaitaire pour déterminer le nombre d'heures supplémentaires effectuées, étant précisé que les seuils de déclenchement de réalisation des heures supplémentaires doivent être proratisés pour tenir compte du fait que la suppression de l'exonération d'impôt sur le revenu est intervenue en cours d'année.
 
Ainsi, le nombre d'heures de travail au-delà duquel le salarié frontalier est réputé avoir effectué des heures supplémentaires est fixé à 1 073 heures (1 840 / 12)*7 et le nombre maximum d'heures supplémentaires pouvant être effectué est fixé à 215 heures (368 / 12)*7.


n°59827958
Profil sup​primé
Posté le 21-05-2020 à 10:41:24  answer
 

ObsydianKenobi a écrit :

Ok
 
Pourquoi avoir des textes qui disent

-C'est applicable
-Ca l'est plus
-En fait si re-a y est
-Mais presque, en moins

 
Compliqué de virer les traces des anciens textes et avoir juste "c'est applicable à XX h" et basta?
 
Donc
 
Soyons factuels
 
Depuis 2019, c'est max 215h avec un plafond à 5k?


 
https://www.youtube.com/watch?v=DTqvL74dAEw

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