Reprise du message précédent :

 
 
Je suis allé voir et effectivement la vente n'apparaît pas. Le propriétaire avait vendu un autre appartement en même temps et il n'y figure pas non plus.
 Vous savez quel est le délai de prescription pour la taxe foncière? En d'autres termes est ce que je vais devoir payer la TF 2018 avec pénalités?  
 
 
 
 

 
Pas de pénalités, l'erreur n'est pas de ton fait.  
 
Par contre, en lisant ça :  

 
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1400-PGP.html
 
Ca vaut peut être le coup de faire le mort pour 2018

 
Les prescriptions en matière d’impôts locaux c'est 2 ans, jusqu'au 31/12 de l'année N+1.
Si tu paye une TF que tu dois au titre de 2018, il ne peut pas y avoir de pénalité si ils régularisent. Tu paieras le montant normalement dû.
 
C'est bizarre qu'en 2 ans ils ne se soient aperçu de rien. Comme tu connais le numéro de lot que tu as acheté, demande leur un relevé de propriété dudit lot, comme ça tu verras qui payes pour toi.  

 
Merci pour vos retours. On peut demander le relevé de propriété de n'importe que lot ?
 
Avec ce que vous me dites j'ai donc intérêt à me manifester début 2020 pour éviter 2018. Cela pousse un peu au crime non?  En gros si je me déclare dans 10 ans je devrais au mieux les deux dernières années?
 
 
 
 
 

 
la plupart des spf ont des mois  voir plus d'1 an de retard, donc pas étonnant  de ne pas avoir reçu  la taxe

Oui, tu peux demander n’importe quel relevé de propriété pour n'importe quel lot.
Tu verras qui paie la TF19, normalement ce sera ton vendeur.
 
Et oui, il ne pourront te réclamer que les années N et N-1.  
Ca ne pousse pas au crime, mieux vaut tout faire pour avoir les TF à son nom.
 
 

 
 
Merci pour ton retour.
De façon très naïve pourquoi faut-il que j'ai les TF?  Parce que si je vends dans 15 ans je leur demande la taxe foncière et je paye les années 14 et 15? Mais dans l'intervalle quel problème cela peut il me poser?

Bonjour, je ne comprends pas le degrevement pour la taxe d'habitation.
 
L'an dernier pour un gros RFR, j'ai eu 50% quasi de réduction.
En meme temps l'an dernier, j'ai eu un RFR assez faible, je m'attendais à avoir une taxe faible cette année, or en payant le foncier j'ai vu le montant, il est tres proche de celui de l'an dernier!!!
 

 
J'ai oublié de préciser que pour mes vacances, payées par une caisse séparée (BTP), j'ai un 6ème taux, largement supérieur    
 
Effectivement j'ai bien demandé un taux non personnalisé (qui est bien transmis à l'employeur, non ?), j'avais cru comprendre que j'aurais ce taux toute l'année, avec un peu d'argent à rajouter à un moment (car taux un poil plus bas que le réel). J'avais d'ailleurs été déçu, je pensais qu'on pouvait mettre à peu près n'importe quel taux, ou au moins dans une fourchette large, mais pour un célibataire, pas du tout, c'est un taux quasiment égal au personnalisé.
 
Là au final ce sont les impôts qui me rendent de l'argent, après m'avoir déjà fait un gros virement en janvier, c'est tordu comme système.

 
Quand je lis degrevement de 65% c'est 65% de quel montant ?

Faut que tu compares 3 choses:
 
- Total des cotisations
- Plafonnement selon revenu
- Degrevement TH
 
Tu verras bien ce qui a changé

 
(cotisation + frais gestions - plafonnement) * 65%

 
Merci , je n'ai pas encore recu le document donc je ne sais pas trop quoi par contre je sais que je suis sous le seuil via mon nombre de parts.
Maintenant je sais pas c'est 65% de quoi de meme que l'an dernier le chiffre me parassait trop bas avec 50% de moins par rapport a l'année d'avant.
 
Donc cela dépends d'un calcul dont on a pas et non pas du montant de l'année précédente?
 
edit : cotisation est un chiffre qui peut se connaitre quelque part?

T'as demandé à pas transmettre ton taux, donc on envoi rien. Du coup l'employeur applique chaque mois une grille forfaitaire basé sur ton salaire du mois pour 1 part https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/11255-PGP.html

 
 
Tout cela apparaît sur ton avis. Total de cotisation ça dépends de la valeur locative du bien, des taux des collectivités et des abattements (enfants notamment).
 
Attends ton avis, t'en sauras rien avant

 
   
C'est ce que je me disait mais ca peut paraitre bizarre que le chiffre soit proche de l'an dernier?!
 
Par contre j'ai compris que mon RFR plu faible influe en rien puisque celui fort est deja sous le seuil.

Une simple idée comme ça: il me semble que tu mets en location, et si tu veux récupérer les taxes d'enlèvement des ordures ménagères (si ce n'est pas une redevance), tu vas faire comment pour le justifier à ton locataire?
 
Quand bien même, on pourrait te la demander pour plein d'autres raisons et laisser trainer les choses n'est pas bon.
 
Petite anecdote: quand je bossais au cadastre sur Paris, j'ai des personnes qui avaient acheté un appart 15 ans auparavant. Sauf que le notaire est mort 2 jours plus tard, l'étude n'a pas été reprise. Ces gens ne se sont jamais inquiétés de ne pas avoir reçu de TF. (toujours payée par l'ancien proprio, un papy)  
Sauf qu'ils ont souhaités vendre 15 ans après, et impossible car ils n'étaient pas proprios...

Heuu, tu ne confondrais pas plusieurs trucs ?
 
Cette année, pour la TH, tu dois être en dessous de 27432€ pour une part pour profiter de 65% de dégrèvement et si tu es en dessous de 28448€, tu auras du dégressif.
 
Si ton RFR est au dessus de 28448€ pour une part, tu payes plein pot.  
 
Art 1417-II bis 1 du CGI

 
Donc 65% de degrevement pour moi...c'etait combien l'an dernier?
 

Mais si tu as eu le montant de ta TH, tu dois avoir l'avis aussi ?    
Sinon c'était 30% l'année passée.

C'est ce que je me disais j'ai eu 30% l'an dernier pourtant  j'ai paye 45
% de moins. Et la je paie un chiffre tres proche alors que j'ai le double.
Pas cliqué j'etais pressé et je partais au taf.

 
vous confondez pas la taxe foncière et la taxe d'habitation ?
actuellement seule la taxe foncière a été reçue.
Ou alors vous etes mensualisé.
 

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Pareil.

Hello
 
Suis je le seul a avoir payer plus d'impôt ce mois ci?
Savez vous pk?  
 
Merci

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Non, ça fait 2 jours que des personnes ont reçu la TH dans mon secteur.  

 
 
Effectivement c'est un bon point. Comme je fais un forfait loyer plus charges comprises je n'en ai pas eu besoin jusque là.
Pour ton second point j'ai bien une attestation de la part du notaire.  
 
 Bref j'hésite  

Puis bon si l'ancien proprio l'a reçu il va se manifester ...

 
   
 
Ah OK, le mystère s'éclaircit. Merci beaucoup.
 
Du coup c'est mieux que je pensais, si la boîte n'a pas d'info    
 
Et mon salaire varie à cause du système de vacances principalement, quand je prends des vacances mon salaire baisse et la caisse du BTP me paie séparément.
 
Un peu aussi avec astreintes/heures sup'.

 
Je reviens vers vous car il y a eu des ponctions en septembre mais rien d'indiquer.
En particulier en septembre,  où j'ai mes 1er prélèvement à la source sur 3 organismes dont :  1er septembre versement, 1er octobre versement.... mais toujours rien dans l'historique a part le prélèvement des impôts alors que j'ai bien coché la seconde ligne pour les organismes externes.
Il est indiqué que cela apparait avant le 21 du mois suivant.
Généralement cela apparait vers le 20 seulement?!
Rien d'alarmant, juste je suis étonné  !

Putain, c'est moi ou le site des impots est débile pour déclarer un déménagement ?
Je regarde la procédure dans les FAQ, et je n'ai pas les boutons dont ils parlent.
Le mieux que je puisse faire c'est changer l'adresse d'envoi postal mais rien d'autre ??!!

Mais si tu déménages, tu changes donc d'adresse postale?  

Le changement d'adresse postale, c'est pas juste le changement d'adresse d'envoi ?

Si si, je confirme, ayant déménagé l'an dernier

On a tout fait via :  
https://www.service-public.fr/parti [...] its/R11193
 

J'ai utilisé ça à chaque fois. C'est plutôt bien.
Seul truc qui n'était pas expliqué à l'époque : quand tu es mensualisé, le contrat de mensualisation n'est pas "déménagé" si tu changes de département.

J'ai vu ça oui

Il faut pas aussi déclarer que tu as déménagé lors de la prochaine déclaration de revenus ?
Car mon ancienne coloc avait bien changé d'adresse postale mais l'année d'après elle a reçu une TH pour son ancien appartement  

Non ça c'est juste des vacataire à qui on dit de laisser aucune case vide   j'ai reçu en 2017 et 2018 une th pour un logement quitté en 2012, le deuxième avec une satd à la clé   Et je suis de la maison  

 
La TH et la TF je préfère oublier Enfin, non, je sais que ça peut être long, du coup j'ai bien demandé à ce que ça soit mis à jour