Reprise du message précédent :
Hello,
 
petite question taxe foncière.
 
En 2017 ma TF a augmenté de quasiment 10% par rapport à 2016 (1200 euros vs 1100 précédemment). En examinant le détail de l'avis, ce n'est pas les taux qui ont augmenté, ils sont tous resté identique à la virgule près, sauf le syndicat de commune qui a même diminué un peu.
L'augmentation vient donc la la révision de la base locative, qui a pris pratiquement 9,5% sans raison selon moi. D'après google le coeff de revalorisation est de 0,4% (https://www.legifiscal.fr/actualite [...] -1004.html) .
 
En réfléchissant, je vois 2 pistes d'explication:
1) On a fait faire quelques travaux dans notre résidence principale jsute après l'avoir acheté fin 2015, mais bon les travaux se limitent à de la peinture et remplacer un vieux lino par du parquet flottant. On a donc remplis quelque attestationq cerfa 13948*03 certifiant qu'il n'y a pas d'augmentation de la surface de plancher (enfin au sens littéral si avec le parquet flottant mais bon ), qu'il n'y a pas de nouvelle construction, etc... Ca pourrait venir de la? Je pense pas qu'on louerait 10% plus cher avec de la peinture neuve mais bon...
2) On habite dans le 78 à coté d'un futur arrêt de la tangentielle ouest, mais les travaux seront pas finis avant 2018 au mieux donc ça me parait gonflé de commencer à augmenter dès maintenant à cause de ça.
 
Au final, qu'est ce que je risque à demander aux impôts une explication sur les raison de cette augmentation? Je ne parle même pas de contester, juste qu'ils m'expliquent pourquoi il pensent que mon bien se louerait 10% de plus qu'en 2016. Pour cette année je fais une croix dessus (en plus comme par hasard, j'avais cru lire quelquepart que tant que c'est inférieur à 10% on ne peut pas contester), mais si je peux éviter la même blague pour les années suivantes j'aimerais savoir comment.
 
Merci de vos conseils

Vous avez fait une déclaration pour un changement de parquet et de la peinture ?    
 
Pour la valeur locative, regarde sur l'avis de taxe habitation pour voir si ça elle a changée.
Normalement ça prend en compte la vétusté du bien donc si tu as annoncé faire des travaux de rénovation tu as peut-être changé de catégorie..

 
Salut,
 
La règle des 10% n'existe plus, tu peux revoir ta VL et être dégrevè même si c'est inférieur à 10%.
 
Moi à ta place, je demanderais un relevé de propriété 2016 et 2017, où figure des informations que tu n'auras pas sur les avis.

De mémoire c'est l'entrepreneur qui nous a fourni le cerfa à remplir, j'avoue qu'on s'est pas trop posé de question et on l'a rempli
 

Sur la TH, elle a augmenté un peu (0,7 %).
Cela dit, je crois qu'en fait j'ai l'explication, j'avais juste zappé un "petit" détail
Il se trouve qu'un an après notre achat, fin 2016 donc, on a acheté une place de parking au sein de notre copro, pour notre usage personnel, pas pour louer. Du coup je pense que l'explication vient de la.
Sauf que maintenant, j'ai un autre problème sur la TH
Car j'ai reçu ce soir même un deuxième avis de TH, portant uniquement sur la place de parking. C'est pour ca que la TH n'avait pas augmenté, ils n'avaient pas pris en compte la place de parking dans le premier avis.
 
Bref encore 180 euros à payer, ca me parait un peu cher quand même j... En examinant le papier, il ressort qu'il considèrent notre emplacement de parking comme une résidence secondaire ("regime S" ), donc ça y va gaiment: aucun abattement général de 15%, majoration de 20% RS, et encore un prélèvement additionel de 3 euros spécial RS en plus des 5 euros de frais de gestion (bah oui ça se voit que le truc à été rédigé à la machine à écrire )... Je suis sidéré par leur créativité pour faire grimper l'addition.
 
Du coup, nouvelle question sur la TH cette fois
Je peux espérer faire requalifier cette place en tant que dépendance de l'habitation principale? (ce qui est le cas hein, c'est pas comme si c'était une adresse différente ou qu'on la louait...) Si oui, il y a une grosse différence dans le barême?
 

Merci du conseil mais je pense qu'au final pour la TF le mystère est résolu, ils ont du intégrer directement la place de parking, et vu que c'est à la même adresse et qu'il n'y a pas plus de détail, je n'avais pas fait le lien.

Avec la matrice cadastrale tu serais fixé    

Le système n'a pas pu rapprocher ta place de parking de ton habitation principale sur ton numéro fiscal. On l'a donc considérée comme étant une résidence secondaire avec tous les inconvénients associés. Donc oui, va voir ton centre et proteste "vigoureusement". Ils vont rapprocher ton parking de l'appartement et tu auras droit aux abattement dessus. Il te feront une TH pour les deux locaux qui reprendra la 1ère et la 2ème avec une nouveau montant. Tu auras normalement droit à un petit dégrèvement.

Oui je pense que c'est ça car cet avis pour le parking était juste à mon nom alors que le précédent était au nom de ma femme+le mien. En l'occurrence vu que j'étais pas super motivé pour poser 1/2 journée de RTT juste pour pouvoir me rendre sur place, j'ai envoyé une réclamation directement par internet sur impots.gouv.fr, car j'avais cru lire sur ce topic qu'ils étaient plutôt réactifs.
Par contre, ne sachant pas ce que j'aurais à payer "réellement" j'ai contesté la totalité du montant, je sais pas si c'était une bonne idée après coup   . J'ai bien lu que ca ne dispensait pas de payer, mais vu que j'ai jusqu'au 15 Décembre pour le faire, pour l'instant je n'ai rien réglé, et si pas de nouvelles d'içi la je paierai en espérant être remboursé après mais bon je me suis dit qu'ils avaient peut être moyen de faire un avis rectifié d'ici le 15 Décembre?

En fait si ta réclamation est traitée rapidement, tu peux espérer recevoir un avis de dégrèvement à temps, ça prends une dizaine de jour.
 
Ils vont juste te faire un dégrèvement si tu y a droit, mais pas d'avis rectificatif, et l'année prochaine tous sera réglé.

https://m.actu-environnement.com/ac [...] 30090.html

Donc pour la porte d'entrée, il faut que je paye la facture complète en 2017 ?

Ne sait pas
 
Mais dans le doute, vu qu'il y a généralement une date d'effet en cohérence avec la loi (pour éviter les ruées vers le produit en fin de crédit d'impôt), je pense qu'il serait mieux pour toi de boucler avant la fin de l'année, l'important n'étant pas le fait de payer (un chèque est valable un an) mais d'avoir une facture datée de 2017.

Ah oui, la date d'encaissement ne concernait que les acomptes c'est vrai.
Je vais tout locker en 2017, histoire d'éviter les mauvaises surprises

Suite de l'affaire : fichier immobilier à jour et dégrèvement total de la TF !    
Il était temps    
 
Sinon dans la recherche des ventes du fisc, j'ai constaté que la superficie est celle du permis de construire (120 m² environ), or quand nous avions acheté la maison, les anciens propriétaires avaient aménagé la véranda en fermant l'avancée, donc une nouvelle pièce à vivre (déclaration de travaux jointe), la superficie est passée à 140 m². Le fisc peut se retourner contre nous ?

Oui. Mais tu es de bonne foi puisque tu as acheté tel quel et que tu n'es pas sensé savoir que rien n'a été fait au niveau des impôts par les anciens propriétaires. Au pire tu te prends un rattrapage sans pénalité sur 3 ans maximum. Donc dans 4 ans tu es forcément gagnant en ne déclarant rien.

Ok merci. Faut-il en informer les nouveaux propriétaires ?  
Pourtant l'ancien propriétaire avait fait une déclaration de travaux, le fisc devrait en tenir compte ? Ou bien c'est lui qui devrait informer le fisc ?

Ah oui, tu as acheté 120+20 non déclarés apparemment et tu as revendu 120+20 de bonne foi.
 
Là, je ne sais pas. Que te dit ta conscience ? Si tu contactes les impôts, tu risques de te prendre un rattrapage sur 3 ans de ton ancienne TF Et les nouveaux proprios risquent e faire la gueule.  
 
De toute façon, l'est plus à toi cette baraque, oublie là  

 
Non c'est un formulaire dédié pour déclarer au fisc. Enfin quand j'avais fait les travaux la mairie m'avait dit que normalement ils transmettaient au fisc, mais j'avais contacté le fisc qui m'avait dit de renvoyer un formulaire genre H1. C'était travaux avec déclaration préalable.

Ok merci. Il me semble que les anciens propriétaires ne l'ont pas fait.
Bref dans 3 ans on peut oublier    

Petit rectif, c'est 2 ans en matière d'impôts locaux    
 
De toute façon ça arrive tous le temps ce genre de situation, mais comme il est impossible de regarder tous les actes et faire des mise à jour, tu laisses tomber.

Effectivement, un document en mairie, et un à la Dgfip, H1 maison, H2 appart, dans les 90 jours de la date de fin de travaux pour d'éventuelles exos.

Merci    
C'est pas le boulot des notaires de vérifier si ca a été bien déclaré ?
Il y a donc prescription de 2 ans, maison vendu en octobre 2016, on peut souffler fin 2018 ?  

   
 
A noter la particularité de 3 ans si certains critères participent au redressement : "Au regard des dispositifs d'exonération, de dégrèvements, d'abattement ou de plafonnement listés au deuxième alinéa de l'article, le délai spécial de reprise de trois ans s'applique exclusivement à la taxe foncière sur les propriétés bâties, à la taxe d'habitation et à la contribution à l'audiovisuel public."
 
Mais dans son cas, c'est clair.

En clair, c'est 2 ou 3 ans pour moi ?    
 
Et je me rends compte qu'il y avait aussi une mezzanine créée au dessus du garage (fermée et aménagée en chambre, surface 10m² avec hauteur > 1m80), par les anciens propriétaires, pas de déclaration préalable à la mairie, car il n'y a pas modification à l'extérieur, par contre notifiée dans l'acte de vente.
En plus de la véranda fermée, les taxes locales auraient pris 25% de plus, on n'aurait pas acheté cette maison  
 
EDIT : finalement je ne suis pas sûr qu'il fallait déclarer la mezzanine car surface > 5m²...  

2 ans
 
3 ans c'est si tu as un souci avec ta déclaration de revenu qui elle peut être remise en cause pendant 3 ans et qui pourrait avoir un impact sur ta TH (RFR, nb de part, case mal cochée ...)

Petite question TH, si l'on envisage d'aménager ses combles, peut-on simuler la hausse d'imposition que cela donnerait svp?

Impossible car dépend de plein de paramètres....
Mais on peut estimer en se basant sur l’augmentation de la surface habitable.

Ben tu ne demandes pas de permis, tu aménages tes combles tranquillement, ni vu ni connu, pas d'augmentation  

Et tu vis dans le noir car Velux = combles aménagés

tuile transparente ?  

C'est pas une LU le coup des hélicos et des veluxs ?
Edit : avec gmaps, ca doit être plus facile, mais toujours le même temps à y consacrer

Pas du tout    
 
Velux n'est pas synonyme de combles aménagés; pour recevoir beaucoup de personne qui en mettent (et qui demandent un permis...), c'est bien souvent pour remplacer des vieilles fenêtres, parfois qui fuient , mais sans systématiquement aménager leurs combles.
 
Le problème quand les gens amenages réellement leur combles, c'est que bien souvent le reste de la maison n'est pas correctement déclare. Du coup ils se prennent mise à jour sur l'ensemble de la maison + prise en compte des combles. L'année suivante ça fait mal.
 
Franchement, amenages tes combles, demande rien à personnes.
 

Plus besoin d'hélico, google est ton ami désormais. J'ai ouï dire que désormais la recherche de piscine enterrée était beaucoup plus rapide    
 
Pour l'histoire de fenêtre, oui ça reste une façon pour le contrôleur de vérifier à priori que le lézard est peut être caché sous la baleine elle même cachée sous le gravillon. Mais il ne faut pas se leurrer, c'est souvent suite à dénonciation que le contrôleur se déplace.
 
De toute façon, dans 3 ans la TH disparaîtra, ils ne vont pas se faire suer à réévaluer les valeurs locatives entre temps.

Mais pas la TF. A mon avis, ils vont renforcer les controles là dessus, pour racler le fond des tiroirs m²...

Pas faux !! Et comme la TF est basée sur la valeur locative, ça se tient en effet.

Hello tout le monde,
 
J'aimerais payer mes impots par virement mais j'arrive pas a trouver le RIB du trésor public (du Rhône ?)
 
Une idée sur le comment je pourrais me procurer cette information ?
 
Merci

Merci Slasher. J'ai pas trouvé le cadre "mes démarches" mais je vois que le virement ne sera bientot plus possible...
 
Dommage. Je deteste le fait quand j'ignore quand je serais prelevé.

Ben tu pourras toujours payer en ligne non ?

C'est ce que j'ai fais aujourd'hui pour la taxe d'habitation mais j'ai pas réussi à comprendre le jour où il me preleverait.

17 décembre ?

Pour ma part, et quelque soit l’impôt, c'est toujours prélevé environ 10 jours après la date limite du paiement " papier "
 
Donc vers le 25 du mois environ ( et cela reste précis en général )
 
De toute façon ma banque m'envoie automatiquement une notification quelques jours avant le prélèvement pour m'informer et me prévenir de la date précise.
 
Exemples :
- impôt sur le revenu -> le 26/09
- taxe foncière -> le 27/10
- taxe d'habitation -> le 25/11
etc...

On verra bien. Ce que je crains c'est d'oublier dalimenter mon compte et me retrouver bêtement avec un paiement refusé avec tous les frais qui vont avec.