George ClownHaie What else, franchement? | xilebo a écrit :
Bonjour,
Je reviens sur ce sujet car ça me travaille assez, surtout le point qui est en gras qui signifie que dans le pire des cas, une erreur de notre part pourrait me couter assez cher
1) En réalité, comme je l'ai expliqué, cela vient simplement du fait que l'employeur déclaré auprès de la PAJE n'est pas moi même mais ma compagne. Si jamais j'entreprends ( bien que cela a l'air compliqué ) de changer le nom de l'employeur, on va dire pour Juin 2012, et ce que cela peut suffire pour justifier la déclaration de 2011, en expliquant que nous nous étions trompés lorsque nous avons déclaré l'employeur, et que nous avons régularisé depuis ?
Sinon, au pire, quelles sont les conséquences ?
2) Admettons que le crédit d'impot demandé n'est pas légitime, il me semble que j'ai déclaré environ 1300 euros ( déductions faites ), donc j'aurais payé 650 euros de moins que j'aurais du. Dois-je payer juste 650 euros , ou plus avec une majoration bien que ce ne soit pas une erreur volontaire ?
3) Et concernant la déclaration de cette année, je devrais donc mettre les 2 enfants sur la déclaration de ma compagne, sachant qu'elle est bien également l'employeur, je n'aurais pas de problèmes sur la déclaration de cette année ?
4) Une dernière chose, dans ce qui est en gras : "toute option est irrévocable". Que cela signifie-t-il exactement ? Qu'une fois que j'ai déclaré un enfant 1 année sur un des 2 parents, plus jamais on peut le mettre sur l'autre ? ou simplement qu'une fois que l'option est validée pour une année, on ne peut pas la changer pour cette année là et par conséquent, on ne peut pas revenir sur les 2 déclarations pour régulariser à postériori ?
Merci
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Bon on t'a déjà bien répondu, kikou40 a bien résumé notamment, mais j'en remets une couche quand même:
1) Pour 2011 ce que tu peux faire c'est joindre un courrier à ta déclaration (ou remplir le cadre d'infos sur la télédéclaration), que tu nommes "Mention expresse". Le titre est important. Là tu expliques que tu es en concubinage, que toi et ta compagne êtes les parents des enfants, que vous payez ensemble les frais de garde, et que du coup tu déclares les frais de garde bien que le justif soit pas à ton nom, la réalité c'est que vous êtes tous les deux employeurs, tu estimes donc avoir droit au crédit d'impôt, puisque c'est toi qui porte les enfants sur ta déclaration. Tu peux inscrire aussi que tu fais les démarches pour régulariser (si tu les fais pour de vrai bien sûr), mais que c'est pas évident.
2) Tu devras en vas de rectification l'impôt bien sûr, plus une majoration de 10% de l'impôt qui ne presume pas de ta mauvaise foi, c'est une pénalité automatiquement appliqué en matière d'impôt sur les revenus. Y'a aussi un intéret de retard de 0,4 % par mois, toujours calculé sur l'impôt. En gros pour 2009, ça fait 10% + 0.4*24 ce qui fait en gros 20% maximum, donc tu payerais 650 + 20% = 780 euros.
Je passe sur le "pas une erreur volontaire", t'as quand même déclarer un crédit d'impôt en te basant sur une facture qui est pas à ton nom. 3) No problemo si tu fais ça cette année.
4) Comme il t'a été expliqué, le principe veut qu'une fois qu'une option a été exercée, et que le délai de dépôt soit terminée, il n'est plus possible de revenir dessus. Tu fais un choix, tu l'assumes. L’imposition n'est pas corrigée.
Cela dit, si cela te lèse vraiment, la correction est faite quand même, mais "à titre gracieux", c'est à dire que l'avis d'imposition reste tel quel, on diminue juste les sommes que tu dois dans la comptabilité de l'Etat.
Te préoccupe pas de ça.
Là on est sur internet, je t’explique les principes, les vrais, tels qu'ils devraient être appliqués en théorie. Après, si tu me demandes mon avis de savoir si tu risques grand chose, je dirai non, mais sans pouvoir te l'assurer à 100%.
EDIT: bon t'as répondu entre temps, t'es d'accord avec ce que j'ai dit, donc tout va bien. |