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Sur le fond, Bercy aurait-il raison d’exclure les ETF swapés dans le PEA ?


 
8.9 %
 19 votes
1.  Oui totalement : l’avantage fiscal du PEA doit servir exclusivement l’investissement européen
 
 
17.4 %
 37 votes
2.  Oui plutôt : le swap respecte la lettre de la loi mais clairement pas son esprit
 
 
0.9 %
      2 votes
3.  Oui, mais uniquement pour les nouveaux ETF créés à l’avenir
 
 
4.2 %
 9 votes
4.  Oui, mais seulement avec une clause de grand-père intégrale pour les positions existantes
 
 
10.8 %
 23 votes
5.  Je suis partagé : la logique de Bercy se défend, mais changer les règles maintenant serait une erreur
 
 
5.2 %
 11 votes
6.  Non plutôt : le panier européen est réellement acheté, donc l’objectif du PEA reste en partie rempli
 
 
6.6 %
 14 votes
7.  Non : ces ETF respectent exactement les règles fixées par l’État, point
 
 
23.9 %
 51 votes
8.  Non, et ce serait une grave erreur pour l’attractivité du PEA et l’épargne long terme
 
 
3.8 %
 8 votes
9.  Non, c’est surtout une manière détournée d’inciter les Français à investir davantage en Europe
 
 
18.3 %
 39 votes
10.  Je me moque de « l’esprit du PEA » : donnez-moi juste mon ETF World avec un faible TER
 

Total : 233 votes (20 votes blancs)
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Auteur Sujet :

[POGNON] Épargne / Placements - PAS DE PARRAINAGE

n°61589142
johnno926
Posté le 12-12-2020 à 23:31:21  profilanswer
 

Reprise du message précédent :

Agmoh a écrit :


 
C'est con de créer une SCI pour la RP, tu auras des frais + tu n'auras pas l'exonération de la taxe sur la PV à la revente au titre de la residence principale.  
 
Tu devrais emprunter à 100% et pas mettre d'apport, comme ça le 50/50 sera davantage justifié.
 
Enfin, pour le coup, je trouve ça un peu dommage de tout compter au sein d'un couple.
Par exemple, moi je me suis enrichi quand j'étais freelance, car je prenais beaucoup de missions, qui prenaient beaucoup de temps (soir & week-end) pendant lesquels ma femme s'est occupé des enfants.  
Ne crois-tu pas qu'elle a droit dans ce contexte à "sa part du gateau" ?  
Alors évidemment, ça ne passe pas par du salaire, mais genre les voyages, quelques dépenses courantes, des travaux... Je prends en charge tout seul.
 
Notre premier maison, on se connaissait depuis 2-3 ans, on a fait les pourcentage en fonction de l'apport.
Aujourd'hui, j'ai deux gosses avec elle, on est sur un projet immo, je ferai 50/50 peu importe l'apport de chacun.
 
 


 
Mais +1000
Qu’est-ce que ça fait banquier / pingre ces réactions... Quand tu partages ta vie depuis 10-15 ans avec une femme (ou l’inverse) que tu as des enfants, la moindre des choses si divorce il y a c’est de ne pas laisser la mère de tes enfants dans la merde financièrement. Surtout quand on voit (même si ça change.. heureusement) a quel point les femmes n’ont pas la même progression professionnelle / salaire que les hommes

mood
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Posté le 12-12-2020 à 23:31:21  profilanswer
 

n°61589204
Culbutale
Posté le 12-12-2020 à 23:47:49  profilanswer
 

johnno926 a écrit :


 
Mais +1000
Qu’est-ce que ça fait banquier / pingre ces réactions... Quand tu partages ta vie depuis 10-15 ans avec une femme (ou l’inverse) que tu as des enfants, la moindre des choses si divorce il y a c’est de ne pas laisser la mère de tes enfants dans la merde financièrement. Surtout quand on voit (même si ça change.. heureusement) a quel point les femmes n’ont pas la même progression professionnelle / salaire que les hommes


 
Non mais stop le HS, on est sur un topic de gestion d'épargne financière, et la division des biens en cas de divorce en fait partie, après chacun fait ce qu'il veut.

n°61589227
SD Plisske​n
Greed is good
Posté le 12-12-2020 à 23:53:54  profilanswer
 

unautremulti a écrit :


Il y a des frères qui sont sur fortu pour leur PEA sans avoir leur compte courant dessus (et sans utiliser la carte bleue chaque mois) ? Ca passe ?


 
Quand tu ouvres le PEA ils t'ouvrent aussi un CTO et un compte courant (mais tu n'est pas obligé de prendre une carte).


Message édité par SD Plissken le 13-12-2020 à 00:01:46
n°61589621
nico6259
Facilitateur, coach POGNON
Posté le 13-12-2020 à 08:35:28  profilanswer
 

johnno926 a écrit :


 
Mais +1000
Qu’est-ce que ça fait banquier / pingre ces réactions... Quand tu partages ta vie depuis 10-15 ans avec une femme (ou l’inverse) que tu as des enfants, la moindre des choses si divorce il y a c’est de ne pas laisser la mère de tes enfants dans la merde financièrement. Surtout quand on voit (même si ça change.. heureusement) a quel point les femmes n’ont pas la même progression professionnelle / salaire que les hommes


 
 
En l'occurrence la mienne ne sera jamais dans la merde, elle est beaucoup mieux née que moi.
 
Après tu parles de 10-15 ans OK.
Mais imagine un divorce l'année qui suit l'achat.
Statistiquement il y a un mariage sur 2 qui finit en divorce, les accidents n'arrivent pas que chez les autres et peuvent arriver n'importe quand.

Message cité 1 fois
Message édité par nico6259 le 13-12-2020 à 08:39:26

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n°61589632
nico6259
Facilitateur, coach POGNON
Posté le 13-12-2020 à 08:44:49  profilanswer
 

kimmeria a écrit :


Ah oui, mais c'est uniquement sur la valeur de la RP issue d'un prêt remboursé pendant le mariage. Si l'un des époux met de l'apport, et l'autre 0 apport, en séparation de biens, alors lors de la vente de la RP l'époux qui a mis de l'apport aura une créance envers l'autre époux pour récupérer son apport + la quote-part de la PV si la RP a pris de la valeur.
Evidemment, il faut l'indiquer clairement dans l'acte d'achat que le POGNON apporté par l'époux correspond à l'emploi de fonds propres.
 
C'est ce que j'avais compris des discussions avec mon notaire en tout cas.


 
 
Mon notaire m'écrit ça :
 
vous auriez intérêt à profiter de la baisse du marché qui se profile pour février/mars. Une clause d'origine des deniers assez fine me semble s'imposer notamment en relevant les deniers épargnés AVANT le mariage. La société civile pourra être un élément de réponse également.
 
 
1/ Baisse de marché en février  [:michaeldell]  
 
2/ Clause d'origine des deniers AVANT mariage. Je m'étonne par le "avant" alors que je suis en séparation de biens. C'est ce qui m'inquiète. Je voulais juste indiquer qui apporte combien et que ce sont des fonds propres et voilà, peu importe si c'est avant ou après mariage. Là on dirait qu'il veut mes relevés de banque à la date du mariage, ce que je n'ai pas et je ne vois pas pourquoi ne pas donner ceux actuels (sauf son interprétation des charges du mariage...)
 
3/ SCI je préfère éviter.


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n°61589638
nico6259
Facilitateur, coach POGNON
Posté le 13-12-2020 à 08:47:02  profilanswer
 

Agmoh a écrit :


 
C'est con de créer une SCI pour la RP, tu auras des frais + tu n'auras pas l'exonération de la taxe sur la PV à la revente au titre de la residence principale.  
 
Tu devrais emprunter à 100% et pas mettre d'apport, comme ça le 50/50 sera davantage justifié.
 
Enfin, pour le coup, je trouve ça un peu dommage de tout compter au sein d'un couple.
Par exemple, moi je me suis enrichi quand j'étais freelance, car je prenais beaucoup de missions, qui prenaient beaucoup de temps (soir & week-end) pendant lesquels ma femme s'est occupé des enfants.  
Ne crois-tu pas qu'elle a droit dans ce contexte à "sa part du gateau" ?  
Alors évidemment, ça ne passe pas par du salaire, mais genre les voyages, quelques dépenses courantes, des travaux... Je prends en charge tout seul.
 
Notre premier maison, on se connaissait depuis 2-3 ans, on a fait les pourcentage en fonction de l'apport.
Aujourd'hui, j'ai deux gosses avec elle, on est sur un projet immo, je ferai 50/50 peu importe l'apport de chacun.
 


 
 
Justement, les restos, les équipements, les voyages, la bouffe...c'est déjà bien.
 
Si en plus faut donner 50 % d'une RP qu'on a acheté seul (300 k€ ?) 1 an après achat...là faut pas exagérer. "Espérer le meilleur, mais se préparer pour le pire". (Peu probable de divorcer 1 an après achat, mais imaginons).
 


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n°61589642
nico6259
Facilitateur, coach POGNON
Posté le 13-12-2020 à 08:48:20  profilanswer
 

haralph a écrit :


 
Travail standard de n'importe quel notaire compétent.
Dans notre achat, tout l'apport est détaillé et on arrive à des x et y% de la RP pour ma compagne et moi.


 
 
C'est détaillé comment ?
 
Genre : "monsieur a apporté 300 k€ et madame 100k€" ?
Ou "monsieur a apporté 50 k€ de Bourso Vie + 30 k€ de Linxea Avenir + 60k€ de son CTO Binck + ..." avec tous les relevés joints ?


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n°61589725
vazyvite
Posté le 13-12-2020 à 09:16:37  profilanswer
 

nico6259 a écrit :


 
 
C'est détaillé comment ?
 
Genre : "monsieur a apporté 300 k€ et madame 100k€" ?
Ou "monsieur a apporté 50 k€ de Bourso Vie + 30 k€ de Linxea Avenir + 60k€ de son CTO Binck + ..." avec tous les relevés joints ?


 
Effectivement, pour la vente de notre maison et l'achat de la nouvelle, c'était bien précisé à chaque fois.
Nos acheteurs étaient à 70/30 ( 70% pour madame d'ailleurs ... ) et nous étions à 50/50 pour la nôtre.

n°61589744
Lagoon57
Posté le 13-12-2020 à 09:21:41  profilanswer
 

nico6259 a écrit :

 


C'est détaillé comment ?

 

Genre : "monsieur a apporté 300 k€ et madame 100k€" ?
Ou "monsieur a apporté 50 k€ de Bourso Vie + 30 k€ de Linxea Avenir + 60k€ de son CTO Binck + ..." avec tous les relevés joints ?


Dans notre ancien acte de vente juste le total apporté par chacun. On était à 62/38 sur le premier appart, maintenant avec les différents achats consécutifs on s'est remis à 50/50.

 

Si votre notaire n'a pas l'air au clair là-dessus... Changez de notaire, c'est la base.

Message cité 1 fois
Message édité par Lagoon57 le 13-12-2020 à 09:22:18

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n°61589829
nico6259
Facilitateur, coach POGNON
Posté le 13-12-2020 à 09:50:18  profilanswer
 

vazyvite a écrit :


 
Effectivement, pour la vente de notre maison et l'achat de la nouvelle, c'était bien précisé à chaque fois.
Nos acheteurs étaient à 70/30 ( 70% pour madame d'ailleurs ... ) et nous étions à 50/50 pour la nôtre.


 

Lagoon57 a écrit :


Dans notre ancien acte de vente juste le total apporté par chacun. On était à 62/38 sur le premier appart, maintenant avec les différents achats consécutifs on s'est remis à 50/50.
 
Si votre notaire n'a pas l'air au clair là-dessus... Changez de notaire, c'est la base.


 
 
OK juste le total indiqué alors, tout simplement.
 
Le notaire pour lui c'est clair et net qu'il faut faire attention et détailler à fond, lister tous les produits, etc. Et datés avant le mariage.
Soit il est mauvais (j'en doute, grosse réputation dans le milieu). Soit il est "trop bon" et particulièrement tatillon voire un peu zélé (selon lui, la grande majorité des notaires fait un travail bâclé pour toucher facilement le pognon alors que lui apporte un vrai conseil).
 
https://www.affiches.fr/infos/droit [...] -de-biens/
 
Financement de l’acquisition de la résidence principale : ce sont les cas les plus fréquemment rencontrés.
Des époux soumis au régime de la séparation des biens acquièrent ensemble un bien immobilier au moyen d’un prêt bancaire que l’un des deux remboursera en totalité ou pour une part supérieure à celle de son conjoint. Ou encore, un époux finance seul un bien acquis personnellement par son conjoint.
Dès lors que ces acquisitions portent sur la résidence conjugale ou même sur une résidence secondaire, la jurisprudence actuelle considère que son financement participe de la contribution aux charges du mariage.

 
 
"Dès lors que ces acquisitions portent sur la résidence conjugale ou même sur une résidence secondaire, la jurisprudence actuelle considère que son financement participe de la contribution aux charges du mariage." => Et donc 50/50.

Message cité 4 fois
Message édité par nico6259 le 13-12-2020 à 10:34:40

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mood
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Posté le 13-12-2020 à 09:50:18  profilanswer
 

n°61589856
badadvicem​allard
Les bons conseils de Coin-Coin
Posté le 13-12-2020 à 09:57:29  profilanswer
 

nico6259 a écrit :


 
 
Soit il est mauvais (j'en doute, grosse réputation dans le milieu).


 
La pègre ?

n°61589860
nico6259
Facilitateur, coach POGNON
Posté le 13-12-2020 à 09:58:34  profilanswer
 


 
 
 [:clooney24]


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n°61589867
badadvicem​allard
Les bons conseils de Coin-Coin
Posté le 13-12-2020 à 10:00:17  profilanswer
 

nico6259 a écrit :


 
 
Mais imagine un divorce l'année qui suit l'achat.
Statistiquement il y a un mariage sur 2 qui finit en divorce, les accidents n'arrivent pas que chez les autres et peuvent arriver n'importe quand.


 
Ces statistiques sont-elles aussi valables lorsqu'il s'agit d'un deuxième mariage ?

n°61589920
wintrow
Posté le 13-12-2020 à 10:12:51  profilanswer
 

nico6259 a écrit :


 
 
C'est détaillé comment ?
 
Genre : "monsieur a apporté 300 k€ et madame 100k€" ?
Ou "monsieur a apporté 50 k€ de Bourso Vie + 30 k€ de Linxea Avenir + 60k€ de son CTO Binck + ..." avec tous les relevés joints ?


 
Quid de la PV post mariage?
 
S'il y a avait 50 k€ pre-mariage qui sont devenus 100 k€ au moment de l'achat, ça compte 50 k€?

n°61590200
lefugitif6​7
Posté le 13-12-2020 à 11:19:45  profilanswer
 

unautremulti a écrit :


Il y a des frères qui sont sur fortu pour leur PEA sans avoir leur compte courant dessus (et sans utiliser la carte bleue chaque mois) ? Ca passe ?


 
 
Oui j’ai juste un compte courante, un PEA et CTO chez Fortuneo.
 
Je ne me sers que tu pea

n°61590320
kimmeria
Posté le 13-12-2020 à 11:42:34  profilanswer
 

nico6259 a écrit :

OK juste le total indiqué alors, tout simplement.

 

Le notaire pour lui c'est clair et net qu'il faut faire attention et détailler à fond, lister tous les produits, etc. Et datés avant le mariage.
Soit il est mauvais (j'en doute, grosse réputation dans le milieu). Soit il est "trop bon" et particulièrement tatillon voire un peu zélé (selon lui, la grande majorité des notaires fait un travail bâclé pour toucher facilement le pognon alors que lui apporte un vrai conseil).

 

https://www.affiches.fr/infos/droit [...] -de-biens/

 

Financement de l’acquisition de la résidence principale : ce sont les cas les plus fréquemment rencontrés.
Des époux soumis au régime de la séparation des biens acquièrent ensemble un bien immobilier au moyen d’un prêt bancaire que l’un des deux remboursera en totalité ou pour une part supérieure à celle de son conjoint. Ou encore, un époux finance seul un bien acquis personnellement par son conjoint.
Dès lors que ces acquisitions portent sur la résidence conjugale ou même sur une résidence secondaire, la jurisprudence actuelle considère que son financement participe de la contribution aux charges du mariage.

 


"Dès lors que ces acquisitions portent sur la résidence conjugale ou même sur une résidence secondaire, la jurisprudence actuelle considère que son financement participe de la contribution aux charges du mariage." => Et donc 50/50.


Le notaire du topic qui doit regarder la discussion avec   [:hugeq:1]

 

Le fait que le remboursement du prêt de la RP soit une charge du mariage, pour moi ça a toujours été clair. Peu importe la répartition réelle du paiement de la mensualité, on considérera que la propriété est de 50/50 car c'est une charge du mariage. Donc les époux ont tout intérêt à respecter la proportion réelle de leurs facultés respectives pour le paiement de la mensualité, afin de ne pas générer de conflit lors du divorce.

 

Sauf si le contrat exploite l'article 1537 du code civil, en explicitant des règles de contribution aux charges du mariage spécifique. Mon notaire nous avait déconseillé de faire cela, car il est très compliqué de définir des règles suffisamment justes pour les époux, équilibrées et flexibles pour toute la durée du mariage.

 

Pour la part de financement de la RP qui est payée cash, l'apport des époux, si l'acte d'achat indique précisément l'emploi de fonds propres, alors il y aura récompense entre les époux au moment de la dissolution et de la vente de la RP.
Demande à ton notaire d'expliquer cela : l'application de la règle 50/50 pour la totalité du financement, ou seulement la part payée via un prêt durant le mariage.

Message cité 2 fois
Message édité par kimmeria le 13-12-2020 à 11:45:07
n°61590331
kimmeria
Posté le 13-12-2020 à 11:43:52  profilanswer
 

wintrow a écrit :

Quid de la PV post mariage?
 
S'il y a avait 50 k€ pre-mariage qui sont devenus 100 k€ au moment de l'achat, ça compte 50 k€?

En séparation de biens, c'est au moment de l'achat qu'il faut l'indiquer, pas au moment du mariage.

n°61590380
maaah
Posté le 13-12-2020 à 11:53:53  profilanswer
 

nico6259 a écrit :


 
 
OK juste le total indiqué alors, tout simplement.
 
Le notaire pour lui c'est clair et net qu'il faut faire attention et détailler à fond, lister tous les produits, etc. Et datés avant le mariage.
Soit il est mauvais (j'en doute, grosse réputation dans le milieu). Soit il est "trop bon" et particulièrement tatillon voire un peu zélé (selon lui, la grande majorité des notaires fait un travail bâclé pour toucher facilement le pognon alors que lui apporte un vrai conseil).
 
https://www.affiches.fr/infos/droit [...] -de-biens/
 
Financement de l’acquisition de la résidence principale : ce sont les cas les plus fréquemment rencontrés.
Des époux soumis au régime de la séparation des biens acquièrent ensemble un bien immobilier au moyen d’un prêt bancaire que l’un des deux remboursera en totalité ou pour une part supérieure à celle de son conjoint. Ou encore, un époux finance seul un bien acquis personnellement par son conjoint.
Dès lors que ces acquisitions portent sur la résidence conjugale ou même sur une résidence secondaire, la jurisprudence actuelle considère que son financement participe de la contribution aux charges du mariage.

 
 
"Dès lors que ces acquisitions portent sur la résidence conjugale ou même sur une résidence secondaire, la jurisprudence actuelle considère que son financement participe de la contribution aux charges du mariage." => Et donc 50/50.


Le texte que tu cites semble surtout correspondre au remboursement du crédit, et n’exclut pas le fait qu’on puisse séparer clairement les contributions de chacun concernant l’apport.
Si c’est ça (seules les mensualités sont considérées 50/50) alors ça ne me choquerait pas spécialement.  

n°61590407
-Patrick-
Posté le 13-12-2020 à 11:58:11  profilanswer
 

imaginons c'est indiqué 50/50, qui va vérifier ?  
Le notaire ? j'ai des doutes, à confirmer par un pro du secteur

Message cité 1 fois
Message édité par -Patrick- le 13-12-2020 à 11:58:39

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Ma Chaine YouTobe
n°61590452
kimmeria
Posté le 13-12-2020 à 12:07:13  profilanswer
 

-Patrick- a écrit :

imaginons c'est indiqué 50/50, qui va vérifier ?
Le notaire ? j'ai des doutes, à confirmer par un pro du secteur


Que quoi est indiqué 50/50 ?
Si tu n'as pas respecté le contrat, c'est l'époux divorcé qui va vérifier pour te faire payer.


Message édité par kimmeria le 13-12-2020 à 12:07:55
n°61590478
nico6259
Facilitateur, coach POGNON
Posté le 13-12-2020 à 12:11:55  profilanswer
 

maaah a écrit :


Le texte que tu cites semble surtout correspondre au remboursement du crédit, et n’exclut pas le fait qu’on puisse séparer clairement les contributions de chacun concernant l’apport.
Si c’est ça (seules les mensualités sont considérées 50/50) alors ça ne me choquerait pas spécialement.

 

Même en cas d'achat cash, sans emprunt, m'a t'il dit...


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n°61590500
chienBlanc
Posté le 13-12-2020 à 12:14:43  profilanswer
 

nico6259 a écrit :

 

Même en cas d'achat cash, sans emprunt, m'a t'il dit...


Il faut faire aussi attention dans le cas d'une création d'entreprise.

 

Une connaissance a dû filer 50% des parts de sa start up à son ex femme, alors qu'elle n'y a jamais contribué ni mis les pieds. Ca représente quand même plusieurs million d'€. Il a eu bien les boules...  :fou:


Message édité par chienBlanc le 13-12-2020 à 12:15:00
n°61590552
gusano
Posté le 13-12-2020 à 12:21:25  profilanswer
 

kimmeria a écrit :

Le notaire du topic qui doit regarder la discussion avec   [:hugeq:1]


[:manfoo:3]  

n°61590582
nico6259
Facilitateur, coach POGNON
Posté le 13-12-2020 à 12:25:36  profilanswer
 

kimmeria a écrit :


 
 
Pour la part de financement de la RP qui est payée cash, l'apport des époux, si l'acte d'achat indique précisément l'emploi de fonds propres, alors il y aura récompense entre les époux au moment de la dissolution et de la vente de la RP.
Demande à ton notaire d'expliquer cela : l'application de la règle 50/50 pour la totalité du financement, ou seulement la part payée via un prêt durant le mariage.


 
 
C'est justement sur ce point qu'il m'a écrit (car je lui ai posé la question en disant que j'achète avec apport) :
 
"Une clause d'origine des deniers assez fine me semble s'imposer notamment en relevant les deniers épargnés AVANT le mariage. La société civile pourra être un élément de réponse également."
 
 
>> Je suis surpris par le "AVANT".
 
>> Et par le "assez fine" (selon moi il fallait juste écrire que j'injecte xxx k€ de fonds propres et voilà, pas besoin de préciser de quels comptes ni la part avant mariage).


Message édité par nico6259 le 13-12-2020 à 12:25:55

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n°61590721
-Patrick-
Posté le 13-12-2020 à 12:48:53  profilanswer
 


un smiley.


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Ma Chaine YouTobe
n°61590742
nico6259
Facilitateur, coach POGNON
Posté le 13-12-2020 à 12:52:49  profilanswer
 

Les réponses mono smileys sont punies par la modération attention :o
 
Mais je sens que notre camarade notaire maison prépare son argumentation qui mettra tout le monde d'accord et fera passer un "notaire top 10 d'Ile de France" pour un vulgaire amateur [:porc1net]

Message cité 2 fois
Message édité par nico6259 le 13-12-2020 à 12:53:32

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Tout pour bien placer et investir : Avenue Des Investisseurs (guides, comparatifs...)
n°61590824
Profil sup​primé
Posté le 13-12-2020 à 13:03:40  answer
 

On a quand même de la chance sur HFR entre les notaires du topic et les cadres dans la finance, quelle fine équipe [:enrichisseurculturel:3]

n°61590836
chienBlanc
Posté le 13-12-2020 à 13:05:25  profilanswer
 


On a même un banquier central !  :love:  
Mais en taule en ce moment.  [:psykhi:1]

n°61591114
Lautho
Posté le 13-12-2020 à 13:41:58  profilanswer
 

nico6259 a écrit :

Les réponses mono smileys sont punies par la modération attention :o
 
Mais je sens que notre camarade notaire maison prépare son argumentation qui mettra tout le monde d'accord et fera passer un "notaire top 10 d'Ile de France" pour un vulgaire amateur [:porc1net]


 
ADI le nouveau Cercle des Gens Bien & Bienveillants  

n°61591259
Miles_Teg9​1
Posté le 13-12-2020 à 14:04:36  profilanswer
 

chienBlanc a écrit :


On a même un banquier central ! :love:
Mais en taule en ce moment. [:psykhi:1]


Dans le monde de la finance

 

Il y en a toujours un en tolle  [:psykhi:1]  


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Votre bracelet personnalisé
n°61591308
Praise
Posté le 13-12-2020 à 14:11:01  profilanswer
 

nico6259 a écrit :


 
 
Mon notaire m'écrit ça :
 
vous auriez intérêt à profiter de la baisse du marché qui se profile pour février/mars. Une clause d'origine des deniers assez fine me semble s'imposer notamment en relevant les deniers épargnés AVANT le mariage. La société civile pourra être un élément de réponse également.
 
 
1/ Baisse de marché en février  [:michaeldell]  
 
2/ Clause d'origine des deniers AVANT mariage. Je m'étonne par le "avant" alors que je suis en séparation de biens. C'est ce qui m'inquiète. Je voulais juste indiquer qui apporte combien et que ce sont des fonds propres et voilà, peu importe si c'est avant ou après mariage. Là on dirait qu'il veut mes relevés de banque à la date du mariage, ce que je n'ai pas et je ne vois pas pourquoi ne pas donner ceux actuels (sauf son interprétation des charges du mariage...)
 
3/ SCI je préfère éviter.


 
SCI c'est presque du défaut de conseil pour une RP (perte de la protection juridique du logement de la famille art 215. C.Civil).  
Un seul bon conseil : change de notaire.  
 
 
 
 

n°61591349
gusano
Posté le 13-12-2020 à 14:15:34  profilanswer
 

nico6259 a écrit :

Les réponses mono smileys sont punies par la modération attention :o

 

Mais je sens que notre camarade notaire maison prépare son argumentation qui mettra tout le monde d'accord et fera passer un "notaire top 10 d'Ile de France" pour un vulgaire amateur [:porc1net]


Le sujet est trop vaste. Entre les régimes communautaires ou séparatistes, les apports égaux ou non, les disparités de revenus, la participation au remboursement du prêt envisagée et celle qui a effectivement lieu, le régime des récompenses, etc., il faudrait un article de plusieurs pages pour faire le tour.

 

En revanche, il y a quelques notaires sur le topic juristes (et rheo) qui répondent régulièrement à des questions particulières sur ces points :jap:

n°61591350
Praise
Posté le 13-12-2020 à 14:15:48  profilanswer
 

nico6259 a écrit :


 
Soit il est "trop bon" et particulièrement tatillon voire un peu zélé (selon lui, la grande majorité des notaires fait un travail bâclé pour toucher facilement le pognon alors que lui apporte un vrai conseil).


 
Oui oui, le même "vrai meilleur conseil" que le commercial de BNP prétend meilleur que celui de LBP, SG, CA, etc...  
 

n°61591407
gusano
Posté le 13-12-2020 à 14:24:19  profilanswer
 

C'est pourtant effectivement un sujet pour lequel il y a de réelles différences de compétences entre les notaires. Mais il est amha assez difficile pour un particulier de se faire une idée sur la qualité de son interlocuteur.

n°61591433
patx3
Posté le 13-12-2020 à 14:27:48  profilanswer
 

Icedarts a écrit :

J'ai eu un rdv au crédit mutuel ce matin.
Parler projet RP et épargne.
 
Donc pour l'épargne le conseiller propose:
Pour moi AV 80% € 20% en UC. Il nous a montré un tableau de performance. Au 30 sept. 2020 il est a 1.73%. ça augmente en réduisant l'€ et en augmentant l'UC. En 2019 la perf. du même placement (80/20) était a 5%.
 
Pour ma fille (13ans) il trouve que c'est trop tard pour ouvrir une AV a son nom (mais nous 40ans, c'est le bon moment, pas pigé son raisonnement la). Il faudrait qu'on en ouvre une a notre nom pour elle. Et dans 3-4 ans lui ouvrir un PEL.
 
Sur le PEA elle trouve que c'est une bonne idée rien que pour prendre date.
 
Il a survolé le PER. Et quand je dis survolé je veux dire qu'il l'a juste mentionné, en disant que c'était dispo qu'en cas de force majeure ou qu'à notre retraite.
 
J'ai eu l'impression que l'épargne est vraiment axé AV.
 
Voilà voila a suivre.
 
Il faut que je me renseigne sur les différents acteurs en AV et PEA.


 
Change de banque. :o
Ou de conseiller. :(

n°61591597
nico6259
Facilitateur, coach POGNON
Posté le 13-12-2020 à 14:45:23  profilanswer
 

gusano a écrit :


Le sujet est trop vaste. Entre les régimes communautaires ou séparatistes, les apports égaux ou non, les disparités de revenus, la participation au remboursement du prêt envisagée et celle qui a effectivement lieu, le régime des récompenses, etc., il faudrait un article de plusieurs pages pour faire le tour.
 
En revanche, il y a quelques notaires sur le topic juristes (et rheo) qui répondent régulièrement à des questions particulières sur ces points :jap:


 
 
Là on parle du cas de la séparation de biens pure et simple.
Achat cash, sans emprunt.
Exemple : monsieur paie 60 % et madame 40 %.

Message cité 1 fois
Message édité par nico6259 le 13-12-2020 à 14:45:57

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n°61591667
kimmeria
Posté le 13-12-2020 à 14:54:43  profilanswer
 

nico6259 a écrit :

Là on parle du cas de la séparation de biens pure et simple.
Achat cash, sans emprunt.
Exemple : monsieur paie 60 % et madame 40 %.


Même dans le régime légal, dans cette situation monsieur aura droit à une récompense sur la communauté car il a apporté 20% de plus (en supposant que tous les apports sont des fonds propres et que c'est indiqué sur l'acte d'achat). Ton notaire est entrain de nous dire que le régime séparatiste est moins séparatiste que le régime communautaire  :heink:

Message cité 1 fois
Message édité par kimmeria le 13-12-2020 à 14:55:35
n°61591857
LooKooM
Posté le 13-12-2020 à 15:23:23  profilanswer
 

J'avais déja partagé en MP ma clause de partage de tantième au pro rata explicite des contributions financières au charges partagées de l'appartement comprenant remboursement d'emprunt, apport, paiement des charges de coproprieté. Les charges courantes étant en revanche payées au pro rata des revenus du menage.

n°61591867
Lautho
Posté le 13-12-2020 à 15:24:24  profilanswer
 

Bon à savoir ce partage en MP, merci  :jap:

n°61591873
evildeus
Posté le 13-12-2020 à 15:25:14  profilanswer
 

Nous ont fait 50/50 donc pas de soucis quoiqu’il arrive (bon ma femme a un salaire potable aussi :o)

n°61591875
nico6259
Facilitateur, coach POGNON
Posté le 13-12-2020 à 15:25:29  profilanswer
 

kimmeria a écrit :


Même dans le régime légal, dans cette situation monsieur aura droit à une récompense sur la communauté car il a apporté 20% de plus (en supposant que tous les apports sont des fonds propres et que c'est indiqué sur l'acte d'achat). Ton notaire est entrain de nous dire que le régime séparatiste est moins séparatiste que le régime communautaire  :heink:


 
 
Mais concrètement, c'est précisé comment l'apport en fonds propres ?
 
1/ Il faut juste écrire "Monsieur injecte xxx k€ de fonds propres et Mme xxx k€ de fonds propres" ? (C'est ce que je croyais).
 
OU
 
2/ Il faut carrément lister tous les comptes de chacun avec relevés de banque en PJ ? (C'est ce qu'il semble dire vu ses termes : "Une clause d'origine des deniers assez fine me semble s'imposer notamment en relevant les deniers épargnés AVANT le mariage" ).
 
 
J'aimerais comprendre si c'est du zèle ou si c'est normal.


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