Reprise du message précédent :

 
Peux pas savoir que tu sais.  

Ça fait 4 ans que je suis chez les arnaqueurs dans le btp

et ?

euh non  
j'ai fait une declaration prealable en mairie (moins de 20m²)
je savais pas devoir declarer qqch

aucune idée, j'ai pas encore payé de foncier (moins de 2 ans)

Du non démontable, ça s'appelle une tente.

Ici on s'en tape le coquillard par terre.
Terre batue, gravier, dalle béton, etc. => autorisation d'urbanisme obligatoire, respect des règles d'urbanisme obligatoire, déclaration aux impôts fonciers obligatoire.

Bah voyons.    
Donc pour une maison en bois, vous n'avez rien à déclarer et à payer ?
Je soupçonne que comme en France les légendes urbaines soient bien ancrées...

En France, le seuil des 20m² change juste la nature de la demande d'urbanisme : Autorisation de Travaux (Déclaration Préalable) ou Permis de Construire.
Point de vue impôts, aucune incidence.

bah rien  
le gars a pris des mesures
je suis en regle

Tu fous quoi ?
 
(j'ai peut-être déjà demandé mais je n'ai aucune mémoire   )

dans mon jardin, l'ancien proprio a laissé une grosse cabane en bois type chalet, taille enfant, je ne sais pas du tout s'il avait fait une déclaration, je risque autre chose que la démolition, si ça emmerde quelqu'un ?

 
bon c'est 15m²
http://www.immoweb.be/fr/pages/pag [...] ermits.htm

 
Il s'agit d'une modification du confort de la propriété.
Il convenait donc de le déclarer aux impôts fonciers.
 
Mais bon, ne te bile pas non plus.
Ta TF et ta TH vont augmenter un peu, mais ça m'étonnerait qu'ils te fassent un rappel avec amende. Et même s'ils le font, ça ne te coutera pas un bras. Juste une phalange ou deux.

Si la vente s'est faites alors "normalement" tout est en regle    
 
Ou pas  

Bah alors tu ne verras même pas la différence pour la TF.
Par contre, pour la TH si.  

a ouais  
je savais pas  

c'est pas du tout noté dans l'acte de vente, il l'a laissée parce que ça le faisait chier de démonter pour emmener dans sa nouvelle baraque

 
Un jouet n'est pas la même chose qu'un abri de jardin.
Personne n'ira te chercher là-dessus.
Et le pire peut effectivement être la suppression.
Mais je n'y crois pas. Une jurisprudence du conseil d'état a déjà dit qu'une cabane d'enfant n'avait pas à respecter les règles d'urbanisme, à être autorisé, déclaré, etc.  

Tu m'avais déjà dit.  

c'est curieux cette distinction, parce que niveau taille, c'est exactement comme un abri de jardin, d'ailleurs, il me suffirait d'agrandir la porte pour m'en servir comme tel

Personne sait.
 
   
 

bah il pourrait le dire en mairie quand meme  

 
Une cabane d'enfant est une construction qui est tout sauf pérenne.
Alors qu'un abri de jardin restera des décennies sur le terrain.
Et c'est ça que vise avant tout le code de l'urbanisme : gérer ce qui est destiné à être pérenne.
 
Mais bon, c'est à l'appréciation du juge en dernier ressort.    
 
 

Bon sinon pour mes fenêtres et ma porte?

   un menuisier

 
Oui, tu as parfaitement raison ici.    
 
En fait, c'est même au moment de la vente chez le notaire que cela devrait être spécifié.
 
A chaque vente, l'acheteur devrait recevoir les règles d'urbanisme en vigueur au moment de la vente, un résumé des autorisations d'urbanisme à obtenir pour tels ou tels travaux, le rappel de l'obligation à déclaration auprès des impôts en cas de modification du confort global, etc.

UN TRUC SURPRENant aussi par chez moi c'est les combles aménagebles avec velux (construction neuve)
les gens font leur étage au fur et a mesure mais il vont jamais rien declarer ?

   
 
Marque de fenêtre toussa quoi

 
Ils ont l'obligation de déclarer au fur et à mesure aux impôts l'augmentation du confort de la maison.
 
 
Mais comme personne ne sait et ne veut surtout pas savoir...
L'impôts foncier est un impôt très massivement fraudé.

 
Un menuisier n'a pas de marques de fenêtres.
 
Quel matériaux tes huisseries ?

Quand ça a été construit aménageable (mais pas aménagé) et déclaré comme tel, est ce que c'est différent (déjà compté ?) ?

 
Oui c'est différent.
 
Sur la déclaration H1, on fait la différence entre des chambres et un grenier.  

J'aimerais alu dehors - bois dedans avec rupteur thermique MAIS faut que je me renseigne plus précisément, car il se forme de la condensation et donc pourri le bois.
 
Sinon PVC

Bah tu te marres comme une baleine en laissant entendre qu'il faudrait vraiment être trop con pour devoir casser du placo pour accéder au mécanisme d'un volet roulant, ahlalala, trop lol.
Alors que c'est justement ce que j'ai du faire .
 
Mais le fait que je sois vraiment trop con n'est pas exclu, je te l'accorde

Donc il faudrait quand même déclarer ce qu'on en fait si on aménage...
M'enfin, il y a des utilisations d'un grenier qui ne le change pas fondamentalement.
Une chambre occupée de façon permanente oui: mais une pièce HC, ça ne me semble pas une pièce fondamentalement différente d'un grenier.
Je veux dire, un grenier propre, isolé, qui sert de débarras, y ranger un projecteur une toile et 4 poang ça ne change pas grand chose.

 
Cool, le ranch de Michael Jackson est free of taxes alors

 
mmuuumh...... Ok    
 
Je vais pas me prendre la tête avec toi et je vois vraiment pas ou tu veux en venir.  
Si tu te sens visé, j'en suis désolé mais je n'y suis pour rien.

y'a pas besoin, je crois, quand c'est déjà "aménageable" dans le PC
edit : ah, je me trompe, donc

 
ah ben si. Il reste très très peu de menuisiers qui font leurs fenêtres eux-mêmes. La plupart ont leur fournisseur habituel, une PME ou une grosse boîte, et il est quasi impossible de leur demander autre chose.
 
Vécu, et déjà raconté

 
Demande à Enzan, il y a des affaires à faire chez Lapeyre  

Tout à fait.
Comme on doit déclarer si on transforme la buanderie en salle de bains, si on transforme le garage en salon, etc.

Si.
On s'en moque que ta chambre d'ami soit très peu souvent occupé. C'est une chambre, point.

Un grenier isolé et maintenu en température n'est plus un grenier.
C'est devenu une pièce habitable.