Reprise du message précédent :
 
 

J'ai pas de chat

 
http://droit-finances.commentcamar [...] handicapes
 
http://droit-finances.commentcamar [...] ons-neuves
 
http://www.arkadia.com/fra/forums/f20/discussion10557/
 
http://www.handicap-rh.fr/articles [...] -27-66.php
 
 
Sachant qu'à la fin du chantier, il y aura un PV fait sur cette opération par un Bureau de contrôle (Veritas, Socotec, etc ... ) ou un architecte + commission handicapée (des intégristes), qui déterminera si l'opération est "Valide" ou "Non Valide"

http://www.plans-maisons.com/regle [...] ndicap.htm
 
http://www.libre-de-construire.com [...] capee.html
 
   le deuxième lien est sympa

 
Un document classé confidentiel que j'ai pu me procurer auprès de la mairie.
Pas mal l'idée de l'espace vert dans le bas de ta rue ton autoroute, tu vas te sentir bien dans le coin !
 

copieur  

Non, comme d'hab tu es resté brouilon, là c'est plus recherché
 
Meme si ca ressemble fortement a une ville bretonne

cool ça va prendre de la valeur du coup

bon plus sérieusement, les ennuis commencent déjà j'ai l'impression.

le voisin de la parcelle devant (parcelle acheté au même proprio que celle que j'achete) a fait son terrassement autour de sa maison... il a fait une superbe terrasse en prenant la terre sur MON future terrain !
à vu de nez je dirais au moins 20m3.
d'après lui c'est le proprio qui lui a dit "prenez seulement..."

alors ok j'ai pas encore signer l'acte definitif donc le terrain m'appartient pas encore mais je doute qu'il ai le droit quand même ????

Il a pris de la terre de ton terrain?
 
Laisse le faire ca fera ca de moins à evacuer pour toi

 
Zut, je suis entrain de construire une maison bi-famille et j'ai absolument rien prévu pour cette norme handicapé    
J'espère qu'on ne va pas m'enmerder    

 
Explique moi comment tu va avoir le consuel ?  

 
le consuel    
C'est pas le gars qui vérifie l'installation électrique ? Si oui, ça doit être bon, je fais rien moi même niveau electricité ... et je suppose que l'electrien sait faire    
 
C'est + niveau accés, taille des chiottes etc ... là, j'ai rien prévu de spécial ...

 
ben le hic c'est que vu que la mairie nous a dit de faire le moins de mouvement de terre possible, on a une maison qui s'inscrit très bien dans la pente du terrain et limite on pas de terre en trop.
 
du coup là avec le trou qu'il a fait on risque surtout d'en manquer... faut que je vois avec l'archi si il en restera assez pour faire le terrassement correctement. mais ça fait chier quand même de la par du proprio de dire ça
je sais pas ça se fait pas

Il est proprio de son terrain encore, tu lui fait annoter par ecrit ces dires.
 
En la jouant cool, car s'il s'enerve j'en connais pour moins de ca qui serait capable de te foutre tes 20m3 sur ton terrain mais juste à l'entree

St'une blagounette  

 
J'ai dit consuel pour te faire comprendre le concept.
Effectivement le consuel est la pour certifier l'installation électrique.  
 
Dans le cas de la réglementation handicapé, à la fin de ton chantier tu dois avoir une attestation qui certifie du respect des règles d'accessibilité.
Et donc ma question c'est comment tu comptes avoir cette attestation    
 

oui je vais pas me fritter avec lui ou le voisin... le but c'est quand même de bien s'entendre avec le voisinage

j'ai deja fait remarquer au voisin mon inquiétude sur le risque de manquer de terre mais je lui ai pas dit qu'il fallait me la rendre illico presto

non j'espere juste en avoir assez (voir même trop) et comme ça tout le monde est content.

de toute facon je doute que le terrassement du voisin soit accepté par la mairie quand il va cloturer son chantier. j'espere pour lui qu'ils diront rien mais c'est quand même gros vu les trou/remblai que ça a fait.

 
Ah ouais, encore un papier à obtenir    
Pinaise, entre la RT2005, le bilan thermique, le y'à pas de de plomb/amiente etc ..., permis de construire, consuel electrique, vérif du réseau d'évacuation EU + EP, etc ... il nous casse bien les burnes quand même    
Ben dans un premier temps on va espérer qu'une personne valide se présentera pour occuper ma location et me cherchera pas des poux pour obtenir cette "attestation"  

Ouais c'est une honte d'encadrer un minimum les vendeurs de reves proprios...

tu precises pas que c'est pour louer ?

 
C'est marqué sur le permis de construire  

génial, la secretaire qui a fait l'affichage du permis de construire s'est loupée....  
et un passage d'huissier pour rien,  un !
 
c'est pas comme si c'était hors de prix !!
 
$ù^$^$^*ù$ù*ù$^ de ù*m$^*ù  de  m*ù$*

a aouis ? ou ça ?  
encore un truc qu'on a oublié

 
Euhh ... moi y'à rien marqué non plus sur le Permis de construire qu'en au fait qu'un des deux logements est destiné à être loué !

 
dans ma t^te c'était marqué sur les anciens formulaires de PC.
 
Tu me mets le doute sur les nouveaux , je vérifie de suite la.

Bon c'est bien précisé dans le formulaire complet du PC,
 
mais aussi dans le simplifié pour les Maisons individuelles. ( Section 4.4)

en même temps qu'est-ce qui empêche de (faire) construire pour soi, et ensuite de dire ah ben non je mets en location  

 
Ah oui effectivement y'à bien une case à coché dans le demande    
 
Mais sur la réponse il n'en parle plus ...
"Vu la demande ... du ... et les caractéristiques "maison bi-famille", à l'endroit ..., pour une shon ..., le permis est accepté.
 
Il ne rappel plus cette destination de location.
 
Bon de toute façon, je partage un peu la remarque de Kalymereau ...

http://www.yanous.com/news/focus/focus051007.html

après dans la pratique...

Bas ca annhile tous les avantages que tu as pu avoir. (PTZ etc...)

 
qd on peut baiser le système ...
 
pourriture !

Ouais enfin, il y a enormement de dénonciation de voisinage, faut pas croire  

 
Merci pour le lien  

PC de 2009 mais quand bien meme

 
c'était déjà obligatoire en 2009

bah, il transformera la douche ²
t'en connait bcp dans l'indi qui construise correctement suivant cette norme ?

l'indi ?

-viduelle