Reprise du message précédent :
pour les enfants
mais bon, j'vois ce que tu veux dire
dans ce cas là, faudrait appeler ça un "bassin de baignade" histoire que ce soit clair

   Patogeoir

Il y'a l'option Mikit...
Ils ont un site où tu peux leur poser tes questions : http://mikitetvous.com
Ca peut être intéressant d'aller voir ce qu'il s'y dit

intéressant  

Chapeau  

question réno:

on achète une petite maison de 65m² sur 2 niveaux, et y'a tout à (faire) faire dedans, y'a pas de chauffage ni de salle d'eau...

Et la question que je me pose, c'est quelle est la meilleure solution en terme de rapport coût/confort :

- chauffage gaz (de ville) + plomberie + chaudière
- chauffage électrique + quelques fils + ballon d'eau chaude pour la salle d'eau et cuisine

Sachant que c'est une maison de ville, mitoyenne est et ouest, juste la porte d'entrée au nord et 4 fenêtres + 1 porte plein sud coté jardin... les plafonds seront refaits/isolés, charpente traditionnelle (pas sous les combles donc)

Et le chauffagiste m'a conseillé une chaudière à condensation, plus chère mais plus confortable... c'est pour de la loc, je tique un peu sur le billet de 1000 à rajouter!

 
Si tu tiques déjà sur un billet de 1000 j'ose meme pas imaginer comment va etre le resultat de ta "renovation..."
 
Renseigne toi bien si tu peux pas avoir un eco-pret ou autre pour ce genre d'installation.

 
lol, merci pour ta réponse

Je réitere renseigne toi sur les aides disponibles pour ton systeme.
 
Apres le gaz de ville ne cesse d'augmenter (je sais c'est pas toi qui paiera la facture) mais pour moi je prefere une maison bien isoler avec des chauffages éléctriques adéquats

 
+1 : le gaz n'a pas vraiment un avenir rose, quoi.
 
A la limite, si tu es orienté nord/sud, avec une pente de toit au sud, tu mets un chauffe-eau solaire, et chauffage électrique, et le tour est joué

note que même quand ça vaut pas un clou, t'as au moins la garantie décennale plus la garantie pour vices cachés (dure à prouver mais au moins, elle court à vie)

un avocat et un expert, ça coute moins cher que de prendre une location sur 16 mois quand même

 
Je partage cet avis, et c'est ma pomme qui paiera la facture (maison louée à la nuitée/semaine en meublée, un peu comme un gîte)
 
Et puis 65m² en électrique, si c'est bien isolé, ça me parait jouable, et ça sera sûrement plus facile à entretenir qu'une chaudière sur le long terme...

   
 
Par contre l'important c'est de bien disposer ses radiateurs et de bine les choisir  

 
Il n'avait pas prit d'assurance DO ?

Erreur !
 
Bon par contre dés fois cette DO est vraiment contraignantes : pour la modif de charpente qu'on avait à faire pour l'amenagement de combles (une partie des combles, le reste étant toujours à la copro) si j'avais du prendre une DO celle ci aurait été calculée sur la base de l'ensemble de l'immeuble ! et pas sur la base des travaux que je faisais faire..
 
résultats : j'ai pas pris de DO... et jusqu'a maintenant tout ce passe bien :

Tu entends pas ce léger bruit de craquement    
 
 

question juridique
mettons que j'achète un terrain constructible
ce dernier est au sud d'une parcelle déjà construite avec un maison dont la façade donne au sud et en plus, parce que je suis sans vergogne, je décide que ma maison a un étage en plus de rdc, voire deux.
et je ne dépasse pas la hauteur max autorisée du PLU

- est-ce que par défaut le PdC serait refusé pour la nuisance occasionnée à l'autre parcelle (absence de pente entre les deux terrains et donc création d'énorme vis à vis) ?
- maintenant admettons que le PdC est accepté, le proprio de la maison a-t-il un recours contre moi ?
- ou suis-je tranquille mais avec un voisin qui me détestera toute sa vie ?

- Outre la règlementation des hauteurs, tu as le classique R. 111-21 du RNU (dans le code de l'urbanisme) sur l'atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, mais le contrôle du juge est celui de l'erreur manifeste d'appréciation, c'est pas retenu tous les jours...

(tu peux avoir d'autres servitudes d'urbanismes aussi, si tu es en périmètre MH, en ZPPAUP... bref)

- le PC ne préjuge pas des droits des tier et ne leur préjudicie pas => s'il existe une servitude non tollus sur ton fonds au profit du sien, ou si vraiment la construction crée un trouble anormal de voisinage, il a une action au civil contre toi

- ça peut arriver

servitude non tollus ???
cacher la vue au sud sur une vallée à son voisin, ça compte comme trouble anormal de voisinage ou queud' ?

Le bruit de tes cervicales sous ma poigne de fer  

non altus tollendi pardon, j'ai répondu en vitesse et en  vrac.

Bon, pour résumer grossièrement, la construction sur un terrain est subordonnée au respect de règles :

1 - de droit public :

- d'urbanisme (essentiellement POS/PLU + les règles du RNU applivable, varie selon la situation)  en d'autres réglementations d'urbanisme particulières...)
- de constructions, figurant notamment dans le CCH et des textes d'applications, pour un certain nombre de type de constructions (établissements recevant du public - erp -, hab itations destinées à la location, etc...)
- environnement
etc...

Le PC est une autorisation de construire délivrée au regard des règles d'urba, qui peut aussi valoir autorisation au regard d'autres législation (typiquement celle du CCH, mais aussi les MH...instruction commune et une autorisation)

Le non respect de ces règles entraine le refus de l'autorisation ou en cas d'autorisation illégale, et de recours, une éventuelle annulation par le juge administratif (et dans certains cas une démolition ordonnée ensuite, nouvelle action, par le juge judiciaire, typiquement si le motif d'illégalité retenu pour annuler le PC cause directement un préjudice se réparant par la démolition)

2. de droit privé, qu'il s'agisse de textes, voire coutumes, ou de règles fixées dans une convention...

- pour les textes typiquement, tu as des dispositions du code civil qui sanctionnent la construction sur le terrain d'autrui ou sans son accord
- pour les convention, il peut, très classiquement, être stipulé dans une convention, une "servitude", que devra supporter un terrain (fonds), dit "servant", au profit d'un autre terrain, dit "dominant", du genre servitude de passage, mais aussi non aedificandi (pas de construction au dessus du niveau du sol) ou non altus tollendi, du genre pas de construction de plus de 5 m du TN au faîte du toit ou ce genre de truc... avec des conditions strictes de publicité immobilière pour être opposable bien sûr.

Le non respect de ces règles de droit peut conduire à une action en indemnisation ou démolition, selon les cas, devant le juge judiciaire

=> tu peux être autorisé à construire au regard des règles d'urba, pas de pb, tout en ne pouvant pas le faire parce que conventionnellement, ton terrain supporte une servitude non aedificandi, par exemple.

Pour le TAV si perte de vue, ça se discute, un TAV c'est de la casuistique, impossible de dire quoi que ce soit sans le dossier sous les yeux, et même avec, ça peut dépendre d'autres paramètres (les avocats, le juge...   )

ok, merci

et sinon, sur un cadastre, des parcelles avec un petit "a" à la fin du numéro, ça a une signification particulière ? je trouve rien qui en parle dans les notices/abréviations de cadastre trouvables sur le web
ça veut dire terrain agricole ?

non pas du tout.
 
de même les lettres de section (et les découpages de section) sont sans lien avec les règles d'urba applicables.

ça veut dire quoi alors ?
parce que genre y'a plein de parcelles avec un numéro à 3 chiffres et au milieu, une avec 3 chiffres et un petit a et ce, plusieurs fois sur la commune, mais ça ne sert pas non plus à distinguer deux parcelles qui ont le même numéro, parce qu'il peut y avoir 415, 416a, 417 sans qu'il existe de 416 par ex.

A propos du cadastre, au sujet duquel on lit souvent n'importe quoi.

Le cadastre, c'est juste un document de l'administration fiscale, ça sert à établir l'impôt foncier essentiellement...

rien de plus.

=> ça ne prouve ni la consistance d'un tènement (contenance en m², limites) ni sa situation juridique (propriétaires...).

disons qu'on s'en sert de façon indicative, mais sans plus.

Souvent, d'ailleurs, il y a discordance sur la contenance entre cadastre, acte aux hypothèques et dossiers de demande d'autorisation d'urba.

Pour la consistance => géomètre bornage contradictoire
Pour la propriété, chaine des actes authentiques de vente (ou prescription acquisitive)
Pour la situation urbanistique : DTA, SCOT ou anciens SD, POS/PLU (zonage, règlement, servitudes d'UP reportées, annexées...) et aussi des trucs annexes auquels ils faut s'intéresser, genre des DUP dans le secteur...

 
de mémoire, ces indices à la con c'est lors de divisions de parcelle, genre une 0A 34 devient 34a, 34b, puis ensuite la 34b est réuni à la 35 et disparait, reste la 34 a toute seule...

les servitudes c'est dans quel "document" alors ? c'est aux hypothèques ?

oui.
et dans l'acte de vente authentique, elles doivent être énumérées normalement.

ouais, donc sans payer et avant de passer devant le notaire, t'as que la bonne foi du vendeur, quoi
on peut annuler une promesse de vente pour une servitude non décrite dedans ?
dsl si j'abuse avec mes questions

si promesse de vente d'un terrain à bâtir, décrit comme constructible, mais sans mention de servitude non aedificandi, ou non altus tollendi, ou de prospect particulièrement contraignante,  à mon avis y'a réticence dolosive (le terme juridique pour mensonge par omission en gros ) et donc nullité de la promesse.
 
Pour les servitudes privées, le notaire se référera aux actes authentiques, à l'état hypothécaire...
 
Pour les servitudes d'urbanisme, au CU.
 
 
Le droit des servitudes privées (conventionnelle, par destination du père de famille, etc...) est un épouvantable merdier, je ne saurais trop te conseiller d'avoir TON notaire, et un BON.

de toute façon, le cas échéant, on impose les minutes partagées avec notre notaire
merci pour tes réponses

dans ma liste des règles, certes non exhaustives, j'ai oublié de mentionner les règlements de lotissements et cahier des charges mais je me doute que tu n'achèteras pas en lotissement, marquis Fender

non, c'est sûr