Citation :
Au cours de l'exercice N, une société A acquiert 10 vélos pour un montant de 6 000 € TTC (600 € x 10). Cette flotte est mise à la disposition gratuite de ses salariés pour des déplacements entre leur domicile et leur lieu de travail. La limite de la réduction d'impôt est de 1 500 € (6 000 € x 25 % = 1 500 €). Au titre de l'exercice N, les frais générés par l'acquisition et la mise à disposition de cette flotte de vélos sont les suivants : Dotations aux amortissements (vélos) : 1 300 € Frais d’assurances : 100 € Location d’un local à vélo : 90 €. Ces frais sont comptabilisés pour un montant total de 1 490 €. La réduction d'impôt accordée au titre de l'exercice N sera égale au total de ces frais : 1 490 € (car 1 490 € < 1 500 €).
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