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Auteur Sujet :

Procès Dutroux

n°2185370
houckaye
Wouff
Posté le 04-03-2004 à 16:43:33  profilanswer
 

Reprise du message précédent :
Admet que le procédé peut être dangereux,
 
Si un de tes voisins dit à d'autres voisins :  
"3615Buck est bien propre sur lui mais il escroque l'assurance, enfin il parait c'est une rumeur".  
Et que ça se propage comme ça, sans avoir rien fait de mal tu seras condamnés.

mood
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Posté le 04-03-2004 à 16:43:33  profilanswer
 

n°2185386
Mattusud13
Il est propre mon chat
Posté le 04-03-2004 à 16:45:38  profilanswer
 

vingtcent a écrit :


 
C'est la difamation.  
Reste à voir ou est la frontiere de la liberté d'expression


 
Efface le quote non :??:

n°2185401
liquid nit​rogen
Seul contre tout.
Posté le 04-03-2004 à 16:47:17  profilanswer
 

Spectro Caster a écrit :

Je trouve ça bien naïf de lire dans ce topic que Dutroux ne sortira jamais de prison :/
 
Vous saurez fin Avril ce que signifie perpetuité en Belgique ;)
 
 
 


 
avant le début du procès, j'ai vaguement entendu parler de "travaux forcés à perpétuité"   [:le kneu]  
 
ça existe encore chez vous ?   :ouch:

n°2185409
liquid nit​rogen
Seul contre tout.
Posté le 04-03-2004 à 16:49:09  profilanswer
 

louartu1 a écrit :


 
Efface le quote non :??:


 
s'il précise bien que ce ne sont que des "rumeurs", ça ne peut pas être assimilé à de la diffamation, si ?   :??:

n°2185421
vingtcent
C'est c'laaaa ouiiii !
Posté le 04-03-2004 à 16:51:02  profilanswer
 

liquid nitrogen a écrit :


 
avant le début du procès, j'ai vaguement entendu parler de "travaux forcés à perpétuité"   [:le kneu]  
 
ça existe encore chez vous ?   :ouch:  


 
Les travaux forcés n'existent plus. Et la notion non plus je pense


Message édité par vingtcent le 04-03-2004 à 16:51:12
n°2185425
Mattusud13
Il est propre mon chat
Posté le 04-03-2004 à 16:51:20  profilanswer
 

Comme dit plus haut même le fait de dire que c'est une rumeur peut avoir de graves conséquences sur la personne qui est visée.
 
Donc je pense que oui [:spamafote]

n°2185438
Profil sup​primé
Posté le 04-03-2004 à 16:54:23  answer
 

liquid nitrogen a écrit :


ça existe encore chez vous ?   :ouch:  


 
oui

n°2185446
Profil sup​primé
Posté le 04-03-2004 à 16:55:38  answer
 

vingtcent a écrit :


Les travaux forcés n'existent plus. Et la notion non plus je pense


 
C'est exact ... mais bon ils bossent ... on les occupes [:spamafote]

n°2185474
liquid nit​rogen
Seul contre tout.
Posté le 04-03-2004 à 17:00:11  profilanswer
 

Vous n'avez pas l'air d'accord.

n°2185538
Freekill
Electron libre…
Posté le 04-03-2004 à 17:07:52  profilanswer
 

Spectro Caster a écrit :


 
C'est exact ... mais bon ils bossent ... on les occupes [:spamafote]


 
Ce ne sont pas des travaux forcés?


---------------
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mood
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Posté le 04-03-2004 à 17:07:52  profilanswer
 

n°2185555
vingtcent
C'est c'laaaa ouiiii !
Posté le 04-03-2004 à 17:09:11  profilanswer
 

Spectro Caster a écrit :


 
C'est exact ... mais bon ils bossent ... on les occupes [:spamafote]


 
Ils bossent si ils veulent me semble t il

n°2185659
Freekill
Electron libre…
Posté le 04-03-2004 à 17:19:06  profilanswer
 

21 MAI 1965. - Arrêté royal portant règlement général des établissements pénitentiaires.  
TITRE PREMIER. - DES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES.
CHAPITRE VI. - Travail et fonds de réserve.
Section première. - Travail.
 
Art. 62. <AR 1970-04-28, art.2> La mise au travail des détenus a lieu dans des conditions se rapprochant autant que possible de celles qui caractérisent, à l'extérieur, des activités identiques s'exercant dans de bonnes conditions et répondant notamment aux exigences actuelles de la technique et de l'hygiène.
Art. 63. <AR 1970-04-28, art.3> § 1. En application des dispositions de l'article 30bis, alinéas 1, 2 et 3 du Code pénal, le travail pénitentiaire est organisé en vue de contribuer activement à la rééducation et au reclassement social. une attention particulière est accordéé à la formation professionnelle.
Le directeur veille à la répartition du travail sur base des résultats de l'observation individuelle dont il est question à l'article 13 du present règlement général.
(§ 2. Pour les détenus autres que ceux visés à l'article 30bis du Code pénal, le travail penitentiaire est facultatif, sauf dispositions particulières.)
§ 3. Priorité est accordée aux inculpés, prévenus ou accusés qui demande du travail.
§ 4. Une punition peut entraîner la suspension, la cessation ou la privation de travail.) <AR 1979-07-09, art.6>
Art. 64. <AR 1970-04-28, art.4> Le directeur peut, sur avis du médecin de l'établissement, exempter les condamnés de travail, à titre temporaire ou définitif, pour des raisons d'âge, d'infirmité ou d'état de santé.
Les autres circonstances spéciales qui pourraient justifier une exemption de travail sont soumises au Ministre par le directeur.
Art. 65. Les détenus ne peuvent, pour leur compte personnel, livrer à l'extérieur de l'établissement les produits de leur travail.
Art. 66. <AR 1970-04-28, art.5> Une retenue de quatre dixiemes est opérée au profit de l'Etat, à titre de frais de gestion, sur le produit du travail pénitentiaire presté.
Les six dixièmes restants sont versés à un fonds de réserve, déduction faite, le cas échéant, des retenues pour dégâts ou malfaçons.


Message édité par Freekill le 04-03-2004 à 17:20:06

---------------
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n°2185673
houckaye
Wouff
Posté le 04-03-2004 à 17:20:24  profilanswer
 

Je ne sais pas s'ils ont obtenus la semaine de 35heures :o :D

n°2185748
liquid nit​rogen
Seul contre tout.
Posté le 04-03-2004 à 17:29:00  profilanswer
 

Freekill a écrit :


[...]
(§ 2. Pour les détenus autres que ceux visés à l'article 30bis du Code pénal, le travail penitentiaire est facultatif, sauf dispositions particulières.)
[...]




 
et c'est quoi cet article 30bis   [:meganne]


Message édité par liquid nitrogen le 04-03-2004 à 17:30:39
n°2185811
Freekill
Electron libre…
Posté le 04-03-2004 à 17:35:41  profilanswer
 

liquid nitrogen a écrit :


 
et c'est quoi cet article 30bis   [:meganne]


 

Art. <30>ter. (ancien article <30bis> ) <L 1996-07-10/42, art. 13, 018; En vigueur : 11-08-1996> <L 18-03-1970, art. 2> Chaque condamné (à la réclusion temps) ou à une peine d'emprisonnement correctionnel est mis au travail dans le but de contribuer à la rééducation et au reclassement de l'intéressé et de promouvoir sa formation professionnelle. <L 2003-01-23/42, art. 10, 040; En vigueur : 13-03-2003>
  La mise au travail en dehors du domaine de l'établissement où il réside ne peut avoir lieu que de son consentement.
  Le condamné à une peine d'emprisonnement de police peut être tenu de participer aux travaux courants de l'établissement.
  Le Roi fixe les exemptions qui peuvent être accordées en raison de la nature de l'infraction ou des mobiles de l'auteur.
  Il détermine les dispenses motivées par l'âge ou l'état de santé du condamné ou d'autres circonstances spéciales.
  Le Roi fixe la portion du produit du travail du condamné qui est versée à un fonds de réserve dont Il détermine la destination et la répartition.


---------------
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n°2185887
liquid nit​rogen
Seul contre tout.
Posté le 04-03-2004 à 17:42:25  profilanswer
 

Freekill a écrit :


 

Art. <30>ter. (ancien article <30bis> )  
[...]




 
ah ouais donc on peut dire que c'est bel et bien des travaux forcés.  :ouch:  
 
 
sinon votre roi y met pas mal son grain de sel je trouve   :pt1cable:   :heink:

n°2185906
Freekill
Electron libre…
Posté le 04-03-2004 à 17:45:26  profilanswer
 

liquid nitrogen a écrit :


 
ah ouais donc on peut dire que c'est bel et bien des travaux forcés.  :ouch:  
 
 
sinon votre roi y met pas mal son grain de sel je trouve   :pt1cable:   :heink:  


 
Ouais enfin bon ce n'est pas parce qu'il est marqué "le roi fait ceci" que c'est vraiment lui qui décide hein? :D
 
Sinon ce n'est pas vraiment du travail forcé : ils sont payés et tout :o (75 cents de l'heure ou quoi)
 
Et puis c'est assez simple de refuser il me semble. (déjà qu'il y a priorité pour ceux qui en ont envie)


Message édité par Freekill le 04-03-2004 à 17:45:38

---------------
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n°2185966
liquid nit​rogen
Seul contre tout.
Posté le 04-03-2004 à 17:51:37  profilanswer
 

Freekill a écrit :


 
Ouais enfin bon ce n'est pas parce qu'il est marqué "le roi fait ceci" que c'est vraiment lui qui décide hein? :D
 
Sinon ce n'est pas vraiment du travail forcé : ils sont payés et tout :o (75 cents de l'heure ou quoi)
 
Et puis c'est assez simple de refuser il me semble. (déjà qu'il y a priorité pour ceux qui en ont envie)


 
enfin bon si jamais une personne lui revient pas (genre dutroux), j'ai l'impression qu'il a les moyens (légaux) de lui faire mener la vie impossible dans la prison   :sweat:  
 
 
en tt cas, je suis quasiment sûr qu'il n'existe pas de textes similaires (en remplaçant roi par président  [:aloy] ) en France.


Message édité par liquid nitrogen le 04-03-2004 à 17:52:18
n°2186076
Freekill
Electron libre…
Posté le 04-03-2004 à 18:01:09  profilanswer
 

liquid nitrogen a écrit :


en tt cas, je suis quasiment sûr qu'il n'existe pas de textes similaires (en remplaçant roi par président  [:aloy] ) en France.


 
 :jap:  
 

Citation :

Depuis l'entrée en vigueur de la loi du 22 juin 1987 relative au service public pénitentiaire, le travail des détenus n'est plus obligatoire en France. Il l'est en revanche dans un certain nombres de pays européens tels que l'Allemagne, l'Angleterre, l'Italie , les Pays-Bas, ? L'article 720 du Code de procédure pénale (CPP) institue cependant un droit au travail pour la population pénale en créant, pour l'administration, une obligation de moyens en vue de procurer une activité professionnelle aux détenus qui en font la demande. Ces activités sont sensées contribuer à maintenir un lien entre la société civile et le détenu, ainsi que participer à son équilibre personnel


 
http://www.gip-recherche-justice.f [...] tiaire.htm
 
A vrai dire je pensais que c'était aussi sur base volontaire en Belgique. (ce l'est peut-être en pratique bein que ce ne le soit pas dans la loi)


---------------
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n°2189112
cmove
C.
Posté le 05-03-2004 à 00:10:05  profilanswer
 

liquid nitrogen a écrit :


 
ah ouais donc on peut dire que c'est bel et bien des travaux forcés.  :ouch:  
 
 
sinon votre roi y met pas mal son grain de sel je trouve   :pt1cable:   :heink:  

Le roi il sert à rien ...


---------------
cmove
n°2189160
liquid nit​rogen
Seul contre tout.
Posté le 05-03-2004 à 00:16:45  profilanswer
 

cmove a écrit :

Le roi il sert à rien ...


 
d'après les textes (posts de freekill), il a quand même quelques pouvoirs  [:justeleblanc]

n°2189199
eraser17
Posté le 05-03-2004 à 00:21:06  profilanswer
 

ouai enfin il fait ce que le gouvernement lui dit de faire koi

n°2189246
vingtcent
C'est c'laaaa ouiiii !
Posté le 05-03-2004 à 00:26:17  profilanswer
 

eraser17 a écrit :

ouai enfin il fait ce que le gouvernement lui dit de faire koi


 
Il a un role certe restreind, mais réel.
 
je ne voudrais pas en changer pour un président (qui ne couterait de toutes fçons pas moins cher à la société)

n°2189249
liquid nit​rogen
Seul contre tout.
Posté le 05-03-2004 à 00:26:26  profilanswer
 

eraser17 a écrit :

ouai enfin il fait ce que le gouvernement lui dit de faire koi


 

Citation :


Le Roi fixe les exemptions...
 
Il détermine les dispenses...
 
Le Roi fixe la portion...



 
c'est marqué où que le gouvernement a son mot à dire ?  [:meganne]


Message édité par liquid nitrogen le 05-03-2004 à 00:27:15
n°2189262
vingtcent
C'est c'laaaa ouiiii !
Posté le 05-03-2004 à 00:27:48  profilanswer
 

Il est probable, que ds le cas présent,le roi signe ce qu'on lui donne a signer

n°2189283
eraser17
Posté le 05-03-2004 à 00:31:39  profilanswer
 

vingtcent a écrit :

Il est probable, que ds le cas présent,le roi signe ce qu'on lui donne a signer  


 
exactement  :jap:

n°2189286
liquid nit​rogen
Seul contre tout.
Posté le 05-03-2004 à 00:31:54  profilanswer
 

vingtcent a écrit :

Il est probable, que ds le cas présent,le roi signe ce qu'on lui donne a signer  


 
si c'est des belges qui le disent alors   :o  
 
 
bon sur ce j'arrête le HS   :hello:

n°2189295
eraser17
Posté le 05-03-2004 à 00:32:36  profilanswer
 

sinon ca devient vraiment dans les details macabre, une des filles qui aurait été enterrée vivante :sweat:
 
ca doit etre encore plus dur pour les parents ca :/

n°2189315
drasche
Posté le 05-03-2004 à 00:35:40  profilanswer
 

liquid nitrogen a écrit :

c'est marqué où que le gouvernement a son mot à dire ?  [:meganne]


La Constitution dit que le Roi règne, mais ne gouverne pas. Elle dit aussi que la personne du Roi est inviolable.
 
Tout ce qu'il signe est contresigné par un ministre. Il n'est responsable de rien. S'il fait une connerie, c'est pas lui qui est puni, c'est le ministre.


---------------
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n°2191677
cmove
C.
Posté le 05-03-2004 à 12:13:36  profilanswer
 

eraser17 a écrit :

sinon ca devient vraiment dans les details macabre, une des filles qui aurait été enterrée vivante :sweat:
 
ca doit etre encore plus dur pour les parents ca :/

Oui mais à mon avis ils doivent avoir l'habitude d'entendre de ces détails ...


---------------
cmove
n°2192899
mikekine
Posté le 05-03-2004 à 14:40:46  profilanswer
 

Très bon reportage sur La2 qui retrace un peu l'évolution du phénomène depuis 8 ans. Sobre, pertinent, parfois émouvant mais toujours aussi révoltant.  
 
Pouvoir judiciaire :gun:
 
 
N.B.: qu'est-ce que je regrette de ne pas être bourreau !!!


Message édité par mikekine le 05-03-2004 à 14:41:28
n°2193975
cmove
C.
Posté le 05-03-2004 à 16:30:58  profilanswer
 

Tiens tu as regardé aussi :)
C'est vrai qu'il était bien et ça prouve surtout qu'on aurait pu tout faire si dès l'opération Othello on avait mis au moins un type sur Dutroux la nuit et non pas une ou deux nuits par mois. Quand à la thèse des réseaux c'est surement probable mais je n'aime pas l'exagération que mette souvent les personnes qui l'énonce. A mon avis c'est trop underground pour que de vrais personnalités puissent être impliqué. Ce que Nihoul dément vu qu'il avait proposé une ou des photos montrant un homme politique en train de violer une mineure de 16 ans pour un journal Allemand contre 100 000 deutshmark à l'époque ...


---------------
cmove
n°2194784
mikekine
Posté le 05-03-2004 à 18:24:09  profilanswer
 

Perso, c'est mon avis depuis le début qu'il y a des gens (très) haut placés qui trempent dans l'histoire car je ne peux pas croire qu'il y ait une telle incompétence, négligence ou encore "un tel je m'en foutisme" voire même de l'insolence dans certains cas de la part de la police (et gendarmerie), de la magistraure et tout le brol ...
Et je reste persuadé qu'on ne connaîtra jamais le fin mot de l'histoire.


Message édité par mikekine le 05-03-2004 à 18:25:32
n°2207141
vingtcent
C'est c'laaaa ouiiii !
Posté le 07-03-2004 à 19:48:25  profilanswer
 

ca fait tres hype de raconter ce genre d'opinion...
 
Peut etre est ce tout simplement une mésentente gendarmerie/pj

n°2207228
houckaye
Wouff
Posté le 07-03-2004 à 20:06:21  profilanswer
 

vingtcent a écrit :

ca fait tres hype de raconter ce genre d'opinion...
 
Peut etre est ce tout simplement une mésentente gendarmerie/pj
 


A tort peut-être, mais c'est aussi ce que je pense. Des fois, la connerie et le manque de rigueur sont plus néfaste que tout.

n°2218192
vingtcent
C'est c'laaaa ouiiii !
Posté le 09-03-2004 à 11:45:18  profilanswer
 

Entendu a la tv hier de la part d'un représentant de la magistrature : " aucun magistrat n'osera jamais signer la remise en liberté de dutroux"


Message édité par vingtcent le 09-03-2004 à 11:46:11
n°2220562
liquid nit​rogen
Seul contre tout.
Posté le 09-03-2004 à 15:48:36  profilanswer
 

reportage sur l'affaire sur TV5
 
EDIT : ça vient de finir en fait  [:icon13]  
 
qq'un l'a vu en entier ?


Message édité par liquid nitrogen le 09-03-2004 à 15:51:17
n°2220587
vingtcent
C'est c'laaaa ouiiii !
Posté le 09-03-2004 à 15:50:49  profilanswer
 

hier soir, ou plutot la nuit passée, reportage sur la comission Verwilgen (orth?) : edifiant ...


Message édité par vingtcent le 09-03-2004 à 15:51:09
n°2220727
Profil sup​primé
Posté le 09-03-2004 à 16:03:25  answer
 

vingtcent a écrit :


 
C'est la difamation.  
Reste à voir ou est la frontiere de la liberté d'expression


 
S'en prendre à la famille royale est condamnable si je ne me gourre pas :/  

n°2220819
drasche
Posté le 09-03-2004 à 16:14:13  profilanswer
 

GDICORP a écrit :

S'en prendre à la famille royale est condamnable si je ne me gourre pas :/  


en effet, j'en ai parlé il y a quelques pages: cette notion est dans la Constitution.


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n°2226962
3615Buck
53 ans de Belgitude...
Posté le 10-03-2004 à 11:41:20  profilanswer
 

Le roi est irresponsable et inviolable (sic !)


Message édité par ayena le 10-03-2004 à 13:14:55

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Mon œuvre ~ Mon drame ~ Vos gueules
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