Reprise du message précédent :
 
Morts aux vaches! la boucle est bouclée

Une suspension du permis oui.

S'il est condamné par un magistrat, oui. Il pourra toujours faire une requête en non inscription au B2 s'il veut bosser dans l'administration ou si son métier exige aucune mention sur le casier. Le % de chances que la requête soit accordée dépend énormément de quel parquetier et de quel tribunal correctionnel la traitera.

tiens, question presque tout à fait innocente ( ) à ceux qui font/ont fait du routier : quelle est votre réaction face à un conducteur francais qui vous présente un permis de conduire étranger?

1/ C'est noté sur les procès-verbaux de procédure

2/ Oui il peut. Le fera-t-il (vu que tu n'es pas partie à l'affairre) ? Dépend du bon vouloir du parquetier ou du service du bureau d'ordre, sous réserve que le dossier ait été enregistré, et aujourd'hui il y a peu de chances vu le retard des bureaux d'ordre.

3/ Le nom de l'avocat est mentionné sur les procès-verbaux en procédure.

4/ Oui et non. S'il a exigé un interprète, on devait lui en fournir un. S'il a déclaré qu'il comprenait le français, et que la procédure le restranscrit clairement, le non-recours a un interprète n'est pas un motif de nullité.

Merci pour ta réponse.
 

 
Tu as une idée de la fourchette de la durée de suspension? le retrait se fait même si consommation deux jours auparavant, dur quand même...enfin ça lui apprendra d'avoir des connaissances si stupides.
 

 
Dans quelles circonstances pourrait-il passer devant un magistrat? un casier judiciaire pour ça, pff    merci pour la précision concernant le B2

 
Comme je l'indique : il est ressorti sans rien. Ni pv, ni rien. C'est normal ça ?
A partir de là, on fait comment ?

 
Le passer au fichier pour voir si son permis français est valide, en général, il est annulé  

 
c'est pas nous qui retirons les points mais la préfecture. Nous on rédige le timbre amende,on dit que tel conducteur a commis telle infraction, et à la préfecture, ils retirent les points sur son permis s'il en a encore dessus.
Ce serait un peu facile de ne pas perdre de point si on ne présente pas le permis: hop! 11 euros de non présentation (ou 35 euros, je ne sais plus si c'est le meme tarif que la carte grise) pour ne pas perdre ses points!
D'ailleurs, quand on se fait flasher par un radar, on ne présente aps le permis mais les points sautent quand même

Aucune idée, ça dépend d 'énormément de facteurs : réquisitions du parquet, décision finale du magistrat/tribunal, casier judiciaire, politique pénale du tribunal sur ces cas là, etc .... mais il encourt (dans le cadre d'une conduite sous stupéfiants) une suspension pour une durée de trois ans au plus du permis de conduire ou une annulation du permis de conduire  pendant trois ans au plus, ainsi que 6 points en moins sur le permis (article L235-1 code de la route). L'annulation du permis de conduire est de plein droit s'il est en état de récidive (au vu de ce que tu laissais paraître, il n'a jamais été condamné, donc pas de récidive dans ce cas).

Les possibilités procédurales sont multiples : tribunal correctionnel, CRPC, ordonnance pénale (dans ce cas là il ne voit pas de magistrat, il reçoit la décision directement chez lui). Tout dépend les infractions retenues. En théorie, le transport/détention de stupéfiants, c'est passible de 10 ans et 7 500 000 euros d'amende. Bien évidemment il ne sera jamais condamné pour ça pour une simple boulette. Il encourt une simple amende à mon avis, sous réserve qu'il soit réellement poursuivi (mais là aussi ça dépend de moultes facteurs).

Oui c'est tout à fait possible. Si des suites sont données (judiciairement), il sera convoqué soit par un opj, soit par citation, soit reconvoqué par la police/gendarmerie pour être réentendu. Le mieux est qu'il appelle le bureau d'ordre du tribunal de grande instance compétent, pour voir si un dossier a été enregistré. Mais il est possible qu'il ne le soit pas encore, souvent il faut compter minimum 2 semaines avant qu'il soit enregistré.

 
Moi ça m'étonne pas plus que ça: plus jeune, j'ai passé une nuit en garde à vue avec les toxs du quai des orfèvres pour 0.4 grammes (*), avec le trajet en menottes et gyrophare, ainsi que la fouille de rigueur à l'arrivée.
 
(*) présentés spontanément lors d'un contrôle d'identité

 
boah ça nous est tous arrivé ils te foutent devant les brigands pour que tu aies pas envie de recommencer.
 
Pas forcemment idiot mais je sais pas si ça marche vraiment...
 
en tout cas pour moi ça a pas marché  

ce qui veut donc dire qu'un ressortissant francais possédant un permis étranger en bonne et due forme (résidant dans un pays étranger et en visite en france) en plus de son permis francais doit obligatoirement présenter le permis francais? j'savais pas

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ben dans la mesure où un permis étranger détenu par un résident étranger est valable en france, ca me semble pas déconnant qu'un francais qui vit à l'étranger mais est en séjour en france puisse aussi présenter un permis étranger

Des Français qui n'ont pas le permis français mais seulement un permis étranger j'en connais

Bonjour,  
 
Petite question que je voulais poser:
 
Si je remplis une attestation d'acceuil au profit d'un ressortissant mexicain pour le compte d'un tres bon ami qui ne remplit pas les conditions pour le certificat d'accueil (manque 2 mois de contrat de travail pour lui) mais que cet ami héberge réellement cette personne, sachant  que je suis en contact avec les deux pour la durée du séjour de l'étranger qui vient avec un visa de tourisme pour 3 mois et que sur convocation de la gendarmerie la personne pourra toujours se présenter et rendre compte de sa situation.
 
Est ce que je risque des poursuites en cas de contrôle pour non respect de la législation sur les étranger?.
 
Car en fait je ne sais pas si je fais un faux lorque je remplis la fiche de demande d'accueil.
 
sachant que cette personne ne vient pas dealer, voler profiter d'aides sociales et qu'elle vient avec une assurance personnelle et qu'elle a le droit de circuler sur le terrtoire,  
 
 
Si vous avez une idée, merci de me tuyauter?

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je parle bien de francais résidants à l'étranger en visite en france, tu fais pas échanger ton permis quand t'es de passage pour 3 semaines

 
11€, un collègue a eu le cas récemment, il n'avait que sa carte d'identité, qui suffit en cas de contrôle de gendarmes, mais pas de policiers (ce dernier point lui était inconnu, une leçon à 11€ pour lui )

 
Non mais je pense que oishiasan parle surtout des mecs étant sous le coup d'un retrait/annulation de leur permis français.
 
Si ton permis français t'as été retiré/annulé, c'est pas parce que tu as un permis étranger que tu peux conduire en France quand bien même tu ne résiderais pas en France.
 
Toute la question est de savoir, en cas d'annulation, après la période d'interdiction, est-ce que tu dois repasser ton permis en France ou est-ce que tu peux te contenter de ton permis étranger (en le faisant éventuellement transformer en permis français si c'est possible).

On peut faire quelque chose contre la voisine dans ce genre de cas : http://www.liberation.fr/societe/0 [...] se-autiste ?

Au vu des témoignages de psychiatre, de la main courante et de la plainte précédemment déposée contre elle etc... elle risque quelque chose ? Si oui, quoi ?

 
Bah non, on a le droit d'être con et d'avoir peur sans raison  

Ouais mais si ya déjà eu une plainte/main courante pour harcèlement, le fait d'appeler les flics (peut être sans raison, l'enquête le dira) ne peut-il pas être considéré comme du harcèlement justement ?

 
imaginons que je rentre avec 4 gr et qu'a un moment donné n'en pouvant plus,je me gare sur un parking en bord de route.
1h00 après que je m'endorme,les gendarmes me réveille et font un alcotest positif forcement...
 
puis je être sanctionné si je dis que je n'ai pas conduit en ayant bu mais que j'ai bu une fois arrêté...?
Après tout rien ne prouve que j'ai roulé bourré.

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T'as pu faire tourner le moteur juste pour te rechauffer dans ta caisse je pense que t'as le droit de dormir bourré dans ta voiture, moteur chaud ou non

 
dans ce cas c'était pas ma question, moi je demandais plutôt comment ca se passait dans le cadre où un francais présente un permis étranger en n'ayant pas le permis francais, ou en ayant un permis francais parfaitement valide

 
Hmmmm. J'ai gardé quelques souvenirs marquants de cette soirée.
 
D'abord, l'humiliation: devoir se mettre à poil, avoir un type qui t'écarte les fesses, te soulève la queue, les couilles...
Ensuite, la gerbe: le tox avec qui je partageais un banc n'arrêtait pas de vomir, pour une raison que j'ignore.
Aussi, la fliquette en tenue qui nous gardait: un autre "détenu" s'était mis en tête de lui conter fleurette, ça la faisait sourire...
L'inspecteur qui a débarqué à un moment: ça ne lui a pas plus de voir le manège de l'autre. Il est parti et revenu accompagné. Ils ont menotté le dragueur et l'ont emmené.
Le médecin, qui n'a pas voulu réintégrer en gav ce maghrébin quand il est revenu. Faut dire qu'ils lui avaient apparemment cassé le poignet et lacéré la tronche à coups de règle ou de ceinture (il l'ont emmené à l'infirmerie pour le soigner et fait revenir ensuite)
La honte des autres flics, il y avait comme un gros malaise après. C'était intéressant de voir leur réaction pour gérer ce qui venait de se passer.
 
Alors de brigands, les seuls dont je me souviens étaient officiers de police et effectivement, ça m'a fait passer l'envie de recommencer à être honnête avec eux. Depuis, je n'ai plus jamais spontanément présenté une boulette en réponse à un "vous avez quelque chose d'illégal sur vous?" ou même répondu positivement à un "vous savez pourquoi on vous contrôle?" en voiture. Quoi qu'ils en disent, ça ne sert à rien d'être honnête et de s'incriminer. Pour le reste, la détention de hash devrait être dépénalisée pour les petites quantités (moins de 5 ou 10 grammes). Ca éviterait d'être à la merci de l'arbitraire d'un fonctionnaire

 
 
A mon sens, elle ne risque rien.
Mais c'est vraiment malheureux comme histoire.
Bien sûr il faut savoir si l'autiste était menaçant ou pas, même si l'article laisse présager le contraire.
On peut aussi regretter que les flics n'aient pas connaissance du cas. Étaient-ils du coin ?
C'est quand même utile pour un flic de savoir que dans sa petite ville ou dans son quartier y'a un autiste qui a ses habitudes de balade.
Je crains qu'à force d'occulter le coté humain de son travail, on provoque ce type d'absurdité.

Dans mes souvenirs, tu peux être controllé si ton moteur est allumé. Donc si tu mets le moteur pour le chauffage tu peux te faire embarquer ... Mais si tu dors dans ta voiture (même si le moteur est chaud), il ne peut rien t'arriver.
 
Ca c'est au niveau de la voiture, après je pense qu'ils peuvent t'arrêter pour trouble si t'es du genre attachant bourré.

Franchement, se faire arrêter alors qu'on est bourré dans sa voiture garée, ça mérite de demander à passer devant un juge

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Arrêter les voleurs ? Il me semble que c'est le boulot de la police oui.

Sinon, les vêtements de bébés pour les mères à la dèche, c'est le boulot d'emmaüs je crois.

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Oui. Le fait que tu ais conduit il y a une heure est indifférent dans le texte d'incrimination et quant aux modalités du contrôle. Selon la jurisprudence, le simple fait d'être au volant d'un véhicule, même à l’arrêt, entraine la qualité de conducteur. Donc infraction qualifié en cas d'état alcoolique au volant (assis à la place de la personne qui à les organes de direction du véhicule) d'un véhicule à l'arrêt.

Après dans les faits, est ce que les forces de l'ordre sont assez vicelardes pour contrôler des mecs à l'arrêt dans un parking entrain de décuver comme on en trouve à tous les concerts/foires au vin etc ? ... J'en doute.

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Franchement, j'aurais vachement plus honte de voler quelque chose.
 
Même, je connais des gens qui y vont, et je vois pas la honte a aller chez Emmaüs en fait.