Reprise du message précédent :

 
Dans l'hémisphère nord ou le sud?

ça depend de l'age du capitaine

La prison  

donc en gros tu as le choix entre les quatres murs de pierre, ou les murs de bois, 6 pieds sous terre

 
C'est trés risqué.C'est prévu pour une entré par effraction dans un domicile de nuit,mais même là,le tribunal peut refuser la LD si il estime qu'une autre solution était possible .

Chaque cas de légitime défense est unique.
 
Pour le cas récent où le gars était condamné, c'est parceque le propriétaire des lieux a étranglé le gars jusqu'à la mort. On peut se poser la question de la necessité de tuer une personne qui a priori semble déjà maitrisée. Visiblement, les juges qui avaient tous les éléments en leur possession ont estimé que le cambrioleur devait déjà être HS et que l'habitant n'avait pas à aller aussi loin.
 
 
Grosso modo, pour la légitime défense lors d'un cambriolages, on a deux cas principaux:  
-le cambrioleur s'en prend physiquement à l'habitant: ce sont les règles de la légitime défense "classique" maintes fois expliquée ici
-Le cambrioleur ne s'en prend qu'aux biens, auquel cas on peut utiliser la force (de manière proportionnée) pour le faire fuire ou le maîtriser, mais ça ne peut pas aller jusqu'à l'homicide. (une vie humaine, même celle d'un méchant, vaut plus que n'importe quel bien matériel). Au niveau de la proportion, on peut estimer, à la louche , que dans un tel cas, faire usage de coups à mains nues et d'objets contondants reste raisonnable .  
 
Si ton cambrioleur porte une arme blanche à la main sans chercher à en faire usage contre toi, tu ne pourras pas faire feu. Tu pourras en revanche le braquer pour le faire fuir.  Si  il commence à t'attaquer,

texto, voilà ce que dit la loi:
 
Art 122-5 du CP
"N'est pas pénalement responsable la personne qui, devant une atteinte injustifiée envers elle-même ou autrui, accomplit, dans le même temps, un acte commandé par la nécessité de la légitime défense d'elle-même ou d'autrui, sauf s'il y a disproportion entre les moyens de défense employés et la gravité de l'atteinte.
 
 
N'est pas pénalement responsable la personne qui, pour interrompre l'exécution d'un crime ou d'un délit contre un bien, accomplit un acte de défense, autre qu'un homicide volontaire, lorsque cet acte est strictement nécessaire au but poursuivi dès lors que les moyens employés sont proportionnés à la gravité de l'infraction."
 
Art 122-6 du CP
"Est présumé avoir agi en état de légitime défense celui qui accomplit l'acte :
 
1° Pour repousser, de nuit, l'entrée par effraction, violence ou ruse dans un lieu habité ;
 
2° Pour se défendre contre les auteurs de vols ou de pillages exécutés avec violence."
 
 
La présomption ne veut pas dire que ce sera automatiquement retenu, mais que ce sera au parquet de prouver qu'il n'y a pas eu légitime défense, alors que dans les autres cas, c'est à l'auteur de prouver qu'il était bien en LD.
 
 
 

C'est, en theorie, la reponse qui doit etre proportionne, non pas a
l'arme directement, mais a la menace.
Donc en theorie un gars te saute dessus avec un couteau tu as le droit de lui tirer dessus...
La difference entre jour et nuit c'est que de nuit et a domicile la LD est presumee. Dans le cas contraire c'est malheuresement a toi de prouver que t'es en LD.
Le probleme c'est qu'en france les juges font comme ils
veulent et s'emmerdent pas en mettant en taule le moins amoche des
deux...

Drapal, je souligne la bonne initiative de ce tomyk, l'ignorance étant souvent source d'erreur.
 
J'ai 2 questions :  
 
1-Est-il vrai qu'à l'arrière d'un VL possedant déja 2 sièges autos occupés on peut installer entre ces 2 sièges, un enfant (sans rehausseur) si le véhicule possède une ceinture de sécurité ventrale (sans donc la ceinture d'épaule). J'ai entendu dire que si l'enfant fait au moins 1m10 et que le trajet est considéré comme "court" on avait le droit (y'a pas de risque de strangulation du fait qu'il n'y ai pas de ceinture "d'épaule" ) ?  
 
2- A quoi servent 2 câbles parallèles, installés perpendiculairement à la route, et reliés à un boitier sur le bas-coté, qu'on l'on voit parfois sur la route ? J'ai 2 hypothèses mais aucune conviction : -ca compterait le nombre de véhicule journaliers (histoire de voir si l'axe arrive à saturation) ; -ca calculerait la vitesse moyenne des automobilistes à cet endroit (la différence de passage d'un essieu sur les 2 cables sauraient facilement donner la vitesse à laquelle le véhicule qui passe dessus roule.    
 

entre une voiture et un bus l'empattement n'est pas vraiment le même,comment mesurer la vitesse?

Entre deux choc  ça sera forcément la même roue
 
quand ya deux fils: vitesse
1 seul: compteur de passage

 
Relis.

arf ok  

 
1-Peu importe la disposition des passagers,un enfant doit être installé dans un siège ou un réhausseur prévu en fonction de son poids et de sa taille jusqu'a l'âge de 12 ans .
 
2- J'ai déjà vu ces fils mais ce ne sont pas des systèmes de radars Police en tout cas.Je pencherai plus pour un système de comptage des véhicules.

 
Merci    
 
Très important de savoir qui doit prouver quoi, on le voit bien dans le cadre d'Hadopi.

Merci.    

eUH... tu as une source pour cette info ? C'est l'histoire de la famille séquestrée et arrosée d'essence ? C'est déjà passé en jugement ?  

Car sinon il y avait le cas de celui qui a tiré au fusil de chasse dans le dos du cambrioleur qui s'enfuyait. Condamné car la victime était en fuite.

Oui, c'est pour compter les véhicules, à fin d'aménagement urbain.

 
ou tu fais fuir le mec en le braquant...
 
fin si tu préfère le buter libre à toi.

Le tout c'est d'avoir un jardin pour l'enterrer    

ben le truc c'est que le gars peux ne pas être impressioné par ton arme, il peut croire que c'est un pistolet d'alarme par exemple, ça fait le meme bruit, avec douille qui saute et effet visuel ...
 
donc cest un peu risqué si il est pas loin avec une arme blanche, je ne sais pas si c'est un bon risque à prendre.

pour un pistolet oui sa peut être un airsoft ou un d'alarme, surtout que c'est très rare qu'un français lambda ai une arme de poing, tu le pointe avec un .12, il y a moins de chance  

Bonjour,  
 
j'ai besoin de vos lumières...
 
Depuis 2 semaines je suis harcelée par un ex, il téléphone sur mon fixe, mon portable, au boulot, il passe chez moi, et hier il est même allé faire pression sur mon fils de 8 ans pendant son cours de sport.
 
J'ai interrogé la gendarmerie de chez moi, ils m'ont dit que la seule chose que je pouvais faire était de lister ses appels et de déposer une plainte pour appels malveillants.
 
Qu'en pensez-vous ? Y'a-t-il autre chose à faire pour l'empêcher de s'approcher de mon domicile ? Quelle est la meilleure solution ?
 
Merci d'avance pour votre aide    
 

Bonjour,en effet,a part déposer plainte pour appel malveillant,pénalement je ne vois pas quoi faire d'autre.
Si il profère des menaces,tu peux également appeler la Police mais sachant que les menaces ne sont punies que d'une contravention ... (sauf s'il s'agit d'une menace de mort,là c délictuel).

Lui faire comprendre déja qui si il continue,tu n'hésiteras pas a déposer plainte serait la première chose à faire.
Et va t'acheter une petite gazeuse a mettre dans ton sac ( je sais c interdit mais dans ton cas,même en cas de contrôle,ça passera sans problème).

Je lui ai dit que j'allais déposer plainte, ça ne l'arrête pas. J'ai affaire à quelqu'un qui n'est plus capable de raisonner normalement, quoi que je lui dise il "n'entend" rien. Il faut absolument que je trouve un moyen de l'empêcher de m'approcher et d'approcher mes enfants, je ne sais pas de quoi il est capable. La plainte pour appels malveillants ne me protègera pas de ce côté je pense, alors que faire ?

 
Le dépôt de plainte fera qu'il sera convoqué a la Gie puis au tribunal.Là,avec un avocat,vois si tu peux faire une mesure "d'éloignement " (je ne suis pas sûr du terme) .
Je sais,ça parait lourd comme démarche mais légalement,tu ne peux pas faire grand chose de plus.

Ok, merci pour tes conseils  

Es-tu encore en contact avec sa famille, ses amis ?

Non, j'ai coupé tout contact. D'un autre côté nous n'habitions pas ensemble et ça ne faisait qu'un an qu'on se fréquentait, je n'ai donc pas eu beaucoup de contacts avec sa famille, quand aux amis...
 
J'ai rv demain pour étudier la chose et voir quel type de plainte je peux déposer.

Bonjour.
Début Juillet je me suis fait arrêté par 2 motards (Gendarmerie) pour une raison X : celui qui m'a choppé pour l'infraction était très tendu (il n'arrêtait pas de bouger et de se ronger les ongles) alors que l'autre, tout en me remplissant le pv, est resté cool, on a même discuté un peu Harley.
Aujourd'hui, je fais le plein de mon camion et en allant payer, je tombe sur 2 motards (Police), l'un plaisante avec moi sur le fait que les poids lourds prennent toute la place (on était 3 camions à presque tout boucher), moi je renchéris avec le même ton sur le sujet,  tandis que l'autre tirait une tronche pas possible et me regardait de travers tandis que je parlais avec son collègue.
Situation 1 : un "jeune" environ 35 - 40 ans (celui qui m'a gaulé, le stressé), l'autre avait un peu plus de la 40aine.
Situation 2 : les 2 étaient plus proche de la 50aine (pas détaillés non plus).
 
Ma question (enfin) : est-ce juste chez les motards qu'il y a un sympa et un stressé, est-ce moi qui ne suis tombé que sur cette "config", ou est-ce la norme ?

Bonjour.
 
Non,ce sont les aléas du binôme comme partout,tu es tombé sur 2 équipages de ce type mais ça veut pas dire qu'ils sont tous comme ça.

Merci pour la réponse rapide

Ce qui s'est passé là est un accident de la circulation entre un automobiliste et un piéton.
En-dehors de circonstances particulières (conduite sous l'emprise de l'alcool, de produits stupéfiants, avec un permis annulé, mise en danger par une vitesse inadaptée), ce fait relève du domaine civil et est régi par la loi Badinter.
C'est ton assurance qui devra dédommager la Sécu et la victime des frais engagés...
 
Dans ce cas comme dans les autres, on ne peut pas être accompagné lors d'une audition. On est toujours seul, même un mineur même victime (en toutcas c'est comme çà que je procède)...
 
Dans ton cas, même si le Policier t'auditionne sur les circonstances et envoie le dossier au Parquet, celui-ci va faire un classement sans suite dans le sens où il s'agit d'une affaire purement civile.

Bon, ben écoute, ce "mais bon" signifie qu'il est inutile à l'avenir qu'on prenne le temps de te répondre

Pas tout à fait: l'article R. 625-2 du Code pénal permet quand même d'ouvrir une procédure pénale le cas échéant, pour peu que le proc soit de mauvaise humeur ou aient des stats à remplir. C'est peu probable, et ca va très probablement se finir par un classement, mais c'est en vertu du principe d'opportunité des poursuites, pas parce qu'il n'y a aucun volet pénal...

Le Parquet y regardera quand même de plus près si la victime a déposé plainte, ce qui n'est pas à exclure au vu des blessures visiblement sérieuses.    

Jusqu'à nouvel ordre, c'est loe Proc' qui a l'opportunité des poursuites. La victime peut déposer plainte au pénal, trépigner, se rouler par terre en hurlant et s'arrachant les cheveux, dans un cas comme celui décrit, un Proc' lambda renverra vers les tribunaux civils...

T'as l'air bien sûr de toi.    
Je disais juste que le fait de déposer plainte attirera quelque peu l'attention du magistrat, alors que s'il n'y a aucune plainte, ok, il n'y aura aucune suite pénale.