Reprise du message précédent :
C'est quoi les circonstances? Le piéton était où?

Si la police n'a pas été appelée au moment de l'accident, ils n'ont plus rien à constater. Qu'appelles-tu un constat de police?

 
Je voulais, dire, pour la police & douane française, comment cela se passe t'il ?
 
Est-ce que vous avez le droit d'ouvrir la portière d'une voiture sans demander au conducteur ? (je me dis, que pour le domicile, c'est interdit, peut-être que pour la voiture ca l'est aussi - Puis s'il n'y a pas de PJ sur les lieux, encore plus).
 
 
Comment vous semble cette pratique, d'aller derrière vos frontières prendre vos ressortissants en filature, avec votre véhicule et votre arme de service ? Est-ce que la police française pourrait appliquer ce type de dispositif ?
 
 
 
 

 
je crois savoir que le garçon en question dont les sorties ne manquent pas de piquants  
est reconnu & identifié par les habitués du topic comme contributeur non nuisible,
un peu décalé mais pas méchant    
faut le lire au sixième degré.

 
Il me semblait avoir perçu la chose...
Un forumeur farfelu ne nuit pas, un peu d'indulgence non plus      
 

 
Pour les douaniers: oui, ils peuvent faire des recherches dans le véhicule sans l'accord de la personne, ca fait partie de leurs prérogatives.

 
En France (j'ignore la position du droit suisse), la police a une obligation de loyauté dans l'obtention de la preuve, ce qui interdit par exemple que les policiers ne provoquent la commission du délit.  
Ici, le fait de suivre la personne à l'étranger pour vérifier qu'aucun délit n'est commis ne semble pas déloyal. La police (ou la douane) n'a pas l'obligation d'informer les personnes de leur présence lors d'une enquête, ou alors on se retrouverait avec l'envoi d'une lettre avant tout interception des communications ou l'obligation d'appeler celui à qui on colle un PV pour stationnement interdit. Aucune déloyauté dans le fait de suivre une personne et de demander une vérification aux collègues pour contrôler qu'aucune infraction n'est commise.
 
 
Quant au fait que ce soit à l'étranger, ca change juste que les douaniers n'ont aucun pouvoir tiré de leur statut: ils sont des étrangers comme les autres, et toute fouille ou toute amende leur est impossible. D'où l'appel aux collègues en Suisse qui eux ont ce pouvoir.

Peut être que pour les douaniers il y a une bande dans laquelle ils ont le droit d'exercer leurs pouvoirs à l'étranger?
 
Comment ça se passe dans les postes de douanes? Il doit bien y avoir une "zone libre" pour les douaniers,non?
 
Font chier à poser des questions qui ne concernent pas la police, après, nous aussi on veut savoir et on se tape les recherches à leur place    
Pour la peine, je ne chercherai pas!  

J'ai un doute, ca fait quand même partie des pouvoirs régaliens et je vois mal un Etat déléguer ce genre de pouvoirs à des fonctionnaires d'un Etat étrangers. Je dis pas que c'est impossible, mais ca me semble juste compliqué.

Merci ninju pour ta réponse  
 
 
Quelqu'un a pensé que la présence de troupes étrangères en dehors de ses frontières, pendant son service pourrait d'une manière constituer une violation de territoire.
 
Surtout le fait, de porter une arme à feu sans autorisation (le fonctionnaire a le droit de la porter en suisse, mais il n'a aucune autorisation à priori de porter un calibre sur lui en France).
 
 

S'ils n'agissent pas en militaire, ils ont le droit de se balader sur le territoire français sans problème. Pour l'arme à feu, oui, mais j'ose espérer qu'ils ont l'intelligence de la laisser en Suisse. Ce sont deux suisses normaux qui sont en France comme le seraient 2 arméniens en vacances ou 2 roumains venus pour affaire.

Besoin d'aide,
 
Dans la série les cons sont partout, nous venons à l'instant d'être victime d'une agression à notre domicile : La police refuse de se déplacer. Je suis invalide et je me déplace très difficilement, nous avons assez peur, nous ne savons quoi faire...
 
Un voisin a sonné de longues minutes, on a fini par lui ouvrir, les yeux de drogués exorbités, il a sauté sur ma femme et deux de mes filles le temps que j'arrive à la porte d'entrée il était déjà à la maison.
 
Ne pensant pas que j'étais là, il a été fort surpris et à fait demi tour précipitamment.
 
On a eu le temps de fermer la porte derrière lui, mais il s'est acharné sur cette dernière de manière violente pour finalement se calmer.
 
Que dois-je faire ? Je crains fortement pour mes filles, ma femme et moi-même !
 
Merci de me donner de bons conseils

 
S'il revient, refaire le 17 et insister. S'il s'acharne sur la porte, le collègue au téléphone devrait entendre que ce n'est pas du pipo.
 
edit: Si il s'est calmé, effectivement, il n'y a plus d'urgence, vu que tu connais la personne.Tu peux aller déposer plainte contre lui dès demain.

 
Là y'a pas 36 solutions: le depot de plainte.
 
D'abord,ta femme et tes 2 filles vont chez le médecin afin d'établir les ITT (même s'il n'y en a pas,c'est obligatoire pour la procédure).
Ensuite,ta femme se rend avec ses filles au ciat (tu peux t'y rendre également en tant que témoin).
Là,la plainte sera prise par un OPJ et il vous donnera les suites .
 
La police a refusé de se déplacer pour une agression comme celle ci ? j'en suis fort étonné.Tu as fait le 17 ?  
Y'a des fainéant chez nous mais pour ce genre de chose on se déplace tjs (sauf si toutes les patrouilles sont déja prises sur des missions importantes).

Oh que oui j'ai appelé le 17 !
 
Merci aldebaran le juste (comme toujours au rendez-vous ) & oishiasan
 
Je suis un ancien formateur informatique de L'ENP de Marseille on s'est quelques fois parlé en mp aldebaran. Je suis presque un ancien de la maison
 
J'ai fait le 17 deux fois, et ils m'ont rappelé. Ils sont débordés d'après eux.
 
Ils me disent de porter plainte effectivement, mais bon... ça va être super compliqué ce truc encore
 
Ils confirment qu'ils ne veulent pas se déplacer. Ça fait déjà plusieurs jours qu'il s'acharne à sonner à trois heures du matin, le week end,...
 
Bref J'ai toujours l'art de tomber sur des... enfin je dirais pas le mot qui me vient à l'esprit mais bon
 
Merci de vos conseils
 

 
Le depot de plainte sera simplifié si ta femme et tes filles se présentent avec leur certificat médicale d'ITT.
Ensuite,il faudra attendre.
Ca peut être long mais y'aura que ça a faire.
 
Et surtout,ne pas ouvrir pour casser la tête au voisin car là,c'est toi qui risque d'avoir des problèmes.
Et continue de faire le 17,peut être qu'il y aura une patrouille dispo ce jour là .
 
PS: en effet,je me souviens de toi  

La violence ce n'est pas pour moi, aucun risque de ce coté là Mais tu fais bien de le préciser !
 
Sinon, quels peuvent être les motifs de dépôt de plainte, sans parler d'agression physique ? Violation de domicile ? harcèlement ? effraction avec violence ? Ou simple dépôt de main courante au commissariat ?
 
Dans ces cas là, on se demande toujours jusqu'où aller, on sort le grand jeu ou on ne fait rien, trouver un juste milieu n'est pas facile... Dans la série, un mauvais arrangement vaut mieux qu'on bon procès. Jusqu'où ne pas aller trop loin ? Pas envie d'envenimer les choses, juste qu'il arrête...

 
Une main courante n'a aucune valeur pénale,c'est juste une trace de ton passage au ciat.
 
Le dépôt de plainte pourrait être pour violence volontaire (aggravée car sur mineurs également) et entrée par effraction je suppose.
Mais là  un OPJ aurait plus de qualification que moi pour qualifier les faits .
 
Aprés,si tu penses pouvoir gérer les choses avec le voisin en discutant,vas y,c'est tjs préférable qu'une procédure.

Salut à tous
 
Question circulation (c'est pas les plus intéressantes...) : avec le SIV les demandes d'immatriculation sont très ralenties, et je suis en attente de ma carte grise depuis 3 semaines suite à l'achat de mon véhicule.
 
Je circule donc avec le "talon" de l'ancienne CG + l'AR de mon courrier à la préfecture.
 
Est-ce suffisant en cas de contrôle ?
 
Problème : j'ai envoyé ma demande plus d'un mois après l'achat.
Je suppose que je risque une prune à cause de ça, non ?
 
En toute rigueur je devrais arrêter de circuler et attendre ma cg ?
Et si j'avais demandé dans les temps ?
 
Merci à ceux qui auront le courage de répondre à ces questions à la con

 
La date de validité de la CG provisoire est inscrite dessus (je ne la connais pas) mais il me semble que c 15 jours (a vérifier).En cas de controle,si la date est dépassée mais que tu as l'ancienne CG et la CG provisoire,ça passera vu la situation.
Maintenant,sur un contrôle,si le flic regarde bien la date d'achat du vl et la date de déclaration de la nouvelle CG,là,vu que la démarche n'a pas été faite dans le mois,il pourrait très bien verbaliser .
 
 

 
Un mec camé qui agresse sa famille je vois pas trop comment il va pouvoir discuter avec

CG provisoire ?    
 
J'ai pas ça

Si c un vl d'occasion non,en effet,j'aurai dû préciser.

Sinon,appel la pref pour savoir où ils en sont (il aurait été préférable de se déplacer,tu l'aurais eu dans la foulée).

 
J'émets un affreux doute également,mais bon,si il pense pouvoir le faire ....

OK, l'espace d'un instant j'ai cru que c'était un truc que j'aurais du recevoir de la préfecture, ou qu'ils m'auraient donné si je l'avais fait sur place

Donc je dois m'attendre à me faire tirer les oreilles pour avoir attendu (j'ai un peu ce que je mérite, j'ai fait exprès de faire durer pour passer le 15 octobre et avoir une plaque en SIV).

 
Ben en cas de controle,si tu tombes sur un flic qui fait "bien" son boulot,il verra tout se suite le retard de la demande de CG,croise les doigts pour tomber sur une quiche  

Ah ça je pense qu'il le verra tout de suite, mais comme j'ai envoyé la demande il n'y a pas de volonté de fraude donc je peux aussi tomber sur un gars qui fait "bien" son boulot et ne verra pas l'utilité de me verbaliser

Petite question du jour, pour faire constater une ITT, un généraliste suffit ou est-ce que le passage à l'hôpital est obligatoire ?

merci

bonjour,
a t'on le droit de se balader avec un 9mm chargé avec des balles à blancs ?

Meme tout à fait réfléchie, le gars tu essayes de le shooter, il te saute à la gorge c'est sur, et frappe fort ou voir te plante, le meilleur moyen pour se réveiller avec son propre flingue dans un orifice normalement réservé à la sortie de vehicules, et le mec ne sera meme pas poursuivi tandis que celui qui avait l'arme fera au moins 6 mois fermes, avec la gueule en vrac au depot et au tribunal  

Enfin bon je sais pas si c est le cas là, c'est peut etre juste pour faire fuir les oiseaux.

 
Ton médecin de famille suffit,mais si tu as des douleurs,autant aller a l'hosto afin de faire les examens nécessaire dans la foulée.

 
Non.
L'arme en elle même est interdite de port ,même vide.

Suite à un accident avec délit de fuite, on m'a envoyé spécifiquement chez les médecins légistes de l'Hotel Dieu pour faire constater mes ITTs (alors que j'habitais en banlieue)

 
Y'a un cas où il faut aller chez le légiste (on y avez emmené une gamine violée par son père),mais je ne sais plus lequel exactement.

si je tire à balle avec une arme legale (avec permis) sur un type qui est chez moi, en train de me cambriolé et armé d'une arme blanche.
je risque quelque chose?

 
Oui, d'y prendre gout...    
 
Récemment, justement un mec qui a descendu un cambrioleur chez lui a été condamné, malgré l'invocation de la légitime défense.

ça dépend si c'est de nuit ou de jour il me semble

 
Dans l'hémisphère nord ou le sud?