Reprise du message précédent :

 
Salut.
Non, tu ne risques rien, les caméras ne sont pas encore utilisées pour cela (ou alors dans des communes tests).

(antiflood)
 
Utilise le bouton de quote massif (la flèche avec un "+" dedans).

 
La longueur de la lame n'a rien a voir.
Une dague dont la lame fait 20 cm est interdite au port au même titre qu'une lame de 5 cm.

 
C'est un tapage nocturne, donc une contravention.
Si le voisin ne calme pas son chien, tu appels la Police/Gie et ils viendront constater la nuisance .
En général, on donne un avertissement verbal avant de pruner

 
Salut.
Oui il a le droit.
Ca peu paraitre zélé mais hors service,nous pouvons faire un rapport en relatant l'infraction commise.
C'est le Ciat de la commune qui prend le relais en convoquant la personne.
Attends un peu, si ça tombe,arrivé au boulot, il ne l'a pas fait.

AF

 
1) Non, c'est de l'exhibition.
2)Oui, et le fait d'être flic ou gendarme est une circonstance aggravante.

Bon, je suis un peu dégouté.
 
Je viens de lire les post de la page 43 et 44 et je me rend compte que le topic a failli fermer a cause d'une dérive HS.
 
Alors s'il vous plait, réglez vos comptes en MP.

 
Le truc c'est que nous ne bossons pas bcp avec vous (les gendarmes) et le peu d'info qu'on a viennent d'amis/collègue qui connaissent un gendarme.
 
Pour ce qui est de faire passer les infos tel que la marche, je ne sais pas comment cela pourrait se faire aisément.
Nous, nous avons un site "intranet" sur lequel a circulé l'appel a la marche, c'est pour ça qu'on a pu se réunir rapidement.

AF toujours

Mon père recoit ce genre d'appels par mails. Il faudrait que des gendarmes donnent leurs mails.

C'est interdit ou pas de faire de la moto cross dans la rue?
la police peut elle faire cesser les jeunes qui font des aller retours toute la journée dans la rue (et sur le trottoir)?

 
T'inquiètes, des photos les copains ne ratent pas une occaz d'en prendre. Et quand bien même y a pas de photos, chez nous quand une personne sait, tout le monde sait

 
 
ben oui, évidemment. Pas de plaque, de phares...

 
Ok, mais où faut-il donner son mail?

www.interieur.gouv.fr ?

 
Logiquement, on ne peut t'empêcher de circuler librement sur la voie publique.
Sauf si évidemment, ta bécane est trafiquée et qu'elle fait du bruit (style pot pas d'origine du tout avec cartouche ninja et tout le tralala). Maintenant, en ce qui concerne le trottoir, je pense que tu dois connaître la réponse.

 
ben j'en sais rien moi j'ai pas de permis pas de code et il ne se passe pas un seul jour sans que des jeunes fassent leurs sprints en moto et scooter devant chez moi    

 
C'est le site de la nat ça
En + ils peuvent s'identifier eux, c'est moderne tain
Je ne vois pas trop où laisser mon email.

 
 
 
des chieurs y en a partout malheureusement, j'ai vécu ça aussi pendant une paire d'années

Si c'est une moto cross alors oui c'est interdit sur la VP car elle n'est pas équipée de plaque d'immat, de clignotant etc ...

Si la moto de cross à une plaque d'immat, un compteur, des clignotants, des phares, qu'elle ne dépasse pas un certain seuil de bruit, et qu'elle est assurée pour la route alors il n'y a pas de soucis.  
Mon frere s'est fait arrêté avec son 600 de cross, il avait tout ça sauf le compteur, il a du se présenter à la gendarmerie avec la bécane équipée d'un compteur ( compteur pour vtt, 1er prix à décthlon en l'occurence ), et ça l'a fait. Il est en règle maintentant.
Une remarque : il est assuré pour aller sur route avec une restriction quand même : "uniquement pour se rendre sur les chemins". Cela indique que l'autoroute lui est interdite. Par contre en centre-ville je sais pas si ça passerait...

ben ce n'est pas une "cross" mais une "enduro"  

aldebaran le juste, si t'as un moment pour répondre à la question de ce topic (un gamin qui s'est fait flashé avec la tire de ses parents veut savoir ce qu'il se passe si sa mère dit ne pas connaître l'auteur de l'infraction)  
http://forum.hardware.fr/hfr/Discu [...] 0683_3.htm
 
Moi jsuis moblo alors la PR
(jconnais quelques trucs de ce que je pratique en renfort, mais ça s'arrète là, faut me parler maintien de l'ordre à moi )

 
Il ne peut pas y avoir d'outrage entre deux dépositaires de la même assermentation

J'ai une question svp:
 
J'ai été verbalisé pour un feu rouge, j'ai reconnu l'infraction. Je doit passer au tribunal, et je m'apercoit là que mon PV presente une irrégularité pouvant entrainer la nullité de l'amende et du retrait de point.
 
Puis-je encore contester ou c'est trop tard vu que j'ai reconnu sur le moment l'infraction?

Normalement, pour contester la nullité d'un ticson, tu dois écrire à l'officier du ministère public avec l'explication en joignant le ticson.
 
Le fait que tu reconnaisses sur le moment l'infraction ne dispense pas l'agent de bien rédiger le TA. Après, pour ce qui est du passage au tribunal, franchement, je sais pas. Mais à mon humble avis, si la bourde est si grosse qu'elle rend caduque ta prune, tout ce qui s'en suit part à la poubelle.
C'est toute la procédure qui est pétée puisque la pièce maîtresse devient nulle.
 
En gros : écris à l'omp.

surtout en 600    
Cross = interdit sur route pas de carte grises (pareil pocket bike , dirt bike et autre saloperies) , enduro = autorise car carte grise  
quand au racailles qui roulent sur route ouverte avec ce genre d'engins , ils ne sont pas assurés , si ils touchent quelqun , c'est tant pis pour la personne explosée ...

 
Eh, le gamin il a 23 ans  

Le propriétaire de la voiture doit indiquer aux forces de l'ordre l'identié de la personne à qui elle a prêté sa voiture. Si elle refuse, le titulaire de la carte grise du véhicule sera considéré comme le contrevenant et devra payer l'amende.

Tu as raison c'est une enduro, pas une cross  

 
Euh, sorry, on a le même âge

 
Sources?

peut - on aller en prison si l'on ne paie pas ses impôts, ou avec du retard ?

il me semble qu'avant d'en arriver là, ya plusieurs procédures : saisie sur salaire, gel des comptes, interdiction de quitter le territoire, ...

Article L.121-3 du Code de la route
.
« Par dérogation aux dispositions de l'article L. 121-1, le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule est redevable pécuniairement de l'amende encourue pour des contraventions à la réglementation sur les vitesses maximales autorisées, sur le respect des distances de sécurité entre les véhicules, sur l'usage de voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules et sur les signalisations imposant l'arrêt des véhicules, à moins qu'il n'établisse l'existence d'un vol ou de tout autre événement de force majeure ou qu'il n'apporte tous éléments permettant d'établir qu'il n'est pas l'auteur véritable de l'infraction."

En gros, voila comment cela se passe...
Dans le cas présent, tes parents te dénoncent et tu payes la contravention + perte de points.
Tes parents ne te dénoncent pas sur le PV qu'ils vont recevoir ( la dénonciation n'est pas obligatoire)  et prouvent qu'ils ne pouvaient être au volant de la voiture au moment de l'infraction, ils ne paieront que l'amende.
Si tes parents contestent le PV mais ne te dénoncent pas sur le PV qu'ils vont recevoir alors que tu as été flashé de face, tes parents peuvent être convoqués au commissariat (ou gendarmerie) pour présentation de la photo et identification du conducteur.

Un bon lien vaut mieux que de grands discours: http://www.droitautomobile.com/article-6224598.html  

Question à aldebaran  le juste :
 
J'ai une question suite à une histoire en 2 étapes.
 
Lors d'un controle routier, je me suis fait arrêter pour port d'armes de 6ième catégorie (un couteau papillon), celui-ci étant dans ma boite a gant mais, c'était mon 2ième couteau de pompier au cas ou le premier serait resté sur ma ceinture chez moi (quand on part vite, on pense pas a tout prendre) donc il me servait qu'en qu'a d'oubli (d'ailleurs c'était un papillon car il est préférable d'en avoir un qui puisse s'ouvrir d'une main, habituellement se sont des couteaux avec un petit cran a chopper du pouce mais avec les gants, c'est pas toujours évidemment)
 
Malgré que je leur signale qu'il me servait au pompier, j'ai passé une ptite heure au poste suivit d'un rapport. J'ai ensuite été voir mon capitaine pour qu'il confirme auprès du haut gradé (je sais pas son nom hiérarchique) que je ne m'en servais pas pour autre chose, et je suis juste passé par un bureau de la justice et du droit ou l'on m'a expliqué qu'il valait mieu pas l'avoir. J'ai jamais eut de peine ni d'amende vu qu'au final y avait pas de réel délit.
 
Seulement il y a quelques temps (l'histoire date d'environ 3ans), en étant chez un ami policier, il m'a bien confirmer (je lui avais demandé) que dans mon casier judiciaire il est indiqué mon arrestation.
 
Ais-je un quelconque moyen de faire virer ca de mon casier sachant que, je le répètes, le couteau ne servait en aucun cas pour des agressions ou se défendre mais pour le taff  
 
 
????
 
 
merci  

 ouais mais si tu passes en jugement et que les impots portes plaintes ?

Pour prendre une plainte, il faut qu'il y ait infraction pénale....

ça vient d'où le terme "flic" ?