Reprise du message précédent :

 
1 mois pour faire établir une carte grise au nom du nouveau propriétaire.
 
Si tu es contrôlé tu risques 135 € d'amende ( 90 € infraction minorée), une saisie de la carte grise non conforme, et une immobilisation de ton véhicule.
 
Evites également les flashs des radars, l'ancien proprio ne serait pas content.

 
Surtout que tu peux etre interpellé plusieurs fois mais expulsé qu'une seule.
Du coup, si on expulse au bout de 20 interpellations on aura bien notre 5% d'expulsé mais au final tous dehors quand meme.

 
Même pour les expulsés c'est souvent les mêmes    
Peut être ceux là ont-ils des racines australiennes...on les jette ils reviennent systématiquement    
 
 
Pour la carte grise, il suffit de ne pas se faire contrôler (pendant une journée, déplace toi à pied ou en voiture). A la préfecture, ils ne peuvent pas te verbaliser.

Oui, mais le véhicule reste en lieu privé sans rouler, c'est pour cela que ca m'emm*rde de débrouser 204€ et me retrouver très limite pour les derniers jours alors que je pourrais attendre jusqu'au 29.
 

 
Tu n'as pas une voiture en attendant? Parceque si ta moto ne roule pas, tu n'as aucune raison de présenter la CG à qui que ce soit...tu vas en voiture à la préfecture après le 29, et tu fais la CG de ta moto .
 
HS:va-t-on toujours appeler ça une carte grise maintenant qu'elles sont oranges?

 
Non c'est un certificat d'immatriculation    
La CG c'est un abus de langage  

Ouaip, le Top14 a bien été renommé Top14 Orange, tous les pékins moyens de France et de Navarre l'appellent encore Top14
[/HS]

J'habite a 3min a pieds de la pref, sinon du coup jme déplace en roller/bus toussa parce que une merde n'arrivant jamais seule la voiture est en rade depuis un mois maintenant !

Bonjour,
 
ma question est de savoir ce qu'on encours en cas de fuite suite à une infraction au code de la route sans accident ni blessure avec un vélo ou autre véhicule non motorisé.
Apres avoir parcouru le topic, apparemment c'est pas un délit de fuite mais un refus d'obtempérer ?
je précise que la fuite se fait sans violence ni insulte.
 
merci

C'est-à-dire qu'un policier/gendarme t'a dit de t'arrêter, et tu as pris la fuite ? Dans ce cas oui, c'est un refus d'obtempérer.
 
Le délit de fuite, c'est uniquement s'il y a eu un accident (corporel ou même seulement matériel).

 
et dans ce cas on risque quoi concretement ?

 
Peu de chance qu'ils te retrouvent, vu que tu devais conduire sur un engin sans immatriculation (velo etc ...)
Tu peux dormir tranquille
Mais fais attention la prochaine fois, et respecte bien le code de la route  

De passer pour un con.

 
ok, c'est super utile en fait comme réponse,  
je demande un information plutot simple qui est la sanction pour un refus d'obtempérer et je repars avec une réponse de gamin  

C'est moche

Sinon, pour la sanction pénale du refus d'obtempérer, tu trouveras ton bonheur (enfin, ton bonheur...) sur www.legifrance.gouv.fr (il faut faire une recherche dans le Code de la route).
 
Sinon, concrètement, que crois-tu risquer si tu conduisais un véhicule non immatriculé ?
 

Article L.233-1 du Code de la route :

 
T'aurais pu le laisser chercher quand même  

Je suis trop gentil, ça me perdra.

et bah voila c'est gentil tout plein de répondre,
franchement le but de ce topic c'est pas de donner ton jugement moral d'un acte mais bien le rapport a la loi nan ?
bref merci pour ta réponse, et bonne soirée

Faut te détendre un peu, hein. On est avant tout sur HFR, ce qui implique un certain second degré, y compris sur le topic flic.

LA LOI EST LA LOI, on ne discute pas avec la loi, on ne rigole avec la loi  

Salut
 
bon je fais un hs mais regarder ce que mon syndicat m'envoi sur mon mail ce jour.
 
http://antiflics.spreadshirt.net/fr/FR/Shop
 
sympa hein??Moi ca me réconforte avant de partir bosser

Oh y'a même des mugs et des parapluies

pis le logo en forme de flamme rapelle celui du FN, pas doués les gars...

Oué sauf que le FN n'a pas une position anti-police ..

Note, je sais quoi t'offrir pour ton anniv'

Je préfère Produit2banlieue
 

Ah ça va être la classe dans ton quartier de bobos

Une saisie ?  

Meuh non, que veux-tu que je fasse d'une horreur pareille ?
 
La tof vient d'eBay

Position d'opj R/ au truc? le dgpn est saisi mais bon, niveau légal c'est limite ou bien?

 
C'est dommage qu'on puisse pas leur renvoyer leurs cocktails molotovs pour voir s'ils sont vraiment inflammables    
 

Gnî ?

Ah, tu parles du machin "anti flic". Pfff, le mieux, c'est d'ignorer ces conneries, et de laisser cette micro marque sombrer dans l'oubi d'autant plus vite qu'on en parlera moins.

oué enfin je vois pas trop pourquoi le syndicat t'envoies ça en même temps
 
des fringues de merdes à messages subversifs y'en a pleins que se soit les flics ou autre..  
j'attends quand même de voir un gars assez imbécile pour porter un tshirt pareil en pleine rue quand même

perso c'est cher et de mauvais gout  

C'est pas ça qui manque, les imbéciles...