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Auteur Sujet :

Posez vos questions à des flics.

n°17639793
Deouss
SOLA GRATIA
Posté le 24-02-2009 à 21:46:14  profilanswer
 

Reprise du message précédent :

malakin a écrit :


 
 
avec le famas dans la main gauche et un camion qui fait écran?  :pt1cable:  
 
 
nan mais sérieusement, ya du matériel pour détecter un détecteur de radar, ou bien vous contrôlez juste les véhicules qui pilent a votre hauteur?


 
Si ça t'intéresse je peux te vendre un détecteur de détecteurs de détecteurs de radar qui coupe automatiquement ce dernier et le rend invisible aux détecteurs de détecteurs. Prix en MP

Message cité 1 fois

---------------
The relations of the soul to the divine spirit are so pure, that it is profane to seek to interpose helps.
mood
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Posté le 24-02-2009 à 21:46:14  profilanswer
 

n°17639829
Profil sup​primé
Posté le 24-02-2009 à 21:47:59  answer
 

Deouss a écrit :


 
Si ça t'intéresse je peux te vendre un détecteur de détecteurs de détecteurs de radar qui coupe automatiquement ce dernier et le rend invisible aux détecteurs de détecteurs. Prix en MP


[:rofl]

Message cité 1 fois
n°17639858
Profil sup​primé
Posté le 24-02-2009 à 21:49:31  answer
 

malakin a écrit :


 
 
avec le famas dans la main gauche et un camion qui fait écran?  :pt1cable:  
 
 
nan mais sérieusement, ya du matériel pour détecter un détecteur de radar, ou bien vous contrôlez juste les véhicules qui pilent a votre hauteur?

Même si je le savais, tu crois vraiment que je te le dirais ? :d
 
Le radar, je m'en suis servi 2 ou 3 fois quand j'étais en stage... j'arrivais à flasher personne, trop nul :o

Message cité 1 fois
n°17639862
HEAVENWOOD
Posté le 24-02-2009 à 21:49:46  profilanswer
 

Sur le délit de fuite.  
Je pense qu'il faut rappeler que la jurisprudence ne fait pas dans l'absolu force de loi. Il y a à l'inverse d'autres cas de jurisprudence où le conducteur incriminé a été reconnu coupable du délit de fuite par le tribunal malgré un arrêt.  
En fait, il y a la définition du Code pénal sur laquelle vient se greffer à chaque fois tel ou tel cas complexe que les juges doivent examiner.  
 
Quant au cas précis de la plaque relevée par des témoins qui exonèrerait le conducteur incriminé de toute responsabilté, c'est en fait plus complexe que cela. Le terme important c'est "le temps nécessaire" que l'on peut concevoir comme le fait de s'arrêter ou quelque chose d'équivalent. Bref il faut que le conducteur en cause y mette quelque part "du sien" pour montrer sa bonne foi, ce qui exclut alors et fort heureusement le gars qui après avoir causé un accident fonce sans hésiter pour prendre la fuite.

Message cité 2 fois
n°17639881
Profil sup​primé
Posté le 24-02-2009 à 21:50:31  answer
 

HEAVENWOOD a écrit :

Sur le délit de fuite.  
Je pense qu'il faut rappeler que la jurisprudence ne fait pas dans l'absolu force de loi. Il y a à l'inverse d'autres cas de jurisprudence où le conducteur incriminé a été reconnu coupable du délit de fuite par le tribunal malgré un arrêt.  
En fait, il y a la définition du Code pénal sur laquelle vient se greffer à chaque fois tel ou tel cas complexe que les juges doivent examiner.  
 
Quant au cas précis de la plaque relevée par des témoins qui exonèrerait le conducteur incriminé de toute responsabilté, c'est en fait plus complexe que cela. Le terme important c'est "le temps nécessaire" que l'on peut concevoir comme le fait de s'arrêter ou quelque chose d'équivalent. Bref il faut que le conducteur en cause y mette quelque part "du sien" pour montrer sa bonne foi, ce qui exclut alors et fort heureusement le gars qui après avoir causé un accident fonce sans hésiter pour prendre la fuite.


C'est quand même n'importe quoi. L'intention du mec (et c'est un délit, donc il y a bien un élément intentionnel), c'est de se barrer !

n°17639899
Deouss
SOLA GRATIA
Posté le 24-02-2009 à 21:51:30  profilanswer
 


 
Tu rigoles parce que cette technologie est grillée par les forces de l'ordre depuis longtemps et parce que vous avez des détecteurs de détecteurs de détecteurs de détecteurs de radars? :o
 

Spoiler :

J'm'arrête là c'est promis :o


Message cité 1 fois

---------------
The relations of the soul to the divine spirit are so pure, that it is profane to seek to interpose helps.
n°17639912
Profil sup​primé
Posté le 24-02-2009 à 21:52:03  answer
 

o'rome a écrit :


 
Je comprends pas la jurisprudence, la!
 
y aurait pas une histoire d'arrêt des deux véhicules?
 
Je vais vérifier ça, mais bon, ça paraît bizarre.
 
Edit : Ouais, faut que le véhicule soit arrêté.
 
Edit2:
 
LES FAITS EXONERATOIRE DE RESPONSABILITE
 
Les moyens de défense suivants ont été reçus par les tribunaux et ne sont pas constitutifs du délit de fuite :
 
* le fait d'avoir discuté avec la victime après l'accident pendant un temps nécessaire au relevé d'immatriculation ou d'identité du prévenu ;
* le fait d'avoir commis un accident sous le regard des agents de la force publique/de témoins pendant un temps nécessaire au relevé d'immatriculation ou d'identité du prévenu ;
* le fait d'avoir commis un accident et d'être très facilement reconnaissable (le prévenu et la victime se connaissent, le véhicule du prévenu est un véhicule professionnel sur lequel est apposé son nom/enseigne commerçante ;
* le fait d'avoir commis un accident, alors que le prévenu, de nationalité étrangère, ne sait pas parler et écrire le français, en laissant son véhicule sur place pour permettre son identification;
* le fait de ne pas s’immobiliser pour des raisons familiales très sérieuses, mais de se rendre dès que possible par la suite à la brigade de police ;
* le refus d'établir un constat amiable en permettant néanmoins son identification ;
* le fait de connaître le prévenu et d’être en relation d’amitié ;
* le fait d'avoir rempli un constat amiable juste après l’accident ;
* le fait de ne pas s'apercevoir d'avoir commis un accident;
* le fait de blesser une personne qui voulait agresser ;
* le fait de s’être arrêté sur les lieux de l’accident, et de quitter celui-ci après un différent relationnel au sujet de l’étendue des dégâts ;
* le fait d’apposer ses coordonnées sur le véhicule endommagé ;
* même le mensonge sur son identité – numéro de téléphone, ne permet l’incrimination dès lors que le temps d’arrêt de l’auteur de l’accident fut suffisamment long pour permettre son identification ;
* le fait de souffrir d'une surdité ne permettant pas à l'auteur de l'accident d'avoir entendu le bruit du choc de l'accident .
 


 
le fait qu'on ne puisse pas reprocher de délit de fuite car la plaque est clairement visible d'accord, mais pourquoi ça disculpe aussi d'emboutir n'importe qui sur l'autoroute ?

n°17639921
korrigan73
Membré
Posté le 24-02-2009 à 21:52:35  profilanswer
 

o'rome a écrit :


 
Je comprends pas la jurisprudence, la!
 
y aurait pas une histoire d'arrêt des deux véhicules?
 
Je vais vérifier ça, mais bon, ça paraît bizarre.
 
Edit : Ouais, faut que le véhicule soit arrêté.
 
Edit2:
 
LES FAITS EXONERATOIRE DE RESPONSABILITE
 
Les moyens de défense suivants ont été reçus par les tribunaux et ne sont pas constitutifs du délit de fuite :
 
* le fait d'avoir discuté avec la victime après l'accident pendant un temps nécessaire au relevé d'immatriculation ou d'identité du prévenu ;
* le fait d'avoir commis un accident sous le regard des agents de la force publique/de témoins pendant un temps nécessaire au relevé d'immatriculation ou d'identité du prévenu ;
* le fait d'avoir commis un accident et d'être très facilement reconnaissable (le prévenu et la victime se connaissent, le véhicule du prévenu est un véhicule professionnel sur lequel est apposé son nom/enseigne commerçante ;
* le fait d'avoir commis un accident, alors que le prévenu, de nationalité étrangère, ne sait pas parler et écrire le français, en laissant son véhicule sur place pour permettre son identification;
* le fait de ne pas s’immobiliser pour des raisons familiales très sérieuses, mais de se rendre dès que possible par la suite à la brigade de police ;
* le refus d'établir un constat amiable en permettant néanmoins son identification ;
* le fait de connaître le prévenu et d’être en relation d’amitié ;
* le fait d'avoir rempli un constat amiable juste après l’accident ;
* le fait de ne pas s'apercevoir d'avoir commis un accident;
* le fait de blesser une personne qui voulait agresser ;
* le fait de s’être arrêté sur les lieux de l’accident, et de quitter celui-ci après un différent relationnel au sujet de l’étendue des dégâts ;
* le fait d’apposer ses coordonnées sur le véhicule endommagé ;
* même le mensonge sur son identité – numéro de téléphone, ne permet l’incrimination dès lors que le temps d’arrêt de l’auteur de l’accident fut suffisamment long pour permettre son identification ;
* le fait de souffrir d'une surdité ne permettant pas à l'auteur de l'accident d'avoir entendu le bruit du choc de l'accident .
 


et donc de maniere pratique, je sors de ma voiture apres l'avoir garée de maniere conventionnelle genre un parking en bataille.
un mec sors de sa place, me defonce ma caisse et s'en va pepere.
je note sa plaque et je vais au commissariat, il se passe quoi?
si j'en crois le message au dessus, les flics m'enverront chier. et je vais voir mon assureur, lui me demandera probablement un relevé de plainte.
 
si par contre je vois me mec partir mais que je n'ai pas pris le soin de noter la plaque, ou que j'ai oublié ne numero, je l'ai dans l'os?
 
de maniere pratique, on doit reagir comment, et quelle doit etre la reaction des flics?  
merci.

Message cité 1 fois
n°17639945
Profil sup​primé
Posté le 24-02-2009 à 21:53:41  answer
 

Deouss a écrit :


 
Tu rigoles parce que cette technologie est grillée par les forces de l'ordre depuis longtemps et parce que vous avez des détecteurs de détecteurs de détecteurs de détecteurs de radars? :o
 

Spoiler :

J'm'arrête là c'est promis :o




Chuis paumé, à la base le radar c'est la police ou c'est les méchants ? [:dks]

n°17639956
Profil sup​primé
Posté le 24-02-2009 à 21:54:14  answer
 

HEAVENWOOD a écrit :

Sur le délit de fuite.  
Je pense qu'il faut rappeler que la jurisprudence ne fait pas dans l'absolu force de loi. Il y a à l'inverse d'autres cas de jurisprudence où le conducteur incriminé a été reconnu coupable du délit de fuite par le tribunal malgré un arrêt.  
En fait, il y a la définition du Code pénal sur laquelle vient se greffer à chaque fois tel ou tel cas complexe que les juges doivent examiner.  
 
Quant au cas précis de la plaque relevée par des témoins qui exonèrerait le conducteur incriminé de toute responsabilté, c'est en fait plus complexe que cela. Le terme important c'est "le temps nécessaire" que l'on peut concevoir comme le fait de s'arrêter ou quelque chose d'équivalent. Bref il faut que le conducteur en cause y mette quelque part "du sien" pour montrer sa bonne foi, ce qui exclut alors et fort heureusement le gars qui après avoir causé un accident fonce sans hésiter pour prendre la fuite.


ah donc les flics que le type qui s'est fait accrocher sur l'autoroute (désolé j'ai pas ton pseudo en tête) a eu au téléphone sont des imbéciles?

Message cité 1 fois
mood
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Posté le 24-02-2009 à 21:54:14  profilanswer
 

n°17639983
malakin
Posté le 24-02-2009 à 21:55:51  profilanswer
 


 
beh j'espère tout de même  :lol:  
 


---------------
Officier Cotorep
n°17640015
jigawa
Posté le 24-02-2009 à 21:57:06  profilanswer
 

korrigan73 a écrit :


et donc de maniere pratique, je sors de ma voiture apres l'avoir garée de maniere conventionnelle genre un parking en bataille.
un mec sors de sa place, me defonce ma caisse et s'en va pepere.
je note sa plaque et je vais au commissariat, il se passe quoi?
si j'en crois le message au dessus, les flics m'enverront chier. et je vais voir mon assureur, lui me demandera probablement un relevé de plainte.

 

si par contre je vois me mec partir mais que je n'ai pas pris le soin de noter la plaque, ou que j'ai oublié ne numero, je l'ai dans l'os?

 

de maniere pratique, on doit reagir comment, et quelle doit etre la reaction des flics?
merci.

 

De manière pratique, prendre une assistance juridique. En cas de pépin, noter la plaque, si c'est le cas, affirmer que le gars à délibérément fuit. (utilisation de la BAU, feu grillé etc..) et si la plainte n'est pas recevable demander à l'assistance en question de préparer une plainte pour le procureur.

 

Après il ne faut pas tout mélanger, dans les exemples cités, au pire le gars n'est pas responsable d'un délit de fuite mais il peut tout à fait être responsable de l'accident.

 


Message édité par jigawa le 24-02-2009 à 21:57:30
n°17640347
malakin
Posté le 24-02-2009 à 22:12:01  profilanswer
 

sinon qu'est ce qu'il se passe si on refuse de reconnaitre les faits après un excès de vitesse :o ?
 

Message cité 1 fois

---------------
Officier Cotorep
n°17640600
oishiasan
You're talkin' to me?
Posté le 24-02-2009 à 22:23:51  profilanswer
 

malakin a écrit :

sinon qu'est ce qu'il se passe si on refuse de reconnaitre les faits après un excès de vitesse :o ?
 


 
Le fait que tu reconnaisse ça change pas grand chose, puisque les contraventions au code de la route n'impliquent pas une intention coupable. Une maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement est suffisante.

Message cité 1 fois

---------------
Le courage, c'est être capable de maîtriser ses peurs. Celui qui n'a peur de rien est un inconscient.
n°17640697
malakin
Posté le 24-02-2009 à 22:29:04  profilanswer
 

oishiasan a écrit :


 
Le fait que tu reconnaisse ça change pas grand chose, puisque les contraventions au code de la route n'impliquent pas une intention coupable. Une maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement est suffisante.


 
mais pourquoi le gendarme demande il de reconnaitre les faits alors?
 
si sa ne change rien autant ne rien reconnaitre du coups?

Message cité 1 fois
Message édité par malakin le 24-02-2009 à 22:29:34

---------------
Officier Cotorep
n°17640719
oishiasan
You're talkin' to me?
Posté le 24-02-2009 à 22:30:20  profilanswer
 

malakin a écrit :


 
mais pourquoi le gendarme demande il de reconnaitre les faits alors?


Parceque c'est la procédure, on a une case sur le timbre amende à cocher. C'est comme pour le fait de faire signer le contrevenant, s'il ne veut pas signer, on marque "refuse de signer" dans la case, et ça ne change rien.


---------------
Le courage, c'est être capable de maîtriser ses peurs. Celui qui n'a peur de rien est un inconscient.
n°17640721
Profil sup​primé
Posté le 24-02-2009 à 22:30:21  answer
 

Tu peux quand même contester j'crois si t'es en mesure de prouver que t'as raison.

n°17640926
HEAVENWOOD
Posté le 24-02-2009 à 22:43:09  profilanswer
 


Non, ils ont parlé en toute bonne foi, arguant de cette jurisprudence.  
Mais je le répète celle ci ne vaut pas force de loi. Il est possible qu'ailleurs le gars victime de l'accrochage ait été reçu de manière différente avec prise d'une plainte. Il ne faut pas en vouloir aux policiers, c'est la loi et son interprètation qui est extrêmement complexe dans ce cas là.  :)

n°17641590
FrigoAcide
Posté le 24-02-2009 à 23:08:14  profilanswer
 

oishiasan a écrit :

Là, il ne faut pas s'en prendre à la police, on ne peut agir que dans le cadre de la loi.
Pour qu'il y ait un délit de fuite, il faut que la personne ne laisse pas la possibilité d'être identifié.
Là tu as pu relever sa plaque, donc il n'y a pas délit de fuite . C'est quelque chose de difficile à comprendre pour les gens, mais la police n'est pas là pour régler tous les problèmes. Ici, il n'y a pas d'infraction pénale, c'est une histoire d'assurance, et c'est avec les compagnies d'assurance qu'il faut gérer ça.
 
S'il avait tué quelqu'un avec son véhicule, il ne serait pas inutile de relever la plaque comme cela a été dit.
Il ne sera pas pousuivi pour délit de fuite, mais pour homicide involontaire et non assistance à personne en péril.


Donc au final, si on se retrouve dans le même cas que ce forumeur, qu'est-ce qu'il faut faire ? S'adresser à l'assurance en leur donnant le numéro de plaque, en leur disant que c'est l'autre véhicule le fautif ?
 
Et si l'autre conducteur dit "Ah non c'est pas moi, je ne connais pas ce monsieur", comment ça se termine ? Un expert va voir sa voiture pour déterminer si elle a eu un choc, un truc dans ce genre... ? La police n'intervient à aucun moment, on n'a pas à déposer plainte ?

Message cité 1 fois

---------------
Paléoanthropologie, évolution de l'espèce humaine et préhistoire
n°17642374
HEAVENWOOD
Posté le 24-02-2009 à 23:38:35  profilanswer
 

FrigoAcide a écrit :


Donc au final, si on se retrouve dans le même cas que ce forumeur, qu'est-ce qu'il faut faire ? S'adresser à l'assurance en leur donnant le numéro de plaque, en leur disant que c'est l'autre véhicule le fautif ?
 
Et si l'autre conducteur dit "Ah non c'est pas moi, je ne connais pas ce monsieur", comment ça se termine ? Un expert va voir sa voiture pour déterminer si elle a eu un choc, un truc dans ce genre... ? La police n'intervient à aucun moment, on n'a pas à déposer plainte ?


Perso je recommande d'insister pour déposer plainte, partant du principe qu'il faut s'en tenir à l'article 434-10 du Code pénal qui définit le délit de fuite, et qui reste malgré tout la loi en la matière : "le fait pour le conducteur qui sait qu'il vient de causer un accident, de ne pas s'arrêter et ainsi de tenter d'échapper à sa responsabilité".  
Simple et logique.  
Après, pour en revenir à la lecture de la plaque seule qui dédouanerait le conducteur selon un cas de jurisprudence de toute responsabilité, je le répète encore une fois la jurisprudence n'a pas force de loi, un tribunal peut la respecter comme un autre ne pas en tenir compte, et à l'inverse on a des contre exemples de jurisprudence qui indiquent que la lecture seule de la plaque n'était pas suffisante :  
--le conducteur en cause laisse son véhicule sur place et prend la fuite : certes plaque relevée mais conducteur non identifié : délit de fuite cacactérisé ;  
--le conducteur s'arrête mais refuse de donner son identité avant de partir, il n'est pas le propriétaire du véhicule : plaque relevée mais conducteur non identifié : délit de fuite caractérisé.  
 
 :)

Message cité 1 fois
n°17643787
aldebaran ​le juste
Force et Honneur !
Posté le 25-02-2009 à 01:41:03  profilanswer
 

 

Il existe des stages de toutes sortes.
Il faut surveiller les télégrammes de stage et faire la demande par rapport.Le chef de service accorde suivant le besoin d'effectifs et la pertinence du stage demandé.

 

Sinon,une fois par an,on remplit une feuille de demande de stage,mais perso,on est jamais venu me proposer les stages demandés.

 

A part l'habilitation tonfa qui est a repasser tout les 2 ans (1 an en CRS),le reste c'est pas évident .

 

Mais pas de remise a niveau automatique.


Message édité par aldebaran le juste le 25-02-2009 à 02:16:28
n°17644387
kiwi5
Rauchmelder Katze
Posté le 25-02-2009 à 06:43:27  profilanswer
 

merci a celui qui a repondu pour le droit de sanctuaire dans les eglises.
 
pour le detecteur de detecteur je ne sais pas, mais je crois que c'est plutot l'affaire des douaniers de trouver ces choses la vu qu'il faut fouiller le vehicule. Je pencherais plus pour des signaux des detecteurs de detecteurs (anomalies sur le radar)  qui nous denonceraient.
 
ca a sans doute été deja demandé mais quels sont les histoires les plus surprenantes que les flics presents on vecu (pas forcement gores, juste absurdes ou des non sens)
 
que faut il faire si jamais on percute une voiture de policiers ? constat ? quel statut ont alors les flics impliqués simples automobilistes et/ou policiers ?

Message cité 1 fois

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" She tolerated the strawberries and the chocalate sauce.... but its not a meal...." Georges Kastanza
n°17644427
oishiasan
You're talkin' to me?
Posté le 25-02-2009 à 07:32:22  profilanswer
 

kiwi5 a écrit :


que faut il faire si jamais on percute une voiture de policiers ? constat ? quel statut ont alors les flics impliqués simples automobilistes et/ou policiers ?


 
Il y a juste à remplir un constat, où une partie est préremplie pour le véhicule police, puisque l'assureur est forcément l' Etat. Pour le policier, il doit ensuite remplir un document supplémentaire , et en plus faire un rapport . S'il est en tort, il aura en plus une sanction, même si c'est une erreur de conduite "ordinaire".
Au niveau de l'assurance, que ce soit un policier ou un conducteur ordinaire ça ne change rien.


Message édité par oishiasan le 25-02-2009 à 07:33:31

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Le courage, c'est être capable de maîtriser ses peurs. Celui qui n'a peur de rien est un inconscient.
n°17644491
kiwi5
Rauchmelder Katze
Posté le 25-02-2009 à 08:09:33  profilanswer
 

ok merci, c'etait par curiosité, en roulant lentement sur une petite route de campagne (je voulais m'arreter pour me promener) une vehicule de police a croisé ma route en plein virage, il n 'y a pas eu de choc mais les voyant s'arreter j'en ai fait de meme.
 
Une policiere hysterique est sortie en criant et a couru fouiller ma voiture ( malgré ma degaine de l'epoque je m'en moquais et j'esperais qu'elle mette la main sur le bout de kebab sous mon siege :D ) du coup je me suis expliqué avec son collegue un vieux policier 'bogoss avec une chevaliere (baguouse ) en or qui m'a rassuré ( j'etais tout de meme inquiet) je suis parti en rigolant du coup avec une pensée pour ce pauvre policier si mal accompagné - ses journées devaient etre looongues a moins qu'eux aussi cherchaient un coin tranquille ;)


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" She tolerated the strawberries and the chocalate sauce.... but its not a meal...." Georges Kastanza
n°17646662
wago
Posté le 25-02-2009 à 11:57:02  profilanswer
 

HEAVENWOOD a écrit :


Perso je recommande d'insister pour déposer plainte, partant du principe qu'il faut s'en tenir à l'article 434-10 du Code pénal qui définit le délit de fuite, et qui reste malgré tout la loi en la matière : "le fait pour le conducteur qui sait qu'il vient de causer un accident, de ne pas s'arrêter et ainsi de tenter d'échapper à sa responsabilité".  
Simple et logique.  
Après, pour en revenir à la lecture de la plaque seule qui dédouanerait le conducteur selon un cas de jurisprudence de toute responsabilité, je le répète encore une fois la jurisprudence n'a pas force de loi, un tribunal peut la respecter comme un autre ne pas en tenir compte, et à l'inverse on a des contre exemples de jurisprudence qui indiquent que la lecture seule de la plaque n'était pas suffisante :  
--le conducteur en cause laisse son véhicule sur place et prend la fuite : certes plaque relevée mais conducteur non identifié : délit de fuite cacactérisé ;  
--le conducteur s'arrête mais refuse de donner son identité avant de partir, il n'est pas le propriétaire du véhicule : plaque relevée mais conducteur non identifié : délit de fuite caractérisé.  
 
 :)


 
 
Cela fait maintenant 3 mois que l'accident s'est produit, j'ai fait plusieurs commissaria et toujours le meme resultat.
Un ami m'a conseillé d'aller voir les gendarmes, il s'est avéré que pour lui (un cas un peu similaire, sauf qu'il a pas pu le suivre car voiture HS) les gendarmes ont été bcp plus courtois et ont retrouvé le conducteur, sela s'est arrangé pour le dit conducteur fautif car il a accepté le consat amiable. Mon ami le conseille d'ailleur tres souvent en cas de pepin pas la police, mais les gendarmes.
 
A savoir toujours sur le principe de la jurisprudence, ex: j'ai pas eu le temps de relever la plaque mais cela a été filmé par la camera de surveillance, donc dans l'absolu le fautif m'a laisser un moyen de le retruver il n'y a donc plus delit de fuite...
C'est n'importe quoi cette jurisprudence..
 
Toujours pour mon pb, apres ces 3mois, est-ce trop tard pour continuer a vouloir obtenir dedomagement? (prescription?)
 
Quoi qu'il en soit sur la route seulles les infractions qui font entrer du fric interresses les policiers.

Message cité 3 fois
n°17647011
Petit Frel​on
I▪N▪R▪I
Posté le 25-02-2009 à 12:22:39  profilanswer
 

 

Rooooh ce n'est pas bien à jour tout ça...

 

Maintenant ce sont des OPEL ASTRA ou FORD MONDEO Break qui flashent  :o


Message édité par Petit Frelon le 25-02-2009 à 12:24:45

---------------
"D'ailleurs les alertes n'ont pas manqué sur tes posts"
n°17647068
Nykal
C’est vrai quoi, à la fin !
Posté le 25-02-2009 à 12:29:17  profilanswer
 

wago a écrit :


 
 
Cela fait maintenant 3 mois que l'accident s'est produit, j'ai fait plusieurs commissaria et toujours le meme resultat.
Un ami m'a conseillé d'aller voir les gendarmes, il s'est avéré que pour lui (un cas un peu similaire, sauf qu'il a pas pu le suivre car voiture HS) les gendarmes ont été bcp plus courtois et ont retrouvé le conducteur, sela s'est arrangé pour le dit conducteur fautif car il a accepté le consat amiable. Mon ami le conseille d'ailleur tres souvent en cas de pepin pas la police, mais les gendarmes.
 
A savoir toujours sur le principe de la jurisprudence, ex: j'ai pas eu le temps de relever la plaque mais cela a été filmé par la camera de surveillance, donc dans l'absolu le fautif m'a laisser un moyen de le retruver il n'y a donc plus delit de fuite...
C'est n'importe quoi cette jurisprudence..
 
Toujours pour mon pb, apres ces 3mois, est-ce trop tard pour continuer a vouloir obtenir dedomagement? (prescription?)
 
Quoi qu'il en soit sur la route seulles les infractions qui font entrer du fric interresses les policiers.


 
A mon avis c'était à ton assurance de régler ça. L'assurance aurait pris contact avec l'assurance de l'autre chauffeur grâce au numéro de plaque et aurait pu envoyer un expert vérifier que c'était bien cette voiture impliquée.


---------------
Scripts Opera/Chromium pour customiser HFR
n°17651963
HEAVENWOOD
Posté le 25-02-2009 à 19:28:31  profilanswer
 

wago a écrit :


 
 
Cela fait maintenant 3 mois que l'accident s'est produit, j'ai fait plusieurs commissaria et toujours le meme resultat.
Un ami m'a conseillé d'aller voir les gendarmes, il s'est avéré que pour lui (un cas un peu similaire, sauf qu'il a pas pu le suivre car voiture HS) les gendarmes ont été bcp plus courtois et ont retrouvé le conducteur, sela s'est arrangé pour le dit conducteur fautif car il a accepté le consat amiable. Mon ami le conseille d'ailleur tres souvent en cas de pepin pas la police, mais les gendarmes.
 
A savoir toujours sur le principe de la jurisprudence, ex: j'ai pas eu le temps de relever la plaque mais cela a été filmé par la camera de surveillance, donc dans l'absolu le fautif m'a laisser un moyen de le retruver il n'y a donc plus delit de fuite...
C'est n'importe quoi cette jurisprudence..
 
Toujours pour mon pb, apres ces 3mois, est-ce trop tard pour continuer a vouloir obtenir dedomagement? (prescription?)
 
Quoi qu'il en soit sur la route seulles les infractions qui font entrer du fric interresses les policiers.


Non, stp, tu ne peux pas dire çà car c'est faux.  
Les policiers qui sont amenés à effectuer des contrôles routiers et/ou du radar DOIVENT effectuer un certain nombre de contraventions, c'est comme çà. L'argent ne va pas dans leur poche et çà ne leur fait pas forcément plaisir de verbaliser par exemple pour un dépassement de vitesse léger.  
 
Quant au sentiment d'injustice que certains peuvent -parfois légitimement- ressentir, saches que la jurisprudence par définition est un amas de décisions de justice rendues par des tribunaux, et que les policiers n'y sont pour rien.  
 
Et enfin pour le scénario "flic pas gentil, gendarme courtois", on ne va pas relancer le débat d'ailleurs ce toopic n'est pas là pour çà, mais cela n'engage que toi. Chaque citoyen a ses préférences. Il y a des policiers courtois, d'autres moins, il y a des gendarmes courtois, d'autres moins.  
 
 
 ;)  

n°17652004
oishiasan
You're talkin' to me?
Posté le 25-02-2009 à 19:33:28  profilanswer
 

wago a écrit :


 
 
 
 
Quoi qu'il en soit sur la route seulles les infractions qui font entrer du fric interresses les policiers.


 
Un délit de fuite ça peut faire rentrer jusqu'à 30000 euros d'amende. Ton raisonnement tombe complètement à l'eau.  :jap:
 
Je vais te donner encore un contre exemple, d'hier après midi. J'ai verbalisé un gars pour plaque d'immatriculation illisible (ouh, le salaud, pas bien). Seulement, il avait les pneus lisses , pas le gilet et avait fait un stop. Je lui sauve ses points, je ne lui ai pas immobilisé son véhicule, et du coup, il repart avec 45 euros d'amende au lieu de 45+90+90+90=315 euros (et ça c'est minoré, sinon ça fait 68 + 135 +135+135= 473 euros.) Si on était autant poussés au chiffre et surtout au montant des infractions, je lui aurait fait la totale.
J'estime que 45 euros quand on a en plus une nouvelle plaque à payer ainsi que des pneus, c'est une sanction suffisante.
(oui,oui, c'est bien J'estime. La hiérarchie aurait probablement préféré que je fasse 4 TA, ça fait 4 fois plus de chiffre, mais comme je le dis régulièrement ici, sur le terrain, c'est l'agent qui décide).


Message édité par oishiasan le 25-02-2009 à 19:44:42

---------------
Le courage, c'est être capable de maîtriser ses peurs. Celui qui n'a peur de rien est un inconscient.
n°17653102
jigawa
Posté le 25-02-2009 à 21:27:43  profilanswer
 

Tiens aujourd'hui j'ai vendu mon scooter. L'acheteur n'était autre qu'un policier. En gros, avant d'arriver, il savait déjà presque tout sur moi: mes dépôts de plaintes, prunes, vol de voiture de mes parents etc..

 

Le tout avec juste mon numéro de plaque, mon prénom et éventuellement mon téléphone portable.

 

J'avoue que si j'étais flic, perso je ferai pareil avant une transaction mais ma question: c'est courant ? Réellement vous avez accès à quoi comme genre d'infos ?

Message cité 2 fois
Message édité par jigawa le 25-02-2009 à 21:34:23
n°17653296
HEAVENWOOD
Posté le 25-02-2009 à 21:50:28  profilanswer
 

jigawa a écrit :

Tiens aujourd'hui j'ai vendu mon scooter. L'acheteur n'était autre qu'un policier. En gros, avant d'arriver, il savait déjà presque tout sur moi: mes dépôts de plaintes, prunes, vol de voiture de mes parents etc..
 
Le tout avec juste mon numéro de plaque, mon prénom et éventuellement mon téléphone portable.
 
J'avoue que si j'étais flic, perso je ferai pareil avant une transaction mais ma question: c'est courant ? Réellement vous avez accès à quoi comme genre d'infos ?


Non, ce n'est pas si courant que cela, mais bon, pour ce genre de choses on le comprendra, vu le nombre d'arnaques que l'on voit.  
Sinon, sont à la disposition des policiers toute une batterie de fichiers qui vont des plus connus auxquels le plus grand nombre a accès (fichier des cartes grises par exemple) à des moins connus et réservés à certains policiers en fonction de leur travail et de leur qualification (fichier des personnes qui ont été condamnées pour des infractions sexuelles par exemple).

n°17654833
oishiasan
You're talkin' to me?
Posté le 26-02-2009 à 07:17:43  profilanswer
 

jigawa a écrit :

Tiens aujourd'hui j'ai vendu mon scooter. L'acheteur n'était autre qu'un policier. En gros, avant d'arriver, il savait déjà presque tout sur moi: mes dépôts de plaintes, prunes, vol de voiture de mes parents etc..
 
Le tout avec juste mon numéro de plaque, mon prénom et éventuellement mon téléphone portable.
 
J'avoue que si j'étais flic, perso je ferai pareil avant une transaction mais ma question: c'est courant ? Réellement vous avez accès à quoi comme genre d'infos ?


 
Il a poussé le bouchon un peu loin. Meme si officiellement on a pas à utiliser les fichiers pour des raisons personnelles, on utilise tous le fichier national automobile lorsqu'on achète un véhicule d'occasion, pour savoir s'il est volé, s'il est économiquement irréparable, s'il y a une opposition dessus et pour connaitre l'identité du propriétaire.
Mais aller vérifier les plaintes, et pire, le fichier des contraventions, c'est franchement abuser!

Message cité 3 fois

---------------
Le courage, c'est être capable de maîtriser ses peurs. Celui qui n'a peur de rien est un inconscient.
n°17654940
dawgyg
Posté le 26-02-2009 à 08:30:15  profilanswer
 

oishiasan a écrit :


 
Il a poussé le bouchon un peu loin. Meme si officiellement on a pas à utiliser les fichiers pour des raisons personnelles, on utilise tous le fichier national automobile lorsqu'on achète un véhicule d'occasion, pour savoir s'il est volé, s'il est économiquement irréparable, s'il y a une opposition dessus et pour connaitre l'identité du propriétaire.
Mais aller vérifier les plaintes, et pire, le fichier des contraventions, c'est franchement abuser!


je suis d'accord, c'est un peu abusé quand même, je lui aurais fais la réflexion moi ! non mais oh ! :o

n°17655108
LooSHA
D'abord !
Posté le 26-02-2009 à 09:12:10  profilanswer
 

oishiasan a écrit :

Il a poussé le bouchon un peu loin. Meme si officiellement on a pas à utiliser les fichiers pour des raisons personnelles, on utilise tous le fichier national automobile lorsqu'on achète un véhicule d'occasion, pour savoir s'il est volé, s'il est économiquement irréparable, s'il y a une opposition dessus et pour connaitre l'identité du propriétaire.
Mais aller vérifier les plaintes, et pire, le fichier des contraventions, c'est franchement abuser!


Tout va bien sur l'utilisation des fichiers en France [:dawa]

Message cité 1 fois

---------------
Mangeons de la viande (et nos amis pour la vie) ! Prenons l'avion ! Partons en vacances très loin ! Achetons des trucs venus du bout du monde ! Chauffons-nous à fond ! Utilisons plein d'électricité ! Changeons de malinphone le plus souvent possible !
n°17655331
Profil sup​primé
Posté le 26-02-2009 à 09:46:35  answer
 

Les fichiers, c'est un peu devenu une espèce de croque-mitaine des temps modernes... :sleep:

Message cité 1 fois
n°17655407
Profil sup​primé
Posté le 26-02-2009 à 09:54:40  answer
 

oishiasan a écrit :


 
Il a poussé le bouchon un peu loin. Meme si officiellement on a pas à utiliser les fichiers pour des raisons personnelles, on utilise tous le fichier national automobile lorsqu'on achète un véhicule d'occasion, pour savoir s'il est volé, s'il est économiquement irréparable, s'il y a une opposition dessus et pour connaitre l'identité du propriétaire.
Mais aller vérifier les plaintes, et pire, le fichier des contraventions, c'est franchement abuser!


 
Ya des controles ? Exemple si tu te renseigne est-ce qu'un supérieur peut venir te voir en disant "Controle surprise ! Ca tombe sur toi, t'as verifié tel fichier tel jour a telle heure. C'etait pour quoi ?"

n°17655473
aldebaran ​le juste
Force et Honneur !
Posté le 26-02-2009 à 10:02:35  profilanswer
 

Non,pas de contrôle,ce serait trop compliqué a surveiller.
 
Mais en cas d'abus,un fonctionnaire peut se faire sanctionner.
 

Message cité 4 fois
n°17655491
LooSHA
D'abord !
Posté le 26-02-2009 à 10:03:53  profilanswer
 


Il est un des éléments essentiels de la société de contrôle.
Lorsque des informations erronées - seuls 0,5% des non-lieux sont notifiés dans le fichier STIC, 7% des acquittements, 21% des décisions de classement sans suite et 31% des relaxes² - sont utilisées, oui c'est gênant pour un fonctionnement serein et démocratique. Et ce en parallèle du droit à l'oubli, qui lui aussi est souvent bafoué. Forcément, quand on est habitué à faire ou subir n'importe quoi, on entend des lieux communs comme "bah, si on a rien à se reprocher" ou "croque-mitaine des temps modernes" :sarcastic:

 

>> http://www.lefigaro.fr/actualite-f [...] -stic-.php

 


Citation :

Plus préoccupant peut-être, l'absence de sécurisation du fichier. Officiellement, seuls 100.000 fonctionnaires sont habilités à le consulter. Ce qu'ils font plus de 21 million de fois par an. Mais aucun système n'est en place pour contrôler qui interroge la base de données ni dans quel cas. Suite à plusieurs affaires, il s'avère que le Stic est devenu un moyen lucratif d'améliorer ses fins de mois pour d'anciens policiers, voire des fonctionnaires en activité, qui vendent les informations à des sociétés ou des particuliers désireux d'avoir des renseignements sur une personne.


 [:diskobeck]

  
aldebaran le juste a écrit :

Non,pas de contrôle,ce serait trop compliqué a surveiller.

 

Mais en cas d'abus,un fonctionnaire peut se faire sanctionner.


Ouais, contrôler, c'est trop compliqué et trop contraignant, bien sûr. Un peu de liberté dans l'utilisation des fichiers, que diable, sinon on sera obligé de remplir quinze bordereaux :(

Message cité 3 fois
Message édité par LooSHA le 26-02-2009 à 10:05:40

---------------
Mangeons de la viande (et nos amis pour la vie) ! Prenons l'avion ! Partons en vacances très loin ! Achetons des trucs venus du bout du monde ! Chauffons-nous à fond ! Utilisons plein d'électricité ! Changeons de malinphone le plus souvent possible !
n°17655529
Redneck Wa​nnabe
Posté le 26-02-2009 à 10:07:08  profilanswer
 

LooSHA a écrit :

Citation :

Plus préoccupant peut-être, l'absence de sécurisation du fichier. Officiellement, seuls 100.000 fonctionnaires sont habilités à le consulter. Ce qu'ils font plus de 21 million de fois par an. Mais aucun système n'est en place pour contrôler qui interroge la base de données ni dans quel cas. Suite à plusieurs affaires, il s'avère que le Stic est devenu un moyen lucratif d'améliorer ses fins de mois pour d'anciens policiers, voire des fonctionnaires en activité, qui vendent les informations à des sociétés ou des particuliers désireux d'avoir des renseignements sur une personne.


 [:diskobeck]


Wow, génial ! Je ne savais pas que ça se faisait mais je vais me pencher là-dessus !
 
Il y en a ici qui nous vendraient quelques infos ? :whistle:

n°17655548
Profil sup​primé
Posté le 26-02-2009 à 10:09:03  answer
 

aldebaran le juste a écrit :

Non,pas de contrôle,ce serait trop compliqué a surveiller.
 
Mais en cas d'abus,un fonctionnaire peut se faire sanctionner.
 


 

LooSHA a écrit :


Ouais, contrôler, c'est trop compliqué et trop contraignant, bien sûr. Un peu de liberté dans l'utilisation des fichiers, que diable, sinon on sera obligé de remplir quinze bordereaux :(


 
Bah informatiquement c'est faisable, je suppose qu'il faut se loguer et que chaque personne à son compte quelquepart non ? Mais bon j'avoue que ce serait chiant ^^
 

n°17655667
Profil sup​primé
Posté le 26-02-2009 à 10:24:19  answer
 

LooSHA a écrit :


Tout va bien sur l'utilisation des fichiers en France [:dawa]


 
 :D  
 

Spoiler :

:(  :fou:


 

aldebaran le juste a écrit :

Non,pas de contrôle,ce serait trop compliqué a surveiller.
 
Mais en cas d'abus,un fonctionnaire peut se faire sanctionner.
 


 
Ah oui, c'est vraiment trop compliqué... 100.000 utilisateurs, 21 millions de consultations/an. Bouh, les gros logs !!!
Que fait la CNIL ?

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 26-02-2009 à 10:26:18
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