Reprise du message précédent :
 
t'as interet a bien viser l'artere  

Récemment en Russie y'a bien une fille qu'en a dézinguée une autre a coup de pince à épiler

Et dans ce cas ça sera une arme par procuration
Si j'ai une lampe torche en métal sur moi ça fait matraque, etc...
On peut en inventer longtemps des comme ça.

 
Même pas besoin qu'il soit taillé, avec la force, ça rentre    
 
C'était juste pour dire qu'il faut se méfier des objets tranchants, c'est trompeur. Avec une lame minuscule, on peut faire d'énormes dégats. Même si en coup d'estoc les dégats seront limités, les taillades peuvent êtres larges et profondes (ce qui est notamment plus dur à faire avec le crayon   )

Est-ce que c'est possible que sur une affaire où il y a toute les preuves contre l'accusé, on ne passe pas par la 1ère comparution ni par le juge d'instruction. On passe directement à l'arrestation et directement mise en examem.
 
C'est possible ?

Un pote s'est retrouvé en cellule de dégrisement toute la nuit. Selon lui il n'était pas bourré et on est tout les 2 très étonnés qu'on puisse envoyer qqu'un en dégrisement sans au préalable passer par la case ethylometre (ou au moins alcootest).
 
Je suis le seul que ça étonne ?

 
La procédure en comparution immédiate par exemple.

Quand il y a la procédure en comparution immédiate, ça voudrait dire que toutes les preuves sont contre l'accusé et que le juge (ou la police) pense que l'accusé est vraiment en tort...?
 
Sinon j'ai lu quelque part qu'une personne peut déposer une plainte avec constitution de partie civile qu'à l'issue du dépôt d'une plainte ''simple'' qui aurait été classée sans suite. Est-ce que ça voudrait dire que sa plainte simple au commisariat n'a pas assez de preuve pour que l'enquete continue ?

Des fois le mec est tellement bourré et/ou récalcitrant qu'il est matériellement impossible de le faire souffler => il se retrouve en dégrisement sans qu'on connaisse son taux

 
Il faut l'accord de l'accusé ceci dit .
 
C'est succintement mais assez clairement expliqué ici http://fr.wikipedia.org/wiki/Compa [...] C3%A9diate

 
Ou simplement l'ivresse manifeste  
 

 
Bon je sais deuxième lien wiki de suite sur une question juridique c'est pas trés sérieux mais bon
http://fr.wikipedia.org/wiki/Ivres [...] _manifeste

Le président du TC demande lors de l'audience si le prévenu veut être jugé tout de suite ou si il veut un délai pour mieux préparer sa défense. Ce qui ne change pas grand chose vu que l'infraction est qualifiée et que toutes les preuves matérielles sont réunies. D'ailleurs les prévenus le savent et peu demandent un délai supplémentaire ce qui les oblige à croupir une dizaine de jour en plus en prison.

Ca serait possible qu'il y aie comparution immédiate après un dépot de plainte avec constitution de partie civile ? Et Pourquoi svp ?

 
La procédure de comparution immédiate est décidé par les substituts de la permanence du parquet lorsqu'une infractions est constatée et que les preuves matérielles sont suffisantes. Pratiquement toujours des constat en flagrant délit ou bien des gens déjà recherchés.

Oui. Un gars qui frappe sa femme, sa femme porte plainte au commissariat avec certificat médico légale à l'appui, le mec à des antécédents de violence et est donc connu des services > CI. Je l'ai encore vu la semaine dernière.

Donc si je résume bien c'est possible pour la comparution immédiate après un dépot de plainte avec constitution partie civile si toutes les preuves sont suffisantes.
 
Sinon j'ai lu quelque part qu'une personne peut déposer une plainte avec constitution de partie civile qu'à l'issue du dépôt d'une plainte ''simple'' qui aurait été classée sans suite. Est-ce que ça voudrait dire que sa plainte simple au commisariat n'a pas assez de preuve pour que l'enquete continue ?

 
Dans la pratique ça change énormément de choses :
- Éviter au prévenu de faire face à un juge après des heures de garde de vue et le manque de lucidité qui va avec...
- Permettre à l'avocat de constituer un vrai dossier avec éventuellement témoignages, éléments à décharge etc...

Vous en pensez quoi de ça svp ?

Pour l'ivresse, je confirme, il n'est pas nécessaire de souffler à l'éthylo. A pied, il n'y a pas de taux légal, seule l'ivresse est réprimée. Au volant (ou au guidon) , il y a les deux(différence entre une conduite sous l'empire d'un état alcoolique et conduite en état d'ivresse).

 
Dans la pratique ça change pas grand chose parce que de toute façon c'est l'avocat qui conseille à son client d'accepter ou non l'offre ... Et 9 fois sur 10 le prévenu accepte d'être jugé tout de suite car les faits sont là, difficilement contestables et de toute façon, reconnu par le prévenu. (flag) ... Le seul moment ou cela peut jouer, c'est lorsqu'il y a eut des irrégularités manifestes dans la procédures comme je l'ai vu récement.  
 
Hormis ce cas ... déferrer la CI c'est accepter passer entre 15 jours voir 1 mois de plus en taule et ca, y a peut de gens qui l'acceptent même ceux qui pensent être dans leur bon droit.

 
Je suis à la fois d'accord et pas d'accord avec ce que tu dis,
 
Certes c'est intéressant de le refuser si tu risque pas mal, grosso modo si tu risques genre 6 mois ce n'est pas intéressant, mais dans plein de cas du type violence sur agent and co tu as vite fait de risquer bien plus...
 
Et ce sont souvent des cas pas aussi simples que ce que le rapport de la police décrit, sans polémique hein, c'est juste rarement aussi simple.
 
Et hors de ce cas, avoir un peu de temps pour pouvoir signaler ces éventuelles irrégularité peut être également utile.
 
Ensuite je sais que ce n'est pas sytématique mais bien souvent, comparution immédiate == avocats commis d'offfice == défense à l'arrache avec des gens qui lisent le dossier 10 minutes.
Je sais que ce n'est pas une véritée absolue, mais dans les faits ça ressemble à ça  

moi j'ai une question tres embetante  
voilla mercredi j'ai eu un pv par raport a l'article r412-6-1 du code de la route qui rentre dans le cas 2 bis mais en juillet pour la meme infraction j'ai eu une amande et le gendarme a coché le cas 4bis donc j'ai une erreur sur le premier pv quel sont les recours car j'ai deja payer les 90 euros de la premiere amende merci d'avance

Bah c'est pas "moi" qui le dit. C'est comme ça dans les fait. Et ce n'est pas la peine que tu risques qui va déterminer si oui ou non tu dois refuser l'ajournement mais la qualité de la procédure et les preuves matérielles.

Ça c'est l'avocat qui juge bon ou non lorsqu'il reçoit son client au dépôt du TGI. Malheureusement, ce sont quasiment tous des avocats commis d'office, car les prévenus sont aussi en majorité des gens appartenant aux classes sociales les plus défavorisées ... Angèle Christin, qui à écrit le très bon "Comparution Immédiate, enquête sur une pratique judiciaire" fait référence à "La justice des pauvres" ... et c'est vrai. Y a qu'a aller aux audiences publiques pour s'en rendre compte.
De ce fait, avocat commis d'office veut dire aussi avocat qui n'a pas le temps de se pencher plus en avant sur des dossiers sont les 4/5 sont des flags.

Le dernier ajournement que j'ai vu, c'était même pas le prévenu qui l'avait demandé, mais le Président du tribunal vu la lourdeur du dossier. (Un gars de 19 ans à sa 17eme condamnation et qui avait 5/6 affaire sur le dos jugés en même temps). Hormis ça, les ajournements sont très rare.

telephoner au volant c'est mal    ecrit un courrier a la prefecture de ta region et au centre d'encaissement des ammendes (ou tu expliques que tu as payé trop cher )auquel tu joindra une photocopie du volet à conserver et tu entoures le 4 bis en bas à droite en rouge.
Si possible une preuve de ton paiement(n° du cheque ou alors y'aura la partie à conserver du timbre fiscal deja collée sur la partie à conserver du timbre ammende)
Arme toi de patience, et tu sera peut etre remboursé.

merci et pour les point? et je sais que c'est mal mais le 2eme j'etait arreter sur le coter de la route

Que c'est faux.
 
La constitution de partie civile permet juste de toucher des dommages-intérêts.

Qu'est-ce qui est faux ?
 
http://www.storossian.com/la-defen [...] r-plainte/
 
ps : avec une plainte simple on peut pas obtenir les dommages-intérets ?

Tu parles là d'un cas particulier : la plainte avec constitution de partie civile directement devant un juge d'instruction. C'est une procédure spéciale qui n'est mise en oeuvre que dans des cas particuliers, que tu as cités.
 
Le régime général de la plainte avec constitution de partie civile, tu le trouveras là :
 
http://vosdroits.service-public.fr [...] 1454.xhtml
 
ainsi que là :
 
http://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] e=20081023

Avec une simple plainte, non, en effet, tu ne peux pas obtenir de dommages-intérêts. La constitution de partie civile permet d'être partie au procès, autrement dit de pouvoir toucher des pépètes.

Oui, je crois que Waldi confond :  
--la constitution de partie civile dont la possibilité est offerte à toute personne déposant plainte au commissariat, afin de réparer son préjudice moral et/ou matériel, et  
--le constitution de partie civile qui est automatique lorsque l'on dépose plainte directement devant le Juge d'Instruction, lorsqu'une personne s'estime lésée dans le cadre d'un crime ou d'un délit. Ici, "partie civile" signifie être un des acteurs (on dit l'une des parties) de l'Instruction.

Tout parquetier peut déciser d'une comparution immédiate. Ce n'est pas l'apanage des Substituts      

 
Juste que dans la procédure, c'est rarement le Proc de la république ou son adjoint qui décide de ça directement ... vu que c'est pas lui qui se tape la permanence téléphonique du TTR des infractions

Ben si, si, c'est le cas notamment dans les petites villes où les Procureurs prennent le tour de permanence de la même manière que les Substituts même si çà doit les ennuyer.    

Tootafé

Ouais mais dans les petites villes y se passe rien

C'est certain j'en veux pour preuve que je viens de rentrer et j'ai élucidé en flag deux incendies criminels

Prétentieux, on ne résoud jamais une affaire tout seul

L'inspecteur Harry, si.

Ben si je t'assure mais bon on sort du sujet.  
Je disais juste cela pas pour moi mais pour préciser que dans certaines petites villes çà bouge.  

(dont une cigarette)

Je fume pas. Bon d'accord j'ai compris tel un caliméro je m'éclipse.  

Je fume pas. Bon d'accord j'ai compris tel un caliméro je m'éclipse.