Reprise du message précédent :

 
Legitime defense vu que le mec braquait un de ces collegues

 
C'est bien de citer des textes de loi, encore faut il savoir les lire et les interpréter correctement aux cas concrets. En gras, une aide à la lecture.  
 
Meme si mon exemple, un tantinet généraliste, concernait l'hypothèse de daaadou, ça n'en reste pas moins valable concrètement. La légitime défense des biens n'existe pas concrètement en France. Sachant que, dans les faits, même matraquer légèrement un gars qui s'en prend à du matériel militaire n'entre pas dans le cadre de la légitime défense, il faut qu'il ait une atteinte physique au risque de sortir de ce cadre au motif "disproportion des moyens employés". C'est quelque chose de redondant dans la JP pénale sur la LD.
 
Maintenant en tant que flic, vous devez avoir certainement quelques latitudes dans le cadre de vos fonctions ... Mais pour le quidam moyen, point de salut si utilisation d'une arme qu'elle soit à feu ou contondante contre un intrus. Les ITT de plus de 7 jours, pour un banal coup de casserole sur la tête, ca s'est vu.
 
 
 
Merci de le préciser .  

 
Ca parait simple la LD, mais les procès et instructions sur le sujets sont assez pénibles pour les gens concernées même lorsque ça à l'air lipide comme de l'eau de roche. Les magistrats sont très tatillons sur la question.

 
soyons rigoureux

 
Un connaisseur !

@ khan, pour l'utilisation d'une arme lorsqu'il est question de LD des biens, là, ça peut être la proportion qui pêche. Je ne pense pas que coller une gifle à un mec qui essaie de cramer l'Elysée (prenons l'extrème...) n'entre pas dans le cadre de la LD des biens  

Voilà, si quelqu'un rentre chez toi pour te cambrioler, la légitime défense te prescrit d'aller simultanément à son domicile pour le déposséder de ses objets de valeur

 
Franchement, pour avoir assisté à pas mal de procès en correctionnelle, en assises et lu maintes jurisprudence sur le sujet, je peux affirmer que c'est vraiment à l'interprétation des magistrats. La LD est quelque chose d'assez complexe en droit pénal car, elle est à la charge de celui qui l'invoque de prouver qu'il était bien en état de légitime défense ... et évidement la partie adverse, nie les faits et je ne parle même pas du proc, qui souvent contre argumente rejetant la présomption.
 
Exemple vécu lorsque j'étais en service. Le camp militaire était à coté d'un camp/aglomération de gitans. Il est arrivé que ces gitans entraient par effraction dans l'enceinte pour dévaliser le SMCAT de ses fringues militaires ... Ils ont jamais été chopé jusqu'au un jour ou ils ont été pris la main dans le sac. La patrouille de l'EIG (l'escouade d'intervention) les a coursé en caisse et ils se sont fait intercepté par les gars ... un mec de l'escouade s'est jeté su le gitan dans sa course qui s'est explosé le menton en tombant. ITT supérieur à 7 jours, le 1er cul à été reconnu coupable de coups et blessures, la LD n'a pas été requis par le proc et ni retenue par le Juge. Resultat, du surcis et comble, 30 jours du trou à la caserne.  
 
Ce genre de cas n'est pas rare. Souvenez vous d'il y a 1 ans ou 2, le cas dans l'Ardèche du cambrioleur qui s'est cassé la gueule du toit, car le proprio l'aurait "défenestré" alors que c'était un malheureux concours de circonstance. Pareil, propriétaire condamné à versé des d&i pour coup & blessures ...  
 
La LD c'est vraiment à utiliser parcimonieusement ... c'est un des premiers truc qu'on nous avait enseigné ... quand je vois le resultat et l'application par les juridictions, ils déconnaient pas

 
"On ne se fait pas justice soi même"

 
meme si le cambrioleur a un écran plat 120cm alors que tu as une télé a tube cathodique 20cm noir et blanc?

ca t'ai deja arriver une agression ou un cambriolage loki92 ?

T'as fait du bruit, t'as pollué comme un branque, tant pis pour ta gueule Chouineur
La dernière fois que j'étais derrière un type qui a conduit comme toi, alors que j'étais à vélo, mes poumons s'en souviennent

L'argument de la pollution ne tiens pas vu le contexte de l'époque où tout le monde s'en foutais.
Et je ne suis pas venu me faire plaindre mais présenter le resultat d'une expérience.
Je n'ai pas trouvé de définition de "chouiner" dans le dico, je vais essayer d'en proposer une: action de se plaindre de façon naïve. exemple: eteignez vos moteurs à la fin, je fait du vélo en ville moi, c'est pour respirer du bon air, pas vos pots d'echappement.
 
Chouineur !

 
Mauvaise foi quand tu nous tiens ..... bref.

Il serait peut-être temps de passer à autre chose. On a l'impression que tu attaches énormément d'importance à cette histoire, alors que c'est une banale prune collée à un gars qui l'avait bien mérité

Eh les flics ! il faut tenir vos fichiers à jour : Mitch2Pain est un fumeur de pétards  

Ce n'est pas référencé dans EDVIGE ça....  

Non mais surement dans un autre fichier dont la CNIL nous apprendra l'existence dans 4/5 ans

EDIT : tiens d'ailleurs en parlant d'EDVIGE, y'avait Estrosi à la méthode cauet (oui je sais, émission de qualitaÿ, mais je suis descnedu fumer une clope et mon père regardait), qui, pour justifier ce fichier, a utilisé le super argument du "Toutes façons les gens ils mettent tout sur Facebook, alors Edvige c'est pas pire"

il y a un "flic" içi pour repondre a une question ?

 
Ca tombe bien, moi je suis pas les gens et je n'ai jamais mis les pieds sur facebook ou autre truc de blaireau-j'étale-ma-vie-de-daube.    
 
Et je pense que pas mal de personnes sont dans ce cas.

si il ya un flic pour me repondre, peut il allais voir mon sujet :
http://forum.hardware.fr/hfr/Discu [...] #t16277855
 
merci d'avance !!

 
ça donne vachement envie de repondre    

+1

Je suis contre tout ces machins prétendument "sociaux", qui en fait sont des conneries destinées à satisfaire le narcissisme maladif des djeunz d'aujourd'hui.

Une bonne guerre, c'est ça qu'il nous faudrait

Comment peut-on confondre l'infinitif et l'imparfait ? C'est vraiment terrifiant, d'écrire en phonétique
 
Bon sinon pour ta question, j'en sais fichtre rien. Ptet qu'ohisisihiian pourra te répondre, ou aldebaran.

 
 
Petite précision, El Awrence, Je n'ai rien contre la police, j'estime nécéssaire et indispensable son role dans la société et je sais que ce n'est pas un métier facile.
 
Je déplore simplement le fait que par manque de moyens d'une part et d'une volonté politique d'autre part cette police s'éloigne des citoyens les moins favorisés pour assurer la sécurité des gens qui en ont vraiment besoin.
.
 
   

 
Si on devait couper les têtes de TOUS les voleurs, surtout de ceux qui ne sont jamais pris ou presque...

Je dis pas que tu es contre la Police, je dis juste que tu racontes nawak dans le post en question

On voit que tu ne connais vraiment rien à la police. SI ton sentiment te vient de ce que tu vois dans les médias, forcément , robert, le cassos qui tape sur sa femme quand il ne lui a pas servi son 7eme whiskey de la soirée, tu ne le verra jamais entouré de policiers, puisqu'il n'est pas suivi par les caméras.
 
 
D'ailleurs, ca me fait repenser à une question qu'on s'était posée il y a quelques pages, quand les CRS sécurisent un stade, c'est aux frais du club.

que va 'til arriver aux 7 policiers mis en examen pour corruption?
 
Ceux qui négociaient les points en échange de quelques centaines d'euros?
 
s'il s'avèrent coupables est ce  la porte?

 
Mon dieu je n'ai jamais été prit pour vol, il faut me couper la tête?!?

   
 
C'était dans le cadre de la "location des services de police", la location me semble un peu imposée dans ce cas    
 
Dans le cas d'un match (au hasard, PSG vs Marseille) qui raque ? les deux ou celui qui reçoit ?

 
Délinquant§§§

 
Vraiment désolé, promis j'irais voler un truc cet après midi pour me faire pardonner

 
Là tu me poses une colle.
Faut que je me renseigne car je sais pas du tout .

 
Je pense que oui, c'est la porte.
Ou avec maitre Collard en avocat,peut être une mutation au dépot du 93 ....

 
Mais pas chez un particulier, hein...

 
C'était pas une question, c'était une réponse.  
Par contre pour les motards, la question reste en suspend. Mais maintenant que je sais qu'on peut "louer" des CRS, ça me paraît plausible qu'on puisse aussi se payer les services de motards.

J'espère bien

 
mais totalement ou c'est "forfaitaire" ?

 
Je ne suis pas certain, mais il me semble que ce sont tous les frais suplémentaires engendrés par leur présence sur les lieux. Autrement dit, leur salaire de base est toujours payé par l'Etat, mais les primes liées au déplacement, le coût de leur logement et leurs frais de bouffe sont payés par le club.

Et la, pas de bol, toute la compagnie part bouffer à la Tour d'Argent