Reprise du message précédent :
je plussoie.  
 
En gros, si vous voulez une intervention, c'est le 17. Pour un renseignement, il faut appeler l'accueil

Y compris pour un tapage donc?
 
(même s'il y a des impératifs plus importants, j'ai pas dit le contraire, et j'imagine que des tris sont faits)

Welcome back

Je poste pour ma sœur.
 
Hier elle s'est garée sur une place payante vers 20h30. Après 19h, c'est gratuit.
 
Elle revient aujourd'hui récupérer sa voiture, et surprise, des panneaux de stationnement interdit ont été posés, où il est écrit "Stationnement interdit du 20/08 au 24/08 inclus". Ils n'y étaient pas quand elle s'est garée. Bilan : fourrière + PV 35 euros.
 
Les flics disent que les panneaux étaient là depuis hier matin, c'est faux ils n'étaient là que depuis ce matin au mieux. Quand bien même ils étaient là depuis hier matin, je trouve que c'est scandaleux, puisqu'on a tout à fait le droit de partir 3 jours et de laisser sa voiture garée là.
 
Pour l'instant, la voiture n'a pas été récupérée, et le PV n'a pas été payé.
 
Il est hors de question que l'on paye quoi que ce soit. Quels sont nos droits exactement ? Que faut-il faire pour que le PV soit annulé ainsi que la mise en fourrière ?
 
Merci d'avance...

T'as le droit de payer pour récupérer ta bagnole    

 
Tes droits c'est que tu va recevoir l'amende majorée puis un avis à tiers détenteur sur ton compte soit l'amende + 80 euros de frais ou une saisie de ton salaire.

J'aimerais des réponses sérieuses s'il-vous-plaît, je viens de lire qu'il est possible de contester le PV qui, s'il est annulé, entraîne le remboursement des frais de fourrière.
 
HFR, le monde des gens qui croient que leurs pensées sont la réalité.

pourquoi tu perds ton temps ici du coup ?

T'es pas jouasse tu te casses, on s'en sort sans toi    
 
Et apprend au passage que la voie publique n'est pas un parking  

 
c'est justement ironique, j'ai fait 6 mois de stage à la Police

Il n'y a pas, à ma connaissance, de temps maximal défini par la loi hormis les zones bleues décidées par la mairie    
 
Cela dit les emplacements de stationnement sur la voie publique ne sont pas des places de garage et si tu y laisses ton véhicule suffisamment longtemps pour que la réglementation du stationnement à cet endroit ait changé, c'est pour tes pieds. Tu peux avoir une interdiction temporaire annoncée par voie de presse locale dont tu n'es pas au courant car tu t'informes uniquement sur TF1 par ex. et voir des panneaux d'interdiction posés peu de temps avant l'entrée en vigueur de la mesure est banal.
 
Quant à tes appréciations sur qui poste tu te les gardes, tu ne sais rien des auteurs des messages.  

7 jours

 
Mon code de la route a bientôt 40 ans    
 
Je suppose qu'ils ont introduit cette disposition en même temps que les panneaux bleus auxquels je ne comprend rien  

 
 
 
 
 
Ben tu vois c'est niju qui répond, il ne vaut guère mieux qu'un flic mais quelque part il est juriste et décerne les diplômes en fac de droit (indirectement certes  )
 
QQ heures oui suffisent pour te baiser sur un un changement de réglementation du stationnement, les ouvriers se pointent un matin et posent et mettent en service des parcmètres, le soir tu rentres chez toi t'as une prune  
 
Zappons  

Sauf que non: si la volonté d'accomplir un acte contraire à la loi est exigé pour un crime ou un délit, ce n'est pas le cas pour une contravention. Le simple fait d'avoir eu le comportement réprimé par la loi, peu important ta bonne foi, suffit à t'obliger à payer l'amende prévue.
 
Deux moyens pour s'en sortir:
-faire annuler l'arrêté qui classe la zone en "zone sans parking"
-démontrer que le véhicule était parti avant l'entrée en vigueur de l'arrêté.
 
En dehors de tout ca, point de salut, il faut payer.

Quand même, le bonne foi est prise en compte par l'administration qui dans ces cas de contestations ne t'inflige pas les majorations et pénalités diverses prévues par la Loi    
 
((en général, mais t'es pas à l'abri d'un psychopathe (bis repetita))

 
ben ils appliquent la loi quoi. Sauf remise gracieuse de l'administration, je vois pas trop comment un juge pourrait éviter de prononcer la confirmation de la condamnation. Comme dit alb', ca jouera éventuellement sur les majorations, mais pas plus.

Il me semble que les panneaux du genre interdiction de stationner de tel jour à tel jour doivent être posés plusieurs jours à l'avance . Il y a un arrêté municipal qui est affiché à la mairie et souvent dans la presse, et je n'ai jamais entendu parler d'histoire où ces panneaux étaient installés dans la nuit. (d'ailleurs, les gars qui posent ces panneaux ne bossent pas la nuit). A mon avis, ta soeur n'a pas dû faire attention.
Tu peux en effet contester le PV, mais ce n'est pas sûr du tout que ça marche.

Dans certaines municipalités le stationnement autorisé peut etre de 24H seulement par exemple
Pour en revenir au PV, y a t il le N° de l'arreté qui dit que le stationnement est interdit pour une durée donnée ? (genre ; stationnement interdit par arrete municipal N° XXXX du ....)
si c'est de gros travaux tu peux aussi passer voir au commissariat si par exemple les ilotiers ne seraient pas passer verifier la pause des panneaux, je me souviens (il y a fort longtemps) avoir deja effectué cette verification d'affichage car les panneaux ne sont pas placés par la Police Nationale   , on sait jamais tu peux etre de bonne foi et pas etre le seul à te plaindre d'un affichage tardif ....
Vas voir aussi la Police municipale ....  

Alors les panneaux ont été installés certainement le matin même. À 20h30 il ne faisait pas encore nuit, et ma sœur m'a dit que la disposition des panneaux empêchait tout simplement de stationner sur la place où elle était. Elle n'a donc pas pu avoir un moment d'inattention, il est certain que les panneaux n'y étaient pas
 
D'après ce que j'ai lu, si le PV est annulé, le coût de la fourrière est remboursé également. Dans ce cas, je peux peut-être tenter de faire annuler le PV en cherchant la moindre petite irrégularité, est-ce possible ?
 
Sinon, je préparerai une lettre que j'enverrai à la préfecture ou au procureur de la république. Est-ce la bonne démarche ?
 
Merci pour vos réponses

C'est la Mairie qui a procédé a l'interdiction temporaire de stationner,c'est donc auprés d'elle que tu dois te rapprocher.
Ils doivent avoir un procés-verbal avec la date et l'heure d'installation des panneaux d'interdiction,il suffit de comparer.

Mais pour avoir été ilotier,il me semble bizarre que des panneaux aient été placés sans avertissement ni délais avec une mise en fourrière immédiate.
Ta sœur est sûre qu'il n'y avait pas d'arrêtés affichés ne serait ce que sur un arbre ou un lampadaire face aux places de stationnement ?

Et pour le remboursement de la fourrière,là je ne sais pas.
La fourrière est indépendante du commissariat,c'est une société privée.

Donc si je comprends bien la municipalité peut très bien décider qu'une rue sera interdite au stationnement, de manière totalement aléatoire (tiens ça sera la rue victor hugo vendredi prochain), et sans bien sur prévenir les riverains.
Comme ça ils pourront poser des prunes à tous ceux qui ont leur véhicule stationné dans cette rue (même si en pratique personne ne savait que c'était interdit).
 
Sympa comme méthode d'auto-financement

 
Il me semble que la fourrière c'est toujours DTC de ce fait    
 
Mais je n'ai pas d'expérience en la matière  

 
Pour info à Lyon il y a un arrêté municipal qui limite à 24h le stationnement au même emplacement
Du coup, l'excuse "j'étais garé là il y a 2 jours, j'ai pas vu le panneau des travaux", et ben ça fait rigoler les flics...

si on pouvait éviter le troll dans ce genre de topic ou sa demarre au quart de tour...

 
Contacte la mairie mais pour un pv à 35€ ne te fait pas d'illusion.
Perso, il y a un moment j'ai choppé un pv à 11€ pour non paiement, pourtant le ticket était bien en évidence. Je n'ai jamais pu annuler le pv. Des courriers partout, des copies du ticket etc... on ne m'a jamais répondu. A 4.5€ le recommandé, mieux vaut abandonner vite fait; c'est scandaleux mais que veux-tu...

a mon avis ce qui l'emmerde c'est plus le prix de la fourrière que le PV à 35 euros...
 
le jour même, les panneaux empêchaient tout stationnement en étant sur les places, mais la veille et les jours d'avant, n'étaient-ils pas présents, mais posés sur les trottoirs? Quand j'habitais au Havre, juste en face de chez moi il y avait des places régulièrement interdites, et les panneaux étaient posés une bonne semaine avant sur le trottoir, et le jour où l'interdiction commençait, ils les déplaçaient sur les places de stationnement. Peut-être était-ce pareil dans ton cas?
 
Je pense effectivement que tu devrais aller voir à la mairie quand les panneaux ont été posés, comme ça , ça ce sera clair et net.

1° un arrêté municipal est forcément affiché sur la mairie, donc les riverains qui le souhaitent peuvent être prévenus
2° Un maire, comme un shadok, travaille après son élection à préparer sa réélection. Et coller des prunes aux riverains ne semble pas la meilleure façon de garder son fauteuil.
 
Le risque est donc limité

 
j'ai une petite question par rapport à votre taf, vous avez pas l'impression de faire de plus en plus de "social", j'entends par là résoudre les problèmes conjuguaux et compagnies? Car je trouve que le métier de Gpx doit être sympa comme job, mais le côté "assistante sociale" est un aspect que je trouve pas super (je parle uniquement pour mon cas perso hein).

  C'est bien, je suis en infraction tous les WE  

 
T'inquiète, on est plein à être en infraction sans rien prendre. C'est une règle qui permet justement de parer à toute éventualité du genre "je suis parti plusieurs jours, quand je suis revenu il y avait des travaux et plus de voiture..."
ça permet aussi d'enlever certaines épaves qui moisissent dans les rues en toute légalité
 
EDIT
Si tu en doutes, c'est écrit sur les panneaux LYON à la plupart des entrées de la ville: "le stationnement ne doit pas excéder 24h sur tout le territoire de la commune de Lyon", arrêté municipal n°XXX

A partir du moment ou l'infraction est annulée, plus d'infraction donc plus de raison d'etre en foufou, donc illegal et donc tu peux te faire rembourser par le tresor public , c'est deja arrivé a un pote, il avait verbalisé legitimement avec mise en fourriere, le gars paie sa foufou puis fait passe son amende par une connaissance pour une indulgence, le collegue accepte et annule l'amende (la souche n'avait pas ete transmise à l'epoque ) une fois le TA annulé le gars fait une belle lettre au procureur de la republique pour denoncer une mise en fourriere abusive et faute de TA il a eu gain de cause et le collegue a eu mal au cul !!!

Nan mais je m'inquiète pas, c'est juste ridicule...
Genre un délai d'un semaine, je veux bien... enfin bon...

malheureusement, c'est à peu près 75% du boulot de jouer les assistantes sociales et médiateurs entre voisins...

Merci de ta réponse   , à la base, ça fait partie de votre mission ou c'est une "mauvaise habitude" qui est devenue coutume? Toi et tes collègues, de manières générales, êtes satisfait de ce rôle ou s'attendaient à autre chose en rentrant dans la police?

Merci de ne pas généraliser à l'ensemble de la Police. Je suis pas sûr que les RG fassent du social dans le sens où tu l'entends

Bah oui, c'est malheureux mais c'est comme ça
 
Lorsque j'étais plus jeune que je ne le suis encore, la police faisait la circulation (*) et courrait après les voleurs et autres délinquants et criminels. Aujourd'hui les gens appellent la police/samu/etc.. pour un oui ou un non, étant incapables de régler leurs problèmes personnels sans assistance.    
 
(*) j'ai connu les flics aux carrefours dans leur petite guérite régler le flot de véhicules avec leur bâton et manchettes blancs

 
 
Je ne suis pas policier, mais cela me semble logique : un policier représente non seulement la Loi et l'Ordre, mais également l'Autorité. En cas de problème, l'être humain se tourne tout naturellement vers l'Autorité.  Et puis cela est sympathique de voir que finalement, beaucoup de gens voient les policiers comme une sorte de recours.. mais je comprends que cela puisse être épuisant !  

On est de plus en plus assisté, c'est une évolution globale de la société me semble-t-il. On a des assurances pour tout, on a le portable si on a le moindre pépin/retard, on a des normes pour tout. Plus rien n'est laissé au hasard.
 
C'est à la fois rassurant, et à la fois un véritable carcan.
 
C'était la minute intellectuelle du soir

Dans mon boulot, le côté humain (que ce soit avec des victimes ou des malfaiteurs) c'est un des trucs les plus passionnants !
 
Bon des fois c'est juste pas possible, quand tu as un gogol en face de toi qui a un poix chiche à la place du cerveau, tu peux toujours te brosser pour qu'il comprenne qqchose à la vie
 
Mais des fois, même des malfaiteurs, tu peux discuter avec, essayer de comprendre pourquoi il fait ses conneries, essayer de lui montrer qu'au final vaut mieux être un honnête travailleur que de se faire un peu d'argent facile puis passer des mois au trou.

Une minute de plus.
 
Tu ne penses pas qu'il dommageable pour la société que les personne ne puisse plus régler des problèmes de voisinage par la simple discussion ? Voire un procès s'il y a sérieusement un litige.
Je ne sais pas pour toi, mais en ce qui me concerne à priori  mon voisin n'est pas un sale con.    
 
Mais si c'est le cas, tu tapes mon nom sur votre fichier de police et tu verras jusqu'où ça peut aller.