Reprise du message précédent :

Non,en général,la perquisition est soumise a une commission rogatoire du Juge d'Instruction .

EDIT:grilled

Il n'y a pas de "en général", ça dépend du cadre juridique...
En flagrance, perquisition possible sans le consentement mais en la présence du mis en cause ou de deux témoins.
En préli, consentement obligatoire à perquis et saisie. Pour certains délits assez graves, possibilité de se passer du consentement sur autorisation du JLD.
En CR, c'est sur autorisation du Juge d'Instruction qui autorise à "faire procéder à tout acte utile à l'enquête et à la manifestation de la vérité"...

Je dis en général car t'as déja vu un mec autoriser une perquise de son domicile ?
Des perquises j'en fais toutes les semaines,et les OPJ doivent passer a chq fois par le JI pour y avoir droit .

okay merci de vos infos
donc les enquetes de flagrance son assez rare si ont en crois l'experience de aldebaran le juste, et authorisation du suspect encore plus rare.

 
dépend beaucoup des infractions

Dans le service où je travaille, le flag' c'est 97-98% des affaires. Ce sont des interpellations suite à appel de la police (bagarres, violences conjugales, conduite en état d'ivresse).
 
Dans les services d'investigation pure, on sera le plus souvent en préliminaire (le Procureur demande d'enquêter sur des faits suite à une dénonciation ou pour décider si il y a lieu à poursuivre. ça peut éventuellement déclencher l'ouverture d'une information par un juge d'instruction qui délivrera une commission rogatoire) ou en commission rogatoire (dès la commission d'un crime ou d'un délit puni de 10 ans d'emprisonnement, le Procureur doit demander l'ouverture d'une information par un juge d'instruction).

 
Moi je parle uniquement pour les perquises,aprés,les interpelles se font énormément sur le flag.

bah ma mère a eu un perquisition;, juste parcequ'un gars qui a fait un casse a fait un renvoie d'appel où il s'est trompé de numéro de portable, on en recevait des appels d'inconnus... Elle est allé à la gendarmerie, le gars arrêté ne connaissait pas ma mère (vu qu'il s'est trompé de numéro et c'est tombé sur le numéro de ma mère), quelques heures après (quand même) elle était dehors, et mon père furax a bien gueulé à la gendarmerie. C'est suffisant pour une perquisition et interpellation ? Je précise, il cherchait une certaine chemise soi disant...

Comment vous faites pour les flags ? parce que moi à part les bleus avec leurs jumelles, des poulets j'en vois jamais qu d'autres qui se promènent en bagnole  

 
Vu qu'il s'agissait d'un "casse",oui,la raison était suffisante.

Les "poulets" ne sont pas uniquement derrière des jumelles et au carrefour attendant que l'honnête citoyen qui travail et paie ses impots grille un feu rouge.
Les "poulets" vont aussi dans les cités,et oui et ils leur arrivent aussi d'ouvrir les yeux en patrouille pendant leur "promenade" et certains ont même du flair pour reconnaitre celui qui va faire une connerie ou qui vient d'en faire une.
Et enfin,les "poulets" n'arrivent pas tous aprés que l'auteur d'une infraction soit partie depuis 3 plombes .

(je déconnais aldebaran, je connais le travail de la police, j'ai un ami inspecteur des impôts qui est délégué détaché à la BF   )

j'ajouterai que le non respect du code de la route tue beaucoup plus de personnes que les méchants braqueurs et assassins  
 
et qu'il est bien que la maison poulaga rappelle que le permis de conduire est délivré parce que son titulaire est jugé apte à connaître les règles établies par le code de la route et supposé les respecter durant le reste de sa vie

Bonjour cher policier et merci d'être si dispo pour nous.
Question rapide : un voisin a commencé ses travaux a 7h00. J'ai appelé la police qui est venue d'abord chez moi constater, ils m'ont demandé ma CNI, pourquoi?
Ensuite ils ont cherché d'où venaient les travaux et probablement ils ont calmé le mec...
Mais pourquoi m'ont ils demandé (et noté) CNI et n° de tél?
 
Autre chose : quoi leur répondre quand lors d'un contrôle d'identité ils posent des questions qui à mon sens les regardent pas genre "vous faites quoi dans la vie?"....
 
Merci^^

 
Par courtoisie peut-être ?

On étaient amis "avant"  

Avant ton contrôle fiscal ?  

en general, quand il te disent "vous faites quoi dans la vie"
c'est pour trouver une petite remballe en rapport avec ton infraction du genre  
 
"ah vous etes plombier ? et bien, d'ordinaire les plombiers ils sont pas si pressé "
ou "ah vous etes dans le droit, et bien vous pourrez relire le code de la route, ça vous rafraichira les idées"
et encore "vous etes ingenieur, bien, vous devez etre capable de calculer les dégats que vous allez faire le jour ou vous aurez un accident a force de rouler si vite"
 

 
Les policiers qui me controlent me pose cette question que depuis que j'ai changé de voiture... A croire qu'ils trouvent ca bizare un moyen jeune dans une megane...
 
edit: je ne me fais jamais controler pour la circulation, toujours par la bac à des heures treees tardives avec fouille corporelle et vehicule et les gens qui sont avec moi pareil , et je pense que c'est parce que j'ai mes plaques d'immatriculation pas du meme departement

 
Franchement si ça tenait qu'à moi je leur dirait "ca vous regarde pas. terminez votre contrôle et cessez les questions qui n'ont rien à voir"... mais bon je sais que ça va les chauffer donc je peux pas me permettre...
Mais bon d'une manière générale pas de problème je trouve que globalement les flics font bien leur boulot!!
 
mici^^^^
 
Sarah

 
Ah, alors c'est ça le secret, Laurence Bocollini a fait l'école de police? LOL

 
Toutes ces questions nous sont nécessaire afin de remplir la main-courante qui demande l'identité du requérant.

 
vieux de quelques jours, mais c'est trop tentant
 

 
 
Wé mais non  
Par contre, ce qui ne m'arrangeait guère, c'est que je ne pouvais toucher à rien. Pas facile pour travailler. J'ai dû m'installer une table dans le couloir et attendre tout en vérifiant que personne ne passait par la fenêtre (rdc) pour voler qqchose.

Faut t'il se passer l'eau savonneuse sur les yeux (en les gardant ouverts sous le jet) ?
 
Merci

Non. Laisse faire les larmes pour les yeux en eux mêmes.

Merci Cougy
 

 
Comment faire quand on est travailleur indépendant ?

Travailleur indépendant ou non, on peut très bien être dans l'incapacité de travailler.

robocop !!!

 
Non,l'eau savonneuse c juste pour la peau,pour les yeux c soit du sérum physiologique spécifique au gaz lacry soit tu laisse pleurer.

 
Peu importe le travail,même au chomage ou a la retraite,on a droit aux ITT en cas de blessure.

Bonjour,
 

Que dit la loi pour les procés verbaux qui sont dressés à la volé?
Quelles sont les infractions qui peuvent être relevées à la volée?
Combien de temps faut-il pour la recevoir?
 
Par exemple:
 

Pour un refus de priorité en rentrant dans un rond point , ( la voiture à laquelle que l'on a coupé la route étant précédé d'un véhicule de la gendarmerie) peut il y avoir un procés verbal à la volée ou il y a t-il obligatoirement une interpéllation ?

Merci.

Non,le pv a la volée ne fonctionne pas pour ce type d'infraction .
 
regarde ici :
 
http://www.forum-auto.com/sqlforum [...] 244265.htm

Ma mere a maloncontreusement casser un bout de mon feu arriere, seulement c'est juste le cote et n'affecte pas la luminosite du feu (il eclaire pareil, bref de nuit on voit meme pas qu'il est casser).
Je risque quelque chose si je me fait attraper en roulant comme ca?

Sous la pluie ce n'est pas idéal. Et il ne faudrait pas que cela éblouisse les autres conducteurs. Maintenant, je suis curieux de connaître la réponse.

http://193.252.228.130
 
la liste des personnes recherchées en France via interpol. Je trouve ca flippant.

 
Justement, ca n'affecte en rien la luminosite du feu!

edit : arf marche plus, bon ben pour ceux qui veulent http://www.interpol.int/Public/Wan [...] /Links.asp

 
 
Je n'en sais rien. J'ai déjà suivi des voitures dont un des clignos arrière était "à nu", ben sur certaines ça m'éblouissait pas mal. (Ceci dit, il semblerait que j'ai un problème aux yeux).