Reprise du message précédent :

c'est ça  
Pour préciser: à peut-être 10 km de Monaco et à moins de 20 km de la frontière italienne par l'autoroute (sans doute plus surveillée que la frontière monégasque)

Après Lille n'en est pas à son 1er aménagement totalement foireux et dangereux mais, de ce qu'on m'a dit, légal.

Ils viennent juste de modifier un carrefour où, en fin d'aire piétonne (une vraie, cette fois   ), il y avait un feu tricolore pour les cycles.
Mais aussi un passage piéton juste derrière, mais qui lui n'avait pas de feu...
Là : https://www.google.fr/maps/@50.6374 [...] ?entry=ttu
Je l'ai remarqué seulement quand j'ai manqué de renverser une joggeuse en passant au feu vert.    au bout de 3ans de passage quotidien...

Par ledit contrôle et donc sur son identité en tant que passager.

C'est bien pour cela que je n'évoque que le contrôle routier, qui ne concerne pas les passagers. Sauf cas d'espèces permettant alors leur contrôle, ce que tu ne précises pas dans ton post initial.
Sur la base du récit proposé je ne suis par contre aucunement surpris des velléités de contrôler aussi son identité, et ce serait très certainement facile à justifier.

A la lumière des précisions de gigax, je n'ai aucun doute que c'était ce contexte là, avec sans doute aussi la contribution de la présence d'une passagère emmitouflée comme l'a proposé snatt1 : contrôle d'identité et pas "contrôle routier" au sens où je l'avais compris au départ.
Permettez moi de préciser que je ne voudrais pas que la question que j'ai posée dérive vers celle de la légitimité ou pas de ce contrôle, je n'ai aucun problème avec ça; mon étonnement venait de l'absence du test d'alcoolémie et de ce que je croyais être un désintérêt pour mes assurance et carte grise.
Encore merci à vous, ce ne sont pas des questions que j'aurais posées à vos collègues sur le moment  

Sorti de parking (un emplacement livraison est considéré comme un parking) donc pas prioritaire je dirais.

C'est une zone de partage non?
Donc passage piéton ou non, faut faire gaffe (d'autant que le pieton sera toujours prioritaire).

Non c'est une aire piétonne.
Cf, Panneau là : https://www.google.fr/maps/@50.6374 [...] ?entry=ttu

Le piéton n'est pas toujours prioritaire : ils doivent traverser régulièrement au passage protégé, ou n'importe où s'il n'y a pas de passage à moins de 50m.
En dehors de ces cas, le piéton n'est pas prioritaire. Il sera indemnisé, même en tort, s'il a un accident avec une bagnole ou similaire (loi Badinter), ce qui ne veut pas dire qu'il est prioritaire pour autant.
Mais de toute façon, la loi Badinter ne s'applique pas entre piétons et cyclistes.

Donc oui, ici, le piéton était bien prioritaire. Mais l'aménagement laissait penser le contraire.
Vu comme on apprend à conduire, n'importe qui, qui a le feu vert, va penser que les piétons ont un feu rouge en même temps.
Ils ont d'ailleurs enfin enlevé ce passage protégé + feu cycle absurde cet été. C'était du mobilier qui restait de l'époque où les bagnoles pouvaient encore passer là.

Bonjour,
 
Un mec avec qui j'ai eu une aventure a débarqué chez moi en pleine nuit, probablement alcoolisé, je n'ai pas ouvert ma porte, il a fait du tapage devant chez moi pendant une demi-heure.
Ce n'est pas la première fois, et je ne vis plus, j'ai en permanence peur qu'il vienne à l'improviste.
Je lui ai déjà signifié que ce genre de comportement n'était pas tolérable, visiblement ça n'a servi à rien.
Est-ce possible d'envisager de déposer une plainte, et si oui de quel type ?
 
Merci  

Harcèlement moral.
Tapage.
Le cas échéant, menaces s'il en a proféré et dégradation s'il abîme ta porte.

tu choisis le "type" quand tu portes plainte ?

En fait tu décris les faits, tu dis les infractions dont tu estimes être victime et pour lesquelles tu déposes plainte, et in fine ce sera le Parquet (service du procureur) qui qualifiera "officiellement" la nature pénale des infractions.

c'est bien ce que je pensais, donc dans son cas juste aller porter plainte  
 
si tout se passe bien il gagnera une petite convocation qui le calmera

Je n'ai pas beaucoup d'éléments factuels à apporter, hormis l'historique des appels qu'il me passait en pleine nuit, je ne sais pas si ce sera suffisant.
Après je ne connais pas son nom de famille mais je sais où il travaille (très petite structure), cette info est donc accessible.
Est-ce qu'une plainte contre X peut être suffisante ?
Ah et aussi quelle est la différence entre une plainte et une main courante ?
 
Merci à tous en tous cas, très gentil de votre part de me conseiller  

porte plainte, comme dit plus haut il peut être convoqué, pas contre x puisque tu le connais, une main courant ca ne sert a rien sauf peut être sur le futur
j'ai deux exemples autour de moi, l'un ou les flics ont convoqué le malotru pour lui demander de se calmer et un autre ou ils ont refusé la plainte et n'ont rien fait ...

Plainte contre X ou personne dénommée ça ne change rien.
Tous les éléments sont bons à donner, dans ton cas le numéro de téléphone en effet.

 
Je pense également l'informer de mon intention pour qu'il se calme immédiatement, et au cas où la plainte ne serait pas acceptée.

S'il sait que tu vas porter plainte et qu'il n'y a pas de suites, ça risque plutôt de l'encourager non ?

Je ne vais pas préciser la plainte, juste dire que je vais informer les autorités compétentes.

Plutot que d'aller déposer plainte pour un harcèlement hypothétique pour lequel tu n'as pas vu de médecin et pour un tapage qui doit être constaté par les fdo, je te conseille plutôt d'appeler le 17 quand tu as un soucis comme celui la...  
 
"Portéplinthe" Ce n'est pas la solution à tout.

un harcèlement c'est constaté par un médecin ?
idem pour le fait qu'on viennent taper a ta porte en pleine nuit c'est que les fdo qui peuvent constater ?
   

le 17 bonne remarque

Je suis désolée, mais quand ça t'arrive c'est pas forcément le premier truc auquel tu penses, surtout que tu ne sais si ça va durer 2mn ou 1h. Le temps que les fdo arrivent, le mec peut être reparti...
 
Mais effectivement, j'en reviens, "on ne peut rien faire madame, appelez-nous si il recommence"  

ils n'ont pas voulu prendre la plainte ?

Non parce qu'il n'y avait eu ni menace, ni violence, ni effraction.
Le mec qui m'a reçue m'a dit "oui, c'est un lourd quoi".

no comment...

est-ce que l'un de vous ici est coutumier de violences faites aux femmes svp? J'aurai aimé avoir un conseil en mp
 
Merci

Hélas toujours le même problème d'accueil du public.
Le courrier au procureur dans lequel tu fais état de ton désir de dépôt de plainte et explique et détaille les faits est généralement une bonne alternative.

Pas mieux. Tu précises bien s'il te contacte de façon non désirée, et ce à plusieurs reprises et que tu as peur de lui.

Ah parce que maintenant pour porter plainte il faut un certificat médical ?

Je vais espérer que le message sans équivoque que j'ai envoyé sera suffisant, en tous cas encore merci à ceux qui m'ont répondu  

Non mais c'est un élément parmi d'autres à l'appui des déclarations.

J'imagine bien, mais j'imagine aussi que ce n'est pas un élément nécessaire.

Non ce n'est pas nécessaire pour le dépôt de plainte. Ensuite, l'OPJ doit proposer au plaignant un rdv aux unités médico-judiciaires locales pour, s'il le souhaite, faire évaluer l'ITT par un légiste.

Après dans l'affaire en question, on est quand même dans la limite basse du domaine pénal. Il me semblerait plus approprié de trouver une façon de régler cela à l'amiable, à moins que ça ne prenne des proportions vraiment inquiétantes.

Quoi qu'il en soit le dépôt de plainte est un droit pour les plaignants et une obligation pour les policiers et gendarmes (art. 15-3 du CPP).

Comme je vois que mon explication a bien plu et est remise en question, je vais une fois de plus expliquer ce que j'explique tous les jours.
 
L'article 15-3 du CPP dit : Les officiers et agents de police judiciaire sont tenus de recevoir les plaintes déposées par les victimes d'infractions à la loi pénale.
 
"Victimes d'infraction à la loi pénale". L'agent d'accueil, APJ sous le contrôle d'un OPJ ou OPJ tout court, est parfaitement en mesure de déterminer si les faits déclarés par le plaignant sont caractéristiques d'une "Infraction à la loi pénale".
 
L'interprétation souvent faite de l'art 15.3 du CPP est la suivante : "Vous êtes obligé de prendre ma plainte si je vous dis que le bleu du ciel est trop bleu."  
 
Concernant le harcèlement et le "Ah parce que maintenant pour porter plainte il faut un certificat médical ?". Non, il ne faut pas un certificat médical pour déposer plainte. Mais le libellé de l'infraction étant "Harcèlement moral altérant les conditions de vie et la santé", c'est vachement mieux pour que la procédure ait un semblant de cohérence.
 
 
Je le répète, porter plainte n'est pas la solution miracle à tous les maux. Parfois, c'est effectivement une solution, parfois non. Dans le cas décrit, un appel au 17 lors du problème m'apparait bien plus opportun qu'un dépôt de plainte après la guerre.
 
Mais si vous ne me croyez pas, faites comme bon vous semble. Déposez plainte directement au parquet, vous verrez !

Une fois que tu as expliqué à quelqu'un qu'à ton sens les faits relatés ne caractérisent pas une infraction pénale mais que la personne insiste, tu n'as pas d'autre choix que de prendre sa plainte. Après si le plaignant veut patienter 3 heures pour déposer plainte et que celle-ci est ensuite directement classée par le parquet, c'est  son problème et celui du parquet, pas celui des fdo.

Dans l'affaire qui nous était soumise, bon déjà c'est un peu difficile parce qu'on n'a qu'une version succincte. Mais à partir des éléments qu'on a, on ne peut pas dire d'emblée si le harcèlement est caractérisé ou pas, donc pas de raison a priori de dire qu'il n'y a pas d'infraction.

https://www.service-public.fr/parti [...] el%C3%A9e.
 

Déjà dès la première phrase on sent que ça commence mal. "Le harcèlement est réprimé dans toutes les situations".
Clairement pas non.
 
Et oui, toute victime de harcèlement peut déposer plainte. C'est exactement ce que je dis. Sauf qu'il faut être victime de harcèlement.
 
Je ne parle pas du cas présenté, je n'ai pas tous les tenants et les aboutissants.
 
Cependant, je maintiens que l'article 15-3 du CPP ne signifie pas qu'on peut déposer plainte pour harcèlement en venant expliquer "Mon voisin m'a dit hier de ne pas jeter mes poubelles dans le hall, c'est du harcèlement".
Il faut être victime d'une infraction à la loi pénale, comme mentionné dans l'article.

L'OPJ a l'obligation de recevoir toute plainte. Seul le ministère public dispose de l'opportunité des poursuites.

Par exemple, la circculaire CRIM 00-13 F1 du 4 décembre 2000 précise l'obligation de recevoir les plaintes déposées contre tout individu même non identifié, même pour des contraventions, ou infraction de faible gravité ou encore celles ne contenant aucun élément susceptible permettant l'identification de l'infracteur. Ce n'est pas parce que l'officier considère que l'infraction dénoncée (ou une autre, requalifiée) n'est pas caractérisée.

Toutefois, les services ne sont pas contraints à faire procéder à des actes d'enquête mais toujours d'informer le ministère public bien sûr, sans délai.

In extenso

Dites, je n'ai toujours pas reçu l'avis de contravention pour mon excès de vitesse du 04/08 constaté par un radar auto. Vu la quantité de publicité que je reçois dans ma BAL, j'espère que sans faire gaffe je ne l'ai pas jeté...  
Plus d'un mois, c'est long, non ?
 
Qu'en pensez vous ?
 
Merci !  

Excès le 30/07 avis émis le 24/08, reçu le 29/08.
 
Ca va arriver

Et pis au pire c'est juste qu'il y a une couille dans l'adressage et t'auras des news du tribunal de police dans 6 mois