Reprise du message précédent :

Me tente pas

Je ne suis pas juriste.
Mais si ce n'était pas sanctionnable n'importe quel avocat ferait sauter les amendements.

C'est trop beau pour être vrai.

Je pense que les FDO sont suffisamment formé pour sanctionner les infractions réels.

Sur les dernières pages j'ai l'impression que c'est un festival de mauvaise fois.

L'article R.413-17 du code de la route s'inscrit dans le chapitre III sur la vitesse. La jurisprudence relative à cet article porte logiquement sur la réduction et la maîtrise de la vitesse, la prudence.

Les prévenus sont relaxés dès lors qu'il n'y a pas de faute pénale caractérisant un défaut de maîtrise, étant précisé que la force majeure est entendue assez strictement ici (ex : plaque de verglas non imprévisible ni irrésistible en hiver).

Après vérification il est bien question d'obligation de maîtrise constante du véhicule au visa de l'article R. 412-6 du code de la route, sous peine de contravention de la 2e classe.

Petites questions "papiers" si il y a des membres de la police aux frontières
 
Est-il possible de voyager hors UE (et surtout rentrer après !) avec un passeport étranger valide et comme preuve de nationalité la déclaration de nationalité avec mention de l'enregistrement à la préfecture.
 
La préfecture a repris la carte de résident de mon épouse, et ça fait >6 semaines qu'on attend le passeport et la CNI.
 
La déclaration est une preuve de nationalité, mais je suis pas sûr que ça soit possible de passer les frontières avec car pas de photo dessus
 
Merci !  

Tu veux vraiment te faire du mal ?
Le topik préparation auto t'attend

Ah mais ça ne me fait aucun mal. C'est eux qui se font du mal en cas d'accident, quand leur assurance leur refuse toute prise en charge

 
Effectivement  

 
Figurez-vous que je vais tenter de faire sauter ma première contravention fondée sur cet article du CR...  Pour le moment on vient de contester, j'espère qu'on sera convoqués devant le tribunal de police, j'ai très envie de le plaider celui-là. Je vous tiendrai au jus.  
 

Tu veux des idées de moyens à développer ?

 
C'est bon, j'ai ce qu'il faut.    

Messieurs,
 
j'ai une connaissance qui m'a parlé d'une membre de sa famille élargie, et je ne sais pas si c'est du lard ou du cochon.
 
 
Je pense que l'information est publique, donc pas de doxx.
 
Prétendument, dans sa famille élargie,
 
il y'a aurait LA cheffe du trafic de cannabis en Europe. Nom de jeune fille: Clark - franco-américaine. J'ai pas son prénom.
 
De un, ça m'étonne qu'une femme soit aussi haute dans la hiérarchie criminelle - c'est quand un milieu sacrément machiste, et y'a peu de nanas condamnées par rapport aux mecs. De deux, j'ai jamais entendu parler d'un profil pareil, qui ne passerait pas inaperçu pourtant.
 
En tapant ça, peut-être voulait-on me dire "copine du caïd" ?
 
ça vous dit quelque chose ?
 

Il y a plusieurs réseaux parallèles, donc il n'y a pas un chef unique.

Hello tout le monde, j'arrive un peu en panique car j'arrive pas à dormir après une connerie qui m'est arrivée dans la soirée.  
 
J'ai le permis depuis 13 ans, jamais d'infraction avant maintenant.  
 
Ce soir vers minuit, en revenant chez mes parents sur Calais, je prend la rocade portuaire dont la vitesse descend normalement de 130 a 110 a 90 a 70 a 50 sur qques km en approchant du port .
 
Cependant, suite à des travaux depuis mercredi, ca passe à 50 directement après la zone 110 avec un radar de chantier un peu plus loin.  
 
Comme un idiot, j'ai fonctionné en automatique avec mon régulateur, et donc j'étais seulement descendu à 90 (la vitesse "normale" a cet endroit) sans voir le panneau de chantier (je connais tellement la route que j'ai rien vu, il devait y en avoir pourtant ).  
 
J'ai juste vu les panneaux de chantiers qui disent de se rabattre à droite et paf le flash juste après.  
 Et en arrivant chez mes parents, j'ai vu sur le web que la zone était limitée à 50, j'étais donc à ~40 au dessus.    
 
Je suis en mode panique totale depuis 3h maintenant que j'ai lu que ca pouvait mener à convocation au commissariat, passage au tribunal et retrait de permis pendant je ne sais combien de temps.  
 
C'est si grave que ça ?  
 
Je ne peux pas prendre les transports en commun à cause d'un handicap (hyperacousie, je me suis acheté une voiture silencieuse pour pouvoir être mobile pour mes trajets boulots et visiter la famille) et je flippe totalement pour mon boulot/ ma vie  là.

Je pense que tu a les 12 points encore, normalement 3 points en mois et amende  
 
Pour les excès de vitesse de 30 km/h et inférieur à 50km/h, le montant de l'amende et les peines complémentaires pouvant être prononcée par le juge sont les mêmes :
 
    Une amende forfaitaire de 135€,
    Une amende minorée de 90€,
    Une amende majorée de 375€,
    Une amende maximale de 750€,
    Une suspension de permis pouvant durer jusqu'à 3 ans et pouvant être limitée à la conduite non professionnelle (permis blanc possible),
    Une interdiction de conduire certains véhicules terrestres pendant au plus 3 ans,
    Un stage obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière.
 
Excès de vitesse supérieur à 30km/h
 
En cas de dépassement de plus de 30 km/h de la vitesse autorisée et ce jusqu'à 39km/h, le conducteur commet une infraction qui est une contravention de classe 4 et perd 3 points sur son permis en plus de l'amende forfaitaire.
 
Par contre si tu a deja perdu des points ça risque d'etre plus salé

Il a dit "jamais d'infraction", donc il va payer et basta à mon avis.
 

J'y suis passé samedi, et je te confirme (désolé d'enfoncer le clou) et que la vitesse est "rétrogradée" logiquement et par pallier (ça passe pas de 110 à 50 d'un coup).
Par contre, pas dit que le radar soit signalé (j'utilise Coyote, donc j'avais eu l'info).
 
Mais entre ton compteur qui n'est pas précis (si tu dis bien être à 90, et pas à 94-95 pour être réellement à 90) et la marge d'erreur du radar, tu vas ptêt même être retenu qu'à -30 ...

Exact, j'ajoute que la suspension de permis possible  ne se fait pas en cas de flash par radar automatique. Mais en cas de contestation et passage au tribunal, il est fort possible qu'elle soit appliquée.

Merci pour vos réponses, ca me rassure un peu !
 
Pas de soucis si je dois payer une amende, c'est le jeu quand on se plante.  
 
Je me rend compte du "piège" de la "sécurité" du régulateur. Je suis tellement habitué depuis 2 ans à ça et à pas devoir faire attention à ma vitesse tout le temps (parceque Waze te sonne quand tu es au dessus et qu'il faut reregler le truc) que je suis arrivé à ne pas avoir vu / fait attention à ces panneaux d'annonce de travaux alors qu'ils devaient être la.  
 
Bref, merci à tous !  

Si, car ce n'est plus une simple contravention de 3ème ou 4ème classe

Re tout le monde, beaucoup plus calme, je suis retourné sur les lieux du crime   .
 
Déjà, c'est 70 au niveau du radar et pas 50, le panneau 50 est APRES le radar. Ca devrait donc vraiment pas être trop grave.  
 
Ensuite, le fameux panneau 70 un peu avant le radar est seulement par terre côté bande d'arret d'urgence (rien de l'autre côté) et assez facile à louper. C'est mal pensé comme truc.  
 
Enfin bon, moi, ça me rassure déjà !  
 
Merci encore à vous tous !

 
On a le droit de circuler à cheval en ville?

Sauf arrêté municipal ou préfectoral l'interdisant, oui, rien ne l'interdit (à l'exclusion des voies à circulationexclusive type toutes réservées aux véhicules tels que les voies rapides / rocades)

   
Pareil pour un attelage je suppose?

 
 
J'ai une question très con, mais bon, sait-on jamais ...
 
J'ai un chien.
Ce chien a un harnais de la marque Julius-K9.
La particularité de cette marque, c'est qu'on peut le personnaliser par deux badges rectangulaires sur les côtés.
Pour faire la rigolade, vu que c'est un Cavalier King Charles de même pas 6 kgs et que c'est un gentil très gentil qui fait pas peur du tout, on y a mis deux badges où il est écrit en blanc sur fond noir : POLICE.
 
J'ai le droit ?
Pas de problèmes éventuels ?

Donc tu as mis un badge police sur un chien et tu te demandes si tu as le droit ?

Oui.

J'ai déjà croisé à de multiples reprises des policiers, j'ai jamais eu de remarques, mais je veux juste savoir...

fait leurs remarquer alors !

Je doute que tu ais le droit d'autant plus que ça risque de t'attirer des ennuis si un anti-flic te croise ou qu'on te requiert pour intervenir pensant que tu es toi même de la Police .

 
 
C'est vrai que pour le moment, je n'ai eu aucun soucis depuis que je l'ai acheté et installé (6 mois environ), mais je me suis posé la question ce WE.

Bah pkoi avoir fait intervenir la police alors ?
 

Salut !  
Question d'organisation:  
La "lutte" contre la prostitution dans une ville, c'est police nationale, municipale, ou personne ?

 
Bonjour ?
 
Je n'ai pas bien saisi le sens de la question

Police nationale et gendarmerie nationale.

 
Bonjour pardon, mes excuses, j'ai édité.
C'est dans le sens, qui est responsable et à qui on signale des faits de prostitution et/ou des gênes qui en découlent (sexe dans la rue, dégradations, nuisances sonores, etc.) ou fournit des informations (plaques d'immatriculation d'un supposé proxénète/protecteur). A l'une des deux polices, en appelant directement le numéro, ou ce ne sera pas traité et on appelle pas (parce que pas dans les attributions/objectifs/autre raison) ?
 

Merci !

Parce qu'il pensait tomber sur un connard aussi je suppose, si tu vois que la personne est correcte et de bonne foi, ça limite l'envie et le besoin de la faire payer. Par contre ça aurait été bien de vérifier qu'elle est apte à la conduite avant que ce soit un piéton qu'elle ne voit pas

Bonjour

Question suite à une situation : dans son boulot, ma conjointe reçoit du public sur un lieu déterminé. Hier suite à une convocation à une réunion d'information collective sur ce lieu, un type s'est présenté, manifestement pas du tout dans son état normal. Il était hagard, marchait de manière très étrange et avec difficulté, sans pour autant sentir l'alcool. Stupéfiants ? Il a d'abord été reçu dans les locaux, puis voyant son état et son incapacité manifeste à suivre la réunion, il est sorti. Il s'est retrouvé sur le parking, où il tentait (très difficilement) de reprendre le volant. Dans l'intervalle, la police avait été appelée pour signaler qu'un type pas du tout à même de conduire s'apprêtait à prendre le volant. Ce à quoi la police a répondu qu'ils ne pouvaient rien y faire.

Est ce que ça n'aurait pas été possible de le contrôler, puis de constater son état et l'empêcher de prendre le volant ?