Reprise du message précédent :

Oui. En général je vivais à Bordeaux et Toulouse....

 
faire une sortie de route quand un danger n'est pas signalé,si c'est une infraction c'est pas de la part du motard...

Le conducteur d'un véhicule doit rester maître de celui-ci en toute circonstance.

imparable..

C'est surtout logique, sinon ça ouvre la porte à un océan de contestations à la noix type "Oui mais le soleil il était trop fort" ou encore "La chaussée était mouillée et personne ne m'avait dit que la pluie mouillait le bitume".

En Suisse, en plus d'une amende tu as un retrait de permis, même si tu te croûte tout seul, et c'est la même chose: défaut de maitrise du véhicule (d'ailleurs peu importe l'accident, si tu es responsable c'est retrait plus ou moins long du permis)

Aucun gendarme n'est "obligé" de verbaliser. Enfait il n'y a rien d'autre à ajouter.

Next.

 
Erreur. En fait la chose est régulièrement prise à l'envers (c'est le cas ici).
 
Le gendarme, comme le policer, est tenu de constater les infractions à la loi pénale. Cela est très clairement édicté par les articles 14 et 15 du CPP :
Art 14 : Elle [La police judiciaire] est chargée [...] de constater les infractions à la loi pénale, d'en rassembler les preuves et d'en rechercher les auteurs [...]
Cet article est très clair. C'est la mission de la police judiciaire (dont font partie les gendarmes et policiers suivant leur qualification, voir article ci dessous)
 
Art 15 : La police judiciaire comprends :
- Les OPJ
- Les APJ et APJA
- Les fonctionnaires et agents auxquels sont attribuées par la loi certaines fonctions de police judiciaire. (exemple : les officiers des douanes judiciaires)
Cet article définie les catégories de personnels visés par la mention "la police judiciaire"
 
Ainsi la constatation d'infraction est une obligation légale pour tout gendarme ou policier qui serait APJA, APJ ou OPJ (en gros, la très grosse majorité)
Ce qui n'est pas une obligation par contre, c'est la tolérance régulièrement appliquée, notamment en matière de police de la route, et qui peut faire l'objet de directives à différents niveaux (aussi bien au niveau du magistrat/parquet, que du niveau du commandement hiérarchique, qu'il soit local ou départemental), permettant aux FDO de ne pas verbaliser et fermer les yeux sur certaines infractions. Cette tolérance est généralement laissée à l'appréciation des agents sur le terrain lorsqu'ils s'agit de simples contraventions dites "non graves ni génératrices d'accidents".
A noter qu'un APJA, APJ, ou OPJ qui ne procéderait pas à la constatation d'une infraction alors que celle-ci est réellement commise se placerait de fait en état de prévarication d'un point de vue purement réglementaire. C'est cette tolérance qui fait que ce n'est pas le cas.
 
 
Tout ça concerne le constat de l'infraction. La verbalisation, elle, provient ensuite de la justice (OMP ou magistrat, suivant le niveau d'infraction), et il s'agit là d'une autre question.
Lorsque l'on dit qu'un policier ou un gendarme verbalise, il s'agit en fait d'un abus de langage.
 
Ainsi la tolérance régulièrement appliquée est devenue dans l'esprit des gens quelque chose d'automatique et une certaine normalité, perdant à l'esprit le caractère normalement exceptionnelle de celle-ci. C'est ce qui amène à considérer que la verbalisation devient l'exception. C'est là que se situe souvent l'erreur d'appréciation de la personne qui fait l'objet de la verbalisation. La constatation de l'infraction (et donc la verbalisation qui en découle) est normale et prévue par la loi, c'est la tolérance qui est l'exception, même si cette exception est devenue courante, voire quasi systématique, dans certains cas.

Sur le terrain, en Infraction contraventionnelle , c'est moi le juge  

Sauf que là on est pas au PMU

C'est ce que je dis.
C'est "con" mais c'est la loi.
Le reste c'est un peu du PMU. Tu trouvera toujours un truc plus grave que la police/gendarmerie n'a pas fait ou mal fait selon toi.

Si tu pars de ce principe personne ne devrait avoir de contravention.

Il m'est arrivé la même sur l'autoroute.
 
Je roulais à 30-40km heure tellement y'avait de neige, j'ai glissé sur une plaque de verglas.
 
J'ai pris une prune de 135€ pour non maîtrise du véhicule par les gendarmes.
 
Heureusement que le commissaire de police m'a convoqué et a pris en compte ma remarque, j'ai été relaxé derrière.
 
Mais oui faut vraiment être con pour verbaliser quelqu'un dans ce cas là.

Ca fait 2 posts où on traite les FdO de con, va falloir vous calmer, relisez le 1er post .
 
Si j'étais modérateur de ce topic vous seriez chez les TT

Et sinon ta question aux fdo elle est où ?

Ah non non je te rassure, quand il faut aller toquer à la porte des caravanes on y va

Pour contrebalancer, il m'est arrivé de me planter lamentablement en pleine nuit cause somnolence sur une nationale déserte, terminé sur la glissière extérieure de sécurité.. Le temps que le dépanneur arrive avec l'aube et les matinaux, la gendarmerie est arrivée sur les lieux pour sécuriser le périmètre.
Je n'ai pas été verbalisé, de plus la DDE n'a pas réclamé indemnisation pour le rail déformé.
La chouettitude existe aussi

Bah le message de dje33 ne traite personne de con, et celui de true-wiwi ne traite pas "les" fdo de con, mais juste ceux qui verbalisent parce que sa voiture glisse sur la neige.
 
Après si t'es sensible à ce point, faut ptet simplement pas lire ce fil, il n'est pas dédié aux critiques m'enfin s'il faut policer son langage à chaque phrase ça va vite être invivable.  

Non mais c’est normal, la prune lors de l’accident. Et puis quoi encore ?  
 
Ici (avocat en suisse) j’ai essayé sans succès de contester deux retraits de permis à mon sens trop importants:
- touchette dans une colonne de voiture roulant à 10 km/h, un véhicule pile et le troisième touche le deuxième, quelques éraflures sur le pare-chocs, 3 mois de retrait pour faute moyennement grave, proximité excessive plus attention, les accidentés avaient appelé la police pour qu’elle fasse la circulation durant le constat, 600.- amende ;
- pleine nuit, route non éclairée, sortie de route à droite pour un moment d’inattention, aucun blessé, 3 mois aussi mais cas moyennement grave (règles ensuite plus violentes en cas de récidive), 600.- amende + ~ 1000.- de frais.  
 
Alors la prune pour une faute avouée et 4 points dans un accident un peu plus costaud...

 
Je suis le créateur de ce topic , merci de lire le 1er post ainsi que le titre.

J'ai pas envie de lancer un débat avec toi, je suis reconnaissant aux fdo d'intervenir ici. Mais être le "créateur" d'un topic ne te donne pas tous les droits hein, si tu écris dans le premier post qu'on doit t'envoyer des chocolats à chaque message ça va pas t'amener bien loin

Alors créé ton topic, ici on pose des questions et on évite la polémique .

Dites, les ouin-ouin de la route, si vous voulez continuer à chouiner sur vos malheurs, créez un topic ou allez sur le topic des GJ.

Ici c'est un topic dédié aux QUESTIONS posées au fdo, or dans les derniers posts, de question il n'y a point.

Grillé par mon poulet de collègue

Ils ont fermé le topik des GJs depuis longtemps.

(Et perso, je ne me plains pas comme dit dans mon post )

Dans l'absolue ça s'appelle "Non maitrise du véhicule" .

j'ai une question auquel les médias ne répondent pas.
 
pourquoi les policiers se suicident (plus que les autres profession)?
c'est un système hiérarchique violent avec harcèlement moral dans les mœurs ?
le terrain qui est un environnement difficile et qui finit par pousser a la dépression?
le travail qui par les garde, les horaires décalées finissent par épuiser moralement les policier ?
 
ou un peu de tout ça.

Il y a je pense autant de raisons que de personnes qui se suicident... cependant les facteurs que tu cites peuvent faire partie et n'arrangent clairement pas les choses

Il n'y a en tout pas de réponses toute faite pour ce genre de question.

C'est un peu de tout ça oui, lié aux problèmes de la vie personnelle ça finit en mauvaise mayonnaise .

Oui. De ce que j'en comprends, selon l'article R413-17 du code de la route.

 
Si c'est toi tout seul comme un grand qui mange le fossé oui, après , si c'est du à une cause externe là non (je ne parle pas des conditions climatiques vu que le conducteur est sensé adapter sa vitesse en fonction)  .

OK, merci beaucoup pour l'explication claire et nette.
 
J'avais bien compris des précédentes interventions qu'il n'y avait rien à contester puisque réglementaire.
C'est pour cela que je souhaiterais savoir quels risques concrets y a-t-il à demander une indulgence, puisque celle-ci a peu de chances d'aboutir. Si le risque est simplement de passer de 90 à 135 €, nous serions prêts à courir le risque.
Autre question : est-il vrai que l'amende pécunière est maintenant indissociable du retrait de points ? (Ce qui devait se faire il y a encore quelques années puisque mon père était assez indulgent dans ses demandes de retrait de points.)
 
Ah oui, et le petit détail croustillant en plus.
Depuis un vol, mon épouse conserve par facilité et précaution ses papiers d'identité civils et militaires ensemble. Ainsi le gendarme a vu qu'elle était militaire, et il a même engagé la conversation à ce sujet et sur leur expérience commune d'Opération Sentinelle. Ça n'a manifestement pas attiré son empathie pour autant.
 

Quelle intransigeance.
Mouais, les circonstances ne sont pas bien différentes, mais ce n'est pas le même pays et donc ce n'est pas comparable. Si on applique ce raisonnement, il faudrait alors que les FDO interviennent sur chaque accrochage puisqu'il y a forcèment eu infraction (sinon il n'y aurait pas eu accrochage).
Mais bref, on ne va pas épiloguer là-dessus, c'est sans fin.
 
Par contre, bien que les explications qu'il m'a été données ici m'ont bien fait comprendre que l'amende est justifiée (et donc que je n'ai pas à la considérer abusive), je suis toujours convaincu qu'il est litigieux que le gendarme nous ait affirmé qu'il n'y aurait pas suite pour finalement quand même constater une infraction.
Car, comme je le disais, s'il nous avait averti (et même si j'avoue que nous aurions sans doute cherché à discuter), j'aurais insisté pour régler l'amende immédiatement. Je soupçonne largement que le gendarme nous a volontairement cachée son intention de constater l'infraction, car ils ne devaient pas avoir leur carnet de quittance avec eux et vu la rapidité avec laquelle ils sont repartis, ça ne devait pas les arranger d'attendre que nous ayions fini de rédiger le constat pour nous emmener à la gendarmerie…

Je crois que je n'ai pas été assez clair.
Ce n'est pas qu'il ne nous a pas prévenu qu'il y aurait un PV, il nous a au contraire affirmé qu'il n'y en aurait pas !
Sinon je lui aurais explicitement posé la question pour la raison expliquée précédemment.

Petite nuance mais n'est-ce pas surtout la non-maîtrise de la vitesse du véhicule qui est sanctionnée ?

Sérieux ça devient lourd là.
 
Le Code de la Route c'est le Code de la route, tu ne sais pas rouler à la bonne vitesse assume, idem pour les distances de sécurités, pour les dépassement etc ....
 
Y'a un moment où il faut arrêter de pointer du doigt le droit (oh j'aime bien cette phrase) parce que vous avez manqué de patience, d'attention ou que vous mangiez un sandwich au volant .
 
Après, des collègues mal informés il y en aura toujours , inutile de venir pleurer ici on ne pourra rien faire contre ça , il existe des voies de recours administratives, libre à vous de les utiliser ou pas  

Le topik de la mauvaise foi et des hommes de pailles
Là c'est PLS direct si nos FDO de ce topik vont dessus

Sur la forme on repassera....

Sur le fond, je ne suis pas juriste (ni fdo) mais justement quand je lis l'article 413-17 du code de la route qui est le code de la route :

Cela semble être une obligation de moyen, pas de résultat. Tu peux aller lentement et faire une sortie de route, ou glisser en deux roues. Donc savoir, pas de visu ni sans élément de contexte ou matériel probant, que quelqu'un s'est planté n'est pas un constat que sa vitesse n'était pas adaptée.

Me tente pas