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Auteur Sujet :

Posez vos questions à des flics.

n°52292728
cartemere
Posté le 01-02-2018 à 09:10:44  profilanswer
 

Reprise du message précédent :

fred2bordo a écrit :

J'entends souvent que certains ont eu un pv et ont mis la belle-mère, la grand-mère etc. Je voulais savoir, c'est tout. Je paye mes amendes et je perds mes points.
On peut poser une question sans mauvaise arrière pensée. La question était maladroitement posée.


Enfin si la...


---------------
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mood
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Posté le 01-02-2018 à 09:10:44  profilanswer
 

n°52296697
Pascalo974
Pentax error
Posté le 01-02-2018 à 15:19:35  profilanswer
 

La prochaine fois je fais souffler ma belle-mère :o

n°52333327
Lugz
•
Posté le 05-02-2018 à 16:54:54  profilanswer
 

Intéressant à savoir
 

Citation :

Le directeur de la police parisienne vient de rappeler à ses troupes qu'elles ne peuvent pas s'opposer à être filmées sur la voie publique.


 
http://www.lepoint.fr/societe/poli [...] or=CS2-239

n°52334009
Le Profana​teur
Passéiste désincarné
Posté le 05-02-2018 à 17:57:51  profilanswer
 

J'imagine que ce n'est pas valable pour la gendarmerie ? :??:


---------------
Abordez la pente du bon côté ! \o/ Let the light surround you \o/ To bleed or not to be...
n°52334071
Lugz
•
Posté le 05-02-2018 à 18:03:22  profilanswer
 

Et apparemment, c'est juste pour l'île de france, non ? [:urd]

n°52334161
Le Profana​teur
Passéiste désincarné
Posté le 05-02-2018 à 18:13:01  profilanswer
 

Surement car combien de fois j'ai vu des soucis sur ce point..... (suis à bordeaux)


---------------
Abordez la pente du bon côté ! \o/ Let the light surround you \o/ To bleed or not to be...
n°52334181
Tonyo77
Posté le 05-02-2018 à 18:15:11  profilanswer
 

C'est national.

n°52334299
Lugz
•
Posté le 05-02-2018 à 18:32:50  profilanswer
 

:jap:
 

n°52334366
Kolonel Sp​onsz
Amhaï Plekszy-Gladz!
Posté le 05-02-2018 à 18:43:13  profilanswer
 

des cameras partout et plus de Bottins dans les commissariats...
 
C'était mieux avant.

n°52337341
bigboss_91
Posté le 05-02-2018 à 23:12:53  profilanswer
 

:hello: à tous !
 
J'ai une question PV / points.
Je ne sais jamais donc j'aimerai être sûr ...
 
Le 19/08/2013, j'ai reçu un courrier me notifiant que j'avais mon solde au complet, 12 points.
Le 19/12/2014, j'ai reçu un courrier me notifiant que j'avais perdu 4 points suite à une infraction du 01/10/2014 payée le 31/10/2014.
Le 09/10/2015, j'ai reçu un courrier me notifiant que j'avais perdu 1 point suite à une infraction du 23/08/2015 payée le 01/09/2015.
Le 19/02/2016, j'ai reçu un courrier me notifiant que j'avais perdu 2 points suite à une infraction du 16/09/2014 payée le 30/09/2014.
Le 07/03/2016, j'ai reçu un courrier me notifiant que j'avais récupéré le point perdu lors de l'infraction du 23/08/2015.
Mon solde est donc de 6 / 12 points.
 
Ma question est simple : quand vais-je récupérer mes 12 points ?
Je sais que c'est 3 ans puisque j'ai eu une contravention me retirant 4 points.
Mais ces 3 ans commencent quand ? A la date de cette infraction ? A la date de la dernière infraction ? Du paiement ? Du courrier ?
Je pense que je vais tout récupérer le 23/08/2018 mais j'aimerai être sûr.
 
Et question bonus : si je les récupère le 23/08/2018 et que d'ici cette date, je commets une infraction. Est-ce que je repars pour 3 ans ?
 
D'avance merci :jap:


---------------
* Jeu du moment : Styx Blades Of Greed  / Mes jeux passés... *
mood
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Posté le 05-02-2018 à 23:12:53  profilanswer
 

n°52337355
Lugz
•
Posté le 05-02-2018 à 23:15:08  profilanswer
 

Le topic permis serait plus approprié, non ? :)
 
http://forum.hardware.fr/forum2.ph [...] #t50279518

n°52337454
bigboss_91
Posté le 05-02-2018 à 23:27:22  profilanswer
 

Ah bah oui, merci :jap:


---------------
* Jeu du moment : Styx Blades Of Greed  / Mes jeux passés... *
n°52393266
frensh pri​nce
Posté le 11-02-2018 à 11:13:04  profilanswer
 

Bonjour a tous,

 

Mon petit frere s'est fait agressé il y a quelques jours sur le Parking d'un cc Carrefour, visiblement par une personne dérangé et/ou sous stupéfiants. Il s'est mangé plusieurs coups sans y repondre, le temps que les agents de sécurité interviennent.
Sous le choc, il a pris son vehicule et est reparti sans même appeler la police.
Le lendemain, après avoir été consulté le médecin qui lui a ordonné 10 jours d'ITT, il est finalement allé porter plainte a la gendarmerie.
Sauf que depuis, il est en Psychose tous le temps, de peur de représailles.
Comme l'agresseur d'une quarantaine d'année, vivrait visiblement en cité a Marseille, il s'imagine tout un tas de scénario, où des potes, freres ou cousins de l'agresseur, l'attenderaient sous son palier ou en bas de chez lui pour le tabasser.
Du coup il reste enfermé chez lui, et on ne sait pas comment réagir.

 

Donc ma question liée au topic :
Est ce que l'anonymat est préservée dans ce genre de plainte ?
Ou est-ce qu'il sera aisé pour une personne un peu debrouillarde de triuver l'identité du plaintif ?

 

Je vous remercie pour vos réponses :)

Message cité 1 fois
Message édité par frensh prince le 11-02-2018 à 11:23:08

---------------
Le piratage est en train de tuer à petit feu l'industrie de nos sources de plaisir.
n°52395954
3l 4wr3nc3
l337 3n m0d3 5kr3d
Posté le 11-02-2018 à 15:54:51  profilanswer
 

Par définition, une plainte n'est pas anonyme.
Ceci étant dit, les cas où un agresseur va s'en prendre à une victime parce qu'il a lu son nom et son adresse dans la procédure sont vraiment très rares (perso je ne l'ai jamais vu en 14 ans).

 

Et puis surtout, c'est une question de temps : le mis en cause n'a accès à la procédure qu'à la toute fin, soit qu'il ait été mis en cause à l'issue de l'enquête, soit que la procédure ait été classée sans suite. Ce qui signifie très concrètement que le mis en cause n'aura accès aux informations identifiant le plaignant que plusieurs semaines/mois/années après le dépôt de plainte (ça dépend de l'affaire et de la rapidité à identifier le mis en cause), autant te dire que pendant ce laps de temps il a déjà eu plein d'autres emmerdes avec plein d'autres personnes, donc il est passé à autre chose.

 

Donc tout ça pour dire qu'il n'y a pas d'anonymat possible pour déposer plainte mais que ce n'est pas un souci, mais je comprends que ton frère psychote un peu, c'est humain. Si vraiment il ne veut pas laisser apparaître sa vraie adresse dans la procédure, il peut demander à "élire domicile" pour les besoins de l'enquête (généralement c'est l'adresse du service qui prend la plainte), en revanche il sera obligé de décliner son identité (nom, prénom, date et lieu de naissance), qui figurera donc en procédure.

Message cité 1 fois
Message édité par 3l 4wr3nc3 le 11-02-2018 à 16:02:44
n°52398037
Sooo
Posté le 11-02-2018 à 19:47:04  profilanswer
 

mcsime a écrit :

Bonjoir, j'ai reçu une convocation pour audition au bureau de police de Metz. Le hic c'est que j'ai emménagé depuis fin octobre en région parisienne et 330km me sépare de Metz.  
Il y a une solution pour éviter de me faire faire pratiquement 700km ? Par téléphone ou me convoquer en rp ?  


Tu appelles le commissariat de metz, tu donnes ta nouvelle adresse et la procédure sera transmise au commissariat/gendarmerie compétente territorialement sur ton lieu de domicile pour t'entendre
 
 
68 euros l'amende forfaitaire pour tapage. Reçue dans le mois on va dire, oui. Et la police/gendarmerie aime bien voir les gens qu'elle verbalise pour tapage

n°52400048
Profil sup​primé
Posté le 11-02-2018 à 23:42:41  answer
 

frensh prince a écrit :

Bonjour a tous,
 
Mon petit frere s'est fait agressé il y a quelques jours sur le Parking d'un cc Carrefour, visiblement par une personne dérangé et/ou sous stupéfiants. Il s'est mangé plusieurs coups sans y repondre, le temps que les agents de sécurité interviennent.
Sous le choc, il a pris son vehicule et est reparti sans même appeler la police.
Le lendemain, après avoir été consulté le médecin qui lui a ordonné 10 jours d'ITT, il est finalement allé porter plainte a la gendarmerie.
Sauf que depuis, il est en Psychose tous le temps, de peur de représailles.
Comme l'agresseur d'une quarantaine d'année, vivrait visiblement en cité a Marseille, il s'imagine tout un tas de scénario, où des potes, freres ou cousins de l'agresseur, l'attenderaient sous son palier ou en bas de chez lui pour le tabasser.
Du coup il reste enfermé chez lui, et on ne sait pas comment réagir.
 
Donc ma question liée au topic :
Est ce que l'anonymat est préservée dans ce genre de plainte ?
Ou est-ce qu'il sera aisé pour une personne un peu debrouillarde de triuver l'identité du plaintif ?
 
Je vous remercie pour vos réponses :)


Il a déposé plainte contre X au cas où il se soit trompé sur l'identité du présumé agresseur au fait ?

n°52402272
frensh pri​nce
Posté le 12-02-2018 à 11:03:28  profilanswer
 

3l 4wr3nc3 a écrit :

Par définition, une plainte n'est pas anonyme.
Ceci étant dit, les cas où un agresseur va s'en prendre à une victime parce qu'il a lu son nom et son adresse dans la procédure sont vraiment très rares (perso je ne l'ai jamais vu en 14 ans).

 

Et puis surtout, c'est une question de temps : le mis en cause n'a accès à la procédure qu'à la toute fin, soit qu'il ait été mis en cause à l'issue de l'enquête, soit que la procédure ait été classée sans suite. Ce qui signifie très concrètement que le mis en cause n'aura accès aux informations identifiant le plaignant que plusieurs semaines/mois/années après le dépôt de plainte (ça dépend de l'affaire et de la rapidité à identifier le mis en cause), autant te dire que pendant ce laps de temps il a déjà eu plein d'autres emmerdes avec plein d'autres personnes, donc il est passé à autre chose.

 

Donc tout ça pour dire qu'il n'y a pas d'anonymat possible pour déposer plainte mais que ce n'est pas un souci, mais je comprends que ton frère psychote un peu, c'est humain. Si vraiment il ne veut pas laisser apparaître sa vraie adresse dans la procédure, il peut demander à "élire domicile" pour les besoins de l'enquête (généralement c'est l'adresse du service qui prend la plainte), en revanche il sera obligé de décliner son identité (nom, prénom, date et lieu de naissance), qui figurera donc en procédure.


Merci pour cette réponse détaillée.
Il a déjà déposé la plainte avec sa véritable adresse jeudi matin.
Oui psychoter est humain, mais a voir son état (il n'ose plus sortir imaginant qu'il va se faire alpaguer/tabasser/kidnapper par la famille de l'agresseur, guette tout mec suspect, envisage même d'acheter une arme), on regrette presque de lui avoir conseillé de porter plainte, alors que lui ne le souhaitait pas.
C'est pas simple à vivre. Le traumatisme est plus important qu'on le pensait.

 


Il a déposé plainte en décrivant l'agresseur et son véhicule, qui associé aux caméras vidéos du centre commercial ne devrait poser aucune difficulté a son identification.

Message cité 1 fois
Message édité par frensh prince le 12-02-2018 à 11:04:32

---------------
Le piratage est en train de tuer à petit feu l'industrie de nos sources de plaisir.
n°52403490
RemiFL
Posté le 12-02-2018 à 12:26:59  profilanswer
 

frensh prince a écrit :


Merci pour cette réponse détaillée.
Il a déjà déposé la plainte avec sa véritable adresse jeudi matin.
Oui psychoter est humain, mais a voir son état (il n'ose plus sortir imaginant qu'il va se faire alpaguer/tabasser/kidnapper par la famille de l'agresseur, guette tout mec suspect, envisage même d'acheter une arme), on regrette presque de lui avoir conseillé de porter plainte, alors que lui ne le souhaitait pas.
C'est pas simple à vivre. Le traumatisme est plus important qu'on le pensait.
 


 

frensh prince a écrit :


Il a déposé plainte en décrivant l'agresseur et son véhicule, qui associé aux caméras vidéos du centre commercial ne devrait poser aucune difficulté a son identification.


 
Il y a pas une association d'aide aux victimes inscrite sur son récépissé de dépôt de plainte ? Si oui, qu'il contacte cette association. La démarche n'est pas facile mais ca peut vraiment l'aider.

n°52409902
Mario XX
Ange Exterminator ★★⭐⭐
Posté le 12-02-2018 à 20:32:54  profilanswer
 


Bonsoir,
 
depuis les affaires lamare et barbeault, l'évolution des tests de recrutement police/gendarmerie pour empêcher les fous d'avoir une arme, c'est les tests psychotechiques et l'entretien jury ?


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CRC GOOGLE CLIO16V LA POSTE
n°52411439
aldebaran ​le juste
Force et Honneur !
Posté le 12-02-2018 à 23:40:18  profilanswer
 

Mario XX a écrit :


Bonsoir,
 
depuis les affaires lamare et barbeault, l'évolution des tests de recrutement police/gendarmerie pour empêcher les fous d'avoir une arme, c'est les tests psychotechiques et l'entretien jury ?


 
Bonsoir,  
 
Non, on nous demande juste de savoir écrire notre Prénom avec 2 fautes autorisées  [:lefab:5]


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J'suis un dingue,je bois du sang et je mange des guêpes !
n°52418805
Sooo
Posté le 13-02-2018 à 16:24:38  profilanswer
 

rien


Message édité par Sooo le 13-02-2018 à 16:25:56
n°52419556
frensh pri​nce
Posté le 13-02-2018 à 17:21:28  profilanswer
 

RemiFL a écrit :


 
Il y a pas une association d'aide aux victimes inscrite sur son récépissé de dépôt de plainte ? Si oui, qu'il contacte cette association. La démarche n'est pas facile mais ca peut vraiment l'aider.


Aucune idée, mais merci :jap: on va se renseigner.


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Le piratage est en train de tuer à petit feu l'industrie de nos sources de plaisir.
n°52468469
jpm1
cochon sauvage
Posté le 18-02-2018 à 07:52:43  profilanswer
 

Bonjour, question un peu étrange, mais quel meilleur endroit qu'ici pour la poser. est-ce-que la zoophilie passive (femme animal) est autorisée en France. la loi de lutte contre la cruauté envers les animaux interdit la zoophilie homme animal pour laisser le bénéfice du doute à l'animal. mais j'ai visionné des vidéos de femmes avec des chiens, et franchement l'animal semble pas malheureux, on a même l'impression qu'il prend du plaisir. donc j'aimerais savoir si la zoophilie femme animal, et sa pornographie sont autorisées en France. une question un peu bizarre peut-être, mais qu'il faut poser pour rester dans le cadre de la loi  :)

Message cité 1 fois
Message édité par jpm1 le 18-02-2018 à 07:54:46
n°52468491
3l 4wr3nc3
l337 3n m0d3 5kr3d
Posté le 18-02-2018 à 08:07:55  profilanswer
 

jpm1 a écrit :

Bonjour, question un peu étrange, mais quel meilleur endroit qu'ici pour la poser. est-ce-que la zoophilie passive (femme animal) est autorisée en France. la loi de lutte contre la cruauté envers les animaux interdit la zoophilie homme animal pour laisser le bénéfice du doute à l'animal. mais j'ai visionné des vidéos de femmes avec des chiens, et franchement l'animal semble pas malheureux, on a même l'impression qu'il prend du plaisir. donc j'aimerais savoir si la zoophilie femme animal, et sa pornographie sont autorisées en France. une question un peu bizarre peut-être, mais qu'il faut poser pour rester dans le cadre de la loi :)


Après avoir lu ton post, je regarde ton avatar différemment.

n°52468504
dglacet
Posté le 18-02-2018 à 08:12:29  profilanswer
 

[:pingolu:4]
Go topic juriste :o


---------------

n°52469523
bigboss_91
Posté le 18-02-2018 à 11:54:47  profilanswer
 

Moi aussi j'ai une question bizarre mais bien moins dégueu: ça existe en vrai le "perquisition de votre vehicule, j'suis flic, j'poursuis un méchant" comme dans les films?
Si oui, ça s'passe comment pour récupérer sa voiture / son vélo? :o


---------------
* Jeu du moment : Styx Blades Of Greed  / Mes jeux passés... *
n°52469546
Yeagermach​42
Posté le 18-02-2018 à 11:57:27  profilanswer
 

bigboss_91 a écrit :

Moi aussi j'ai une question bizarre mais bien moins dégueu: ça existe en vrai le "perquisition de votre vehicule, j'suis flic, j'poursuis un méchant" comme dans les films?
Si oui, ça s'passe comment pour récupérer sa voiture / son vélo? :o


requisition plutot non ?

n°52469706
gsi spirit
Posté le 18-02-2018 à 12:20:15  profilanswer
 

bigboss_91 a écrit :

Moi aussi j'ai une question bizarre mais bien moins dégueu: ça existe en vrai le "perquisition de votre vehicule, j'suis flic, j'poursuis un méchant" comme dans les films?
Si oui, ça s'passe comment pour récupérer sa voiture / son vélo? :o


Tu fais référence à ça : https://www.lamontagne.fr/clermont- [...] 33165.html ?  :D

n°52472699
bigboss_91
Posté le 18-02-2018 à 18:34:22  profilanswer
 

Yeagermach42 a écrit :

requisition plutot non ?

Oui plutôt :o :whistle:  
 

Non pas du tout, mais j'y pensais ce matin en faisant ma rando VTT ...
Donc du coup, un flic m'arrête pour me réquisitionner mon VTT car il poursuit un méchant garnement.
Je fais comment pour le retrouver, mon vélo ?


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* Jeu du moment : Styx Blades Of Greed  / Mes jeux passés... *
n°52474784
zcoold
Get It By Your Hands
Posté le 18-02-2018 à 22:41:56  profilanswer
 

bigboss_91 a écrit :

Non pas du tout, mais j'y pensais ce matin en faisant ma rando VTT ...
Donc du coup, un flic m'arrête pour me réquisitionner mon VTT car il poursuit un méchant garnement.
Je fais comment pour le retrouver, mon vélo ?


à ton avis? [:dawa]


Message édité par zcoold le 18-02-2018 à 22:42:15

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ray=out
n°52476407
bigboss_91
Posté le 19-02-2018 à 09:57:13  profilanswer
 

Bon je la refais : si le dit flic le laisse en vrac pour continuer sa course (à pied), et que mon vélo se fait voler, qui sera responsable ?
Bref, ce que je veux savoir, c'est que se passe-t-il en cas de conséquences (accident, vol, dégradation, ...) sur mon vélo / ma voiture / ma moto quand il est réquisitionné ?


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* Jeu du moment : Styx Blades Of Greed  / Mes jeux passés... *
n°52476610
true-wiwi
Posté le 19-02-2018 à 10:18:23  profilanswer
 

Bonjour !
 
Est-ce qu'il y a des policiers ici qui bossent en tant que Tech réseaux ?
 
Je me suis inscrit au concours parce que sur le papier ça a l'air intéressant mais je me demandais à quoi ressemblait le boulot au quotidien :jap:


---------------
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n°52478295
aldebaran ​le juste
Force et Honneur !
Posté le 19-02-2018 à 12:56:11  profilanswer
 

bigboss_91 a écrit :

Moi aussi j'ai une question bizarre mais bien moins dégueu: ça existe en vrai le "perquisition de votre vehicule, j'suis flic, j'poursuis un méchant" comme dans les films?
Si oui, ça s'passe comment pour récupérer sa voiture / son vélo? :o


 

bigboss_91 a écrit :

Bon je la refais : si le dit flic le laisse en vrac pour continuer sa course (à pied), et que mon vélo se fait voler, qui sera responsable ?
Bref, ce que je veux savoir, c'est que se passe-t-il en cas de conséquences (accident, vol, dégradation, ...) sur mon vélo / ma voiture / ma moto quand il est réquisitionné ?


 
Bonjour.
 
Oui c'est prévu dans les textes de loi, art L25 de chépukelcode si mes souvenirs d'école de Police sont bon.
Aucune certitude mais je suppose que c'est le fonctionnaire qui engage sa responsabilité sur ton véhicule, mais je n'en sais pas plus .
 

true-wiwi a écrit :

Bonjour !
 
Est-ce qu'il y a des policiers ici qui bossent en tant que Tech réseaux ?
 
Je me suis inscrit au concours parce que sur le papier ça a l'air intéressant mais je me demandais à quoi ressemblait le boulot au quotidien :jap:


 
Bonjour.
Tu parles de la Police Scientifique ?
Si c'est le cas je n'y connais rien, c'est une branche à part dans la Police.


---------------
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n°52478305
true-wiwi
Posté le 19-02-2018 à 12:58:07  profilanswer
 

Bonjour aldebaran le juste.
 
Effectivement, je parle de la police scientifique, j'ai oublié de le préciser, mon mauvais :jap:
 
Je ne même pas si je pourrais avoir des renseignements comme ça au final étant donné qu'il pourrait y avoir une notion de CD/SD éventuellement.
 
Mais au cas où, je jette une bouteille à la mer et on verra bien.


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n°52480062
Sooo
Posté le 19-02-2018 à 15:15:12  profilanswer
 

true-wiwi a écrit :

Bonjour aldebaran le juste.
 
Effectivement, je parle de la police scientifique, j'ai oublié de le préciser, mon mauvais :jap:
 
Je ne même pas si je pourrais avoir des renseignements comme ça au final étant donné qu'il pourrait y avoir une notion de CD/SD éventuellement.
 
Mais au cas où, je jette une bouteille à la mer et on verra bien.


 
Tu dis "tech réseau". Je suppose que c'est pour un boulot d’administrateur/tech reseau et non de technicien enquêtant dans la cybercriminalité?
 
Le premier cas, c'est comme pour tout tech/admin réseau de n'importe quelle administration/entreprise. Tu gères le réseau informatique tout simplement. Les matériels/logiciels sont simplement un peu spécifiques par moments.
 
Le 2eme cas, c'est plus de l'expertise et de la recherche d’éléments/preuves concernant tout ce qui est cybercriminalité (ça va des arnaques/attaques/délits utilisant le cyber espace, a "simplement" analyser des éléments informatiques/téléphoniques). Je ne connais pas l’équivalent police mais en bleu ce sont les NTECH.
 
 
Il y a des notions de CD/SD par rapport aux données qui peuvent être traitées mais le boulot n'a rien de confidentiel
 
 

Citation :

Aucune certitude mais je suppose que c'est le fonctionnaire qui engage sa responsabilité sur ton véhicule, mais je n'en sais pas plus .


Si ça se faisait, surtout celle de l’état. La réquisition n’est pas un acte personnel ou privé.
 
Mais bon d'une part ça va à l'encontre de toutes les directives et d'autre part je ne trouve pas le texte qui autoriserait ces "réquisitions" de moyens. En dehors des réquisitions militaires en période de mobilisation et des réquisitions par le préfet en cas de "crises" ...


Message édité par Sooo le 19-02-2018 à 16:06:20
n°52480236
true-wiwi
Posté le 19-02-2018 à 15:27:20  profilanswer
 

Je pensais au concours de technicien de la police scientifique avec option réseaux au final.
 
Donc au final je ferai mon boulot si je réussis mais pour la police en somme.
 
Reste plus qu'à réussir tiens.
 
Les cheveux longs posent problème ? Vraie question.


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n°52480738
Kolonel Sp​onsz
Amhaï Plekszy-Gladz!
Posté le 19-02-2018 à 15:57:54  profilanswer
 

true-wiwi a écrit :


Les cheveux longs posent problème ? Vraie question.


 
 
 
saleté de jeune gauchiste.
 
 :o  

n°52481150
bigboss_91
Posté le 19-02-2018 à 16:30:46  profilanswer
 

aldebaran le juste a écrit :

Bonjour.
 
Oui c'est prévu dans les textes de loi, art L25 de chépukelcode si mes souvenirs d'école de Police sont bon.
Aucune certitude mais je suppose que c'est le fonctionnaire qui engage sa responsabilité sur ton véhicule, mais je n'en sais pas plus .

Ok, merci pour ta réponse :jap:


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n°52482073
aldebaran ​le juste
Force et Honneur !
Posté le 19-02-2018 à 17:34:32  profilanswer
 


 

Citation :

Aucune certitude mais je suppose que c'est le fonctionnaire qui engage sa responsabilité sur ton véhicule, mais je n'en sais pas plus .


Si ça se faisait, surtout celle de l’état. La réquisition n’est pas un acte personnel ou privé.
 
Mais bon d'une part ça va à l'encontre de toutes les directives et d'autre part je ne trouve pas le texte qui autoriserait ces "réquisitions" de moyens. En dehors des réquisitions militaires en période de mobilisation et des réquisitions par le préfet en cas de "crises" ...
[/quotemsg]
 
Je suis sûr à 100% qu'un article le prévoit, après c'était à mon époque en 1998, peut être que ça a été retiré.


---------------
J'suis un dingue,je bois du sang et je mange des guêpes !
n°52482293
lei_wulong
Posté le 19-02-2018 à 17:50:12  profilanswer
 

Bonjour,
 
Une ptite question à propos d'un exces de vitesse concernant mon cousin (pas mon neveu hein :o )
Il a commis un exces de vitesse en juin 2014 au volant d'un véhicule d'1km/h et s'attendait à recevoir une amende de 45€. Le véhicule était à un ami , celui-ci a reçu l'avis de contravention et a dénoncé mon cousin qui n'a jamais reçu le PV.  
L'ami s'est fait convoquer à l'hotel de police de Metz fin 2016 de mémoire, pour confirmer sa version, il leur a communiqué l'adresse de mon cousin domicilié à Nanterre.
Celui-ci s'est vu convoqué au commissariat de Nanterre en avril 2017, il a reconnu les faits tout en expliquant ne jamais avoir reçu le PV, chose que la policière a confirmé en menant sa petite enquête entre temps.  
Mon cousin a ensuite reçu une ordonnance pénale en juin 2017 d'un peu plus de 180€ à payer, ce qu'il a contesté rapidement; s'attendant à recevoir l'amende de 45€, mais plus de nouvelles.
Comme ça n'est pas assez compliqué, il a déménagé en Normandie et a demandé à l'OMP de Nanterre de transférer son dossier à l'OMP local.
 
Ca va se passer comment? Il n'y a pas moyen de couper court à tout ça sachant que le PV est anodin et que l'infraction date d'il y a près de 4 ans? L'Art9 du code de procédure pénale prévoit une prescription d'un an:

Citation :

L'action publique des contraventions se prescrit par une année révolue à compter du jour où l'infraction a été commise.

.  
 
C'est possible d'invoquer cet article pour annuler les poursuites?
 
Merci

mood
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