Reprise du message précédent :

STIC

Casier

L'un recense les infractions uniquement et l'autre les condamnations on dirait

Edit : en plus le STIC est un fichier police (judex chez les gendarmes) alors que le casier est un fichier judiciaire plus universel je pense ?

 
Dans son rapport[6] publié le 20 janvier 2009, basé sur des contrôles effectués de juin à novembre 2008, la CNIL estime que seulement 17 % des fiches sont exactes.
 
Humm sympa.  
 
Mouais je vois, le STIC c'est "il a été accusé/jugé de telle chose" en gros, le casier tu sais tout les peines etc si je suis bien

C'est comme ça que je le comprends aussi après je suis ni flic ni magistrat et ça reste Wikipedia hein

 
OUPS
non panneau standard rond

 
  , cela arrive même aux meilleurs

Salut !
 
J'ai une question dont je ne sais pas si vous aurez la réponse.
Je vois souvent à l'entrée de villages un panneau indiquant "contrôle radar fréquent" sous le panneau de la ville.
Est-ce que le maire fait installer ce panneau car il y'a vraiment des contrôle radar fréquent, ou c'est juste pour faire ralentir les conducteurs ?
Et si y'a jamais de contrôle, a-t-il quand même le droit ?
 
Oui je sais, c'est pas hyper intello comme question, mais je me demandais ... Et c'est pas pour rouler comme un dingue si on me dit que c'est du bluff, je respecte les limitations.

J'ai ça dans une petite rue à côté de chez moi, y a jamais eu personne  

Une petite question:  
Pouvez vous saisir une voiture sans permis, dont le conducteur n'a plus de permis et buvait au volant ?
 
Non car juste devant un mec finissait ça bière au feu rouge, puis au vert l'a jeté par la fenêtre. Je pense qu'il etait dans une ligier par obligation ^^
 
Mais dans ce cas la, vous ne pouvez rien faire ?
 
 

90% bluff.
Mais il peut y avoir des gendarmes avec des jumelles laser, après que le maire ait poussé un coup de gueule auprés du préfet  

C'est ce que je pensais en effet.

bonjour?
 
Je me posais la question:
 
Le camera qui sont dans des boules a tous les carrefours dans les villes elle servent a quoi? a reguler la circulation ou a mettre des pv stationnement ou grillage de feu ou a suivre des gens ou mouvement?
?
 
merci

Hello
 
Cela  peut servir a tout, anticiper, verbaliser, identifier....
 
Tu manipules a laide d un joystick, tu as un fort zoom très précis, c'est réellement un bon outil pour nous.
 
Sur notre commune on prend la main dessus et on fait des interpellés que l on aurait pas fait sans caméra.
Et encore, on dit pas tout
 
L oeil de sauron

La conduite sous l'empire d'un état alcoolique peut être retenue même à l'encontre d'un conducteur d'un véhicule sans permis.
Peine d'amende, d'emprisonnement et interdiction de passer le permis peuvent être prononcés.

J'ai d'ailleurs toujours trouvé ça choquant, tu es bourré en vélo, tu peux avoir l'amende et perdre ton permis alors que sans permis, bein, tu n'as que l'amende, je ne trouve pas ça équitable. mais bon, ce n'est pas vraiment dans les sujets du topic

Pas de retrait de points c'est une LU je crois, et au dessus pour la voiturette il n'a pas dit qu'on perds de points non plus

Mais ils peuvent suspendre ton permis si vraiment tu met en danger les autres et/ou t'es complètement éclaté...

 
Ya un dossier spécial décolletés?

 
https://www.service-public.fr/parti [...] its/F20443

.
 
Ok, mais rien ne l'empechera de reprendre sa voiture sans permis et de reboire . Apres il passera donc si il est piqué, par récidiviste ?

Prison dans ce cas...

Je pense que c'est une affaire de responsabilité; tout comme un pratiquant de sport de combat serait  jugé plus sévèrement qu'un non pratiquant.

Pour ma culture : La ceinture de sécurité est obligatoire mais les véhicules n'en disposant pas (à l'avant comme à l'arrière) bénéficient d'une tolérance ?
Vous ne manchez pas vous ?

Y'a encore des véhicules sans ceinture ?

Jeep.

Bah énormément de véhicule de collections. C'est obligatoire depuis 73 je crois et rien qu'à l'avant...

Les renaults 5.

Désolé les gars on est pas de la même génération

Sur ma xantia j'ai deux ceinture s 3 points à l'arrière avec enrouleur automatique et une ceinture 2 points sans enrouleur automatique.

Mon paternel a une Traction Citroën de 1955 qui est bien évidemment dépourvue de tout équipement de ce genre & vu qu'elle est enregistrée comme voiture de collection, elle en est dispensée.Après elle ne dépasse pas le 90 & il doit faire à peine 1000 km par an avec (faut dire qu'elle affiche plus de 400.000 au compteur).

 
C'est pas si énorme pour une demi décennie finalement ^^

Pour mon mariage on a loué une traction avec chauffeur.
La caisse avait moins de 100 000km et l'embrayage d'origine d'après le chauffeur.

Euh... 6 décennies plutôt non ?

 
Oops j'ai pensé à un demi siècle... mais finalement, non décennie c'était plus joliment phonétiquement

Bonjour,  
Voilà jai un gros soucis. J'étais jusqu'à aujourd'hui vendeuse dans un magasin de prêt à porter. J'ai commis la grosse erreur de voler un pantalon. Prise la main dans le sac, ils ont d'abord voulu que je démissionne sous peine qu'ils portent plainte. Ce que j'ai fait. Or jai rendu le pantalon aujourd'hui comme convenu, et elle m'a dit que l'affaire en resterait là si lors de l'inventaire il ne manquait rien d'autre. La elle vient de m'appeler pour me dire qu'il lui manquait trois t-shirt. Je ne les ai pas volé !  
Pourtant je fini par être licencié, et j'ai eu une mise à pied. Je vais recevoir un recommandé pour un entretien avec le siège et elle m'a dit qu'elle devait porter plainte. Que va t il m'arriver ?

Topic juriste plutôt qu'ici je pense

 
Elle peut porter plainte mais par logique c'est plus à elle de prouver que tu as volé les tee-shirt qu'à toi de prouver que tu ne les a pas volés.
Donc il lui faut une preuve. Le fait qu'elle t'ai gaulé 1 fois prouve que tu en serais capable, mais ne prouve en rien que tu ai volé ces tee-shirts.  
Après je suis pas un expert...

Mais quel permis justement.  Tu peux faire les conneries que tu veux, ils peuvent juste te coller un amende

Dans le cas où tu l'as bien sur
Y a quand même des cyclistes qui ont le permis tu sais

Si tu fonce (plus ou moins volontairement) dans des piétons/poussette en vélo complètement sec ça me choquerais pas qu'on suspende ton permis perso...

 
 
Hello
 
Tu seras convoqué pour audition et ensuite.... Bah tu ne risques pas grand chose, la justice française, ce n'est pas celle des états unis....
 
Un pauvre rappel a la loi et encore, peut être un classement sans suite pour infraction insuffisamment caractérisée...
 
Et encore si elle a déposé plainte contre personne dénommée, ce qui est loin d être gagné au vu des éléments.
 
 
En gros tu peux dormir sur tes deux oreilles, mais ne recommence pas hein, petit canaillou

D'accord merci pour vos réponses. J'aurais encore deux questions et après je ne vous embêtes plus.
- pour le vol du pantalon je l'admet. Je vous liste les faits. J'ai bien chapardé le dit pantalon sauf que je n'ai pas été prise sur le fait. C'est quelques jours plus tard qu'ils m'ont accusés parce que je portais le dit pantalon (oui c'est tres con je n'ai pas réfléchi deux minutes). J'ai avoué mais rien signé qui prouve un avoeu quelconque. Est-ce néanmoins une preuve de ma culpabilité ?
- si plainte il y a, je serais convoqué. Est par lettre ? Est-ce le facteur qui l'envoi ou la police qui s'en charge ?

Oui, le facteur te convoque à la Poste, s’occupe d'instruire le dossier et après il passe direct la main au procureur

 
J'avoue j'ai pouffé de rire sur ma chaise à la lecture de ce passage