Reprise du message précédent :

ok merci

Bah c'est frustrant...
Quand t'as une belle voiture (pas forcément chère je veux dire, mais entretenue, nettoyée, où tu as ouvré dur), t'aime la montrer à tes potes pour partager avec eux ta passion.
Moi j'aime montrer mes cartons... et les armes qui vont avec, car c'est impressionnant...

En plus de la Cat C, c'est pas bien compliqué à obtenir... ça coute une licence et le prix de l'arme... Donc rien de vantard...

 
Ouais mais quand t'as un SIG 2022 comme outil de travail, t'as pas sur le même niveau d'égalité qu'un citoyen lambda, donc c'est de la triche

Hello,  
 
Je me permets de venir poser une question ici car y a un truc qui me tracasse.  
 
Je suis pris dans une cogip pour un taf de bural mais c'est un poste où il faut une habilitation défense (le niveau reste à déterminer - confidentiel ou secret à voir).  
 
Je sais qu'il y a une enquête dite de sécurité de faite.  
 
A lire sur internet, notamment pour la police, les militaires et les gendarmes (ça parle d'enquête de moralité dans leur cas), y en a qui se font refuser l'habilitation ou l'agrément dans leur cas dès lors qu'ils ont eu affaire à la justice ou à la police une fois dans leur vie, même pour des faits mineurs. Le simple fait d'être fiché semble entrainer un refus dans la plupart des cas, même si casier vierge etc.  
 
Bon dans mon cas, je suis fiché c'est sur mais mes casiers sont vierges (enfin le B2 - dispense - et le B3).  
 
Je voulais savoir si y a des degrés de vérif différents suivant les postes soumis à habilitation.  
 
Ca me ferait chier de quitter mon taf pour me prendre un refus d'embauche à l'issue de l'enquête    
 
Parce que si c'est mort autant refuser direct.
 
Merci d'avance.

Pour le confidentiel défense ça devrait être bon bien que ça dépend quand même de la raison de ton fichage, pour le secret défense ça me parait un peu mal barré.

Quelles raisons pourraient bloquer par exemple ?
Bon, tout ce qui est vol, escroquerie and co j'imagine que oui, normal vu qu'il s'agit de pas divulguer des infos.
Si c'est en lien avec la boisson, juste une fois, un samedi soir ? Sachant que le reste est clean.

Si ce n'est que ça, ça devrait passer.
Pour le secret défense ils font chier pour pas mal de chose, un pote a galéré car binational et avec un pays "ami" car US.

Les autres catégories de personnels (administratifs, techniques etc...) font ils l'objet d'enquête également ?
Or habilitations toussa.

Bon normalement ça devrait pas dépasser le confidentiel défense ou juste faire l'objet d'un contrôle élémentaire  
Ça n'avait pas l'air déterminant pour autant

Hello, j'ai besoin d'un conseil en privé (mp).. Contactez moi si vous êtes du métier, merci d'avance

MP
 
Après si c'est technique faudra voir avec aldebaran ou dglacet

 
Envoie toujours ta question, je verrai ce que je peux apporter.

On m'a déjà répondu, merci quand même

Je me posais une question sur un truc qui m'est arrivé y a quelques années.  
J'avais eu y a quelques années une rupture de ma conduite d'échappement un Vendredi soir loin de chez moi. J'avais garé ma voiture aussi tot que possible (c'était extremement bruyant), sur une place payante.  J'avais mis un petit mot "En Panne".  
Le lendemain matin très tot (avant 8h) j'ai cherche un garagiste, quand je suis retourné à ma voiture, vers 8h30, j'avais une contravention pour non paiement du stationnement  
 
J'ai payé. Mais je me demande si j'aurai pu contester?

Non, je ne pense pas.
Je suis d'accord qu'humainement c'est totalement abscons, mais d'un point de vue purement réglementaire, le stationnement ne fait pas la distinction au niveau de la capacité de fonctionnement du véhicule (en panne ou en état de fonctionner).
Donc un véhicule, qu'il soit en panne ou en bon fonctionnement, est soumis à la réglementation du code de la route, y compris en matière de stationnement, sauf si des dispositions particulières prévues par ce dernier existent (pas le cas à ma connaissance en matière de code de la route dans ce cas précis)
 
Après il relève du bon vouloir de l'agent verbalisateur. Certains voyant l'écriteau "en panne" ne verbaliseront peut-être pas alors que d'autres oui, sachant que voyant cela ne peuvent s'appuyer que sur une hypothétique bonne foi de l'usager, qui pourrait tout autant mettre un tel écriteau sachant que le véhicule fonctionne et seulement dans le but de ne pas acquitter le montant du pour le stationnement.

Hello
 
Non tu ne peux pas, pourquoi tu devrais ?
Sinon tu imagines les petits malins ?

En fait, je suis d'accord que l'agent devait me verbaliser, ca se serait trop facile pour les petits malins comme vous le dites...
Par contre, on peut imaginer que j'aurai pu contester avec facture du garagiste à l'appui.  

Non car je le répète, le fait que le véhicule soit en panne ne constitue par un fait justificatif de l'infraction (ne pas s'acquitter du stationnement).

Si le véhicule est stationné sur un emplacement payant, même en panne il doit s'acquitter du ticket d'horodateur , tout comme il doit être assuré même non roulant en gros.

J'espère quand même que vous allez pas aligner un mec dont la bagnole est sur 4 parpaings ?

A priori, et a fortiori, la tache qui nous incombe, et même qui nous décombe, est de l'aligner
 
Plus sérieusement, en général non. Cela dit, si je sais que la bagnole appartient à un crapaud qui cause très régulièrement des troubles et est particulièrement défavorablement connu, je ne vais pas me gêner...

On est d'accord

Bijour.
 
On peut demander un exemplaire de main courante ou de "procès-verbal de renseignement judiciaire" (pour les gendarmes)?  
 
Histoire de conserver une trace.

Non. Normalement la seule pièce de procédure que l'on peut communiquer directement et fournir une copie est l'audition de victime et seulement à la victime. La PN et la Gie n'ont pas le droit de communiquer d'autres pièces.
 
Pour la main courante en police par contre je ne sais pas. Cela dit, il s'agit d'un rapport interne à la PN n'ayant aucune valeur juridique.
 
 
Cela dit tu peut ultérieurement te faire communiquer toute pièce d'un dossier en en faisant la demande auprès du greffe du parquet.

Nous on la donne directement

Pareil, les auditions de victimes je donne toujours la copie avec l'attestation de dépôt de plainte... les autres pièces non.

Bonjour,
J'ai une petite question pour nos experts (c)HFR :
Ma fille possède depuis quelques mois une moto 125 et a reçu à deux reprises une contravention pour stationnement gênant sur le même emplacement dans le 92.
Sachant que nous habitons à la Réunion, il est assez facile de se rendre compte que nous avons été victimes d'une doublette.
Donc, PV contestés, carte grise changée, de notre côté tout va bien.
Seulement, je me demande, dans la mesure où ça fait la deuxième fois en moins d'un an, dans la même localité, avec quasiment la même localisation de l'infraction.... Y'aurait pas moyen d'alerter le commissariat du quartier pour qu'il ait un œil sur cette moto à fausse plaque ?
Qu'en pensez-vous ?

Il faut de votre coté déposer une plainte en indiquant tout les détails des pv reçus pour usurpation de plaque (ce qui normalement a du être fait pour justifier de la contestation de l'infraction). La procédure sera normalement par la suite transmise là bas pour poursuite d’enquête.

wolf94 et dglacet merci pour la réponse rapide et claire.

émission consacrée aux "infiltrés"(ici, à la retraite)
http://www.france2.fr/emissions/to [...] ous&page=2
 
http://www.atlantico.fr/decryptage [...] 30140.html
 

 
Eh bien c'est loupé alors. Mon premier réflexe a été d'aller au commissariat de mon quartier. Eh bien, nada. Ils nous ont juste orientés vers la préfecture pour faire changer la plaque. J'ai comme l'impression que l'idée de monter une procédure pour tenter de retrouver l'auteur d'une doublette (à 10.000 km de là il est vrai) leur semblait totalement inutile...

Normalement, ils ont tous les éléments pour ta plainte, ils ne peuvent pas te shooter comme ça.
 
Tu as d autres commissariats ou poste de police sur ton secteur ?
Si oui, tu insistes un peu gentiment, si ils te disent non, sinon tu ten fiches, tu écris une lettre au procureur de la république, où tu expliques ton problème, et à la fin tu inscris bien que tu veux déposer plainte pour usurpation de plaque.
 
Peu de temps après, normalement , tu seras convoqué et auditionné
 
Cdt

Tiens j'ai eu le cas il y a quelques années. L'assurance cassait les couilles pour une bagnole non roulante stationnée chez nous (donc sur la propriété privée) pendant deux ans. Ils ne voulaient pas l'assurer de nouveau une fois remise en état. On a finalement obtenu gain de cause auprès de l'assurance, mais j'ignore ce que dit la loi.
 
Bref, les mecs voulaient faire payer une assurance pour une bagnole ne roulant pas, puis ils ont du regarder combien on payait tous les ans et on vite réalisé qu'il y avait plus à perdre à nous faire chier pour pas grand chose.
 
Sur la voie publique, sur un stationnement publique je comprend le principe, mais sur une propriété privée...

Quid d un feu de véhicule se propageant sur d autres ?

C'est ce que dit la loi, ça ?

la loi t'oblige à assurer un véhicule qui stationne sur la voie publique
 
les assurances préfèrent que tu payes une assurance pour ton véhicule non roulant stationné sur ton terrain privé parce que tu comprends, si ton véhicule prend feu, qu'il met le feu à ton habitation ou une habitation voisine, comme il n'a pas d'assurance, il n'y aura pas d'indemnisation. y a aucune loi qui oblige d'avoir une assurance pour un véhicule non roulant qui stationne sur un terrain privé...

A partir du moment où il n'est pas en état de rouler, pas d'obligation légale d'assurer d'après ce que je comprend. Après pour éloigner le risque incendie, on vire la batterie et la carburant si il est inflammable et zou.
Reste les contrats "véhicules non roulants" pour le cas de la faille spatio temporelle etc.
 
https://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] 0006073984

Question juste comme ça ... Je m'intéresse pour essayer de devenir officier dans la police mais j'ai vu qu'il faut un bac +3 de préférence dans le domaine juridique un truc du genre... C'est vraiment une obligation ? Vous connaissez des personnes ayant un autre parcours ?

C'est tout de même assez pointu, il te faut de solides bases en droit.

 
Si, obligation légale s'il est sur la voie publique, en état de rouler ou non, comme pour le stationnement.

Et dans un parking privé type "parking de résidence" ?

Parce que mon beau père à fait ça pendant 4-5ans et je n'ai pas le souvenir que la voiture ai été assuré.