Reprise du message précédent :

tu as son identité/coordonnées/adresse ok mais rien ne prouve que cela soit vraiment les siennes ^^

 
C'est bien vrai  

 
Oui ça sert à quelque chose s'il habite en France.
S'il habite sur le continent africain, ça n'ira pas plus loin qu'un classement sans suite.
 
Par contre effectivement, si c'est un français, ça peut être intéressant. Après le budget de la justice est serrée, le classement sans suite interviendra selon l'endroit où tu habites, selon le prix des réquisitions qu'il faudra faire etc.

 
Se mettre à l'ordi avec un pistolet c'est chiant et ça anquilose la hanche!  

Comment tu t'en es rendu compte?

 
fais une pré-plainte en ligne    

Bah là, c'est du côté juriste, vu que tu as 4 jours d'ITT il se prendra juste une amende (moins de 8 jours d'ITT).
 
Si par contre tu as des séquelles physiques, visible à la radio, là tu pourras voir pour porter plainte au pénal, en invoquant notamment l'article 222-13 (il avait bu ? hop ivresse) avec la particularité de l'arme par destination...
C'est à toi de voir, car bon prendre un avocat pour que la personne qui t'a agressé aille en prison pour t'avoir cogné après que tu l'es accidentellement arrosé en boîte, payes l'ambiance par la suite car tu risques d'être considéré comme procédurier et non autorisé à entrer à nouveau dans cette boîte

 
Se faire tabasser gratuitement par un débile profond et porter plainte, c'est être procédurier?  Non, je ne crois pas.  
L'agresseur s'est pas contenté de lui mettre une pêche, il s'est acharné. Des éclats de verre ont déjà provoqué la perte d'un oeil.
La victime a une dent cassée, il lui faudra certainement une couronne, voir un implant, il doit être dédommagé, sans parler du préjudice moral. . Ce sont des faits très graves et compte tenu du comportement violent de l'agresseur, il n'est pas impossible qu'il ait des antécédents ou qu'il ait déjà pris du sursis pour des faits de violence.

 
 
Y a arme par destination, on passe direct en delictuel.

Jme demandais un truc.
Comment vous faîtes si vous interpellez quelqu'un pour une bagarre par exemple.
Que cet personne n'a pas de papiers ni rien sur elle et qu'elle refuse de parler et de donner son identité même en garde en vue ?
Comment faire pour la poursuivre ?

la police prend les empreintes, et recherchent sur leur internet?

J'ai un collègue de travail qui a siégé aux assises pour juger un espèce de psychopathe, qui avait 6 passeport. Il m'a avoué ne pas être sur de l'identité véritable de qui il a jugé... Enfin de toute façon il a pris le max, faits très graves, récidives, etc ... . Il a jugé une autre affaire, c'était un pédophile. Sympa les assises

ce n'est pas une comparution immédiate vu que la victime n'a été avisée d'aucune date d'audience, ca sent plutot la CPVCJ le gars a été déféré pour se voir notifier un controle judiciaire en attendant de passer en correctionnelle certainement en vue de se faire obtenir un certificat médical complémentaire pour établir une ITT définitive (retentissement psychologique etc)
sirius got, appelle l'opj qui a traité ton dossier, il a le devoir moral de t'orienter dans tes démarches

 
Si on arrive pas a trouver l'identité d'un mec même aprés le passage des empreintes,il reste sous X et la procédure suit son cours.

 
Tient, je rebondis, pouvez vous faire le rapprochement avec les empreintes des CI ?
Ou n'avez vous pas le droit ?

CI ?

Carte Identité.
 

@edit Merde c'etait CNI dzl ^^

 
Vous le relâchez au bout d'un moment ou tant qu'il est pas identifié il reste au chaud ?

La prise d'empreinte digitale sera obligatoire ou pas avec le nouveau permis

Il n'y aura pas d'empreinte dans la puce du nouveau permis, donc pas de raison de relever les empreintes.

 
Et donc dans le cas ou les faits sont moyennement grave et que la personne écope de sursis et d'une amende.
Comment le poursuivre sachant qu'on a ni adresse ni identité ?

 
La garde à vue ne dure qu'un jour voir deux maxi après il faut libérer c'est pour ça que je demande.

Ben... On le poursuit pas, justement

L'affaire est mise en sommeil et, en général, classée sans suite par le proc' au motif que l'auteur n'est pas identifié. Ensuite, soit l'auteur se fait pincer pour autre chose et on fait le lien dans les 3 années qui suivent le dernier acte d'enquête (qui peut être la décision de classement), et dans ce cas on réactive le dossier, soit ce n'est pas le cas est l'affaire et définitivement enterrée.

Ajout: ha, pardon, j'ai pas suivi l'hypothèse. Si tu as un type dont tu ne connais pas l'identité, tu suis la procédure avec X ou son alias, et c'est un bon motif pour le placer en détention provisoire en attendant le procès, ce qui fait qu'il quitte le comico pour aller directement voir le JLD, et poursuit son voyage jusqu'à la maison d'arrêt la plus proche.

Donc tu vas mettre en détention provisoire desuite un mec qui s'est juste battu sans causer plus de 8j d'ITT parce qu'il refuse de donner son identité ?

Moi? Non, je suis pas JLD.
 
Mais si le MEC risque de la prison, et qu'il existe un risque de non représentation lors du procès, c'est un motif de DP, oui.

 
Bah, circonstance aggravante.
 
Violence volontaire avec arme ayant entraîné une ITT de moins de 8 jours. S'il plaide le fait qu'il était alcoolisé, ça en fait encore une.
 
Ca sera pas une amende.

 
On ne relâche pas un auteur d'infracion délictuelle sur le seul fait qu'on arrive pas à l'identifier.
C'est pas comme en vérification d'Identité hein .
 

 
Niju a répondu    
 

 
CF NIju aussi    

 
Oui en fait je rebondissais sur la question, mais je à la base je me demandais si pour un contrôle d'identité le "relachement" était possible / déjà arrivé.
Si le mec lâche rien vous prenez ses empreintes ? Et s'il est pas fiché ?

Pour un simple controle d'identité c'est différent en effet.
Là on a 4 heures pour trouver l'identité du mec.
 
Si malgré toutes les recherches on trouve rien,le mec est libéré .
Sauf si il refuse qu'on prenne ses empreintes,là c'est un infraction et c'est un délit donc on bascule dans ce que je disais précédemment.

Et en cas d'infraction mineure constatée (par exemple traversé en dehors des clous), au code la route par exemple?

Ben là je sais pas trop,j'ai jamais vu cette situation.
 
 
 

Si vous arrêté un cycliste pour avoir brulé un feu par exemple. Il n'a pas ses papiers. Supposons qu'il vous dise qu'il s'appelle "Mickey Mouse" et qu'il vous laisse volontier ses empreintes. Vous n'allez quand même pas le relacher au bout de 4 h?  

Ils le relachent et lui donnent un bout de gruyère au bout de 4 heures

 
Il y a une tapette géante au dessus du gruyère    

Un soucis, un gros, j'espère avoir de l'aide...
 
Le topo. Assuré chez gan une moto, une voiture et une mob.
 
J'ai voulu enlevé la moto suite à une cession de la moto.
 
On ne regarde rien de près et suite une voiture mal garé à cause de la neige, on a une convoc chez la gendarmerie (controle technique pollution pas à jours) avec amende.
 
Je vais à la gendarmerie ce matin, pensant être ok sur tout les papiers (j'ai fais le truc pollution hier).
 
Là, la gendarmerie se rend que les papiers de l'assurance que l'on a est pour la moto (j'ai pas vérifié ca allé de soit).
 
Coup de pressions de la part des flics qui veulent faire avouer que je roule sans assurance. Je maintiens mes propos comme quoi l'assurance s'est trompé.
 
Empreinte, photo et convoc chez le proc.
 
Cet aprem, dès l'ouverture je vais m'expliqué avec les assurances gan.  
 
Que peut il se passer?
 
merci

Tu peux déjà prouver ta bonne foi, si ton ancienne moto est encore assurée sur ton contrat alors qu'elle n'est plus à toi ...
Si en plus tu as fait la demande de résiliation pour la moto par écrit, tu peux prouver que c'est une simple erreur administrative chez GAN.

De plus, vu qu'il n'y a pas d'accident, donc pas d'indemnisation, l'assureur n'a aucun intérêt à bloquer la situation. Ils devraient être arrangeants et reconnaître leur erreur.

Si ils se sont trompés et que tu peux le prouver ou leur faire reconnaître, ils vont régulariser ta situation, et annuler la résiliation de ton assurance sur la voiture.

Après, tu n'as plus qu'à faire suivre au proc en montrant que ton assurance n'a pas été résiliée, que c'était une erreur et que donc tu étais en règle.

NB : je ne suis pas flic ni juriste, donc attends l'avis des personnes qualifiées. Ce que j'ai dit me semble logique, mais je peux me planter.

bon, en faite, l'assurance a mal transféré mon dossier lors de mon déménagement en juin dernier. j'étais assuré mais dans une autre région.
 
Bref, on a viré l'amende pour pour manque d'assurance mais on a eu droit à une amende (en plus de l'amende CT anti pollution y'a qq jours, cf. les flic "on ne rigole pas avec ca..." ) pour plaque pas à jours.
 
L'état garde le contrôle. merci paulp, mais en tout cas, les empreintes et tout, ben c'est dans leur bdd...

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Question technique :  
 
quand vous prenez les empreintes digitales d'un mec que vous avez arrêté c'est toujours le système tampon encre + papier (et quoi après ? scan ?) qu'on voyait à la télé ou vous avez un super scanner que même Horatio Caine des Experts serait jaloux ?
 
­ça prend longtemps pour donner un résultat ?
 
 
 
 
 

 
Je suis sûr que tu vas les motiver à te répondre comme ça