Reprise du message précédent :

 
Et je passe sur la formation "Oeunologie" ou le but c'était de se miner avant 10h  

True-wiwi, je suis content de pas avoir retenu ton patron en te lisant

T'imagines pas comment ça me fait plaisir
 
Bon après c'est mon ancien boss. Et c'est le fiston qui a repris la baraque, tout le monde se barre

Bonjour,

Vous savez comment ça marche l'application de l'article 36.1 du CCAG PI ?

Je regarde ça cet aprem j’ai un ccag pi commenté

Merci.
C'est beau sur le papier mais à appliquer....

C'est quoi ton soucis? Comment le faire concrètement?

Oui

Ben pour moi, c'est une bête LRAR.

Hello à tous, je m'excuse si je ne suis pas dans le bon post. Auquel cas, un modo pourra déplacer mon post.
 
Je suis en train de faire une pré-étude d'un petit projet immobilier locatif.
 
Contexte : nous avons un pavillon édifié sur un terrain déjà divisé par géomètre en 3 parcelles de +/- 290m2 chacunes, en banlieue parisienne.
Notre pavillon actuel qui date d'avant guerre (et qui est une passoire thermique   ) est actuellement édifié sur deux parcelles suite à un agrandissement effectué dans les années 80.
 
Une des trois parcelles est donc "vacante" et je pensais construire un petit immeuble de 4 logements et 6 places en sous sol, en vue de tout louer.
 
D'après le PLU de la ville, je peux avoir du R+1+C. Je pensais donc faire deux appartements en rdc, et deux à l'étage, mais en duplex. Le tout sur un parking semi enterré.
 
Est ce que je suis obligé de faire des appartements "compliants" pour les personnes à mobilité réduite ? (donc faire des sdb / toilettes avec grand dégagement pour les fauteuils roulants...) ou pas forcément vu ce "petit" projet immobilier ?
 
Merci pour vos retours.

Oui.

 
Bon ben pour cette section y'a pas de commentaire, désolé, mais c'est vrai que l'article est plutôt clair, pour une fois.
 
Envoi tout simplement le DGD en LRAR  

Je représente la MO publique  
comment on donne la mission à quelqu'un d'autre etc...Je ne sais pas concrètement.

Jamais fait jcqs ?

 
Ah.      

Plaît il ?

Ton marché est résilié, tu reprend tout à 0 depuis l'AO  

Et a mon avis t'a intérêt a ce l'invocation de la section 36 du CCAG MI soit motivé bien comme il faut, et pas "On a envi de donner le lot a quelqu'un d'autre".

C'est un bet en incapacité de fournir les pièces écrites et graphiques de l'AT qu'on lui avait demandé.
Il sait pas faire  

 
Donc c'est une résiliation pour faute, pas de l'initiative du pouvoir adjudicateur
 
C'est le 37 ou 39 du CCAG qui s'applique
 
Cela dit, ça ne change pas grand chose, faut reprendre l'AO à 0 ou presque.
 
Sauf dans certain cas de groupements solidaires je pense  

Ah.
Dans la version que j'ai l'article 36 : exécution de la prestation aux frais et risques du titulaire.

L'article 32 pour faute du titulaire.

Pardon je ne suis pas spécialiste de ces méandres administratif
 

 
 
Par ma culture personnelle : j'imagine que les exigences ne sont pas les mêmes pour les logements en RDC (totalement accessible PMR, donc fauteuil) que pour ceux à l'étage sans ascenseur  : l'accessibilité fauteuil n'a aucun sens pour ceux là... ?

 
Tu confondrais pas le CCAG travaux et le CCAG PI?  
 
http://www.marche-public.fr/Marche [...] itre-6.htm
 

 
Ton BE est incapable de faire la mission que tu lui as confié au CCTP? et il explique ca comment? Il n'est pas capable de sous-traiter cette mission?
 
C'est bizarre ton histoire, tu ne nous dit pas tout là    
 
En tous cas, je te conseille de te rapprocher t'un avocat pour avoir des conseils. Là, tu semble t'embarquer dans une phase contentieux et, vu tes questions, tu ne semble pas du tout armé.  

Si, les exigences d'accessibilité s'appliquent aux maisons individuelles neuves hors celle réalisé pour le compte propre du maitre d'ouvrage (donc location ou revente = accessibilité)

Cela dit, même l'exigence d'ascenseur en logements collectifs s'applique pour les logements >3 étages ou <3 étage mais + de 15 logements par palliers

Ce qui n'empêche pas les autres dispositions de s'appliquer.

En effet, mais il y a quand même pas mal d'exigences (personnes en déambulateur, confort de tous...).

Ça fait deux fois que tu réponds un peu à côté de la question

Quelqu'un s'y connait en inclusions rigides dans la salle?  

 
Merci pour ce retour.
 
C'est donc assez embêtant, d'autant plus que je ne dispose pas de beaucoup de place pour agencer ces 4 logements et j'avais de petites salles de bains.
 
Si jamais j'habite moi même dans bâtiment neuf, par exemple deux ou trois ans mais "en un seul appartement", et qu'ensuite que je réagence tout en 4 logements distincts, est ce que cela "passerait" vu que ce serait de la réhabilitation ?

Un peu.

Ça dépendra de l'humeur du juge

De toute façon ça va changer avec la loi ELAN non ?

 
Ah bon ? détail.  

Ça change souvent

Coxsplit demande s'il doit faire des logements accessible sous prétexte que c'est Coxsplit qui les fait, tu lui expliques la différence entre MI et BHC
Meunière demande si un logement en étage doit être rendu "autant" accessible qu'un logement en rez-de-chaussée, tu lui expliques la différence entre MI et BHC

 
Non, je lui explique de manière générale que BHC neuf = accessibilité et que son projet rentre dans cette définition    
 
 
 
 
Ouais peut être, j'ai pré-supposé a tort que dans le cadre de sa question, logement en RDC = MI  

Mon exemple c'était celui de Coxsplit  

Non mais Cosxplit, il y a droit dans tous les cas  

Mais ça veut quand même dire que la SDB, la chambre principale et les WC ne seront pas aussi grands dans les appart' à l'étage que ceux du RDC ?
Tout le reste ok, c'est pareil.
D'ailleurs si c'est demi sous sol le parking, ça veut dire que le RDC est en fait en entresol ?
 
HS mais moi j'aime bien ces WC et SDB immenses, comme on n'a plus de cave/buanderie dans le neuf, ça fait office de.

 
Je me hasarde a répondre    :
 
- 1 niveau c'est 1,20 m de dénivellation entre circulations horizontales
- Toutes les autres dispositions s'appliquent pareillement, si applicables.
 
Je pense être un peu a coté de la question mais pas trop      
 
J'ai peur  

Cadeau :
http://www.accessibilite-batiment. [...] rrete.html
http://www.accessibilite-batiment. [...] rrete.html

J'ai creusé un peut sur le net à ce sujet de logements accessibles PMR.
 
A priori la loi a été assouplie récemment, et si on respecte 10% de logements (donc 1 des 4 logements dans mon cas) + une grande place de parking en sous sol adaptée PMR, cela devrait le faire, non ?

Tu le mets le doute. J'ai bien un arrêté du 16 sept 2009 relatif aux PI.

Il n'est pas capable de remplir un cerfa et de faire une vue avant/après travaux et ne veux pas sous traiter.

Je vais mettre ça dans les mains du service marchés

C'est Loi ELAN dont je parlais et c'est 20% et le reste doit être adaptable sans avoir à faire de gros travaux. Il doit sûrement y avoir des décrets d'application en attente.

Dans une certaine limite, oui