Reprise du message précédent :

Ah bon ?
Évidemment, dans ce cas...

Non non,  rien de particulier !
Je découvre que mes premières pensées dont donc fausses.

 
Ah mais je m’étonnais juste de ce montage qui vu de loin me paraissait bizarre (du moins j'ai jamais vu avant   )
 
Si tout est clean tant mieux  
 
 
Edit : Bon je suis pas le seul qui trouve ça bizarre donc  

Je suis pas juriste mais oui une boite lambda du BTP ne peut pas se prendre pour une boite d'intérim et vendre juste des bras sans responsabilité de l'exécution, fourniture, encadrement et prestation vraiment définit.
La frontière est parfois très mince, un petit texte qui l'explique mieux que moi :
http://www.usm.cgt.fr/rubriques/vo [...] ition.html

 
Ce qui est probablement le cas vu l'ancien métier du père. . .
 
AU vu de tout ce qui a été dit avant, je pencherais bien vers cette possibilité.

Très clair ton lien.    
 
Je ne comprends pas pourquoi c'est aussi clairement interdit, mais c'est certainement parce que je n'ai pas l'esprit assez tordu pour imaginer les possibilités d'exploitation/fraude/etc.  

 
Ca n'en reste donc pas moins illégal.
 
Sauf si l'entreprise de maçonnerie fourni également le matériel et un chef d'équipe.
L'encadrement des salariés  
 C'est le critère le plus important. Le contrat d'entreprise suppose que l'exécution s'effectue sous la responsabilité du prestataire de service. La véritable sous-traitance implique que le personnel chargé de l'exécution du travail soit accompagné de cadres et d'agents de maîtrise de l'entreprise prestataire de service (cass. Crim., 21 janvier 1986). Les salariés détachés ne doivent donc pas être placés sous l'autorité de l'entreprise utilisatrice
 
Et dans ce cas, l'archi à la retraite ne fait que du suivi de chantier appuyé.  

Oui sauf que dans le cas présenté, on est bien dans un rapport entreprise / maitre d'ouvrage et non mandataire / sous traitant.

Il n'y a pas "d'entreprise utilisatrice" mais un maitre d'ouvrage, bénéficiaire final, qui achète une presta.

Donc au niveau code du travail, j'aurai tendance à penser qu'il n'y a rien d'illégal.

En revanche, au niveau responsabilité, l'entreprise est réputée sachante et fournir une prestation incluant les méthodologies d'exécution et l'encadrement au client.

Evidement dans les faits, ça ne se passe pas comme ça.

Mais si ça part en litige, on considérera que la prestation vendue est l'ouvrage fini et non la main d'oeuvre qui a été employé a cet effet.

De ce point de vu là, effectivement, c'est responsabilité à 100% pour l'entreprise,  décennale incluse.

Et si pour construire ma maison, je fais appel à des intérimaires. C'est la boite d'intérim qui est responsable ?

Le cas est saugrenu là

Déjà, en temps que particulier, tu ne peut pas faire appel à un service d'intérim.

Ensuite une boite d'intérim a pour destination (Code APE) "Activités des agences de travail temporaire", et non "Maçonnerie"  

Donc si demain tu crée une société et que tu embauche un intérim, c'est évidement ta société et non l'agence l'intérim qui sera responsable.
 

je reposte ce cas d'un qujet locké

vos avis ? comment réagiriez vous si c'était sur un de vos chantier?

 
Bah moi je suis maitre d'oeuvre donc RAB, je prend les pop corn et je les regarde faire    
 
Par contre sur le fond, effectivement, j'ai déjà eu le cas d'un permis en bonne et due forme, validé par la DDT et la mairie, puis contesté par la même DDT quelques mois plus tard, et alors que le recours des tiers était purgé.  
 
(faudrait que j'explique le motif aussi, c'était hallucinant)
 
Apparemment y'a un service qui vise la légalité du permis de manière postérieur à l'instruction. Donc de ce point de vue là, rien ne m'étonne

en fait quand j'ai posté j'ai cru que c'était non livré mais apparemment c'est livré.
 
au début je supputait la bonne foi de la mairie, mais par parano je soupçonne que le département n'ai jamais reçu le dossier de permis.
 
parce que c'est bizarre qu'il se manifeste si tard.

 
C'est le contrôle de légalité, sous tutelle du préfet.
 
Et effectivement, cette prestation est sous-traitée à la DDT, celle-là même qui instruit aussi les autorisations pour quasiment toutes les communes.
 
J'avoue que je n'ai compris comment la DDT arrivait à résoudre ces analyses schizophréniques.  
 
Mais les faits sont là : régulièrement le préfet attaque des autorisations d'après les conclusions d'une instruction faite par la DDT sur une instruction faite par la DDT quelques mois avant.    
 
 
 

Yo!    
 
Est-ce qu'il y a des gens qui s'y connaissent en climatisation ici?
 
Je fais en ce moment une formation clim avec la CAPEB  (2 semaines grosso modo) et je vais tenter l'examen d'aptitude à la manipulation des fluides frigorigènes fin décembre.
On nous a bien donné une sorte de dossier avec des cours, mais en bon HFRien, il va falloir évidemment que je fasse mieux que le candidat lambda.    
Je prends donc tout conseil.
 
Donc, s'il y a des spécialistes de la clim' ici, j'hésite entre 2 bouquins:
Pratique de la climatisation - en 24 fiches-outils Broché – 9 septembre 2015 de Jack Bossard  (Auteur), Christian Feldmann  (Auteur), Jean Hrabovsky  
https://www.amazon.fr/Pratique-clim [...] matisation
 
ou  
La pratique de la climatisation - 3ème édition Broché – 19 septembre 2012 de Patrick Jacquard  (Auteur), Serge Sandre
https://www.amazon.fr/pratique-clim [...] matisation

Je ne m'y connaît pas vraiment en clim.
 
Je voulais savoir tu en est ou avec la procédure de ton voisin?

Avec ma femme on se marre comme des petits-fous.  

Imagine toi cet ensemble d'événements improbables:
- assigné au tribunal par le voisin pour motif qu'au RDC dans ma courette j'ai créé un vis à vis sur sa fenetre située à plusieurs mètres de hauteur en oblique. D'après le boss (CAMPEDEL), 2/3 tauliers de HFR, la mairie de mon village, mon avocate, le voisin pinaille pour emmerder le monde.
- on a annulé notre assurance assistance juridique quelques mois avant cette histoire (grave erreur, mais on a pas l'habitude de fréquenter les tribunaux normalement)
- on a fait une demande d'aide juridictionnelle. Vu que je suis auto-entrepreneur, j'ai du mettre mon chiffre d'affaires comme indiqué sur le formulaire. Le tribunal de ma ville s'est planté et a considéré mon chiffre d'affaire comme un revenu. Aide refusée, le tout en écrivant noir sur blanc comme motif "revenu inférieur au plafond"  
- j'ai du faire appel...à la cour d'appel, après plus de 6 mois d'attente, cette dernière se sort les doigts du cul et décide finalement de m'accorder l'aide juridictionnelle... près d'un an après ma demande initiale.
- entre 2, je paye évidemment la première facture à mon avocate. 3 mois plus tard, cette idiote m'écrit qu'elle arrete de bosser sur mon dossier car je n'aurais pas payé ma facture. 2/3 appels à son sécrétariat et Madaaaaame reconnait finalement son erreur. Elle ne s'est meme pas donné la peine de m'appeler en personne d'ailleurs.

A part ça il faut combien d'années d'études pour etre avocat ou magistrat? En tout cas, on peut etre complétement con, ça n'empeche pas.  

Bref, rien de neuf concernant le fond de l'affaire, mais devant tant d'imbécilités, je ne la sens pas trop.

Ton voisin a une piscine ?

Je te vois venir, tu penses à un CDP?
 
Non, pas de piscine.
 
Evidemment, j'ai déjà fait la galette de pisse (plutôt la bouteille renversée sur son pas de porte), mais ma femme ne veut pas que j'aille plus loin avant que cette affaire soit jugée (ça ferait mauvais genre auprès du juge si je me faisais prendre).

La colle époxy sur la caisse c'est mieux

 
Pour mettre ton voisin dans la merde, je dirais plutôt un bon coup de mousse PU dans le TAE immédiatement plus bas que le sien  (SI le TAE est trop bas pour l'attendre, gros pétard sctoché sur la bombe, allumé et laché dans le TAE)  
 
C'est encore mieux si tu habite plus haut que lui bien sûr, tu peux littéralement lui déverser des torrents de merdes.  

 
Je ne m'y connais pas en clim, mais je m'y connais en polonais. J'éviterais le livre de Jean Hrabovsky.  
 
De rien.

J'aurais pris le premier (2015), les règlementations concernant fluides frigos ont pas mal changées ces dernières années et de nouveaux fluides commencent à apparaitre sur les installations.

Trota t'es à Lyon demain soir ?

Non, début décembre. Pourquoi ?

Je n'aime pas les polonais, c'est tout.

Vous fetez vos 10 ans demain sur une peniche qui fait une croisière

20 ans pour Lyon non ?

Sur un bâtiment en code du travail  (pas erp donc), floquage obligatoire sur charpente métallique ?

 10 ans

Si t'as pas d'isolement par rapport à des tiers non

Bâtiment isolé

Enfin même en erp t'as pas forcément systématiquement un flocage? Me trompe-je

Pas si c'est apparent.

Si c'est pour l'agence de Lyon, je ne pense pas

ben sur le bulletin d'invitation ils mettent les 10 ans de notre agence Lyon

Je dois me tromper alors (mais c'est bizarre car on vient de fêter les 10 ans de celle de Bordeaux)

 
Effectivement, 2012 pour l'autre. Autant prendre le plus récent.

Salut, on peut parler des salaires ici? Ou cf topic questions sur les salaires?

Pas de pb pour en parler ici.

Ce fut déjà fait d'ailleurs il me semble.