Reprise du message précédent :
Après ça dépend aussi probablement du rapport entre le montant du cadeau et le montant du patrimoine total?
Genre si ça représente 10%, cadeau parait plus acceptable que si ça en représente 80%.

C'est la mère qui détruit la famille par sa décision là, c'est déjà mort.

C’est une fraude fiscale lourde que les enfants devront assumer à la succession. Rien que ça n’a aucun sens, il doit racheter au prix du marché et avoir une dette sur sa succession auprès d’Antonello et sa fratrie. C’est la base de la base

 
 
Je suis OK sur le plan légal, je parle plus du registre « émotionnel ».

Je ne comprends pas trop pourquoi il faudrait lui vendre si il habite deja dedans. La situation peut rester comme ça non?

 
2 semaines de vacs, retour demain dans une atmostphere d'apocalypse. Je crois que je vais finir par poser ma dem

 
+1 et puis ça m’étonnerait que ça soit aussi simple que ça. Si ça se trouve, le frère se sent lésé depuis des dizaines d’années parce que ses parents ont payé des études chères à sa soeur (mère d’Antonello) et pas à lui .  
 
Perso, après avoir clairement expliqué à ma mère pourquoi je trouve ça une mauvaise idée (en prenant des chiffres réels) et en expliquant qu’en faisant ça, elle fait en fait un don financier de xx k€ à mes cousins à mon détriment, je la laisserais faire ce qu’elle veut sans lui en vouloir par la suite. C’est son héritage, elle en fait ce qu’elle veut.  
 
Une autre solution pourrait être pour Antonello, de racheter la part de sa mère au tarif préférentiel (le reste passant en « donation partage » ou que sa mère lui fasse don de sa part) et qu’il se retrouve propriétaire en indivision avec son oncle    ou mieux, qu’il propose à son oncle de racheter sa part à lui à 1/3 ou au prix du marché

 
Merci à tous pour vos retours qui me confortent dans mon sentiment que tout cela n'est pas normal.
 
Non le frère n'a pas été lésé, la clé de l'histoire je pense c'est que l'oncle en question étant un éternel loser, il a vécu toute sa vie en parasite des grands-parents (en vivant chez eux oudans un logement leur appartenant, leur demandant de l'argent etc) et s'est en toute logique occupé d'eux pendant leur fin de vie. Je pense que ma mère se sent du coup coupable/redevable et joue dessus (étant un bon à rien intégral son seul espoir est de capter ce que laissent ses ascendants )
 
Quant à ne pas en vouloir à ma mère, malheureusement c'est compliqué car à mon sens le devoir d'un parent est d'abord de penser à ses enfants. Surtout, je sais qu'elle a compris que sa décision était illogique et qu'elle nous faisait du tort, mais elle persiste à cause de son sens absurde de la parole donnée (très dangereux quand tu es face à des gens manipulateurs) et aussi à cause de son refus de la confrontation. Il me viendrait pas à l'idée de faire un coup comme ça à mes enfants par exemple.
 
De toute façon les relations avec mon oncle et mes cousins sont ternies à jamais après ce sale coup, j'imagine que j'attaquerai pour donation dissimulée à la mort de mon oncle ou de ma mère et que je prendrai sur moi en attendant (si tant est que la vente soit validée)

Même avis ici. Tant que les parents sont en vie, je trouve ça un peu déplacé de considérer que leur patrimoine est en quelque sorte le nôtre.

Après, y'a l'aspect légal bien entendu (mais le fisc y veille), et être sûr qu'elle a bien compris les tenants et les aboutissants.

 
Tu peux toujours lui dire qu'il y a en fait un énorme risque de cette transaction, c'est la préemption par la mairie à ce prix...
 
https://www.lamy-expertise.fr/valeu [...] i%C3%A8re.
 
Tout le monde sera perdant pour avoir ignoré les principes de base...  

 
Encore une fois je trouve que l’argument est que ta mère non seulement lui fais un cadeau de X mais EN PLUS laisse une ardoise fiscale des 2/3 de la valeur de donation non déclarée * le taux de donation frère/soeur * la pénalité de retard.
 
Pour bien comprendre l’étendue de sa donation elle devrait provisionner ce poids fiscal en sus du bien donné. Sa parole donnée sera maintenue je pense, elle ne réalise juste pas qu’elle donne en fait peut être un demi million entre valeur de la décote + friction fiscale monstrueuse entre frères et sœurs.
 
Friction initialement conçue PRÉCISÉMENT pour décourager les spoliations familiales de ce type.

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Clairement pour la dernière phrase.

Bien vu.

Ou une femme de loi.

 
Passe par le notaire; ça ne sera pas elle qui revient sur son engagement, mais le notaire qui rend la chose impossible car illégale.
 

+1  

Pas illégale sauf choc de la réserve héréditaire. Peu probable car je suppose qu’elle a des avoirs par ailleurs.
 
En revanche très coûteux fiscalement

 
Tu supposes sûrement faux.
 
Pour l écrasante majorité des gens, la résidence principale est sinon la seule du moins la très majoritaire part du patrimoine .
 
C’est pour ça que l héritage moyen est de moins de 50k€.

 
Cette balle dans le pied que vient de se mettre Dante2002 !  

 
Tu situes mal Antonello.

 
Voilà  
On ne peut quand même pas nier qu’une fois passé la Loire, le rapport au temps est très différent de celui perçu dans la partie nord de la France.

 
Bah cela dépend intimement du nombre de personnes impliquées.
Moi, j’ai été dressé avec une directrice scientifique qui fermait la porte à clef de la salle de réunion à l’heure pétante auquelle elle te conviait.  
 
Étant moi même très ponctuel, j’ai trouvé personnellement cette méthode fort opportune.

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C’est juste pas malheureux.
Strictement personne n’était en retard.

Tu ne fais pas ce que tu veux de ton héritage en France.

 
Ok, à voir avec le notaire pour la part réservataire et les impôts sur la donation au frère (puisque pris sous marché, va falloir réajuster avec une donation si le notaire n’a pas de solution autre que je ne connaîtrai pas) mais franchement, elle peut faire ce qu’elle veut de son argent tant qu’elle reste dans la légalité. Le reste, c’est des histoires de familles et de susceptibilité perso. Moi, si c’était ma mère, après m’être assurée qu’elle ait bien compris ce qu’elle fait et les conséquences, ben, grand bien lui fasse. Consentement éclairé, légalité, toussa, elle fait ce qu’elle veut de son argent / ses biens.

Si elle veut tout claquer y a aucun souci mais c'est une autre histoire que de filer des bouts de patrimoine à vil prix à une partie de la famille.

 
Avec un notaire il est possible de faire un truc qui garantisse que le frère puisse finir ses jours dans la maison, sans pour autant te spolier.
 

 
Mettons que ce soit légal de dépouiller ses enfants. Serait-ce pour autant moral dans ce cas ? Vouloir aider le frère, bien sûr, je le ferais aussi pour ma fratrie si ce n'était pas une grosse charge pour moi et que ça les aiderait grandement, mais il n'y a pas de raison que ça aille aux enfants du frère/sœur ensuite. Surtout que les enfants en question recevront quand même la moitié donc il y en a pour tout le monde.
 
Quant à "détruire la famille" c'est justement de ne pas être équitable qui cause ce risque.
 
Ayant une demi-soeur il y a un sujet avec mes parents et leur héritage s'il y en a un (pour l'instant ils sont en mode 3 croisières/voyages par an ce qui me va très bien). Mon père a 4 enfants dont elle, et ma mère 3 donc. Si mon père hérite de ma mère, ça donne un résultat différent de si c'est ma mère qui hérite de mon père.

 
Pour moi ta tord, c'est pas toi qui hérite. C'est à ta mère de choisir et elle a bien le droit de dépenser son fric comme elle veut même si elle préfère aider son frère que de dépenser plus de fric pour elle ou encore te laisser un plus gros héritage.
 
Ton oncle et tes cousins, ils sont tout autant dans la famille du point de vue de leur relation à la personne décédée que toi ou tes enfants.
 
Ce que j'y vois surtout, c'est du ressenti et de la jalousie.

 
A mon avis tu mélange comme ils vont régler ca légalement et un accord passé entre la mère et son frère qui est qu'elle lui cède sa part. Au pire je vois pas ce qu'il y a d'illégal pour la mère d'hériter, payer sa part d'impôt puis faire don de cette part à son frère qui payera aussi des impôts.

Ça reste quand même extrêmement maladroit de la part de la mère, qui n'est probablement pas toute jeune (et son frère non plus), de ne pas penser au *petit* détail que représente la succession dans un cas comme ça, car c'est une éventualité pas forcément lointaine, qui devra forcément se poser.  

En admettant que ni la mère ni l'oncle n'auraient consommé le capital (ça ne semble pas être le projet), à la place de revenir à Antonello&fratrie, il revient à ses cousins. Déshériter ses enfants en faveur de ses neveux et nièces, si on oublie le côté légal, pourquoi pas après tout, mais :
- si c'est fait par erreur/ignorance, Antonello a raison de soulever la question
- si c'est fait volontairement, autant le dire clairement et en toute conscience

Sachant que les problématiques d'héritage sont la cause n°1 de guerre dans les familles, créer sciemment des tensions de la famille, est irresponsable à mon sens.

Surtout que bon, si dans ce cas, l'objectif est de permettre au frère de vivre dans la maison familiale, une location à titre gratuit ou un usufruit (ou autre à voir avec le notaire) le permet, sans causer de frictions au niveau des successions (qui finiront obligatoirement par arriver).

 
Merci pour ton retour. Etant juge et partie, je ne prétends pas être objectif ni être exempt de mauvais affects, mais je pense vraiment que si un tiers me racontait l'histoire je trouverais tout aussi révoltant car cela conduit à privilégier ses neveux à ses enfants, ce qui à mon sens se conçoit si tes enfants t'ont vraiment fait chier (ce qui n'est pas le cas ici ). Comme je le disais il s'agit moins d'une décision mûrement réfléchie qu'une décision suite prise à des formes plus ou moins subtiles de chantage affectif et tout en reconnaissant qu'elle a sans doute fait une connerie, elle me répond qu'elle a donné sa "parole". A mon sens encore une fois, l'intérêt de sa famille resserrée devrait valoir plus que la parole donnée a des gens retors. C'est peut-être légal, mais ça ne me paraît pas légitime.
 
Pour compléter, l'oncle vit déjà dans la maison à titre grâcieux depuis des années et il n'a jamais été question de le déloger, là il s'agit en sus de lui filer 100% des parts de la maison familiale à un prix dérisoire. Ce n'est pas comme je voulais le laisser à la rue

Histoire d'apporter des éléments concrets, j'ai posé quelques questions à perplexity.ai :
 
Une sœur vend à son frère sa part d'un bien hérité en commun à un tiers du prix. Quels sont les risques encourus ?  

 
L'administration fiscale a-t'elle un moyen de détecter automatiquement la sous-évaluation d'un bien lors de sa vente ?

 
En cas de redressement par d'administration fiscale, qui devra payer ? L'acheteur ou le vendeur ?

 
Si le prix réel de la part est de 300K€, qu'elle est vendue 100K€ et que le fisc considère qu'il y a eu une donation déguisée de 200k€, combien le frère acheteur devrait payer au fisc ?

 
La part dans cette maison représente quel proportion du patrimoine de ta mère ?
 
C'est quand même pas pareil si c'est 1% et 90%....
 
 

je vais faire le rabat-joie, mais franchement c'est quoi l'intérêt de c/c un retour de prompt IA ?

faire confiance à une IA sur un truc aussi "critique" est plus qu'hasardeux et en plus on n'apprend rien de très intéressant (et qui n'a pas été cité dans les échanges ici)

que ça t'intéresse de voir comment perplexity répond au sujet OK, de là à recopier ici ça n'a franchement pas un grand intérêt...

 
Pas de vision précise, mais c'est pas négligeable, disons au milieu

Au-delà de toute considération morale, il y a un risque juridique et je me joins à ceux qui conseillent la consultation chez un notaire. Je pense même qu'à ce stade, je ne dirais rien à ma mère sur le côté affectif/moral mais resterais uniquement sur l'angle "consultons un professionnel pour connaitre les tenants et aboutissements de ton projet".

Je précise que j'ai posté mon prompt AI pour montrer les dangers réels de cette transaction, à la fois pour sa mère et pour son oncle, ce qui devrait permettre à Antonello (après les vérifications d'usage auprès des sources fournies par Perplexity - sources que je n'ai pas copiées) de les inciter à chercher une autre solution moins risquée (vente de l'usufruit à l'oncle par exemple).

 
Bien sure qu’elle peut faire ce qu’elle veut de son argent.  
Mais on ne peut pas nier que ça envoie quand même un signal « je préfère favoriser tes cousins que toi ». Oui c’est du ressenti, mais je pense qu’assez peu de monde le prendrait bien (encore une fois selon la part de patrimoine que ça représente évidemment).

Ça me fait penser à l'un de mes cousins qui a repris l'entreprise de notre grand père, et qui emploie actuellement son grand frère comme un salarié "lambda"  
 
Je sais pas si je pourrais bosser pour mon petit frère sachant que tout le pouvoir et patrimoine lui revient.
Fun fact il lui a aussi "pris" sa meuf et l'a épousée    
(bon c'est du passé c'était avant qu'il hérite de l'entreprise)