Reprise du message précédent :
Oui, je ne dis pas l'inverse

C'est encore plus simple, la clause suspensive ne pourra pas être invoquée si le refus concerne un prêt d'un montant plus élevé que celui convenu lors de la signature de la promesse. Le vendeur sera en droit de réclamer le séquestre convenu.
 
Pour moi, il y a deux solutions au problème posé :
 - soit minimiser le montant emprunté lors de l'offre et de la signature de la promesse et prendre le risque de ne pas pouvoir invoquer la clause suspensive
 - soit être transparent sur le montant emprunté, mais en rassurant l'acheteur sur le montant de capital dont on dispose mais qu'on ne veut pas injecter dans l'opération

soit minimiser le montant emprunté et rechercher deux crédits, l'un aux conditions de la promesse, l'autre avec l'apport qu'il souhaite réellement mettre.
ceinture, bretelles.

J'ai vécu dans cette résidence: https://www.parisladefense.com/fr/t [...] /apollonia

Année de construction : 1999

Vers 2018-2019 je crois, ils ont du changer tous les ascenseurs, c'était plus d'un mois d'arrêt pour chaque lot et ils n'étaient pas interconnecté, un ascenseur par numéro

Je bosse depuis peu dans une tour. Parking dessous de 7 étages avec 3 ascenceurs, puis tour de 14 étages avec 2 bancs de 6 ascenceurs. Hier je montais et le truc secoue et s'arrête, je faisais pas le fier. Ensuite il est reparti. Apparemment il y avait une maintenance en cours qui affectait tous les ascenseurs et donc ils galéraient tous à monter d'une traite, super    
 

 
D'ailleurs si les banques pouvaient directement proposer des offres multiples ce serait pas mal.
 
En France on fait comme si conserver de l'épargne financière n'était pas qqchose de normal.
 
C'est ce qui me plait bien dans le simulateur de Fortuneo d'ailleurs, et je crois que celui du CA le fait aussi.

 
Le plus important : ça a couté combien par coproprio ?

merci pour les suggestions !
et en avant pour les prochaines biens qui me filent sous le nez

J'étais locataire, pas mon problème

aucune curiosité ces locataires ...

T'es en zone SPR ? (ou ZPPAUP)

 
Merci

Je crois pas, c’est quoi la zone?
 
Par contre la zone de protection du monument historique passe en plein sur ma parcelle d’après leur carte pas précise

En gros, est-ce que tu es à moins de 1km d'un monument historique ?
 
C'était mon cas dans ma précédente maison. Lorsque j'ai voulu aménager les combles en 2021 et ajouter des vélux j'ai du déposer une DPT en mairie. Normalement à la fin des travaux on doit renvoyer une déclaration attestant de l'achèvement (ce dont je n'étais pas au courant) et ensuite la mairie a 5 mois (en zone SPR) pour renvoyer (ou pas) une attestation de non-opposition à la conformité. Lors de la signature de la promesse de vente le notaire nous a dit d'envoyer tout de suite cette déclaration (du coup l'attestation de la mairie ne serait arrivée qu'après la signature de l'acte final) et il a noté dans la rédaction que cette attestation n'avait pas encore été reçue (avec le risque que ça casse la vente). Donc ouais je pense qu'il faut pas rigoler avec ça et bien informer les acheteurs car à un moment donné le notaire va forcément mettre son nez dedans.

 
J’ai fait la dpt pour un velux oui, par contre pas au courant de l’attestation de non-opposition…    
Bon bah je vais faire ça …
Nous font chier avec leur procédures quand même… je remet pas en cause le fait de mettre en place des règles mais le fait que ça s’applique de la même manière à une façade côté jardin que personne d’autre que le propriétaire peut voir , d’une petite maison dans un quartier résidentiel et pour l’appartement en plein sur la place de la cathédrale, c’est un peu overkill

Congrats, ça a été moins facile que vos autres ventes !
Pour votre chantier actuel, c'est clair qu'avoir des artisans correct et disponibles ça change tout...

Question technique pour les connaisseurs:
 
J'ai vendu ma maison, les acheteurs sont prêt et le DPU est levé.
 
De mon coté, niveau acquisition le DPU est levé aussi, l'offre de crédit en cours d'édition et donc dans environ 15 jours tout sera prêt pour la vente en cascade.
 
Néanmoins il reste un écueil, mon vendeur à déposé une demande de permis de construire pour régulariser quelques travaux (garage, terrasse, piscine) mais l'urbanisme chipote et tarde à délivrer le permis.
Il y a prescription sur tout ces travaux, ça date de plus de 10 ans mais ils l'ont mauvaise et je suppose qu'il vont l'emmerder jusqu'au bout.
 
Cette délivrance de permis est en clause suspensive de l'achat, mais personellement je m'en cogne, c'est cette maison, en l'état.
 
Par contre, je ne veux pas être emmerdé, ni avoir à payer moi les frais inhérents à l'opération ( ex: taxe d'aménagement).
 
Est ce que je peux signer l'acte authentique avant délivrance du permis, tout en étant certain que c'est le vendeur qui paiera les frais (il est de bonne foi, c'est prévu, et ça faisait partie de la négo)?
 
Dois je faire modifier ou le notifier à la rédaction de l'acte authentique?
 
Quelles sont mes possibilités?
 
Merci d'avance

 
J'aime bien le quelques travaux  
 
Putain on parle de piscine, garage et terrasse  
Le tout construit sans permis    
 
Tu m'étonnes qu'ils vont l'emmerder
Signe rien avant que ce soit régularisé

 
Je viens de voir avec ma notaire, on avait bien déjà mis en dur dans le compromis qu'il restait responsable de la gestion et de tout les frais liés à cette demande de régularisation de permis même post signature, et si jamais on veut y aller, la clause sera complétée précisément pour nous couvrir au maximum.
 
Ma notaire est une machine de guerre, je lui accorde une confiance absolue    
 
Je peux plus me permettre de ne pas signer, je ne vais pas tarder à être SDF

 
Oui enfin tu t'en "cognes" mais la réalité est qu'évidemment que c'est un grand n'importe quoi. Prescription pour les poursuites mais évidemment que ça va augmenter la taxe foncière, qu'il y aura des rectificatifs divers à fournir etc... Tu prends quand même un certain risque en acceptant de prendre les clefs dans cette situation bancale, visiblement tu as envie de le faire mais je vois mal comment quelqu'un sur HFR va te dire "c'est bon, tout est bon   "

 
Vous avez raison.
 
Je ne veux pas entendre tout est bon, plutôt vos idées pour sécuriser le tout.
 
Et j'entends que le meilleur moyen c'est de ne pas signer  

C'est possible ça ? Je demanderais un second avis quand-même.

Aucune idée, mais quand bien même c'est le cas, il peut tout à fait trainer des quatre pieds pour toutes les démarches. D'autant plus si la vente se fait quand meme

 
Bah faut que le notaire provisionne une (belle) somme qu'il gardera sous séquestre tant que l'intégralité des démarches n'aura pas été effectuée. C'est le seul moyen de garantir que le vendeur bougera son cul.

 
Non mais les démarches sont faites, c'est coté urbanisme que ça traîne. Et période de vacances arrivant à grand pas, il peuvent faire traîner longtemps.

 
Oui, c'était noté noir sur blanc sur le compromis.
 
Le notaire vendeur a été léger sur le sujet mais ma notaire a été bien plus précise et incisive.
Et je la connais stricte et juste, pour toutes les parties, elle ne m'a pas épargné quand j'ai aussi été hasardeux lors de ma vente

Ben non, il ont des délais au delà desquels le permis est accordé tacitement

 
Jamais je vends à un casse couille du genre

 
Bon à savoir merci.
 
Le plus drôle c'est le zèle dont il font preuve.
 
Il a fait un toit plat sur son garage, ils exigent un toit végétal.
 
Il y en a pas un seul sur la commune, par contre des maison neuves avec toit plat non végétalisé en 3 min t'en trouve sur maps.
 
Du foutage de gueule.

 
Parce que le casse couille c'est le mec qui achètent et pas celui qui a merdé?
 
Je n'ai rien demandé moi, je m'en branle du permis techniquement.  
Non seulement ce n'est pas moi qui ai construit, mais en plus il y a largement prescription au pénal et au civil.

 
Bah après c'est de la négo entre vendeur et acheteur hein.
 
Si le vendeur avait eu plein d'acheteur prêt à laisser le truc tel quel avec une vente sans permis, il les aurait sûrement choisi EUX.
 
Mais si le vendeur a accepté de faire les démarches, c'est qu'il avait pas forcément le choix.

 
Bah oui ça faisait partie des négociations.
 
Donc ne sois pas si hâtif en conclusion
 
Les éléments de négociation était toutes les démarches à sa charge, la réalisation du toit végétalisé pour moi (à mon goût évidemment).
 
Il a bien vendu, j'ai bien acheté, la transaction est plutôt équilibrée pour un bien vraiment propre.
 
 

C'est exactement ce que je dis : une négociation (c'est pas moi qui dit que j'achètera jamais à un casse-couille comme toi hein ).

Si le vendeur avait pu vendre au prix sans aucune négo ni condition suspensive, bah il l'aurait fait.

 
oui, suffit de pas acheter une "merde" et si il y'a prescription pourquoi vouloir a tout prix indiquer tout ça à la charge du vendeur dans l'acte de vente ? autant écrire que les 2 partie considèrent la prescription et qu'il n'y'a rien , c'est plus 'fair' et tout le monde est content.

Ok j'avais pas saisi le propos
 
Je pense qu'il aurait pu vendre oui, mais pas au prix affiché.
 
Nous avons fait une belle négo sur le prix, et il était en prêt relais aussi.
 
Donc ça + la régularisation, il n'a pas été trop pénible à convaincre que le prix entendu était cohérent.

Ma notaire a été plus que zélé , elle voulait absolument inscrire que le chauffage au fioul n'avait pas été controlé 6 mois avant, j'avais beau lui dire que c'est le premier truc que je vais dégager et mettre poele et radiateur electrique elle n'en demordais pas et le vendeur était désemparé, dans l'absolu c'etait rien j'aurais pu laissé coulé mais comme c'etait un truc de dernière minute à prés 2 reports (du à la notaire pour enieme verif qu'elle n'avait pas pu faire en temps et en heure) on a fini par écrire dans l'acte de vente que je renoncé à l'exigence d'entretient du chauffage au fioul ou un truc du genre.

 
Alors des merdes j'en ai visité pas mal, depuis 2 ou 3 ans. Pas données en plus et la plupart sont encore sur le marché.
 
Mais alors la, c'est juste nickel, si ce n'est ce petit désagrément administratif, la maison est top, bien équipée et les finitions sont admirables.
 
Tellement top que j'ai même fait la concession sur le terrain en partie en pente, dont je ne voulais pas à l'origine
 
150 m2 plain pied
165 m2 de sous- sol + cave / double garage + garage camping car
Année 2001, clim, chauffage au sol, PAC, entièrement motorisée.
Belle terrasse converte + cuisine d'été
Piscine chauffée
 
3000m2 carré de terrain, piscine, jaccuzzi, portail motorisé, toutes zones éclairées.  
 
Pour la blague on a failli annuler la visite avec ma chérie, en passant devant le portail un dimanche.  
Le lundi on s'est dit, viens on a rien à faire on sait jamais.
3 min après être entrés on s'est regardé et on savait
 
Et franchement le plus important dans tout ça, et surtout le plus dur, c'est que pour une fois on était d'accord    

tu peux peut être voir pour entrer dans les lieux avec un bail et conclure la vente une fois les démarches terminées? Quitte à ce que le loyer que tu verses soit déduit du prix final.
Comme ça, légalement, ça reste lui le responsable des démarches.
Toi tu séquestres les fonds chez le notaire en attendant

 
C'est une des solutions oui, j'avais pas envisagé le séquestre mais c'est pas con.

Désolé pour ma question naïve, mais je n'y connais rien : qu'est-ce qui pousse les gens à faire de gros travaux comme ça sans permis ? C'est une histoire de pognon ? Le permis coûte cher ? Leur taxe foncière va augmenter ? Ça ne me viendrait pas à l'idée, déjà parce que je n'aime pas trop violer les règles mais aussi parce que dans ce cas la preuve de ma faute est difficile à dissimuler (une piscine, un garage et une terrasse  ).

Un oncle voulait faire une piscine, il fallait creuser un peu dans un terrain en pente, mettre un mur de soutènement, puis creuser la piscine. Il a soumis 3 fois le permis de construire, il y avait toujours un truc qui n'allait pas, donc à la fin il a mis un "spa de nage" de 10m² hors sol, pas besoin de permis... D'autres auraient probablement quand même fait la piscine et advienne que pourra.

Plein de raisons :
-le dossier est pénible/compliqué à faire donc ils le font mal
-le dossier est refusé mais ils font quand même
-ils s'en foutent et font ce qu'ils veulent
-dans pleins de villes il n'y a aucun contrôle sauf sur dénonciation
-sur un malentendu ça passe la prescription et c'est bon...