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La Commission européenne a ouvert, mercredi, des procédures pour déficit public excessif contre une dizaine de pays de l’Union européenne (UE), dont la France, à dix jours du premier tour des élections législatives. Dans son rapport, la Commission constate que près d’une dizaine de pays de l’UE, dont la France et l’Italie, ont dépassé l’an dernier la limite de 3 % du produit intérieur brut (PIB) pour les déficits publics fixée par le pacte de stabilité. Formellement, l’exécutif européen doit proposer aux Etats membres d’ouvrir les procédures disciplinaires prévues par les règles budgétaires européennes lors d’une prochaine réunion des ministres des finances, dans le courant de juillet. Ces règles avaient été mises en sommeil après 2020 à cause de la crise économique liée à la pandémie de Covid-19 puis à la guerre en Ukraine. Elles ont été réformées et réactivées cette année. Le pacte de stabilité prévoit des sanctions financières à hauteur de 0,1 % du PIB par an pour les pays qui ne mettraient pas en œuvre les corrections imposées, ce qui équivaut à près de 2,5 milliards d’euros dans le cas de la France.
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