LES CARAMBOLAGES ENTRE TROIS ET SEPT VÉHICULES
La définition des carambolages correspond aux accidents de plus de deux véhicules qui ne répondent pas à la définition de l'« accident en chaîne ». La convention distingue les carambolages entre trois et sept véhicules (titre V) et ceux de plus de sept véhicules (titre VI).
Pour les premiers, la société d'assurances adhérente garantissant le véhicule portant le plus faible numéro minéralogique se voit attribuer la qualité de meneur de jeu. Cette société doit :
- identifier tous les véhicules impliqués et leurs assureurs ;
- affecter à chaque véhicule un coefficient de droit à recours (0, 1 ou 2).
Ce dernier est établi en appliquant « un cas de barème déterminé à l'aide de tout moyen de preuve recevable en droit commun appliqué à chaque phase [lire l'encadré sur les définitions conventionnelles, p. 19] de deux véhicules, dans l'ordre de survenance de celles-ci ». Un coefficient 0 entraîne un droit à recours total, un coefficient 1 un droit à recours par moitié, alors que l'attribution d'un coefficient 2 exclut son assureur de tout recours.
La Convention précise qu'une faute totale ou partielle au sens du barème commise dans la phase initiale entraîne respectivement l'application d'un coefficient 2 excluant tout droit à recours conventionnel ou d'un coefficient 1 limitant le droit à recours de moitié.
Toute faute totale ou partielle au sens du barème commise dans la (les) phase(s) secondaire(s) entraîne l'application d'un coefficient 1. L'absence de faute au sens du barème entraîne l'application d'un coefficient 0 et un droit à recours total.
Lorsqu'un véhicule est impliqué dans plusieurs phases, son coefficient est déterminé uniquement dans la première.
Si la chronologie des phases est inconnue, ou si la phase initiale est indéterminée, chaque assureur supporte un coefficient 1 sauf celui qui n'est pas responsable dans toutes les phases où son assuré est impliqué.
Une fois les coefficients déterminés, la société meneur de jeu établit alors un « tableau de répartition » à l'aide d'un logiciel de calcul fourni aux sociétés. Celles qui ont un solde débiteur doivent régler les sommes mises à leur charge et les adresser à la société « meneur de jeu », laquelle procédera au règlement des sociétés ayant un solde positif.
Un assureur en désaccord avec les conclusions du tableau de répartition doit le contester dans les trente jours de son établissement. à défaut, ces conclusions doivent être exécutées. Il est prévu une procédure d'escalade aux échelons chef de service et direction et, en cas de désaccord persistant, une procédure de conciliation et d'arbitrage peut être mise en oeuvre.
Ces dispositions s'appliquent entre toutes les sociétés adhérentes, même en cas d'implication de véhicules non identifiés, non assurés ou assurés auprès de sociétés non adhérentes ou appartenant à l'État.
Si l'automobiliste n'est pas responsable en droit commun, le règlement de son préjudice incombe à l'assureur du véhicule qui l'a heurté. Ce dernier disposera d'un recours contre les autres assureurs adhérents selon le coefficient qui lui aura été attribué (voir l'exemple ci-dessus).
En cas de responsabilité d'un tiers non assuré, chaque société adhérente conserve la possibilité d'exercer son droit à recours contre celui-ci.
En cas de responsabilité totale ou partielle d'un véhicule assuré par une société non adhérente ou appartenant à l'État, la société « meneur de jeu » formule une proposition de règlement à l'ensemble des parties. Cette dernière est basée sur des règles de droit commun, et, si elle n'est pas acceptée, une réunion est organisée. Dès lors que le non-adhérent y est représenté, les décisions prises sont opposables aux sociétés adhérentes convoquées, même non représentées. Cette règle s'applique également lorsqu'une responsabilité autre qu'automobile est susceptible d'être engagée.
En cas de responsabilité exclusive d'un conducteur non identifié, les sociétés adhérentes, bien que bénéficiant d'un coefficient 0, ne pourront exercer aucun recours conventionnel entre elles, et elles conserveront à leur charge le montant des dommages subis par le véhicule de leur assuré.

LES CARAMBOLAGES ENTRE TROIS ET SEPT VÉHICULES
La définition des carambolages correspond aux accidents de plus de deux véhicules qui ne répondent pas à la définition de l'« accident en chaîne ». La convention distingue les carambolages entre trois et sept véhicules (titre V) et ceux de plus de sept véhicules (titre VI).
Pour les premiers, la société d'assurances adhérente garantissant le véhicule portant le plus faible numéro minéralogique se voit attribuer la qualité de meneur de jeu. Cette société doit :
- identifier tous les véhicules impliqués et leurs assureurs ;
- affecter à chaque véhicule un coefficient de droit à recours (0, 1 ou 2).
Ce dernier est établi en appliquant « un cas de barème déterminé à l'aide de tout moyen de preuve recevable en droit commun appliqué à chaque phase [lire l'encadré sur les définitions conventionnelles, p. 19] de deux véhicules, dans l'ordre de survenance de celles-ci ». Un coefficient 0 entraîne un droit à recours total, un coefficient 1 un droit à recours par moitié, alors que l'attribution d'un coefficient 2 exclut son assureur de tout recours.
La Convention précise qu'une faute totale ou partielle au sens du barème commise dans la phase initiale entraîne respectivement l'application d'un coefficient 2 excluant tout droit à recours conventionnel ou d'un coefficient 1 limitant le droit à recours de moitié.
Toute faute totale ou partielle au sens du barème commise dans la (les) phase(s) secondaire(s) entraîne l'application d'un coefficient 1. L'absence de faute au sens du barème entraîne l'application d'un coefficient 0 et un droit à recours total.
Lorsqu'un véhicule est impliqué dans plusieurs phases, son coefficient est déterminé uniquement dans la première.
Si la chronologie des phases est inconnue, ou si la phase initiale est indéterminée, chaque assureur supporte un coefficient 1 sauf celui qui n'est pas responsable dans toutes les phases où son assuré est impliqué.
Une fois les coefficients déterminés, la société meneur de jeu établit alors un « tableau de répartition » à l'aide d'un logiciel de calcul fourni aux sociétés. Celles qui ont un solde débiteur doivent régler les sommes mises à leur charge et les adresser à la société « meneur de jeu », laquelle procédera au règlement des sociétés ayant un solde positif.
Un assureur en désaccord avec les conclusions du tableau de répartition doit le contester dans les trente jours de son établissement. à défaut, ces conclusions doivent être exécutées. Il est prévu une procédure d'escalade aux échelons chef de service et direction et, en cas de désaccord persistant, une procédure de conciliation et d'arbitrage peut être mise en oeuvre.
Ces dispositions s'appliquent entre toutes les sociétés adhérentes, même en cas d'implication de véhicules non identifiés, non assurés ou assurés auprès de sociétés non adhérentes ou appartenant à l'État.
Si l'automobiliste n'est pas responsable en droit commun, le règlement de son préjudice incombe à l'assureur du véhicule qui l'a heurté. Ce dernier disposera d'un recours contre les autres assureurs adhérents selon le coefficient qui lui aura été attribué (voir l'exemple ci-dessus).
En cas de responsabilité d'un tiers non assuré, chaque société adhérente conserve la possibilité d'exercer son droit à recours contre celui-ci.
En cas de responsabilité totale ou partielle d'un véhicule assuré par une société non adhérente ou appartenant à l'État, la société « meneur de jeu » formule une proposition de règlement à l'ensemble des parties. Cette dernière est basée sur des règles de droit commun, et, si elle n'est pas acceptée, une réunion est organisée. Dès lors que le non-adhérent y est représenté, les décisions prises sont opposables aux sociétés adhérentes convoquées, même non représentées. Cette règle s'applique également lorsqu'une responsabilité autre qu'automobile est susceptible d'être engagée.
En cas de responsabilité exclusive d'un conducteur non identifié, les sociétés adhérentes, bien que bénéficiant d'un coefficient 0, ne pourront exercer aucun recours conventionnel entre elles, et elles conserveront à leur charge le montant des dommages subis par le véhicule de leur assuré.