Citation :
Certificat d'assurance (ou papillon vert)
Le propriétaire doit obligatoirement afficher ce certificat, prouvant que son véhicule est assuré, si celui-ci est :
un véhicule à moteur à 2 ou 3 roues, immatriculés ou non (moto ou scooter par exemple, y compris les moins de 50 cm3),
ou un véhicule particulier ou un utilitaire, de moins de 3,5 tonnes.
Où apposer le certificat ?
Pour un 2 ou 3 roues : à l'avant, près de la fourche avant du véhicule (par exemple sur le garde-boue avant).
Pour une voiture ou un utilitaire : en bas à droite du pare-brise.
Divers systèmes d'affichage sont possibles : pochette transparente, film plastique autocollant, ...
Le certificat doit toujours être affiché, même si le véhicule est en stationnement ou remisé. Le recto doit toujours être visible de l'extérieur du véhicule.
Mentions du certificat
Il doit indiquer :
le nom de l'assureur,
le numéro du souscripteur,
l'immatriculation du véhicule (ou le numéro du moteur s'il n'est pas soumis à immatriculation),
les dates de début et de fin de validité.
Sanction
Si vous n'apposez pas votre certificat, vous êtes passible d'une amende pouvant aller jusqu'à 150 € (en général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 35 €).
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