FlatFab a écrit :
En France, le Code de la Route s'applique aux véhicules dits "en circulation".
Si le véhicule n'est pas "en circulation", l'usager est réputé piéton dès lors qu'il sort du véhicule.
C'est pourquoi l'article R431-1 (par exemple) prévoit que "En circulation, tout conducteur ou passager d'une motocyclette, d'un tricycle à moteur, d'un quadricycle à moteur ou d'un cyclomoteur doit être coiffé d'un casque de type homologué."
Le code de la route français ne propose pas de définition claire et précise de cette notion de "véhicule en circulation".
La jurisprudence établit qu'un véhicule en circulation est un véhicule qui n'est ni stationné, ni arrêté et sur la voie publique.
Une moto est considérée comme "en circulation" à partir du moment où le moteur tourne et où le conducteur est en position normale de conduite, donc assis sur la selle avec les mains sur le guidon.
C'est pour ça qu'un motard qui effectue des réglages moteur sur le trottoir avec le moteur tournant doit porter un casque dès lors qu'il s'assied sur la selle.
Dans le cas qui nous occupe, si le motard descend de la moto, le véhicule n'est plus considéré comme en circulation, que le moteur tourne ou non.
Du coup, on peut emprunter les voies piétonnes en poussant la moto, moteur coupé ou tournant, avec ou sans casque.
Bien sûr, en cas de dommages infligés à des tiers ou des biens immobiliers, la responsabilité civile du véhicule jouera, mais il s'agit là du domaine de l'assurance, ce n'est pas une infraction routière.
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