Citation :
assuré lors des événements suivants ne sont pas assurés : si au moment de l’accident, le conducteur n’a pas l’âge requis pour conduire ou n’est pas titulaire d’un permis de conduire en cours de validité, si au moment de l’accident, le conducteur est sous l’emprise d’un état alcoolique caractérisé (taux supérieur à celui fixé par le Code de la route), a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants et lorsque le conducteur assuré a refusé de se soumettre aux tests de dépistage, si le conducteur commet un délit de fuite caractérisé ou un refus d’obtempérer, les dommages résultant de la faute de l’assuré lorsqu’elle est intentionnelle ou frauduleuse, si le véhicule assuré n’appartient pas au souscripteur, à son conjoint(e)/concubin(e)/pacsé(e) ou à un organisme de crédit et qu’il en soit le locataire, si le véhicule assuré est affecté au transport à titre onéreux de personnes ou de marchandises, ou utilisé à une activité de location de courte durée, si le véhicule assuré est un taxi, une ambulance ou un véhicule d’auto-école, un quad et ou une moto, tous dommages causés aux passagers transportés à titre onéreux, les dommages causés par la vétusté ou un vice propre du véhicule, si le véhicule assuré transporte des matières inflammables, explosives, corrosives ou comburantes y compris les sources de produits ionisants, sauf l’approvisionnement liquide ou gazeux nécessaire au moteur du véhicule, les dommages provenant des conséquences de la guerre, les dommages aux cours d’épreuves, courses ou compétitions ou leurs essais, soumis par la réglementation en vigueur à l’autorisation préalable des pouvoirs publics lorsque vous ou votre conjoint(e)/concubin(e) y participez en qualité de concurrent, d’organisateur ou de préposé de l’un d’eux, les fausses déclarations du souscripteur du véhicule assuré. Les exclusions particulières qui figurent dans les garanties de base et optionnelles viennent s’ajouter à ces exclusions générales.
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