Tu scannes tout et t'envoies tout par mail maintenant, ils te répondent sous 48h avec le numéro de quitus et basta.
 
Le plus dur par contre, c'est de trouver la bonne adresse mail d'envoi.

En même temps immatriculer une voiture sans carte grise  
C'est surtout une mention qui doit apparaître sur la carte grise, mais je ne me souviens plus laquelle, ça fait trop longtemps que j'ai immatriculé un import  

c'était y'a combien de temps ?
depuis 2019, y'a une jurisprudence là dessus :
https://juricaf.org/arret/FRANCE-CO [...] RVNQP7cumE
 
mais oui ça reste probablement dépendant de l'agent administratif en charge du dossier...
 

Quitus fiscal obligatoire, peu importe si ca a été acheté chez un pro ou un particulier. C'est surtout pour valider que la TVA intracommunautaire a bien été payée.
 
Dans ton cas, on se doute que tu ne veux pas importer une rougne neuve ou moins de 6000 kilomètres
 
Pour l'immatriculation, le plus simple est de le faire via l'ANTS rubrique immatriculer un véhicule pour la 1ere fois en France: Tu as toutes les cases à remplir dans le formulaire et tu importes tous tes docs par la suite. Le délai de traitement moyen est d'environ 30 jours calendaires (je viens seulement de recevoir mon CPI et mon immat en SIV définitive alors que j'avais lancé la démarche mi-Février... Mais j'avais oublié de leur envoyer la facture d'achat et le TEIL II)

Enfin, il te faut une résidence fiscale en France pour avoir ton quitus car ton DGFIP va forcément aller checker si tu es à jour sur tes impots etc.

https://www.service-public.fr/parti [...] its/F12097
C'est bien le 13750*07.
Tu mets l'immatriculation allemande, tu ne rentres pas le numéro de formule et zou.

Pour le quitus je pense que c'est nécessaire. Et je pense aussi que c'est -encore- faisable physiquement dans ton centre des impôts. Pas besoin de facture étant donné que tu n'as pas à t'acquitter de TVA.
L'avantage c'est qu'avec l'ANTS s'il te manque un élément ils te le demandent et tu rectifies le tir.

 
la ligne "k" doit être remplie (et complète).

Ton cas (et le plus documenté) semble plus coller avec un Français habitant en France qui achète une voiture à l'étranger, pas tout à fait avec un étranger qui déménage en France.

Je sais à quoi m'attendre s'il y a 4~6 semaine de temps de traitement .

 
Ton cas (et le plus documenté) semble plus coller avec un Français habitant en France qui achète une voiture à l'étranger, pas tout à fait avec un étranger qui déménage en France.

 
As-tu des infos à ce propos ?
 
Je pense avoir tout ce qui est nécessaire pour remplir le formulaire du quitus fiscal, mais c'est ambigu et je ne sais pas quelles informations utiliser .

 
Non merci, ça ira .

Si demain manisque déménage à Epinay Sur Orge, il devra fournir tous les papiers comme si il immatriculait sa mégouze pour la 1ere fois en France... Avec la CG à payer et tout le tintouin. La différence avec moi, c'est que tu n'auras pas besoin de fournir de facture d'achat puisque tu as la preuve que tu es le propriétaire actuel MAIS un CT français de moins de 6 mois.

[quotemsg=68123199,344286,298159]
 
Merci
 

J'essaye de voir comment importer une charrette en France, certains points sont clairs : papiers d'identité et justificatif de domicile , CT EU de <6 mois le jour de la demande , CoC ou équivalent, la version Allemande devrait passer d'après le site de l'administration Française .
 
Par contre il y a deux points beaucoup moins clairs :
 
Certains formulaires demandent le formulaire Cerfa 13749*05 qui semble s'appliquer seulement aux véhicules neufs, et d'autres le Cerfa 13750*07 qui semble s'appliquer aux véhicules déjà immatriculés en France . Je n'ai pas vu ce qui correspondait à un véhicule d'occasion jamais immatriculé en France.
 
Quitus fiscal
Est-ce nécessaire pour un véhicule que l'on possède déjà depuis plusieurs années et qui a été acheté à un particulier ?
Il faut un formulaire Cerfa 15291*03 et une facture ou un contrat de vente :

• Est-ce que j'utilise les infos au moment où j'ai acheté la voiture, il y a presque 4 ans, et qui sont périmées ?
• Dois-je me "vendre" la voiture de Manisque, habitant en Allemagne, à Manisque, habitant en France ?

J'essaye de voir comment importer une charrette en France, certains points sont clairs : papiers d'identité et justificatif de domicile , CT EU de <6 mois le jour de la demande , CoC ou équivalent, la version Allemande devrait passer d'après le site de l'administration Française .
 
Par contre il y a deux points beaucoup moins clairs :
 
Certains formulaires demandent le formulaire Cerfa 13749*05 qui semble s'appliquer seulement aux véhicules neufs, et d'autres le Cerfa 13750*07 qui semble s'appliquer aux véhicules déjà immatriculés en France . Je n'ai pas vu ce qui correspondait à un véhicule d'occasion jamais immatriculé en France.
 
Quitus fiscal
Est-ce nécessaire pour un véhicule que l'on possède déjà depuis plusieurs années et qui a été acheté à un particulier ?
Il faut un formulaire Cerfa 15291*03 et une facture ou un contrat de vente :

• Est-ce que j'utilise les infos au moment où j'ai acheté la voiture, il y a presque 4 ans, et qui sont périmées ?
• Dois-je me "vendre" la voiture de Manisque, habitant en Allemagne, à Manisque, habitant en France ?

c'était y'a combien de temps ?
depuis 2019, y'a une jurisprudence là dessus :
https://juricaf.org/arret/FRANCE-CO [...] RVNQP7cumE
 
mais oui ça reste probablement dépendant de l'agent administratif en charge du dossier...
 

Ah, et je t'ai parlé d'un justificatif de domicile français aussi ?

Pour moi il n'y a pas de différence entre les deux démarches : première immatriculation en France d'un véhicule importé, peu importe que tu viennes d'arriver en France ou pas.

À quel propos ? Que l'ANTS te demande de rectifier le tir en cas de document manquant ?

Je viens de checker, cerfa 13750-07 effectivement.
 
Et je viens de checker les dates, j'ai eu mon immat en 4 semaines, et sans coc ( mais avec un CT tout frais français, je préfère en faire un par expérience, les CT étrangers souvent ça passe pas ).

https://forum.hardware.fr/forum2.ph [...] #t52414390

 
À propos du fait que la preuve d'achat ne soit pas nécessaire et qu'il ne faille pas payer de TVA .
 

 
J'ai changé l'adresse de mon abonnement Free mobile 2EUR en prévision .
 

Le seul système Runflat qui avait besoin de jantes spéciales c'était le PAX de Michelin, mais sauf à avoir une RR Phantom ou une taudi A8...

Véhicule immatriculé en UE : pas de TVA, tout simplement. Le quitus est différent lorsqu'il s'agit d'un véhicule immatriculé hors-UE.

sinon tu vends ta guez en allemagne.
Et tu en trouves une nouvelle en France?
 
simplicité, efficacité

Sinon c'est quoi la caisse manix?
Si c'est ta merdegane je demande un banavie au taulier.

 
Msieur Soixante-Deux, vous êtes à deux doigts de l'ignore-list.
On ne plaisante pas avec ces choses-là .

Sinon c'est quoi la caisse manix?
Si c'est ta merdegane je demande un banavie au taulier.

 
D'une côté si c'est pour racheter une Mégane 1 k7m, k4j ou k4m, autant qu'il la conserve. D'une autre côté, c'est peut être le moment de basculer sur une Mégane 3 f4r

Sinon c'est quoi la caisse manix?
Si c'est ta merdegane je demande un banavie au taulier.

nan , je suis dans le theme là. débarrasse toi de ta mégane sérieux.
Et puis ta banquière va te demander de la vendre pour faire un apport de ta barraque en France.
il est peut être préférable que ce soit moi qui te l'annonce, tu crois pas?

D'une côté si c'est pour racheter une Mégane 1 k7m, k4j ou k4m, autant qu'il la conserve. D'une autre côté, c'est peut être le moment de basculer sur une Mégane 3 f4r

Sur n'importe quoi, ça sera incomparablement mieux que sa poubelle... Un merguez, quand elle est faisandée au point que même les asticots s'en détournent, il faut vraiment la jeter.

Cas désespéré. Je propose un tchitchi collectif avant le banavie.

 
Je n'ai rien dit pour les Dachiasse, les Totoya-Mixer, la voiture de garçon-coiffeur, alors pouet-pouet .

Ca peut être un véhicule qui a séjourné à l'étranger (certains pays refusent les plaques françaises pour une période > 3 mois). Faut bien regarder les indices autour, genre si c'est un an ça va. Si c'est un mois...

 
https://www.autoscout24.ch/de/d/mer [...] id=2456444
 
Je la prends 1 an/10 000 kms, tu me la rachètes et la passe en plaques françaises ?
 
Je dis ça c'est purement pour rendre service mon sens du sacrifice me tuera

 
Combien la TTRS ?  

Hésite pas à me contacter si tu veux vérifier un historique d'une Mercedes, je pourrai tout te donner si modèle >2008.  

et que en BVA l'IS300 chez nous ?

ou dans une autre couleur

Vu les frais que j'ai engagés depuis son acquisition, je crois que je vais la garder. Derniere facture en novembre à 7200€. J'en pleure encore

Oui, et seules les berlines ont eu des BVM sur certains marchés (pas en Europe), sportcross en BVA uniquement où que ce soit.
 

Tu veux gris ou gris ?
Je préférais l'autre gris, mais j'allais déjà pas cracher dans la soupe d'en avoir trouvé une
 
À ma connaissance il y a deux autres IS300 Sportcross sur hfr, mais je vous laisse chercher

la fiabilité Audi

Pas certain que ce soit lié à la reprog.... J'ai du changer le pont arrière. Audi ne fait pas de cadeau sur le prix de la pièce.  
La piece n'était pas cassé mais émettait un bruit sourd. Dans le doute je l'ai changée.

• "CT: il doit avoir été réalisé en France ou dans l'Union européenne si le véhicule y était immatriculé. Le contrôle technique doit dater de moins de 6 mois le jour de la demande de carte grise.". Je ne vois pas pourquoi mon HU Allemande ne serait pas valide.